Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Le certificat du dépositaire des fonds : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 8 juillet 2022, dans la thématique Le dépôt du capital social pour créer une société

Créer mon entreprise Le certificat du dépositaire des fonds est un document exigé par le Guichet Unique pour immatriculer une société. Toutefois, sa présence dans le dossier de demande d’immatriculation n’est pas obligatoire dans tous les cas. En effet, il ne concerne que certaines formes de sociétés. Par ailleurs, seuls les apports d’argent (apports en numéraire) sont visés, pas les apports de biens (apport en nature). Son obtention nécessite l’accomplissement de démarches particulières. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce que le certificat du dépositaire des fonds ? Le certificat du dépositaire des fonds : définition Le certificat du dépositaire des fonds est une attestation émise par un organisme et qui constate que des associés, fondateurs d’une […]

Vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise

Publié le 8 juillet 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

vérifier sa demande d'immatriculation d'entreprise

Créer mon entreprise L’envoi du dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise correspond à l’aboutissement de vos démarches. Pour que cette ultime étape se déroule correctement et que vous obteniez votre extrait K-Bis sans problème, nous vous conseillons de réaliser une vérification de votre dossier avant de le transmettre au greffe du tribunal de commerce. Ce guide vous explique pourquoi et comment vérifier votre dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise. Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Comment vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise ? Comment éviter de commettre des erreurs dans sa demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Lorsque votre dossier de demande d’immatriculation d’entreprise […]

Les apports en société : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 7 juillet 2022, dans la thématique Le financement par fonds propres

Créer mon entreprise Les apports en société correspondent aux moyens financiers et aux biens d’une autre nature qui sont apportés par les associés dans le but de constituer une nouvelle société. Ces apports peuvent prendre deux formes : des apports en capital social et des apports en compte courant d’associé. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au niveau des apports en société : Qu’est-ce qu’un apport en société ? Comment peut-on effectuer des apports en société ? Quelles sont les démarches pour faire des apports en société ? Qu’est-ce qu’un apport en société ? Un apport en société correspond à une contribution apportée par une personne à l’entreprise. Pour qu’une personne puisse valablement réaliser un apport en […]

Fermer son EURL : 5 informations à connaître avant de passer à l’action

Publié le 7 juillet 2022, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La fermeture d’une EURL est une opération exceptionnelle qui peut s’effectuer avant l’expiration de la durée de la société. Deux situations existent : la fermeture amiable ou la fermeture judiciaire. Toutefois, quelle que soit la solution retenue, il faut savoir que de nombreuses conditions doivent être réunies. Cela occasionne également des formalités conséquentes. En pratique, il est important de connaître certaines informations au sujet de la procédure (étapes, obligations, coût, formalisme) avant de se lancer. Voici 5 choses importantes à connaître avant de fermer une EURL. Pour fermer une EURL à l’amiable, il faut respecter plusieurs conditions Il existe deux modes de fermeture d’une société : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. La liquidation judiciaire, applicable […]

Comment se verser des revenus en SASU ?

Publié le 6 juillet 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Un créateur d’entreprise qui décide de créer une SASU disposera de plusieurs options pour se verser des revenus une fois que son activité aura démarré. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de la société. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre SASU, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en SASU Les possibilités en matière de versement de revenus par l’intermédiaire d’une SASU vont dépendre de son régime d’imposition des bénéfices. Voici les options : Se verser des revenus dans une SASU à l’IS […]

Entreprise individuelle : les modalités d’option pour l’IS dévoilées !

Publié le 6 juillet 2022, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Grâce au nouveau statut unique, l’entrepreneur individuel peut dorénavant opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le cadre général de cette option a bien été posé par la loi, mais des compléments étaient attendus. Un décret, publié au journal officiel le 28 juin 2022, apporte les précisions nécessaires. En pratique, le chef d’entreprise dispose d’un délai de 3 mois à compter de l’ouverture de son exercice comptable pour demander son assimilation à une EURL ou à une EARL et opter pour l’IS. Il peut, s’il le souhaite, renoncer à cette option dans les 2 mois qui suivent la clôture de son exercice. L’impôt sur le revenu s’applique alors à compter du nouvel exercice. Voici les modalités d’option […]

Comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur

Publié le 5 juillet 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise ne disposent pas d’énormément d’options au niveau de leur statut. Ils peuvent choisir de créer une entreprise individuelle, avec une éventuelle option pour le régime de la micro-entreprise, ou de créer une société, de type EURL ou SASU. De nos jours, les micro-entreprises et les SASU sont deux solutions largement adoptées par les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur : Comparaison juridique entre une SASU et une micro-entreprise Comparaison de la sécurité sociale et des cotisations sociales Comparaison fiscale entre une SASU et une micro-entreprise Synthèse : comment choisir entre la SASU […]

EURL : l’essentiel à connaître sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

Publié le 5 juillet 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise L’EURL est une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. De ce fait, est-elle concernée par l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs ? Par ailleurs, qu’entend-on exactement par la notion de « bénéficiaires effectifs » ? Qui est-il, en particulier lorsque l’associé unique est une autre société ? Quel est le formulaire à souscrire et comment faire pour le remplir correctement ? Voici un dossier qui apporte les réponses à ces questions. Le déclaration des bénéficiaires effectifs : une obligation pour l’EURL Toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer l’identité de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Cette obligation concerne aussi bien les sociétés à plusieurs associés – comme c’est le cas de la société à […]

Quelles sont les différences entre un gérant et un président de société ?

Publié le 4 juillet 2022, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Le gérant et le président sont deux mandataires sociaux. Ils portent un titre différent et présentent de nombreuses différences. En effet, ils ne représentent pas le même type de société. Les conditions d’accès au poste varient et ils ne sont pas affiliés au même régime de sécurité sociale. De ce fait, les cotisations ainsi que les prestations sociales ne sont pas identiques. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le gérant et le président ne représentent pas le même type de société Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises. En pratique, chacune d’elles dispose d’au moins un représentant légal. Le président est le mandataire qui représente les sociétés par actions : SAS (y compris unipersonnelle SASU), SA […]

SASU : les notions de base à connaître

Publié le 4 juillet 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des sociétés commerciales par actions qui ont la particularité de ne pouvoir compter qu’un seul associé. De nombreux entrepreneurs qui démarrent seul un nouveau projet professionnel adopte ce statut juridique, pour diverses raisons. Ce guide vous informe sur plusieurs notions de base que vous devez connaître avant de décider de créer votre SASU : Le processus à suivre pour créer une SASU Étant donné qu’il s’agit d’une société, la création d’une SASU s’effectuera en plusieurs étapes. Vous allez tout d’abord commencer par rédiger les statuts de votre société, soit vous-même, soit en sollicitant un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable), soit en utilisant une plateforme de création d’entreprise en ligne. Ensuite, vous allez devoir accomplir les […]

Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise ?

Publié le 1 juillet 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Contrairement aux idées reçues, l’ampleur des formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise varie suivant le statut juridique de l’entreprise. En effet, la micro-entreprise est, en réalité, un régime spécial dont peuvent bénéficier l’entreprise individuelle et l’EURL. Par conséquent, ce sont les démarches de création applicables à ces statuts juridiques qu’il faut accomplir. Et elles diffèrent fortement. L’entreprise individuelle se distingue par sa simplicité de création. L’EURL, au contraire, est une société. Sa création requiert l’accomplissement de nombreuses formalités. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les formalités de création d’une micro-entreprise dépendent du statut juridique La micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. Par conséquent, les […]

La stratégie commerciale : définition, objectifs et élaboration

Publié le 30 juin 2022, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise Dans le cadre de la préparation d’un projet de création d’entreprise, l’élaboration de la stratégie commerciale est une étape très importante. En fonction des moyens qui seront mis en œuvre et des actions qui seront planifiées, l’entrepreneur doit parvenir à atteindre ses objectifs de vente, donc de chiffre d’affaires. La stratégie commerciale : définition et importance Comment élaborer une stratégie commerciale ? La stratégie commerciale : définition et importance La stratégie commerciale regroupe l’ensemble des moyens marketing et commerciaux utilisés par l’entreprise pour atteindre les objectifs commerciaux fixés. Il s’agit donc d’un élément essentiel dans un business plan ou dans un plan de développement. Cette stratégie est normalement élaborée sur du moyen ou long terme. Elle ne consiste pas à […]

10 choses à savoir sur la micro-entreprise avant d’en créer une

Publié le 30 juin 2022, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise est très populaire dans le monde de la création d’entreprise. Largement répandue, elle offre un cadre souple et flexible aux petits projets et notamment à ceux testés en parallèle d’une autre activité. Toutefois, il est important de bien connaître les caractéristiques de ce régime avant d’y opter. Car, en pratique, il existe beaucoup d’idées reçues à son sujet. Voici 10 choses importantes à connaître au sujet de la micro-entreprise : La micro-entreprise n’est pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne représente pas un statut juridique comme peuvent l’être, par exemple, l’entreprise individuelle, la SASU ou l’EURL. En réalité, la micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié, pour lequel peuvent opter […]

Comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise ?

Publié le 29 juin 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

envoyer une demande d'immatriculation d'entreprise

Créer mon entreprise L’envoi de la demande d’immatriculation constitue l’ultime étape d’un processus de création d’entreprise. Par cette action, l’entrepreneur demande à l’administration de procéder à l’enregistrement de sa nouvelle entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier contient de nombreuses informations pour vous expliquer comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise, et vous fournit plusieurs conseils pour réussir cette formalité : Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? La création d’une entreprise requiert obligatoirement son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette obligation s’applique aussi bien aux entreprises individuelles (y compris les micro-entrepreneurs) qu’aux sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC…). L’objectif de l’immatriculation consiste à prouver son existence légale auprès […]

Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire

Publié le 29 juin 2022, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La liquidation d’une société peut s’effectuer de deux façons : à l’amiable ou en justice. Dans le premier cas, ce sont les associés qui décident, d’un commun accord, de fermer l’entreprise. Dans le second, c’est le tribunal qui impose la fermeture, pour cause de difficultés financières insurmontables. Ces procédures présentent de nombreuses différences, que nous avons choisies de vous présenter ici. Voici les 5 différences qui existent entre une liquidation amiable et une liquidation judiciaire, en matière de conditions d’ouverture, d’intervenants, de déroulement, de durée et de finalité. Les conditions d’ouverture de la procédure C’est la différence la plus importante entre une liquidation amiable et une liquidation judiciaire. Dans la liquidation amiable, la société ne doit pas […]

Création d’entreprise : comment faire en fonction de votre situation ?

Publié le 28 juin 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise Les entrepreneurs peuvent se retrouver dans différentes situations au moment de créer leur entreprise : actuellement en contrat de travail avec la volonté de le conserver, en phase de démission, ou en rupture de leur contrat de travail. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs analyse trois situations courantes dans lesquelles un créateur d’entreprise peut se trouver, et vous fournit des conseils pour avancer dans la mise en œuvre de votre projet. Vous créez votre entreprise en conservant votre emploi salarié Vous créez votre entreprise en démissionnant de votre emploi salarié Vous créez votre entreprise après un licenciement ou une rupture conventionnelle Vous créez l’entreprise en conservant votre emploi salarié Étant donné que vous conservez votre emploi […]

5 idées reçues sur la micro-entreprise

Publié le 28 juin 2022, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise est un régime simplifié très prisé par les créateurs d’entreprise. En France, il représente près de 2 créations sur 3. Majoritaire, ce régime est pourtant mal connu et il soulève de nombreuses questions ; ce qui amène les entrepreneurs à commettre des erreurs à son sujet. Voici 5 idées reçues sur la micro-entreprise : La micro-entreprise est un statut juridique à part entière, La micro-entreprise est le « statut » idéal, Un micro-entrepreneur ne doit pas s’immatriculer, Une micro-entreprise n’a pas de contraintes administratives, Une micro-entreprise ne peut pas embaucher de personnel. La micro-entreprise est un statut juridique comme les autres C’est une erreur fréquemment commise par les créateurs d’entreprise. Ils assimilent la micro-entreprise a un statut […]

Créer une société de conseil : le guide pour tout savoir

Publié le 28 juin 2022, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprise Un entrepreneur dispose de plusieurs options pour se lancer dans une activité de conseil, il peut s’installer en nom propre (entreprise individuelle) ou créer sa société. Ce second choix s’avérera indispensable lorsque le projet réunit plusieurs professionnels. Ce guide vous explique comment procéder à la création de votre société de conseil : Choisir la forme juridique pour créer une société de conseil Déterminer les caractéristiques de la future société de conseil Procéder à la création d’une société de conseil Choisir la forme juridique pour créer une société de conseil La première étape à aborder pour créer votre société de conseil concerne le choix de sa forme juridique. En effet, il existe plusieurs types de société commerciale : […]

Création d’entreprise en ligne : intérêt, fonctionnement, coût et solution

Publié le 27 juin 2022, dans la thématique Créer son entreprise en ligne

Créer mon entreprise Les services de création d’entreprise en ligne constituent une option intéressante pour les entrepreneurs qui ont besoin d’être accompagné dans leurs formalités de création et d’immatriculation. À partir des informations communiquées, ces plateformes se chargent de générer tous les documents dont l’entrepreneur a besoin, de constituer le dossier et de le valider, puis de le transmettre au greffe. Ce guide vous informe sur les services de création d’entreprise en ligne, leur intérêt, leur fonctionnement et leur coût pour l’entrepreneur : Comment fonctionne un service de création d’entreprise en ligne ? Quel est le coût d’un service de création d’entreprise en ligne ? Quel est l’intérêt d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne ? Présentation d’une solution […]

Rémunération du gérant d’EURL : ce qu’il faut savoir

Publié le 27 juin 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Le gérant est la personne qui représente et dirige une EURL. Ce mandataire social peut bénéficier, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, d’une rémunération. Il peut aussi accepter de les exercer gratuitement. Quelles sont les règles à respecter pour la fixer ? Existe-t-il des limites minimales ou maximales ? Quel est le formalisme à respecter ? Comment la rémunération est-elle imposée au niveau social (cotisations) et fiscal (impôts) ? En pratique, plusieurs critères doivent être connus pour répondre à ces questions. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Fixation de la rémunération du gérant d’EURL et formalisme Aucun texte de loi n’encadre les règles de fixation de la rémunération du gérant d’EURL. Par conséquent, […]

Comment créer facilement son entreprise ?

Publié le 24 juin 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Après avoir préparé tous les contours de leur future entreprise, parfois pendant plusieurs mois, de nombreux créateurs ont envie de se lancer sans perdre de temps. Pour les entrepreneurs en quête de facilité au niveau de leurs démarches de création d’entreprise, plusieurs bonnes astuces existent. Ce dossier vous donne plusieurs conseils pour créer facilement votre entreprise : S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Opter pour une entreprise simple à créer Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Passer par le guichet unique pour faire ses démarches soi-même S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Avant d’entamer vos démarches de création d’entreprise, la première étape consiste à s’informer sur les modalités de fonctionnement du statut juridique […]

Quels sont les délais d’approbation des comptes annuels ?

Publié le 24 juin 2022, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Toutes les sociétés doivent, en principe, faire approuver leurs comptes annuels. Elles doivent, au préalable, avoir clôturé leur exercice social. Pour cela, elles disposent d’un délai particulier, qui dépend notamment de sa forme juridique. Il est généralement de 6 mois, sauf dans les sociétés par actions pour lesquelles il convient de consulter les statuts pour connaître la date butoir. Le point de départ est la date de clôture de l’exercice comptable (en général, le 31 décembre, mais pas toujours). Voici ce qu’il faut connaître au sujet du délai d’approbation des comptes annuels. Le point de départ du délai d’approbation des comptes : la clôture de l’exercice Avant toute chose, il est important de préciser la date à […]

Qu’est-ce que l’approbation des comptes annuels ?

Publié le 23 juin 2022, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable L’approbation des comptes est une procédure peu connue, qui est souvent confondue (à tort), avec le dépôt des comptes annuels. Toutefois, en pratique, il s’agit de deux formalités bien différentes. Approuver les comptes revient à approuver la gestion faite par le dirigeant d’une société. Cela consiste à suivre une procédure particulière, qui varie selon la forme juridique de l’entreprise. Mais alors, qu’est-ce que l’approbation des comptes annuels ? Voici un dossier qui répond à ces questions : Définition de l’approbation des comptes, Entreprises visées par l’obligation, Étapes à suivre pour approuver les comptes. L’approbation des comptes annuels : définition L’approbation des comptes annuels est une procédure qui consiste, pour les associés ou l’associé unique, à approuver la […]

5 avantages de l’entreprise individuelle comparée à la SASU ou à l’EURL

Publié le 22 juin 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle est un statut qui, redoré par la Loi « Indépendants » de 2022, présente de nombreux avantages en comparaison avec l’EURL et la SASU. C’est une structure qui se crée, se gère et se ferme très facilement. Elle génère, au passage, peu de frais. Au niveau fiscal, l’entreprise individuelle a dorénavant la possibilité de choisir librement son régime d’imposition des bénéfices. Enfin, contrairement à ses concurrents, l’entreprise individuelle évolue sans réelles contraintes administratives. Voici, en détail, les 5 avantages de l’entreprise individuelle comparée à la SASU ou à l’EURL. L’entreprise individuelle peut choisir son régime d’imposition des bénéfices Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices en France : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les […]

Créer une EURL en ligne : avantages et inconvénients de la démarche

Publié le 21 juin 2022, dans la thématique Créer son entreprise en ligne

Créer mon entreprise Vous disposez de plusieurs options pour créer votre EURL. Parmi elles, on retrouve les solutions dématérialisées, c’est-à-dire en ligne. Ces dernières vous permettent d’accomplir toutes les formalités de constitution sur Internet, en toute simplicité et moyennant un coût généralement faible. Au final, elles vous feront gagner un temps précieux. Toutefois, elles ne sont pas sans inconvénients ; et il est important de les avoir à l’esprit avant de s’engager avec un prestataire. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les avantages procurés par la création d’une EURL en ligne Un gain de temps Les services juridiques en ligne sont des plateformes qui permettent de générer automatiquement tous les actes juridiques relatifs à la vie des sociétés […]

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