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Démissionner et créer son entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez créer votre entreprise et quitter votre emploi sous contrat de travail mais votre employeur refuse de négocier une rupture conventionnelle ? L’une de vos possibilités consiste à démissionner pour pouvoir ensuite créer votre entreprise. À compter du 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permet de bénéficier du versement des allocations chômage.

Comme nous le verrons un peu plus loin, d’autres solutions sont également possibles, telles que le congé pour création d’entreprise ou le passage à temps partiel pour création d’entreprise.

démissionner pour créer son entreprise

Démissionner et créer son entreprise : est-ce systématiquement envisageable ?

Pour pouvoir démissionner, vous devez être en CDI. Si vous occupez actuellement un emploi salarié en CDD, vous ne pouvez pas démissionner et vous devez aller jusqu’au terme de votre contrat de travail.

Ensuite, vous n’êtes pas forcément libre de faire tout ce que vous souhaitez après avoir démissionné. Voici quelques règles à respecter :

  • Une fois que vous avez démissionné, vous devez respecter votre préavis. Ce n’est qu’à compter du terme du préavis que vous quittez votre employeur.
  • Après avoir démissionné, vous ne pouvez pas forcément vous lancer librement dans une nouvelle activité. Il se peut que vous soyez concerné par une obligation de non-concurrence. Pour que celle-ci soit valable, votre ancien employeur doit vous indemniser.

Démissionner et créer son entreprise : l’indemnisation chômage

Avant le 1er novembre 2019, la démission pour création d’entreprise ne permet pas d’être éligible à l’indemnisation chômage, sauf dans certains cas précis qui permettent de considérer votre démission comme légitime. Voici deux situations pouvant vous permettre d’obtenir le versement de vos allocations après une démission :

  • Si vous avez fait l’objet d’un licenciement puis que vous avez repris une activité salariale à laquelle vous mettez fin volontairement dans un délai de 65 jours maximum à compter de la date d’embauche.
  • Si, après 121 jours de chômage, vous obtenez une réponse positive à une demande de réexamen de votre situation auprès de Pôle emploi.

À compter du 1er novembre 2019, les personnes qui démissionnent pour créer une entreprise pourront bénéficier du versement des allocations chômage.

Avant de démissionner, voici la procédure à suivre :

  • Tout d’abord, il est nécessaire de demander un conseil en évolution professionnelle auprès de Cap emploi, de l’APEC ou d’un opérateur sélectionné de la région.
  • Une fois que votre projet de création d’entreprise est correctement défini, vous devez demander une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel auprès de la CPIR de votre région.
  • Si vous obtenez votre attestation, vous disposez d’un délai de 6 mois pour déposer une demande d’allocation chômage auprès de Pôle emploi.

Démissionner pour créer son entreprise : avantages et inconvénients

La démission a l’avantage d’être une décision unilatérale. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur pour pouvoir démissionner. Ensuite, à compter du 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permettre à l’entrepreneur de toucher ses allocations chômage.

En contrepartie, l’inconvénient principal de la démission est que vous quittez définitivement votre emploi sous contrat de travail. Aucun retour en arrière ne sera possible (sauf si votre employeur souhaite vous réintégrer au même poste et dans les mêmes conditions qu’auparavant).

Vous avez également d’autres solutions à votre disposition pour créer votre entreprise sans forcément démissionner :

  • Dans la mesure du possible, vous pouvez créer votre entreprise tout en conservant votre emploi salarié. Dans la pratique, cela peut vite devenir compliqué. De plus, une clause de votre contrat de travail peut l’interdire et vous ne devrez pas nuire à l’activité de votre employeur.
  • Vous pouvez demander un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou un passage à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise.

Ces différentes possibilités vous sont expliquées ici :

Vous souhaitez créer une entreprise ? Réalisez toutes vos démarches en quelques clics :

Créer son entreprise

Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




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