Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Créer une association : combien ça coûte ?

Publié le 6 mars 2023, dans la thématique L'association

La création d’une association génère des coûts. Toutefois, contrairement aux idées reçues, ils ne sont pas générés par l’accomplissement des formalités légales de déclaration. En effet, la déclaration en Préfecture, comme la publication de l’avis de création au journal officiel sont gratuites. En réalité, les frais de création sont uniquement constitués des autres frais. Il s’agit essentiellement des honoraires de rédaction des statuts, des frais de domiciliation, de la redevance d’une protection particulière (marque, dessins…) et du développement d’un site Internet. Voici combien coûte la création d’une association précisément. Création d’une association : les formalités légales ne coûtent rien Le processus de création d’une association s’achève avec le dépôt d’une déclaration par correspondance ou directement sur place au guichet en […]

Choix du statut juridique : les outils internet pour vous aider

Publié le 6 mars 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une problématique sur laquelle vous allez nécessairement vous interroger dans le cadre de la préparation de votre projet de création d’entreprise. Après avoir filtré les différentes options qui s’offrent à vous (et qui dépendent des caractéristiques de votre projet), vous allez devoir faire un choix puis lancer vos formalités de création d’entreprise. Ce dossier vous présente quelques solutions accessibles sur internet pour vous aider dans le choix du statut juridique de votre future entreprise : Les outils d’information sur les statuts juridiques d’entreprise Les outils pour vous aider sur le choix du statut juridique Pour approfondir la réflexion : se faire accompagner Les outils d’information sur les statuts juridiques d’entreprise Tout […]

Comment remplir les formulaires de création d’une association ?

Publié le 5 mars 2023, dans la thématique L'association

La création d’une association est, en pratique, assez simple. Les formalités à accomplir sont peu nombreuses et elles se résument généralement à remplir deux formulaires. Le premier formulaire est la déclaration de création elle-même. Il comprend toutes les informations qui caractérisent l’association. Certaines seront rendues publiques, tandis que d’autres, non. Le second formulaire est la déclaration des personnes chargées de l’administration de l’association. Il convient d’y déclarer le président de l’association, le trésorier, le secrétaire, etc. Voici comment remplir ces deux formulaires. Ce qu’il faut savoir au sujet des formulaires de création d’une association L’association est une forme juridique à part. Elle se distingue de la plupart des autres statuts. Le caractère désintéressé de sa gestion et le bénévolat y […]

Quelles sont les différences entre une SELAS et une SAS ?

Publié le 4 mars 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme spéciale de société, réservée aux professions libérales réglementées. Les règles qui encadrent ce statut juridique ressemblent fortement à celles de la société par actions simplifiée (SAS), à quelques différences près. C’est précisément à ces dernières que s’attarde ce dossier. Quelles sont les différences entre une SELAS et une SAS ? Voici les 4 différences les plus importantes que l’on identifie, en pratique, entre les deux. Les professions libérales réglementées ne peuvent créer une SAS La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale. En pratique, peuvent créer une SAS les commerçants, les artisans, les industriels et certains professionnels libéraux non soumis à un statut législatif/réglementaire particulier […]

Répertoire national des associations : inscription, modification, publicité

Publié le 3 mars 2023, dans la thématique L'association

Le répertoire national des associations constitue ce que le registre du commerce et des sociétés représente pour les sociétés. Autrement dit, c’est un registre légal dans lequel sont contenues plusieurs informations sur les associations dites « Loi 1901 ». Les associations ne doivent pas s’y inscrire obligatoirement, mais l’immatriculation reste le seul moyen pour que la structure bénéficie de la capacité juridique. Elle est assez simple à effectuer. Cette dernière génère la publication d’un avis dans le journal officiel des associations (JOAFRE). Par ailleurs, certains changements en cours de vie associative doivent être signalés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du répertoire national des associations (RNA). Le répertoire national des associations en quelques mots Comme son nom l’indique, le répertoire national […]

La SELARL : ce qu’il faut connaître sur ce statut juridique

Publié le 2 mars 2023, dans la thématique La SEL

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est l’une des formes de SEL les plus répandues en pratique. Elle présente, en effet, de nombreux avantages en comparaison avec la société civile professionnelle (SCP) ou la SEL par actions simplifiée (SELAS). La SELARL présente, de façon générale, des caractéristiques quasi-identiques à la SARL, à quelques exceptions près. Ses formalités de création sont similaires ; elles contiennent toutefois une étape supplémentaire. Ce dossier, consacré à la SELARL, vous présente ce statut juridique sous ses principaux aspects, à savoir : Les avantages de la SELARL, Les modalités de fonctionnement d’une SELARL, Et les formalités de création d’une SELARL. Intérêts de la SELARL Tout d’abord, il faut savoir que la SELARL est une […]

Micro-entreprise ou réel à l’IR : les différences

Publié le 2 mars 2023, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Le créateur d’entreprise doit choisir un régime d’imposition des bénéfices lors des démarches d’immatriculation de son entreprise. Plusieurs options s’offrent à lui, et il sera notamment possible de choisir un régime à travers lequel il supportera personnellement l’imposition des bénéfices professionnels. Deux options sont alors possibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, et le régime réel d’imposition à l’IR. Ce dossier vous présente les principales différences entre la micro-entreprise et le régime réel d’imposition à l’IR : Les régimes fiscaux ne sont pas accessibles aux mêmes formes d’entreprise La fiscalité sur les bénéfices ne suit pas les mêmes règles Les cotisations sociales ne sont pas calculées et payées de la même manière Les régimes fiscaux ne sont pas accessibles […]

Travailleurs indépendants : les charges sociales en première année

Publié le 1 mars 2023, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Dès la première année civile d’activité, et même si ses revenus professionnels ne sont pas encore connus, un travailleur indépendant doit payer des charges sociales. Ensuite, une régularisation interviendra lorsque les revenus professionnels seront connus par l’Urssaf. Ce dossier va vous fournir toutes les informations à ce sujet. Nous ne traitons pas, ici, les charges sociales payées par les micro-entrepreneurs. En effet, pour ces derniers, le fonctionnement est spécifique puisque les charges sociales sont calculées directement sur le chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Le principe de fonctionnement des charges sociales en première année En début d’activité, les revenus professionnels d’un travailleur indépendant ne sont pas connus. Des charges sociales sont donc calculées sur des bases forfaitaires, qui dépendent de […]

Guichet unique : la procédure de secours déclenchée jusqu’au 30/06/2023

Publié le 1 mars 2023, dans la thématique Actualités

Le guichet unique, en place depuis le 1er janvier 2023, rencontre des difficultés dans le traitement des dossiers de formalités des entreprises. La procédure de secours a été déclenchée. Un arrêté précise qu’elle durera jusqu’au 30 juin 2023 et lui apporte quelques aménagements. L’arrêté allonge également le délai de traitement des dossiers non-traités au 31 décembre 2022… Au 30 juin 2023 ! Voici les mesures importantes contenues dans l’arrêté du 17 février 2023, relatives à la mise en œuvre de la procédure de secours du guichet unique. Les formalités d’entreprises et le guichet unique : rappel du cadre Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’interlocuteur unique et obligatoire de toutes les entreprises qui souhaitent accomplir des formalités […]

Ouvrir son cabinet d’avocat en SASU : comment faire ?

Publié le 28 février 2023, dans la thématique Autres activités

Pour lancer votre cabinet d’avocat, vous allez devoir créer et immatriculer une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Cette étape permet à votre entreprise d’obtenir une existence légale, et de démarrer votre activité. Avant cela, vous allez devoir choisir votre statut juridique. Plusieurs options s’offrent à vous : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Ce dossier vous explique comment ouvrir son cabinet d’avocat en créant une SASU : Les caractéristiques des SASU La constitution de la SASU L’immatriculation de la SASU au RCS Les autres démarches pour lancer le cabinet d’avocat Les caractéristiques des SASU Les SASU sont des sociétés par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit d’une exception puisqu’il faut en […]

Ouvrir un cabinet d’avocat : quel statut juridique choisir ?

Publié le 28 février 2023, dans la thématique Autres activités

La profession d’avocat est une activité libérale réglementée qui peut être exercée par l’intermédiaire de plusieurs types de structure juridique : entreprise individuelle, société d’exercice libérale, société civile professionnelle. Dans ce dossier, nous allons vous présenter plusieurs statuts juridiques possibles pour ouvrir votre propre cabinet d’avocat : L’exercice de la profession d’avocat en entreprise individuelle L’exercice de la profession d’avocat en société d’exercice libéral L’exercice de la profession d’avocat en société civile professionnelle L’exercice de la profession d’avocat en entreprise individuelle Tout d’abord, la première option consiste à s’installer en nom propre pour ouvrir votre cabinet d’avocat. Cette option ne sera toutefois envisageable que si vous vous lancez seul dans votre activité libérale. En effet, les entreprises individuelles ne sont […]

Société d’exercice libéral (SEL) : réforme de ce statut juridique en 2024 !

Publié le 28 février 2023, dans la thématique La SEL

Une importante réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) va voir le jour au 1er septembre 2024. La loi a notamment pour objectif de donner plus d’attractivité aux SEL en rendant les textes plus clairs et donc plus simples à comprendre pour les professions libérales réglementées. Elle abroge toutes les règles qui s’appliquent jusqu’alors. Au passage, il faut souligner qu’elle reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables, sans les modifier. Mais elle apporte également certaines nouveautés. Ce dossier fait le point sur la réforme du statut de la société d’exercice libéral (SEL). Les SEL devront communiquer plusieurs documents à leur ordre professionnel Les sociétés d’exercice libéral doivent, actuellement, envoyer chaque année, à l’ordre professionnel dont elles relèvent, un état […]

Formations des entrepreneurs : pourquoi et comment faire ?

Publié le 27 février 2023, dans la thématique Accompagnement à la création d'entreprise

Si le sujet de la formation concerne souvent les salariés des entreprises, il existe également des besoins bien réels pour les entrepreneurs, dans de nombreux domaines, et de manière évolutive tout au long du développement de leur entreprise. Ce dossier évoque les besoins de formation des entrepreneurs, vous explique comment choisir un organisme de formation, et vous informe sur les aides existantes. Les besoins de formation d’un entrepreneur Le choix d’une formation par l’entrepreneur Les aides au financement et le crédit d’impôt formation Les besoins de formation d’un entrepreneur Les entrepreneurs peuvent avoir des besoins croissants de formation au fur et à mesure que leur entreprise se développe : formations en gestion comptable et financière, formations en gestion des ressources […]

Révocation du président de SASU : les règles applicables

Publié le 27 février 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Le président d’une SASU peut être, comme tout mandataire social, révoqué. Toutefois, le caractère unipersonnel de la SASU a un impact sur la procédure. En effet, lorsque le président est également l’associé unique, la révocation est impossible. Lorsque ce sont deux personnes différentes, la révocation est envisageable. Dans ce cas, les statuts de la SASU jouent un rôle majeur puisqu’ils doivent déterminer, non seulement les causes de révocation (avec ou sans motif), mais également les conditions de celle-ci (préavis, indemnisation…). Voici les règles à connaître en matière de révocation du président de SASU. La révocation du président associé unique de SASU est impossible Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de président d’une SASU, il est à la fois le représentant […]

Professions libérales réglementées : définition et changements à venir

Publié le 26 février 2023, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Une ordonnance de février 2023, dont l’objectif est de reformer le statut juridique des sociétés d’exercice libéral (SEL), donne une définition des professions libérales réglementées. Elle les regroupe également au sein de trois grandes familles. On retrouve les professions de santé, les professions juridiques et judiciaires et les autres professions libérales réglementées. Ces nouveautés s’accompagnent également de changements de règles importants concernant les SEL. Ils entreront en vigueur en 2024. Les voici, en détail. Définition nouvelle des professions libérales réglementées Jusqu’alors, les textes ne donnaient pas de définition précise des professions libérales réglementées. Il existait, en revanche, une définition des professions libérales. Elle émanait de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Une ordonnance récente (ordonnance n° 2023-77 du 8 février […]

Les apports en association : ce qu’il faut retenir

Publié le 25 février 2023, dans la thématique L'association

La Loi encadre assez peu les apports effectués au profit d’associations. Aussi, on recommande généralement d’être le plus précis possible dans la rédaction des différents actes (statuts, acte d’apport…). De façon générale, il faut savoir que tous les apports sont possibles en association. Toutefois, ces derniers sont réservés aux membres, c’est-à-dire aux adhérents de l’association. De plus, un apport doit obligatoirement recevoir une contrepartie. L’association doit, par ailleurs, être déclarée pour devenir propriétaire du bien. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des apports en association. Les apports sont-ils autorisés en association ? La Loi ne prévoit pas expressément les apports en association. Cela dit, les fondateurs peuvent effectuer n’importe quel type d’apport au profit de leur association. Pour rappel, […]

Les différences entre une SCA et une SCS

Publié le 24 février 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

La SCA et la SCS sont deux formes de sociétés en commandite. Elles présentent toutefois, sur le papier, de nombreuses différences. La plupart tiennent au capital social et à sa composition, c’est-à-dire les titres qu’elles émettent. Les SCA émettent des actions, tandis que les SCS émettent des parts sociales. Le montant minimum du capital est de 37 000 euros en SCA, contre l’euro symbolique en SCS. Au passage, le nombre d’associés à réunir est de deux pour la SCS et de quatre pour la SCA. Enfin, la SCA est une structure dotée d’un organe de surveillance de la gestion. Seules les SCA peuvent faire appel au public de titre (cotation en bourse). Voici, en détail, les 5 différences entre une […]

Statut juridique : quels sont les atouts de la SASU ?

Publié le 23 février 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Les SASU sont des formes juridiques de société largement utilisées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. La principale explication de ce choix s’explique par l’affiliation à la sécurité sociale de l’entrepreneur, qui ne sera pas considéré comme un travailleur indépendant. Vous vous interrogez à propos de l’intérêt de cette forme de société ? Ce dossier vous fournit des explications au sujet des atouts de la SASU : L’affiliation au régime général de la sécurité sociale Les dividendes en SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales Un statut juridique qui permet d’accueillir de nouveaux associés Les autres atouts de la SASU L’affiliation au régime général de la sécurité sociale Tout d’abord, la SASU […]

SARL : approbation des comptes et affectation du résultat

Publié le 23 février 2023, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social d’une SARL, les associés doivent se réunir en assemblée générale en vue de statuer sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation du résultat. À l’issue de cette assemblée générale annuelle, plusieurs formalités devront ensuite être réalisées par le gérant de la société. Ce dossier vous informe sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat dans les SARL : L’approbation des comptes de l’exercice de la SARL L’affectation du résultat réalisé par la SARL Les démarches à accomplir après la tenue de l’assemblée générale L’approbation des comptes de l’exercice de la SARL Les associés, réunis en assemblée générale annuelle, doivent tout d’abord statuer sur les comptes […]

SCA et SCS : quelles sont les similitudes entre ces formes juridiques ?

Publié le 22 février 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

La société en commandite par actions (SCA) et la société en commandite simple (SCS) sont deux formes juridiques qui présentent de nombreux points communs. On y retrouve notamment des associés commandités et des associés commanditaires, qui ont les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités dans les deux types de structure. Les sociétés relèvent du même régime d’imposition des bénéfices, à savoir l’impôt sur les sociétés. Au passage, les dirigeants doivent être affiliés au même régime de sécurité sociale : la sécurité sociale des indépendants. Enfin, les formalités de constitution d’une SCA et d’une SCS sont quasiment identiques. Voici les similitudes que l’on retrouve en pratique entre une SCA et une SCS. La qualité des associés : commandités et commanditaires Dans […]

Créations d’entreprises : net recul en janvier 2023 (-5 %)

Publié le 22 février 2023, dans la thématique Actualités

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. En janvier 2023 et en comparaison avec décembre 2022, le nombre de créations d’entreprises a diminué. La baisse représente plus de 5 %. Le niveau de créations d’entreprises est inférieur à celui de 2022 à la même époque. Cela dit, le nombre de créations reste élevé. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime qui porte le marché de la création vers le haut. Les entreprises individuelles classiques continuent à perdre de leur attractivité et les sociétés progressent lentement. Voici ce qui faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de janvier 2023. Le nombre de créations d’entreprises diminue significativement en janvier En janvier 2023, […]

Les options de financement d’une nouvelle entreprise

Publié le 22 février 2023, dans la thématique Préparer son financement

Pour payer les investissements de départ et couvrir le fonds de roulement dont une nouvelle entreprise aura besoin, les créateurs d’entreprise mobilisent des financements. À ce niveau, plusieurs options s’offrent à eux : financement en fonds propres du projet, prise en location ou en crédit-bail de matériel, souscription d’un prêt bancaire professionnel… Ce dossier propose un tour d’horizon des différentes options de financement qui s’offrent aux entrepreneurs dans le cadre de leur projet de création d’entreprise. Les financements en fonds propres par l’entrepreneur La souscription d’un prêt bancaire professionnel La prise en location ou en crédit-bail d’un matériel Les financements en fonds propres par l’entrepreneur Tout d’abord, un projet de création d’entreprise peut être financé directement par l’entrepreneur, qui réalise […]

La responsabilité du micro-entrepreneur

Publié le 21 février 2023, dans la thématique La micro-entreprise

Le micro-entrepreneur expose, comme tout entrepreneur, sa responsabilité à différents niveaux. Les règles dépendent du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité professionnelle : l’EURL ou l’entreprise individuelle. Pour ce qui est de l’entreprise individuelle, d’importants changements sont intervenus en 2022. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la responsabilité du micro-entrepreneur. La responsabilité du micro-entrepreneur qui exerce en nom propre Depuis le 15 mai 2022, le micro-entrepreneur qui choisit le statut juridique de l’entreprise individuelle pour exercer son activité indépendante bénéficie d’une certaine protection. En effet, contrairement aux règles applicables auparavant, ses biens personnels sont, en principe, insaisissables par les créanciers de l’entreprise. Cette règle concerne l’ensemble du patrimoine personnel, quelle que soit la nature des […]

Faut-il commencer un projet en créant une société ?

Publié le 20 février 2023, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

La création d’une société commerciale est une démarche lourde pour certains porteurs de projet qui débutent leur activité doucement, qui ne savent pas si leur activité va fonctionner, ou qui ont besoin de temps pour se mettre en place. Si le projet doit être stoppé, les démarches à réaliser pour procéder à la fermeture de la société seront également lourdes à gérer, et coûteuses. Pour cela, un créateur d’entreprise peut s’orienter vers d’autres solutions que la création d’une société. Dans ce dossier, nous allons analyser les situations et présenter les alternatives possibles. Les alternatives à la création d’une société pour commencer un projet Les situations dans lesquelles il est nécessaire de créer une société Les cas où il peut être […]

Le média de référence pour les entrepreneurs