Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux bénéfices générés par les entreprises qui exercent notamment une activité commerciale ou artisanale. Au niveau de l’imposition des bénéfices, plusieurs régimes sont prévus en fonction de la taille de l’entreprise. Ce dossier vous fournit des explications sur les différents systèmes d’imposition existants pour les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC :
- Les activités BIC : qu’est-ce que c’est ?
- Le régime fiscal de la micro-entreprise en BIC
- Le régime réel simplifié d’imposition BIC
- Le régime réel normal d’imposition BIC
Les activités BIC : qu’est-ce que c’est ?
Les activités relevant de la catégorie des BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux, sont les suivantes :
- Les activités commerciales : achat de matières et de marchandises pour leur revente ou transformation, fourniture de logement, restauration, location de biens…
- Les activités réputées commerciales : concessionnaire de mines, amodiataire et sous-amodiataire de concessions minières, location de locaux commerciaux équipés, opérations de constructions…
- Les activités artisanales : plombier, maçon, coiffeur, boulanger, boucher, couvreur, menuisier…
- Les activités industrielles : industrie de transformation, industrie minière, industrie de transport…
Le régime fiscal de la micro-entreprise en BIC
Le régime fiscal de la micro-entreprise est un système d’imposition ultra-simplifié pour les petites entreprises. Dans la catégorie des BIC, les entreprises ne doivent pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires hors taxes suivants pour pouvoir être éligible au régime fiscal de la micro-entreprise :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte) (1ère catégorie) ;
- 77 700 € pour les activités de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Ces seuils s’appliquent pour les années 2023 à 2025.
Le principal avantage de ce régime d’imposition correspond à sa simplicité pour l’entrepreneur. L’ensemble du système d’imposition fonctionne sur la base du chiffre d’affaires qui est encaissé. Il n’y a pas besoin d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale à la clôture de chaque exercice. En contrepartie, les investissements et les dépenses réelles ne sont pas pris en compte dans le calcul des impositions.
Le régime réel simplifié d’imposition BIC
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe d’une entreprise dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC est compris dans les fourchettes ci-dessous, c’est le régime réel simplifié qui s’applique :
- entre 188 700 € et 840 000 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte) (1ère catégorie) ;
- entre 77 700 euros et 254 000 euros pour les activités de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à ces seuils ont toutefois la possibilité d’opter pour le régime réel simplifié d’imposition également.
Contrairement au régime fiscal de la micro-entreprise, les investissements et les dépenses réelles sont ici pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable. La fiscalité applicable aux bénéfices dépend ensuite du régime fiscal choisi : l’impôt sur les sociétés ou la transparence fiscale (l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques et le régime des sociétés de personnes pour les sociétés). Des comptes annuels et une liasse fiscale doivent être produits à la clôture de chaque exercice.
Le régime réel normal d’imposition BIC
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe d’une entreprise dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC est supérieur aux seuils du régime réel simplifié d’imposition, c’est le régime réel normal qui s’applique. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à ce seuil ont toutefois la possibilité d’opter pour le régime réel normal d’imposition également.
Le fonctionnement fiscal de ce régime d’imposition est similaire au régime réel simplifié. Toutefois, la liasse fiscale à produire est plus développée.
