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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Société : le décès d’un associé entraîne-t-il la dissolution ?

Publié le 30 mai 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Le décès d’un associé a généralement un impact important sur le fonctionnement d’une société. Mais a-t-il pour effet de dissoudre celle-ci ? En pratique, la réponse à cette question dépend du statut juridique de la société. Les sociétés par actions (SAS, SA, SCA) ne sont pas dissoutes par le décès d’un de leurs associés ; les SARL et les EURL non plus. En revanche, les sociétés de personnes, comme les SNC, sont, en principe, dissoutes lors du décès d’un associé. Les sociétés civiles sont également concernées par cette disposition (SCM, SCI, SCP), au même titre que les sociétés en commandite simple (SCS) si l’associé décédé était un commandité. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Dans […]

Les formalités à accomplir pour remplacer le président d’une association

Publié le 29 mai 2023, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptable Le président est le représentant légal d’une association. Il peut l’engager dans les actes qu’il passe avec les tiers (toute personne étrangère à l’association). Par conséquent, lorsqu’un changement intervient dans la direction d’une association, des formalités particulières doivent être accomplies. L’objectif consiste notamment à prévenir les tiers de ce changement, afin qu’ils puissent s’engager en toute connaissance de cause. Cela dit, les membres de l’association doivent, pour procéder au remplacer, suivre la procédure prévue dans les statuts. Voici quelles sont les démarches à accomplir pour remplacer le président d’une association. Respecter la procédure prévue dans les statuts Aucun texte de loi n’impose une quelconque procédure à suivre pour remplacer le président d’une association. Aussi, il appartient aux […]

Associés de SAS : le minimum et le maximum à respecter

Publié le 27 mai 2023, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) comprend, comme toutes les autres sociétés, des associés. Quelles sont les limites à respecter en la matière ? Autrement dit, y a-t-il un minimum et un maximum prévu par la Loi ? En théorie, la SAS requiert l’association de deux personnes au moins. Mais la Loi prévoit une exception et offre la possibilité à une personne seule de créer une SAS. On parle alors de SASU. Enfin, il n’existe pas de limite maximale du nombre d’associés. Voici un dossier qui répond à la question : combien d’associés une SAS peut-elle avoir ? Le nombre minimal d’associés en SAS En principe, une société par actions simplifiée doit, comme toute société, réunir au […]

Nouvelle augmentation des créations d’entreprises en avril 2023

Publié le 26 mai 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Avril 2023 est le 3ème mois consécutif de hausse des créations d’entreprises. Assez marquée, l’augmentation de 4 % profite à tous les secteurs d’activité, à l’exception des activités immobilières pour lesquelles le nombre de créations stagnent au mois d’avril. Une fois encore, la micro-entreprise tire le marché vers le haut, pour près des deux tiers. Les sociétés occupent un bon quart et les entreprises individuelles (soumises à un régime réel d’imposition) seulement 10 %. Globalement, la dynamique des créations se rapproche fortement de celle de 2022 (- 0,3 %). Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’avril 2023. Les créations d’entreprises augmentent de près de 4 […]

10 questions à se poser avant de créer sa micro-entreprise

Publié le 25 mai 2023, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise est le régime préféré des créateurs d’entreprises français. Il se caractérise notamment par une grande simplicité, bénéficiant de nombreux allégements et exonérations. Toutefois, il n’est pas toujours le régime le plus intéressant. Dans certains cas de figure, il pénalise même financière l’entrepreneur qui le choisit. Voici 10 questions que vous devez absolument vous poser avant de créer votre micro-entreprise. 1. Êtes-vous fait pour entreprendre ? C’est une question globale que tous les entrepreneurs doivent se poser, quel que soit le statut juridique pour lequel il opte. Vous devez, en tant que chef d’entreprise, présenter toutes les qualités requises pour entreprendre : ne pas avoir peur de l’inconnu, être motivé et organisé, savoir prendre des décisions […]

Quelles sont les caractéristiques d’une SAS ?

Publié le 24 mai 2023, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique que l’on rencontre très fréquemment. Elle se caractérise par différents éléments qui permettent de l’identifier – comme un nom, une adresse, une activité, une durée et un capital – mais également par une importante liberté statutaire. Cette flexibilité oblige les associés à faire preuve d’exhaustivité dans la rédaction des statuts de la société. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des caractéristiques lors de la création d’une SAS. La SAS se caractérise par une importante liberté statutaire La société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique que la Loi encadre très peu. Contrairement aux règles prévues dans les autres formes de sociétés (et notamment dans la […]

SCI ou SARL de famille : quel forme choisir pour un projet immobilier ?

Publié le 16 mai 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise En France, de nombreux statuts juridiques existent. Deux formes particulières restent, en pratique, très prisées par les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier : la société à responsabilité limitée (SARL) de famille et la société civile immobilière (SCI). Chaque structure présente des avantages et des inconvénients et il est parfois difficile de choisir entre les deux. Ce dossier vous présente les critères de choix importants à prendre en compte pour trancher en faveur de la SARL de famille ou de la SCI. La nature de l’activité exercée par la société La SCI est, comme son nom l’indique, une société civile. Elle doit donc exercer, en principe, une activité civile, et plus particulièrement non-commerciale. La SARL de famille, […]

L’essentiel à retenir sur la procédure de liquidation amiable

Publié le 15 mai 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La liquidation amiable est, comme son nom l’indique, une procédure volontaire dans laquelle les associés disposent d’une certaine liberté pour fermer leur société. Cela dit, il est important de connaître les caractéristiques d’une telle procédure pour la mettre en œuvre correctement. Plusieurs conditions doivent, par ailleurs, être remplie pour en bénéficier. Ce dossier répond à 5 questions importantes au sujet de la liquidation amiable : Liquidation amiable / liquidation judiciaire : quelles différences ? Il existe de nombreuses différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Tout d’abord (et c’est le plus important à retenir), la liquidation amiable ne peut être envisagée que si la société ne se trouve pas en état de cessation des paiements. […]

Les évolutions récentes de la société par actions simplifiée (SAS)

Publié le 10 mai 2023, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) est la forme sociétaire préférée des créateurs d’entreprises. En pratique, ce statut juridique se caractérise par une extrême flexibilité. Les associés disposent d’une liberté très importante pour l’aménager comme bon leur semble. Il existe toutefois certaines règles à respecter. Plusieurs d’entre elles sont entrées en vigueur récemment, dans les 3 dernières années. Ce dossier vous présente les principales évolutions du statut juridique de la SAS. La création d’une SAS doit obligatoirement s’effectuer via le guichet unique Avant le 1er janvier 2023, les créateurs de SAS disposaient de plusieurs possibilités pour déposer leur demande d’immatriculation. Ils pouvaient la déposer au centre de formalités des entreprises (et, plus particulièrement, à la chambre de […]

Dissolution de société : 5 informations importantes à connaître

Publié le 9 mai 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La dissolution est une opération exceptionnelle et unique dans la vie d’une société, qui aboutit à sa disparition définitive. Elle soulève de nombreuses questions et présente parfois certaines complexités. Est-il possible de dissoudre une société à n’importe quel moment ? Y-a-t-il des conditions à remplir ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Combien cela coûte-t-il pour la société ? Que se passe-t-il ensuite ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Peut-on dissoudre une société librement ? Il est possible de dissoudre une société avant le terme prévu dans les statuts uniquement si l’opération ne lèse personne (et, en particulier, les créanciers de la société). En pratique, pour qu’une société soit dissoute à […]

10 questions fréquentes au sujet de la SAS

Publié le 8 mai 2023, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La SAS est l’une des formes juridiques les plus utilisées par les créateurs d’entreprises. Ce statut présente toutefois quelques particularités, qu’il est important de connaître. Ce dossier vous les présente, sous forme de « questions-réponses ». Voici 10 questions les plus fréquemment posées au sujet de la SAS, ainsi que leurs réponses : Qu’est-ce qu’une SAS ? Quelle est la responsabilité des associés de SAS ? Comment fonctionne une SAS ? Qui prend les décisions dans une SAS ? Quel est le statut social des dirigeants de SAS ? Quelles sont les règles à respecter à propos du capital en SAS ? Comment créer une SAS ? Faut-il obligatoirement un expert-comptable en SAS ? Peut-on modifier une SAS ? […]

La hausse des créations d’entreprises se poursuit en mars 2023

Publié le 8 mai 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le mois de mars 2023 enregistre une nouvelle hausse des créations d’entreprises. Il atteint le niveau du mois de mars 2022. La progression ne suffit toutefois pas à dépasser, au titre du 1er trimestre 2023, le cumul enregistré un an auparavant (1er trimestre 2022). La micro-entreprise reste le régime préféré des français, derrière les sociétés et l’entreprise individuelle. Par ailleurs, l’embellie profite à la plupart des secteurs d’activité. Seulement quelques uns d’entre eux connaissent des difficultés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mars 2023. Augmentation des créations d’entreprises au cours du mois de mars 2023 Le nombre de créations d’entreprises s’élève, en mars 2023, […]

Annonce légale de modification : 5 questions-réponses pour comprendre

Publié le 27 avril 2023, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptable En matière de formalisme juridique, les annonces légales contribuent à l’encadrement de la vie des sociétés. Parmi elles, on retrouve notamment les annonces légales de modification de sociétés. Ces dernières doivent, en général, être diffusées en cas de changements importants dans les caractéristiques et/ou le fonctionnement des sociétés. À quoi servent les annonces légales de modification ? Quand faut-il les publier ? Quel est leur coût pour la société ? Où faut-il les diffuser précisément ? Et que faire avec l’attestation de parution remise par le journal ? Voici 5 questions-réponses pour tout comprendre au sujet de l’annonce légale de modification. Les annonces légales de modification : à quoi ça sert ? L’annonce légale est une publicité […]

SCI : reddition des comptes et affectation du résultat

Publié le 26 avril 2023, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Dans les six mois suivants la clôture de l’exercice social d’une SCI, les associés doivent se réunir en assemblée générale en vue de statuer sur la reddition des comptes annuels et sur l’affectation du résultat. À l’issue de cette assemblée générale annuelle, plusieurs formalités devront ensuite être réalisées par le gérant de la société. Ce dossier vous informe sur la reddition des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat dans les SCI : La reddition des comptes de l’exercice de la SCI L’affectation du résultat réalisé par la SCI Les démarches à accomplir après la tenue de l’assemblée générale La reddition des comptes de l’exercice de la SCI Les associés, réunis en assemblée générale annuelle, doivent […]

Les SCI à l’impôt sur les sociétés (IS)

Publié le 23 avril 2023, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Les SCI, sociétés civiles immobilières, sont des structures civiles utilisées dans le cadre d’opérations immobilières. D’un point de vue fiscal, ces sociétés proposent deux systèmes d’imposition aux associés : la transparence fiscale, à travers laquelle chaque associé est imposé personnellement sur sa quote-part de bénéfices, et l’impôt sur les sociétés, qui consiste à faire supporter l’imposition directement sur la société. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement fiscal des SCI soumises à l’impôt sur les sociétés : Comment faire pour opter pour l’impôt sur les sociétés ? Les SCI peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés directement lors de leur constitution, ou ultérieurement en exerçant une option auprès du service des impôts. Tout d’abord, les associés d’une […]

Néobanque, banque, banque en ligne : les différences pour une entreprise

Publié le 22 avril 2023, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Créer mon entreprise Les entrepreneurs ont le choix entre plusieurs opérateurs pour gérer leurs opérations financières. On en distingue principalement trois : les banques, les banques en ligne et les établissements de paiement. En pratique, elles ne proposent pas toutes les mêmes prestations. Cette caractéristique constitue leur principale différence. Il est important d’en avoir connaissance avant de faire un choix. Voici les principales différences que l’on observe entre une banque, une banque en ligne et un établissement de paiement (ex-néobanque). Banque, banque en ligne, établissement de paiement : présentation des notions Il existe, en matière financière, de nombreux acteurs. En pratique, il faut savoir que ce secteur fait l’objet d’une réglementation assez stricte. Un organisme spécifique, l’Autorité des Marchés Financiers […]

SAS : approbation des comptes et affectation du résultat

Publié le 21 avril 2023, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Suite à la clôture de l’exercice social d’une SAS, ses associés vont devoir être réunis en assemblée générale en vue de statuer sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation du résultat. À l’issue de cette assemblée générale annuelle, plusieurs formalités devront ensuite être réalisées par le président ou un autre dirigeant de la société. Ce dossier vous informe sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat dans les SAS : L’approbation des comptes de l’exercice de la SAS L’affectation du résultat réalisé par la SAS Les démarches à accomplir après la tenue de l’assemblée générale L’approbation des comptes de l’exercice de la SAS Dans les SAS, les associés doivent se réunir au moins […]

Questions fréquentes sur les annonces légales de dissolution-liquidation

Publié le 21 avril 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La dissolution et la liquidation d’une société sont deux opérations exceptionnelles qui aboutissent à la disparition définitive de la structure. Elles nécessitent l’accomplissement de nombreuses formalités légales, dont la publication d’annonces légales. On parle d’avis de dissolution et d’avis de liquidation. Ils obéissent à des règles bien précises, notamment au niveau des modalités de publication (support à utiliser, délai de diffusion, etc.). Voici 5 questions fréquemment posées au sujet des annonces légales de dissolution et de liquidation, ainsi que leurs réponses. Quand faut-il publier les annonces légales de dissolution et de liquidation ? Comme leur nom l’indique, l’annonce légale de dissolution doit être publiée lors de la dissolution anticipée de la société ; et l’annonce légale de […]

Rémunérer un salarié avec des primes d’objectifs : les règles

Publié le 20 avril 2023, dans la thématique Les contrats de travail

Contacter un comptable Lors de l’embauche d’un salarié, ou ultérieurement lors d’une renégociation, un employeur et son employé vont forcément échanger au sujet de la rémunération, dont le montant et les modalités de calcul doivent être précisés dans le contrat de travail. Dans les éléments qui composent une rémunération, il est tout à fait possible de prévoir un système de prime indexé sur des objectifs à atteindre. Ce dossier vous propose des informations sur la rémunération des salariés avec des primes d’objectifs, dont le fonctionnement sera prévu dans une clause spécifique : Qu’est-ce qu’une clause d’objectif ? Quels sont les objectifs qui peuvent être rémunérés ? Comment mettre en place une clause d’objectif ? La négociation annuelle des objectifs Qu’est-ce […]

Quelles sont les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une SAS ?

Publié le 20 avril 2023, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptable Comme toutes les sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) est dotée de statuts. Lorsque certains changements ont pour effet de les modifier, la société doit respecter une procédure particulière. Cela dit, toutes les opérations ne génèrent pas forcément un tel formalisme. Quelles sont les opérations qui nécessitent une modification des statuts ? Comment procéder à la modification des statuts de SAS ? Voici la réponse ! Les opérations qui entraînent une modification des statuts en SAS Toutes les modifications ne génèrent pas forcément une modification des statuts. Par exemple, la cession d’actions au sein d’une société par actions simplifiée est une opération qui n’entraîne pas de modification. Également, la modification d’un pacte d’associés n’a aucun impact […]

Les différents régimes de l’entreprise individuelle (micro et réel)

Publié le 19 avril 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Une entreprise individuelle peut, pour l’imposition de ses bénéfices, relever de différents régimes. Le choix effectué a un également un impact sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur. On distingue le régime micro-entreprise (comprenant le micro-BIC, le micro-BNC et le micro-BA) des régimes réel d’imposition (réel simplifié, réel normal ou déclaration contrôlée). Ce dossier effectue une présentation de chaque régime et présente leurs principales caractéristiques. L’entreprise individuelle au régime micro Les différents régimes micro Il existe trois régimes micro-entreprise. En pratique, le régime applicable dépend de la nature de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Ainsi, les commerçants et les artisans relèvent du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les professionnels libéraux appartiennent au micro-BNC (bénéfices non-commerciaux). Enfin, […]

Qui peut adhérer à une association ?

Publié le 18 avril 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Les règles qui encadrent l’adhésion à une association sont, en pratique, assez simples. Elles dépendant notamment de la qualité de l’adhérent (personne morale ou personne physique) et, pour les particuliers, de son âge. Cela dit, la plupart des dispositions relèvent du bon sens. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’accord préalable de leurs parents. Ceux ayant 16 ans révolus peuvent, en principe, devenir membres de l’association de leur choix. Les majeurs sont, pour leur part, libre d’adhérer à l’association de leur choix sous réserve qu’ils jouissent de la pleine capacité juridique. Voici un dossier qui répond à la question : qui peut adhérer à une association ? Les personnes physiques pouvant adhérer à une […]

L’annonce légale de perte de plus de la moitié du capital social

Publié le 17 avril 2023, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptable Lorsqu’une société subit des pertes financières importantes, elle doit suivre une procédure spéciale. Au cours de celle-ci, les associés sont appelés à se prononcer sur le sort de la société. Ils peuvent décider de la dissoudre ou, au contraire, de poursuivre l’activité malgré les pertes. C’est précisément dans ce cas de figure que la société doit publier une annonce légale de non-dissolution. Voici ce qu’il faut connaître au sujet de cette publicité. Sociétés concernées par l’annonce légale de perte de plus de la moitié du capital En pratique, toutes les formes juridiques d’entreprises ne sont pas visées par l’obligation de publier une annonce légale en cas de perte de plus de la moitié du capital social. Cette […]

Prévisionnel financier : le point d’équilibre

Publié le 12 avril 2023, dans la thématique Le prévisionnel financier

Contacter un comptable Le point d’équilibre est une notion importante en comptabilité et en gestion d’entreprise, car il traduit le montant du chiffre d’affaires qu’une entreprise doit réaliser pour atteindre l’équilibre au niveau de sa rentabilité (le chiffre d’affaires est suffisant pour couvrir toutes les charges). Ce dossier vous informe au sujet du point d’équilibre, une notion très importante pour l’élaboration d’un prévisionnel financier, et même ultérieurement pour piloter son entreprise. Qu’est-ce que le point d’équilibre ? Les coûts fixes et les coûts variables Le calcul du point d’équilibre Le point d’équilibre : votre objectif de chiffe d’affaires à atteindre Qu’est-ce que le point d’équilibre ? Le point d’équilibre est un indicateur financier qui désigne le montant de chiffre d’affaires […]

Comment utiliser les bénéfices de l’exercice ?

Publié le 11 avril 2023, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Après la clôture de chaque exercice social, les associés d’une société doivent se réunir en assemblée générale en vue de statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que sur l’affectation du résultat. Lorsque la société a réalisé un bénéfice sur l’exercice, les associés décideront donc de son utilisation à cette occasion. Ce dossier vous informe au sujet des différentes options qui s’offrent à vous pour utiliser les bénéfices réalisés par votre société au titre d’un exercice social : Quelques rappels sur les règles d’affectation du résultat Après avoir approuvé les comptes de l’exercice, les associés d’une société vont statuer sur l’affectation des résultats, c’est-à-dire qu’ils vont décider de l’utilisation des profits qui ont été réalisés. En […]