Régulièrement décrié, le statut de travailleur non salariés (TNS) est de plus en plus délaissé par les entrepreneurs. Pourtant, il présente de nombreux avantages comparé à son concurrent : le statut d’assimilé salarié. Protection sociale moins onéreuse et presque aussi complète, souplesse du système de déclaration, différé de paiement des cotisations sociales lors du lancement de l’activité, etc.
Voici 5 raisons pour lesquelles il vaut mieux opter pour le régime des travailleurs non-salariés.
Au sein de la famille des travailleurs indépendants, on distingue généralement les travailleurs non-salariés et les dirigeants assimilés salariés. Dans la première catégorie, on retrouve les personnes qui exercent en nom propre, dans une entreprise individuelle et les gérants majoritaire de SARL/EURL. Les présidents de SASU/SAS/SA appartiennent notamment à la seconde. Voici les avantages du statut occupé par le premier, sur le second.
Les charges sociales sont presque deux fois moindres que celles d’un salarié
A rémunération nette équivalent, le coût de la protection sociale d’un travailleur indépendant représente presque la moitié de celui d’un travailleur assimilé salarié. La différence est flagrante puisque, pour un salaire net de 40 000 euros, le TNS va payer environ 18 500 euros de cotisations sociales, contre près de 29 000 euros pour l’assimilé salarié. Soit 1,5 fois de moins…
En réalité, le travailleur indépendant bénéficie de nombreux abattements et réductions de taux de cotisations en fonction de son niveau de rémunération. Cela concerne notamment les allocations familiales et la maladie/maternité. Par ailleurs, les taux de cotisations « retraite » restent bien moins élevés que ceux en vigueur pour le travailleur assimilé à un salarié.
Cet écart de charges sociales permet, le cas échéant, au travailleur indépendant de compléter sa protection sociale. Pour cela, il peut souscrire des contrats facultatifs d’assurance (Madelin) dans les domaines qu’il souhaite (chômage, prévoyance), notamment pour combler le faible écart de protection sociale qu’il subit comparé à l’assimilé salarié en matière de retraite…
La protection sociale de base du travailleur indépendant est plutôt complète
Trois domaines importants caractérisent la protection sociale : la santé (remboursement de soins), la retraite (pensions versées lors de l’arrêt de l’activité) et les arrêts de travail (indemnités versées en cas de maladie).
Sur le premier point, le travailleur indépendant fait jeu égal avec le travailleur assimilé salarié. Aucune différence n’existe. TNS et salarié peuvent prétendent aux mêmes taux et montants en matière de remboursements de soins.
Sur le deuxième point, le travailleur indépendant dont la rémunération ne dépasse pas 41 000 euros bénéficie, une fois à la retraite, de la même pension que le salarié. Au-delà, la pension versée à l’assimilé salarié est plus avantageuse.
Concernent le dernier point, le TNS a droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt de travail. Toutefois, à la différence du salarié, il n’existe pas de prise en charge spéciale en cas d’accident du travail.
Soulignons, au passage, que ni le TNS ni l’assimilé salarié ne bénéficient d’une couverture contre le risque chômage. En effet, aucun des deux ne cotise à l’assurance chômage. Ils n’ont donc droit à aucune aide en cas de perte d’emploi.
Le système de déclaration des revenus du travailleur indépendant est simple
Les dirigeants et chefs d’entreprises doivent déclarer leurs revenus. Cela permet notamment aux organismes sociaux de calculer et d’appeler les cotisations sociales. En ce qui concerne le travailleur indépendant, le système fait preuve d’une importante souplesse.
Il lui suffit d’indiquer, une fois par an, les revenus qu’il a perçus l’année civile précédent la date de déclaration. Jusqu’en 2020, il devait remplir une déclaration sociale des indépendants (DSI ex-déclaration commune de revenus). Depuis 2021, il s’agit d’une déclaration annuelle, unique, fiscale et sociale.
Le dirigeant assimilé salarié doit, pour sa part, établir des fiches de paie chaque mois. Il lui faut également envoyer des déclarations sociales nominatives (DSN). Ce formalisme a un coût puisque ces travaux sont, en général, délégués à un expert-comptable.
Les cotisations sociales sont décalées lors du lancement de l’activité
Le régime social du travailleur indépendant présente également un avantage lors du lancement de l’activité. Les cotisations sociales sont, dans ce cas, appelées de façon forfaitaire au cours de la 1ère année d’activité (et de la moitié du la 2ème année). De plus, un différé de paiement de 90 jours est mis en place lors de la création. L’entreprise ne commence à régler des cotisations sociales qu’à compter du 4ème mois d’activité.
Ainsi, quel que soit le niveau de revenus du travailleur indépendant, l’entreprise s’acquitte de cotisations forfaitaires de début d’activité pour environ 3 500 euros la 1ère année. Celles-ci font l’objet d’une régularisation au milieu de l’année 2, après que les revenus définitifs de l’année 1 aient été déclarés. Ce décalage dans le temps permet de préserver la trésorerie d’une jeune entreprise.
Des cotisations minimales assurent une protection sociale de base
Enfin, en l’absence de rémunération (ou en cas de rémunération insuffisante), des cotisations sociales minimums permettent au travailleur indépendant de bénéficier d’une couverture sociale minimale.
Moyennant environ 1 150 euros par an, le TNS s’offre une protection en cas d’arrêt de travail (indemnités journalières) et valide trois trimestres de retraite (retraite de base).
Rappelons que ce cas diffère de celui du dirigeant assimilé salarié. En effet, ce dernier ne paie pas de cotisations sociales en l’absence de rémunération. Toutefois, en contrepartie, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale…
