L’impôt sur le revenu (IR) est un régime d’imposition des bénéfices qui comprend plusieurs catégories. Elles dépendent notamment de la nature de l’activité exercée par l’entreprise (commerciale/artisanale, libérale ou agricole) et de l’importance du chiffre d’affaires. Il existe notamment les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC). Chaque mode comprend deux sous-régimes : le régime micro-entreprise et le régime réel. Voici, en détail, les différents régimes d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR).
Les régimes de l’impôt sur le revenu pour les activités commerciales/artisanales
Les entreprises qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elles peuvent relever :
- Soit d’un régime réel d’imposition,
- Soit du régime micro-entreprise (micro-BIC).
Le régime réel d’imposition comprend deux sous-régimes : le réel simplifié et le réel normal. L’étendue des obligations administratives varie suivant le régime choisi.
Le régime micro-BIC
Pour bénéficier du régime micro-BIC, l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 188 700 euros (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logement) ou à 77 700 euros (autres prestations de services). Elle doit revêtir la forme d’une entreprise individuelle ou d’une EURL soumise à l’IR dans laquelle l’associé unique (particulier) est gérant.
Dans ce régime simplifié, c’est l’administration fiscale qui calcule le bénéfice de l’entreprise. Elle applique, sur le chiffre d’affaires déclaré, un abattement de 71 % ou 50 %. Le montant net obtenu est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’abattement tient compte de toutes les charges professionnelles. L’entrepreneur peut, sous conditions, opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Grâce au régime micro-entreprise, l’entrepreneur bénéfice de nombreuses dispenses : tenue d’une comptabilité, établissement des comptes et des déclarations de résultats. Il doit simplement envoyer des déclarations de recettes chaque mois ou chaque trimestre. Les montants déclarés se reportent automatiquement dans sa déclaration préremplie d’impôt sur le revenu n° 2042 C-PRO.
Les régimes réel d’imposition (simplifié et normal)
Le régime réel simplifié (RSI) s’applique :
- Aux entreprises soumises au micro-BIC qui formulent expressément une option pour changer de régime d’imposition des bénéfices ;
- Et aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 188 700 euros et 840 000 euros (ventes) ou 77 700 euros et 254 000 euros (services).
Le régime réel normal (RN) s’applique de plein droit aux entreprises qui dépassent les seuils présentés ci-dessus.
Les différences entre les deux régimes se situent uniquement au niveau du formalisme déclaratif. Les entreprises soumises au RN doivent communiquer plus d’informations à l’administration fiscale dans leurs déclarations de résultats annuelles :
| Régime simplifié (RSI) | Régime normal (RN) |
|---|---|
| Déclaration de résultats n° 2031 Liasse fiscale avec annexes 2033-A-SD à 2033-G-SD | Déclaration de déclaration de résultats n° 2031 Liasse fiscale avec annexes 2050-SD à 2059-G-SD |
Dans le RSI, comme dans le RN, c’est l’entreprise qui détermine elle-même le montant de son bénéfice imposable (ou de sa perte). Elle peut déduire certaines charges de son chiffre d’affaires, mais pas toutes. Les rémunérations versées au chef d’entreprise, par exemple, ne peuvent l’être.
Les régimes de l’impôt sur le revenu pour les activités libérales
Les activités libérales sont, pour leur part, imposées dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC). Comme le BIC, le BNC comprend un régime micro (micro-BNC, aussi appelé régime spécial BNC) et un régime réel (le régime de la déclaration contrôlée).
Le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC présente les mêmes caractéristiques que le micro-BIC. Il s’applique sous conditions de recettes. Ces dernières ne doivent pas dépasser 77 700 euros. L’entreprise doit revêtir la forme de l’entreprise individuelle ou de l’EURL à l’IR avec associé unique particulier gérant.
Le bénéfice est, ici aussi, calculé de manière forfaitaire. Toutefois, l’abattement n’est pas de 71 % ou de 50 %, mais de 34 %. À la différence du régime micro-BIC, dans lequel l’entrepreneur doit tenir un livre des recettes et un registre des achats, seul le livre des recettes est obligatoire en micro-BNC.
Le régime de la déclaration contrôlée
Lorsque l’entreprise réalise des recettes supérieures à 77 700 euros, elle relève de plein droit du régime de la déclaration contrôlée. Elle peut aussi se soumettre à ce régime sur option si elle ne dépasse pas ce seuil. Certaines activités sont, par ailleurs, exclues du régime micro-BNC et soumises de plein droit au régime de la déclaration contrôlée.
Dans le régime de la déclaration contrôlée, l’entreprise détermine elle-même le montant de son résultat fiscal. À la différence du régime normal des BIC, ce sont les règles de la comptabilité de trésorerie qui s’appliquent (recettes/dépenses). L’option pour la comptabilité commerciale reste possible.
S’agissant des formulaires à déposer chaque année, il s’agit de la déclaration de résultats n° 2035 et de la liasse fiscale BNC composée des annexes 2035 A, AS, B, E, F et G.
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