TNS ou salarié : comparaison des cotisations retraite et de la pension

Les travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI et ex-RSI). Les dirigeants salariés sont, quant à eux, affiliés au régime général de la sécurité sociale. S’agissant de leur retraite, ils s’acquittent de cotisations calculées selon des modalités différentes (taux et plafond). A rémunération équivalente, ils auront donc droit, une fois à la retraite, à une pension qui n’est pas la même. Voici une comparaison des cotisations et des pensions de retraite versées par chaque régime.

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Indépendants (TNS) ou salarié : comparaison des cotisations retraite

Les cotisations « retraite » comprennent deux rubriques distinctes : l’assurance vieillesse de base et l’assurance vieillesse complémentaire.

Voici le comparatif des taux et plafonds applicable selon chaque régime (TNS ou salarié – commerçant, artisan ou profession libérale non-réglementée) :

RégimeTNSSalarié
Retraite de base– 17,75% dans la limite de 41136€
– 0,60% au-delà de 41136€
– 17,75% dans la limite de 41136€
– 2,30% au-delà de 41136€
Retraite complémentaire– 7% dans la limite de 38340€
– 8% entre 38340€ et 164544€
– 7,87% dans la limite de 41136€
– 21,59% entre 41136€ et 329088€
Taux global de cotisation– 24,75% dans la limite de 38340€
– 25,75% entre 38341€ et 41136€
– 8,60% entre 41136€ et 164544€

– 0% au-delà de 164544€
– 25,62% dans la limite de 41136€
– 23,89%
entre 41136€ et 329088€
– 0% au-delà de 329088€
Base de calculRevenu net *Salaire brut
* Rémunérations et dividendes inclus, le cas échéant

On remarque très clairement que, dans la limite d’un PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), il n’existe pratiquement aucune différence entre le régime général et le régime des indépendants, hormis en ce qui concerne la base de calcul. La différence se situe au-delà de 41 136 euros de revenus annuels : les cotisations sont plus importantes pour le dirigeant assimilé à un salarié.

Au passage, il faut également préciser qu’en l’absence de rémunération, le travailleur non-salarié supporte des cotisations minimales (base de calcul de la cotisation = 11,5% du PASS) ; ce qui lui permet de valider 3 trimestres de retraite par année civile (retraite de base).

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TNS ou dirigeant assimilé salarié : comparaison des pensions de retraite

Modalités de calcul des pensions de retraite

Il faut distinguer, une fois encore, la pension de retraite de base et la pension de retraite complémentaire :

  • La retraite de base se calcule en fonction du revenu annuel moyen (des 10 à 25 meilleures années selon la date de naissance), du taux de liquidation (au maximum 50%) et du nombre de trimestres cotisés (décote ou surcote) ;

Pension de retraite de base = Revenu annuel moyen des 10 ou 25 meilleurs années * Taux de liquidation * Nombre de trimestres validés / Nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein

  • La retraite complémentaire est un système par point dans lequel les cotisants cumulent des points en fonction de leur niveau de cotisation, dont le montant varie dans le temps et qui font l’objet d’une conversion en euros lors du départ à la retraite.

Pension de retraite complémentaire = (Cotisations payées chaque année / Valeur annuelle d’achat du points) * Valeur du point de retraite

Avec valeur d’achat du point environ égale à 17 € et valeur du point de retraite environ égale à 1,26 €.

Soulignons que la retraite complémentaire suit la retraite de base. Un assuré ne peut en bénéficier entièrement que s’il touche sa retraite de base à un taux plein. A défaut, elle s’en retrouve réduite d’autant. Ici, les régimes de retraite applicables aux TNS et aux salariés fonctionnent de la même façon. Autrement dit, que vous soyez dirigeant assimilé salarié ou travailleurs non-salarié, votre pension de retraite sera calculée de la même façon.

Taux d’appel et taux de calcul des points à l’assurance vieillesse complémentaire

Les montants payés par les assimilés salariés à titre de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire ne donnent pas intégralement droit à attribution de points.

En effet, une « sur-cotisation » existe. Elle a pour objectif de maintenir l’équilibre des régimes de retraite complémentaire et ne confère aucun point retraite en retour :

RevenusTaux de cotisationTaux de calcul des points
Dans la limite de 41136€7,87%6,20%
Entre 41136€ et 329088€21,59%17,00%

Un assimilé salarié cotise donc pour 7,87% et/ou 21,59% mais il ne se constitue des points à la retraite complémentaire que sur la base de 6,20% et/ou de 17%.

Simulation de pensions de retraite en fonction des revenus

Voici les résultats de simulations effectuées avec différents niveaux de rémunérations :

Revenus nets perçusSalarié (pension vs cotisations)TNS (pension vs cotisations)
50 000 €38 500 € (17 500 €)30 500 € (11 000 €)
60 000 €43 500 € (21 000 €)35 500 € (12 000 €)
70 000 €48 000 € (24 000 €)37 500 € (13 000 €)
100 000 €62 500 € (35 000 €)42 500 € (15 000 €)

Interprétation : en percevant un salaire net annuel de 50 000 €, un dirigeant assimilé salarié cotise à hauteur de 17 500 € pour sa retraite, contre 11 000 € pour un travailleur non salarié. S’il cotise dans ces mêmes proportions jusqu’à sa retraite, il aura droit à une pension annuelle de 38 500 € (salarié) contre 30 500 € (TNS).

Comme le dirigeant assimilé salarié cotise plus que le travailleur non-salarié, il aura droit à une pension de retraite plus importante. Précisons enfin que le TNS peut améliorer sa protection sociale et souscrire des contrats d’assurance Madelin pour compléter ses droits à la retraite.

La refonte des régimes de retraite

Un grand chantier a commencé en 2020 : celui de la réforme des retraites. Le calendrier a été bouleversé par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 mais voici ce qui était initialement prévu :

  • Une harmonisation des régimes de retraite : mise en place d’un système de retraite universel et regroupement de l’assurance de base et complémentaire ;
  • Un taux unique de cotisation : la retraite de base et la retraite complémentaire seraient appelées au taux global de 28,12% ;
  • Un système par point : le système applicable en matière de retraite complémentaire s’appliqueraient pour aussi pour la retraite de base ;
  • La mise en place d’un âge pivot : l’âge légal de départ à la retraite serait remplacé par un âge pivot servant de référence au calcul de la décote/surcote.

En cas d’entrée en vigueur de ces mesures, les travailleurs indépendants s’acquitteraient de cotisations à un taux supérieur. Ils auraient droit, en contrepartie, à des prestations plus importantes. Des dispositifs de lissage devraient toutefois être prévus pour atténuer la hausse.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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