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Devenir consultant / conseiller indépendant

contrat

De nombreux cadres décident, pour diverses raisons, de se mettre à leur compte en tant que consultant ou conseiller indépendant après avoir passé plusieurs années au sein d’une entreprise.

Avant de pouvoir démarrer son activité de consultant ou conseiller indépendant, il est nécessaire de faire son business plan puis d’effectuer ses choix de création (statut juridique, statut social, imposition…).

Devenir consultant ou conseiller indépendant

Le statut juridique du consultant / conseiller indépendant

Une activité de consultant ou de conseiller indépendant peut être exercée :

  • En auto-entreprise ou en micro-entreprise, si les recettes annuelles n’excèdent pas 32 900 euros,
  • En entreprise individuelle, avec une option possible pour l’EIRL,
  • Ou par l’intermédiaire d’une société unipersonnelle : EURL ou SASU.

Le portage salarial peut également être une solution intéressante, il permet d’être affilié au régime général et de cotiser à l’assurance chômage.

Le choix du statut juridique se fait en tenant compte de nombreux paramètres : bénéfice prévisionnel, stratégie de revenu, régime social souhaité, imposition fiscale des bénéfices, développement envisagé…

Nous vous invitons à consulter cette fiche technique pour obtenir plus de détail sur les statuts possibles : Créer son entreprise – le choix du statut juridique

Le business plan du consultant / conseiller indépendant

Le business plan à établir pour une activité de consultant ou conseiller indépendant est surtout important au niveau des prévisions financières car ces dernières servent de support à la réflexion sur le montage de l’entreprise : choix du statut juridique, du régime fiscal et du statut social.

L’étude de marché présente souvent peu d’intérêt et le business model est simple.

Cette activité ne nécessite normalement pas d’investissements particuliers, sauf si un local est acheté pour exercer l’activité. De plus, il peut être nécessaire de créer un site internet.

Le chiffre d’affaires prévisionnel est généralement connu d’avance. Il est déterminé grâce à des contrats chiffrés déjà prévus avec les futurs clients. Le chiffre d’affaires est souvent calculé en budgétisant un nombre de jours d’intervention par an que l’on multiplie par le taux journalier facturé.

Enfin, au niveau des charges prévisionnelles, on retrouve essentiellement pour cette activité :

  • la rémunération et les charges sociales (poste principal),
  • le loyer du bureau,
  • les frais de déplacement en clientèle,
  • les frais de restauration et d’hébergement,
  • les dépenses de prospection et de publicité,
  • les frais de télécommunication (téléphone, internet),
  • les honoraires de l’expert-comptable,
  • l’assurance professionnelle,
  • les frais bancaires.

Une fois que le projet de prévisionnel est établi, il est temps de se faire assister par un expert-comptable pour le finaliser puis, en fonction ce qu’il en ressort, déterminer le montage juridique, fiscal et social à adopter.

Le statut social du consultant / conseiller indépendant

Le consultant / conseiller indépendant affilié au régime général

Le consultant ou conseiller indépendant est affilié au régime général lorsqu’il exerce son activité en SASU. La protection sociale du régime général est onéreuse, il convient de budgétiser à peu près 80% de cotisations sociales par rapport au salaire net.

Le professionnel doit en principe cotiser aux caisses cadre pour sa retraite. Un contrat de travail n’est pas nécessaire mais une fiche de paie doit être établie en cas de versement d’une rémunération.

Le consultant / conseiller indépendant affilié au RSI

Dans les autres cas de figure, le consultant ou conseiller indépendant est affilié au régime des travailleurs indépendants. Sa protection sociale coûtera beaucoup moins cher, il convient de budgétiser à peu près 40% de cotisations sociales par rapport :

  • au bénéfice lorsque l’activité est exercée en nom propre, en EIRL à l’IR ou en EURL à l’IR,
  • au salaire net et à la partie des dividendes qui excède 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant d’associé, en EIRL à l’IS ou en EURL à l’IS.

Au cas où son niveau d’activité (recettes annuelles inférieures à 32 900 euros) lui permet de bénéficier du statut auto-entrepreneur ou du régime micro-entreprise, les charges sociales sont calculées directement sur les recettes encaissées au taux de 23,30%.

Le consultant ou conseiller indépendant est affilié :

  • au RSI pour la couverture maladie-maternité, les indemnités journalières et les allocations familiales,
  • et à la CIPAV pour la retraite et l’invalidité-décès.

Un contrat de travail n’est pas nécessaire et il n’y a pas de fiches de paie à établir.

La fiscalité du consultant / conseiller indépendant

L’imposition des bénéfices de l’entreprise

L’imposition des bénéfices réalisés par le consultant ou conseiller indépendant dépend de ses choix de création.

En cas d’exercice par l’intermédiaire d’une entreprise soumise à l’IS, les bénéfices réalisés sont imposés au taux de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice puis à 33,33% au-delà.

Dans les autres cas, le professionnel est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé (abordé un peu plus loin).

L’assujettissement à la TVA

La consultant ou conseiller indépendant doit facturer la TVA à ses clients, puis effectuer une déclaration de TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction du régime choisi.

En cas de besoin, nous présentons ces régimes en détail : le choix du régime de TVA.

Lorsque les recettes annuelles n’excèdent pas 32 900 euros, il est possible d’opter pour la franchise de TVA.

L’imposition personnelle du consultant / conseiller indépendant

L’imposition fiscale du consultant ou conseiller indépendant dépend des options retenues à la création.

Le consultant ou conseiller indépendant est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur son bénéfice non commercial (BNC) lorsqu’il exerce :

  • en entreprise individuelle ou en EIRL à l’IR,
  • en EURL à l’IR,
  • en SASU à l’IR.

Au cas où le niveau d’activité (recettes annuelles inférieures à 32 900 euros) permet de bénéficier du statut auto-entrepreneur ou du régime micro-BNC, le professionnel est imposé :

  • sur un bénéfice forfaitaire égal à 66% de recettes qu’il a encaissé, compte tenu de l’abattement de 34% dont il bénéficie. Le montant imposable ne peut pas être inférieure à 305 euros ;
  • immédiatement par prélèvement libératoire calculé au taux de 2,2% sur les recettes qu’il a encaissé, s’il peut bénéficier de cette option.

Quand le consultant ou conseiller indépendant exerce par l’intermédiaire d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, il est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu :

  • sur le montant de ses rémunérations, après abattement de 10% pour frais professionnels,
  • sur le montant de ses dividendes, après abattement de 40% sur le dividende brut.

Quelques points importants pour démarrer son activité

L’activité de consultant /conseiller indépendant peut être exercée en intégralité chez les clients. Dans ce cas, il conviendra de domicilier l’entreprise chez soi ou éventuellement dans un centre de domiciliation.

Compte tenu de la nature de l’activité, une assurance professionnelle est primordiale pour être couvert en cas de litige avec un client.

Ensuite, lorsque des contrats importants et/ou de moyenne ou longue durée vont être conclus avec des clients, il faut que le contrat soit précis et complet, dans votre intérêt comme dans celui de vos clients.

Même si des contrats d’une certaine durée sont tout de suite conclus, il faut consacrer une partie de son temps à la communication, à la prospection et à l’entretien du réseau professionnel. Beaucoup de consultants et de conseillers indépendants cessent leur activité dès que leurs principaux contrats prennent fin, faute de nouvelles missions.

Enfin, en cas d’exercice en nom propre ou par l’intermédiaire d’une entreprise à l’IR, il faut d’adhérer à un centre de gestion agréé dans les 5 mois suivants la création pour éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable.

En cas de besoin, nous vous proposons de rencontrer gratuitement un de nos partenaires de confiance près de chez vous :

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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