Le média de référence pour les entrepreneurs

Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.

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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une solution dédiée pour vous accompagner dans la création de votre entreprise : LegalPlace met à votre disposition outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !

Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Procès-verbal d’approbation des comptes annuels : comment faire ?

Procès-verbal d'approbation des comptes annuels

Lors de l‘assemblée générale annuelle d’une société, les associés vont délibérer sur un certain nombre de points : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, ainsi que tous les autres points inscrits à l’ordre du jour. C’est d’ailleurs à travers les réunions en assemblée générale que les associés exercent leur pouvoir de décision et de contrôle sur la société. Ensuite, un procès-verbal est rédigé pour relater l’intégralité des débats et des décisions prises par les associés : Rappels sur l’approbation des comptes annuels L’utilité du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Le contenu du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Rappels sur l’approbation des comptes annuels Les dirigeants de sociétés commerciales doivent obligatoirement, une fois par an et au plus tard dans les […]

SARL : passer d’un seul associé à plusieurs associés

SARL à plusieurs associés

Une SARL peut être, au départ, créée par un seul associé et correspondre alors à une EURL. Toutefois, la société pourra accueillir ultérieurement de nouveaux associés à l’occasion d’une cession de parts sociales ou d’une augmentation de capital social. Dans cette situation, une mise à jour importante des statuts de la SARL s’avère systématiquement nécessaire pour adapter le fonctionnement de la société. Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Comment mettre à jour les statuts de la SARL ? Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Pour accueillir de nouveaux associés au sein de sa SARL, l’associé unique peut réaliser une augmentation de capital social ou une cession d’une partie de ses titres. L’augmentation de capital […]

Créer une SARL avec un petit capital social

SARL avec un faible capital

Les associés d’une SARL peuvent décider librement le montant du capital social de leur société. En effet, la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social des SARL. Il est donc tout à fait possible de créer une SARL avec un petit capital social lorsque les associés n’ont pas l’intention de réaliser d’importants apports en numéraire. Une SARL avec un capital social de quelques euros est tout à fait possible. Toutefois, avoir un petit capital social peut engendrer des problèmes au niveau de la SARL. Avant de s’arrêter définitivement sur un capital social d’un faible montant, il faut donc connaître les inconvénients potentiels. L’intérêt de créer une SARL avec un petit capital social La fixation du capital social […]

Les différents régimes de l’impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu (IR) est un régime d’imposition des bénéfices qui comprend plusieurs catégories. Elles dépendent notamment de la nature de l’activité exercée par l’entreprise (commerciale/artisanale, libérale ou agricole) et de l’importance du chiffre d’affaires. Il existe notamment les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC). Chaque mode comprend deux sous-régimes : le régime micro-entreprise et le régime réel. Voici, en détail, les différents régimes d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR). Les régimes de l’impôt sur le revenu pour les activités commerciales/artisanales Les entreprises qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elles peuvent relever : Le régime réel d’imposition comprend deux sous-régimes : le […]

Les raisons de choisir de créer une SASU

sasu

Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous n’avez pas d’associé dans le cadre de votre projet ? Plusieurs formes juridiques d’entreprise sont possibles : l’entreprise individuelle, qui donne notamment accès au régime fiscal de la micro-entreprise, ainsi que l’EURL et la SASU, qui sont des sociétés. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur plusieurs raisons qui pourraient vous conduire à privilégier la création d’une SASU par rapport aux autres possibilités qui s’offrent à vous : La responsabilité limitée de l’associé unique Le régime général de la sécurité sociale Les distributions de dividendes La possibilité d’accueillir de nouveaux associés La responsabilité limitée de l’associé unique Tout d’abord, le premier avantage de la SASU correspond à la responsabilité limitée de […]

Création d’entreprise : les alternatives à l’impôt sur les sociétés

fiscalité

Lorsqu’un entrepreneur crée une nouvelle entreprise, il doit choisir un régime d’imposition pour les bénéfices qu’il va réaliser. En fonction de la forme juridique de son entreprise, il peut y avoir plusieurs possibilités : l’impôt sur les sociétés, le régime des sociétés de personnes ou l’IR au régime réel, et le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce dossier vous explique quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés et comment celles-ci fonctionnent. Quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés ? Les créateurs d’entreprise ont plusieurs possibilités en matière d’imposition des bénéfices : Il existe donc deux alternatives pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas que leurs bénéfices soient imposés à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les options […]

Les créations d’entreprises continuent d’augmenter en juillet 2022 !

Le mois de juillet enregistre une hausse significative du nombre de créations d’entreprises. Elles passent de 84 858 (en juin) à 88 588 (en juillet), soit + 4,4 %. Les micro-entrepreneurs tirent, encore et toujours, le marché vers le haut. Cela dit, les sociétés occupent une place de plus en plus importante. L’entreprise individuelle connaît également, grâce au Plan Indépendants et à la refonte complète du statut, une progression. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2022 (pour accéder au rapport complet, cliquez ici). Nette augmentation des créations d’entreprises en juillet, par rapport à juin 88 588 entreprises ont vu le jour au cours du mois de juillet 2022, contre […]

Annonces légales de dissolution-liquidation : quel est le tarif applicable ?

La dissolution et la liquidation d’une société génèrent un certain formalisme. De nombreuses démarches, légales et obligatoires, doivent être accomplies. Des annonces légales doivent notamment être publiées à chaque étape du processus de fermeture. Quel est leur coût pour une société ? Auparavant, le prix variait selon plusieurs paramètres. Depuis 2022, le tarif est forfaitaire et il ne dépend plus de rien, si ce n’est le lieu de diffusion. On distingue dorénavant un tarif pour Mayotte/La Réunion d’un côté et, d’un autre côté, un tarif pour le reste de la France. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du tarif des annonces légales de dissolution et de liquidation. Les annonces légales à publier lors de la fermeture d’une société : […]

L’annonce légale de liquidation : mentions et modalités de publication

Après avoir dissous leur société, les associés doivent la liquider. Ils ne peuvent toutefois le faire qu’après que le liquidateur amiable ait effectué toutes les opérations de liquidation. Ce dernier doit également convoquer et réunir les associés afin qu’ils approuvent les comptes définitifs et prononcent la clôture des opérations de liquidation. Ensuite, il doit rédiger et publier une annonce légale de liquidation. C’est précisément à cette dernière que ce dossier s’intéresse. Quand et où faut-il la publier ? Quel est son contenu ? Combien coûte-t-elle ? Un exemple d’annonce est également fourni à titre indicatif. L’annonce légale de liquidation : quand faut-il la publier ? L’annonce légale de liquidation est la dernière annonce légale à publier avant qu’une société dissoute […]

Changement d’adresse du président de SAS : que faut-il faire ?

Lorsque le président d’une société par actions simplifiée (SAS) déménage et change d’adresse, il doit effectuer certaines formalités. Obligatoires, elles sont toutefois peu nombreuses et assez simples. Il suffit, en général, de remplir une déclaration (M3) et de la déposer au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, lorsque le domicile du président sert aussi de siège social, la liste des formalités s’allonge et se complexifie. Une déclaration supplémentaire doit également être déposée lorsque le président est le bénéficiaire effectif de la SAS. Voici les formalités à accomplir en cas de changement d’adresse du président de SAS. L’adresse du président de SAS est une information publique Contrairement aux idées reçues, l’adresse d’un président de SAS figure sur l’extrait Kbis de cette […]

Quelles sont les différences entre une SARL et une SAS ?

La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) présentent de nombreuses différences. Elles tiennent notamment aux finalités poursuivies par chaque forme juridique. La SAS a, en effet, pour objectif de réunir des fonds importants (c’est une société de capitaux) tandis que la première attache un peu plus d’importance à la volonté de s’associer en fonction de la personne (société hybride – de capitaux et de personnes). Voici toutes les différences qu’il faut connaître entre une SAS et une SARL en matière de : Capital social et répartition, Mode de direction, Statut social du dirigeant, Fonctionnement et organisation de la société, Fiscalité des bénéfices et des cessions de titres. SARL vs SAS : les différences au […]

Passer une micro-entreprise en société : comment faire ?

micro-entreprise passage en société

Dans le cadre du développement de son activité, un micro-entrepreneur peut avoir besoin de faire évoluer son entreprise vers une société. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise est plafonné à un seuil de chiffre d’affaires annuel pouvant être rapidement atteint. De plus, ce régime n’est pas adapté pour les entreprises en développement qui commencent à multiplier les dépenses. Ce dossier vous explique comment passer une micro-entreprise en société : Comment passer une micro-entreprise en société ? L’opération de passage en société étape par étape Comment passer une micro-entreprise en société ? Le passage d’une micro-entreprise en société ne correspond pas à une opération de transformation. En effet, il ne s’agit pas ici de passer d’une forme de société […]

Qu’est-ce qu’une société à risque limité ?

La société à risque limitée est, comme son nom l’indique, une forme d’entreprise dans laquelle les associés bénéficient d’une certaine protection financière. Leur patrimoine personnel est protégé des aléas de l’activité. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, ils ne peuvent perdre que leur participation au capital social. Il comprend les apports qu’ils ont effectués lors de la création de la société et ultérieurement lors des augmentations de capital. Quelles sont les formes de sociétés à risque limité ? Comment fonctionne la limitation de responsabilité ? Y-a-t-il des exceptions à ce principe ? Voici les réponses ! La société à risque limité : statuts juridiques concernés et fonctionnement La responsabilité limitée des associés de société Dans certaines formes de sociétés, […]

Pourquoi commencer en micro-entreprise avant de créer une société ?

micro-entreprise ou société

Un entrepreneur dispose de plusieurs solutions juridiques pour lancer une création d’entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle classique, société unipersonnelle de type EURL ou SASU. Le choix du montage de l’entreprise est donc une question à traiter avant de démarrer une nouvelle activité indépendante. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est parfois intéressant de lancer une nouvelle activité en micro-entreprise plutôt que de créer une société immédiatement. La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à moindre coût La micro-entreprise peut évoluer ensuite vers une société La fermeture d’une micro-entreprise est beaucoup plus simple Les situations où la création d’une société est plus adaptée La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à moindre coût Tout […]

Les sociétés à risque illimité : formes et étendue de la responsabilité

En général, on classe les sociétés selon différents paramètres : société civile ou commerciale, société de capitaux ou de personnes, etc. Il existe un autre critère, moins connu et pourtant important, qui permet de distinguer deux types de sociétés : les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité. Le « risque » concerne l’étendue de la responsabilité des associés. Il s’agit, autrement dit, du risque financier qu’ils encourent en cas de défaillance de la société dans laquelle ils détiennent une participation. À ce sujet, on identifie deux niveaux : la responsabilité indéfinie et proportionnelle et la responsabilité indéfinie et solidaire. Voici quelles sont les différentes formes de sociétés à risque illimité et quelle est l’étendue de la responsabilité des […]

Lancer une entreprise à deux : ce qu’il faut savoir

De nombreuses créations d’entreprise voient le jour sous la conduite de deux entrepreneurs qui se réunissent en vue de poursuivre un projet en commun. Lancer une entreprise à deux permet d’avoir une meilleure capacité de travail et de multiplier les compétences. En contrepartie, un risque de conflit existe en permanence, ce qui n’est pas le cas lorsqu’on se lance seul dans une création d’entreprise. Les avantages de lancer une entreprise à deux Statut juridique de l’entreprise : une société est nécessaire Être 2 associés à 50-50 : avantages et inconvénients Les avantages de lancer une entreprise à deux Se lancer dans une création d’entreprise à deux permet de profiter de nombreux avantages : Le partage des responsabilités au sein de […]

Création : qu’est-ce que l’annonce légale et à quoi sert-elle ?

Les annonces légales ponctuent la vie des entreprises. Elles commencent généralement avec la création. En effet, lorsque des personnes s’associent pour fonder une société, elles doivent rédiger et publier un avis dans un support spécialisé. Cette formalité, obligatoire, obéit à des règles bien précises. Qu’est-ce que l’annonce légale de création ? À quoi sert-elle exactement ? Voici un dossier qui apporte des précisions à ce sujet : définition de l’annonce légale de création, entreprises concernées par cette obligation, mentions obligatoires de l’avis, coût de la publication de l’annonce et utilité. Qu’est-ce que l’annonce légale de création d’entreprise ? L’annonce légale de création d’entreprise : définition L’annonce légale de création est une publication que doivent effectuer les fondateurs d’une entreprise au […]

Les 5 étapes d’une approbation de comptes annuels

L’approbation des comptes annuels est une formalité obligatoire pour toutes les sociétés. Elle concerne notamment toutes les sociétés commerciales, mais aussi les sociétés civiles (comme les SCI) pour lesquelles le gérant doit rendre compte de sa gestion par écrit. Elle se caractérise par l’accomplissement de plusieurs démarches importantes : l’établissement des comptes annuels, la rédaction du rapport de gestion, la réunion et le vote des associés en assemblée générale, la rédaction d’un procès-verbal et le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Voici, en détail, les 5 étapes de l’approbation des comptes annuels d’une société. Établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) Avant de procéder à l’approbation des comptes annuels, il faut d’abord les établir. […]

Création d’une entreprise à l’IS : comment faire ?

IS

L’IS, impôt sur les sociétés, est un impôt qui vise les bénéfices professionnels réalisés par les entreprises exerçant leurs activités en France. La plupart des formes d’entreprise ont aujourd’hui accès à ce système d’imposition. L’IS est un régime d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut ou qui est accessible sur option de l’entrepreneur, en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Ce dossier vous explique comment faire pour créer une entreprise à l’IS : Le fonctionnement de l’imposition à l’IS L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui vise les bénéfices professionnels générés par les entreprises sur leurs activités qui sont réalisées en France. Sous ce système fiscal, l’imposition et le paiement de l’impôt ont lieu directement au niveau […]

Les règles de quorum et de majorité applicables en SARL

Les prises de décisions nécessitent, en SARL comme dans la plupart des sociétés, une consultation des associés ainsi qu’un vote. Pour qu’une décision soit adoptée, il faut qu’elle recueille un certain nombre de voix. Ce dernier peut être fixé en nombre d’associés ou en nombre de parts sociales. À défaut de l’atteindre, la décision est rejetée. Il s’agit d’une « majorité ». Par ailleurs, il se peut que les statuts ou la loi imposent la présence d’un nombre minimal d’associés ou de parts sociales pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. C’est ce que l’on appelle le « quorum ». Voici les règles applicables en matière de quorum et de majorité en SARL. Les différents types d’assemblées générales en SARL On distingue traditionnellement deux formes […]

EURL : faut-il établir un rapport de gestion ?

Le rapport de gestion fait, en général, partie des documents obligatoires d’une approbation des comptes annuels. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un document écrit dans lequel le gérant rend compte de sa gestion. Il concerne l’exercice comptable écoulé. L’associé unique doit, en principe, en prendre connaissance, avant de se prononcer sur les comptes annuels. Si la société présente les caractéristiques d’une « petite entreprise », elle peut toutefois bénéficier d’une mesure de dispense. Le rapport de gestion est, dans ce cas, facultatif. Le gérant n’a pas l’obligation de l’établir. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de gestion en EURL. Le rapport de gestion est obligatoire pour une EURL Comme toutes les sociétés, une EURL doit respecter une procédure […]

SASU : Que faut-il savoir à propos de cette société ?

sasu

Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne peuvent compter qu’un seul associé. Ce statut juridique est largement utilisé par les créateurs d’entreprise. Vous envisagez de créer une SASU pour vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle ? Ce dossier aborde plusieurs choses que vous devez absolument savoir au sujet de la SASU : La SASU : une société de type commercial Les statuts pour organiser le fonctionnement de la SASU L’imposition des bénéfices en SASU La protection sociale de l’entrepreneur en SASU La SASU : une société de type commercial La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme juridique est protectrice pour l’entrepreneur, car sa responsabilité […]

Décisions collectives des associés de SAS : les règles applicables

Une SAS a des associés. Comme dans toutes les sociétés, ces derniers prennent des décisions, relatives à sa création, à son fonctionnement ou à sa fermeture. Cela dit, la Loi laisse une grande liberté aux associés de SAS pour aménager la société comme ils l’entendent. Ainsi, ils peuvent déléguer à l’organe (ou à la personne) de leur choix, le pouvoir de prendre certaines décisions. Tous les types de décisions ne sont toutefois pas concernés. Le code de commerce et le code civil fixent un cadre juridique minimal. Voici les règles à connaître au sujet des décisions collectives des associés de SAS. Quelles sont les décisions que doivent prendre les associés d’une SAS ? Les décisions que les associés de SAS […]

Les dirigeants de SAS : détermination, nomination et pouvoirs

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique très flexible, laissant une importante liberté aux associés pour aménager son fonctionnement. Il existe toutefois un socle d’obligations minimales à respecter, notamment en ce qui concerne les dirigeants de la société. Ainsi, toute SAS doit obligatoirement avoir un président, chargé notamment de représenter la société. Les associés peuvent également nommer d’autres dirigeants et leur confier les pouvoirs de leur choix, y compris celui de représentation. Il peut s’agir d’un directeur général (DG) et de directeurs généraux délégués. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le président : le dirigeant légal et obligatoire d’une SAS Direction d’une SAS Une SAS doit obligatoirement avoir un président. Il peut s’agir d’une personne […]

Immatriculer son entreprise : combien ça coûte ?

coût immatriculation d'entreprise

Les coûts à prévoir pour immatriculer son entreprise dépendent de plusieurs paramètres : la forme juridique de l’entreprise, la nature de l’activité et la façon dont l’entrepreneur compte gérer ses formalités de création d’entreprise. Ce dossier vous explique quels sont les différents coûts à supporter pour immatriculer votre entreprise et vous fournit des informations sur les budgets à prévoir : Immatriculer son entreprise : quels sont les coûts à prévoir ? Un entrepreneur doit supporter plusieurs coûts pour immatriculer son entreprise. Comme nous l’avons expliqué en introduction, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Tout d’abord, il y aura un certain nombre de frais obligatoires : Le tableau ci-dessous vous fournit une estimation du budget à prévoir au niveau des […]

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