Les travailleurs indépendants (aussi appelés travailleurs non-salariés ou « TNS ») et les dirigeants assimilés salariés ne sont pas égaux face au risque d’arrêt de travail pour cause de maladie. En effet, ils cotisent à des taux différents ; ils n’ont pas droit aux mêmes prises en charge en cas d’arrêt de travail. Voici un comparatif des taux de cotisations sociales et de la protection dont ils bénéficient en matière de maladie (indemnités journalières de la sécurité sociale – IJSS).
TNS ou salarié : les taux de cotisations sociales versées à l’assurance maladie
Les cotisations sociales versées par les salariés et assimilés au titre de leur protection en cas d’arrêt de travail les protègent, en réalité, contre plusieurs risques : maladie, maternité, invalidité et décès. Pour les indépendants, ces charges sont appelées, non pas en une seule fois, mais en plusieurs cotisations différentes. Leurs taux dépendent de la nature de l’activité exercée et de la rémunération de l’intéressé. Pour effectuer une comparaison efficace, il convient donc de mener une étude d’ensemble.
Taux de cotisations sociales
Pour un dirigeant assimilé salarié, la cotisation « maladie, maternité, invalidité, décès » est de 13,30% (dont contribution solidarité autonomie de 0,30 %). Attention, ce dernier ne peut bénéficier de la réduction générale dégressive unique (RGDU). En effet, son inéligibilité à la réduction générale de cotisations sociales l’exclut d’office du bénéfice de ce dispositif. En l’absence de rémunération, le dirigeant salarié ne paie pas de cotisations sociales minimales (mais il ne bénéficie d’aucune couverture sociale en contrepartie).
Pour le travailleur non-salarié (TNS), le taux de charges sociales est nettement inférieur. Il se décompose entre 6 cotisations dont les taux peuvent varier en fonction du montant de sa rémunération (entre 0 % et 8,5 %). Voici le détail pour 2026, pour un artisan, commerçant ou un professionnel exerçant une activité libérale non-réglementée et affilié à la sécurité sociale des indépendants :
| Cotisations | Revenus | Taux (2026) |
|---|---|---|
| Maladie, maternité | Revenus inférieurs à 20 % du PASS Revenus entre 20 % et 40 % du PASS Revenus entre 40 % et 60 % du PASS Revenus entre 60 % et 110 % du PASS Revenus entre 110 % et 200 % du PASS Revenus entre 200 % et 300 % du PASS Parts de revenus supérieures à 3 PASS | 0 % Entre 0 % et 1,5 % (1) Entre 1,5 % et 4 % (2) Entre 4 % et 6,5 % (3) Entre 6,5 % et 7,7 % (4) Entre 7,7 % et 8,5 % (5) 6,5 % |
| Indemnités journalières | Revenus dans la limite de 5 PASS | 0,50 % |
| Invalidité-décès | Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus au-delà de 1 PASS | 1,30 % 0 % |
(1) Taux = [ 1,5 % x [ Revenus – ( 0,2 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(2) Taux = 1,5 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,4 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(3) Taux = 4 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,6 × PASS ) ] ] / [ 0,5 x PASS ]
(4) Taux = 6,5 % + [ 1,2 % x [ Revenus – ( 1,1 × PASS ) ] ] / [ 0,9 x PASS ]
(5) Taux = 7,7 % + [ 0,8 % x [ Revenus – ( 2 × PASS ) ] ] / [ 1 x PASS ]
PASS = 48 060 euros pour 2026
En l’absence de rémunération, le TNS est redevable de cotisations sociales minimales, uniquement en ce qui concerne les indemnités journalières et l’invalidité/décès.
Simulations de coûts
Voici, à des fins de comparaison, des simulations de calculs de cotisations sociales (uniquement pour la maladie-maternité, les indemnités journalières et l’invalidité-décès) en fonction de la rémunération nette perçue par le dirigeant :
| Salaire net annuel | Cotisations assimilé salarié | Cotisations travailleur indépendant |
|---|---|---|
| 20 000 € | 3 410 € | 700 € |
| 40 000 € | 6 782 € | 2 785 € |
| 60 000 € | 10 098 € | 4 944 € |
| 100 000 € | 16 731 € | 8 889 € |
indépendant vs salarié : l’indemnisation en cas d’arrêt de travail
Le dirigeant assimilé salarié, comme le travailleur non-salarié (TNS) ont droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail. La sécurité sociale, et, plus précisément la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), leur verse des indemnités journalières (IJSS).
Caractéristiques de l’indemnisation
Les conditions d’attribution et les modalités de calcul diffèrent en fonction du statut du bénéficiaire (TNS ou assimilé salarié). Voici un tableau comparatif de la prise en charge en cas d’arrêt de travail :
| Caractéristiques | Dirigeant salarié | Travailleur indépendant |
|---|---|---|
| Conditions d’ouverture des droits | Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir perçu un salaire soumis à charges d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt | Avoir été affilié pendant 12 mois consécutifs au moins à la sécurité sociale |
| Montant de l’indemnité journalière | 50% du salaire journalier de base (moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel) | 1/730ème du revenu d’activité moyen annuel (moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années civiles dans la limite du PASS) |
| Plafonnement de l’indemnité journalière | 41,95 € (2026) | 65,84 € (2026) |
| Délai de carence | 3 jours (indemnités versées à compter du 4ème jour d’arrêt de travail) | 3 jours (indemnités versées à compter du 4ème jour d’arrêt de travail) |
| Prise en charge spéciale « Accident du travail » | Oui (pas de délai de carence dans ce cas) * | Non (application du délai de carence de 3 jours) |
Ici, on remarque très clairement que les conditions d’ouverture des droits sont plus favorables au dirigeant assimilé salarié (il suffit d’avoir perçu un salaire de 1015 fois le SMIC sur 6 mois). Ce dernier bénéficie, de plus, d’une prise en charge spéciale en cas d’accident du travail. Le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas. En revanche, le plafonnement de l’indemnité journalière profite au travailleur non-salarié (montant maximum : 65,84 € contre 41,95 € pour le salarié).
Exemple de prise en charge (IJSS)
Reprenons les hypothèses émises ci-dessus et calculons le montant de l’indemnité journalière qui serait versée en cas d’arrêt de travail :
| Rémunération annuelle nette moyenne | IJ brutes assimilé salarié | IJ brutes travailleur indépendant |
|---|---|---|
| 20 000 € | 34,62 € | 27,40 € |
| 40 000 € | 41,95 € | 54,79 € |
| 60 000 € | 41,95 € | 65,83 € |
| 100 000 € | 41,95 € | 65,83 € |
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