Le side business (ou activité en parallèle) est une tendance en pleine expansion dans laquelle une personne exerce, en plus de son activité principale (emploi salarié), une activité secondaire indépendante qui lui génère des revenus complémentaires. Ce dossier répond aux questions les plus fréquentes sur le side business et la création d’entreprise, afin de vous aider à y voir plus clair.
Un side business : qu’est-ce que c’est ?
Un side business est une activité professionnelle exercée en parallèle d’un emploi principal. Ce dernier est, en général, un emploi salarié. L’objectif de la démarche est de générer un revenu complémentaire, de tester une idée avant de se lancer à plein temps, ou, tout simplement, de monétiser une passion. L’activité peut être, par exemple, la création de contenus en ligne, la mise à disposition de cours ou de formations, ou divers services freelance.
Pouvez-vous cumuler un side business avec votre emploi salarié ?
Oui, il est, la plupart du temps, possible de cumuler un side business avec un emploi salarié, si vous respectez votre obligation de loyauté. Il convient toutefois de vérifier les clauses contenues dans votre contrat de travail. Certaines interdisent, en effet, les activités parallèles (clause d’exclusivité et/ou de non-concurrence). Quoi qu’il en soit, vous devez veiller à ne pas utiliser les ressources de votre employeur, ni votre temps de travail salarié. Enfin, des règles spécifiques s’appliquent pour les fonctionnaires.
Devez-vous déclarer votre side business à votre employeur ?
En principe, il n’est pas obligatoire de déclarer votre activité indépendante secondaire à votre employeur. Toutefois, des clauses particulières de votre contrat de travail peuvent l’exiger. Vous devez veiller à ce que votre activité indépendante n’entre pas en concurrence avec votre employeur. Par ailleurs, vous avez une obligation légale à respecter à son égard (loyauté) et d’autres obligations contractuelles selon votre contrat de travail (clause de non-concurrence, clause d’exclusivité).
Quelles sont les obligations légales à respecter pour un side business ?
Tout d’abord, vous devez obligatoirement déclarer votre activité. Pour cela, il faut accomplir des formalités légales, dont l’étendue dépend du statut juridique que vous choisissez pour votre activité indépendante (voir ci-dessous). L’objectif est d’immatriculer votre entreprise et d’obtenir un numéro unique d’identification (SIREN). Il est également nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise, et d’assurer votre activité.
Devez-vous payer des cotisations sociales dans tous les cas de figure ?
La réponse à cette question dépend également du statut juridique de votre entreprise. Si vous optez pour la micro-entreprise, vous ne devrez payer des cotisations sociales que si vous réalisez un chiffre d’affaires. Dans le cas de la SASU, les charges sociales ne sont dues que si vous percevez, en tant que président, une rémunération. Dans la plupart des autres cas (EURL ou entreprise individuelle soumises à l’impôt sur le revenu), des cotisations minimales peuvent s’appliquer.
Quel statut juridique choisir lors de la création de votre entreprise ?
Si vous vous lancez seul dans votre side business, vous avez le choix entre trois statuts : l’entreprise individuelle (EI, avec ou sans option pour le régime micro-entreprise), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Chacun d’entre eux présente des avantages et des inconvénients, que nous avons comparés ici. De nombreux entrepreneurs choisissent la micro-entreprise, mais ce n’est pas nécessairement le meilleur statut.
Pouvez-vous créer une micro-entreprise si vous avez une EI ?
Non, dans la plupart des cas, il est impossible de cumuler une micro-entreprise et une entreprise individuelle, pour la simple et bonne raison qu’il s’agit généralement du même statut juridique. En effet, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal/social spécifique auquel peuvent opter certaines formes juridiques. Parmi elles, se trouvent, notamment, l’entreprise individuelle et certaines EURL.
Est-il possible de changer de statut juridique plus tard ?
Oui, il est possible de basculer d’un statut juridique à un autre (par exemple, de la micro-entreprise vers la SASU). Cependant, en fonction du statut de départ et d’arrivée, cette transition peut entraîner des formalités et des conséquences fiscales, notamment en cas de passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés. L’EURL et la SASU peuvent évoluer naturellement en SARL et SAS avec l’arrivée de nouveaux associés, avec des impacts limités.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer votre entreprise ?
Pour créer votre entreprise, vous devez demander son immatriculation sur le registre national des entreprises (RNE), en utilisant le Guichet unique ou un service juridique en ligne, comme LegalPlace par exemple. Pour cela, vous devez accomplir plusieurs formalités, dont la nature dépend du statut juridique que vous avez choisi :
- Entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) : remplir une déclaration de début d’activité et fournir des justicatifs ;
- Société : rédiger des statuts, publier une annonce légale, remplir une déclaration de création et fournir plusieurs documents.
Que faire si votre side business devient votre activité principale ?
Si votre side business devient votre activité principale, vous avez plusieurs possibilités. La plupart du temps, les entrepreneurs changent de statut juridique, afin d’évoluer vers une forme juridique qui leur permet de faire croître leur activité plus rapidement et facilement. Cette solution implique, en général, un départ de leur emploi salarié. Des formalités doivent être accomplies, notamment au niveau de la sécurité sociale.
