Le président est le représentant légal d’une association. Il peut l’engager dans les actes qu’il passe avec les tiers (toute personne étrangère à l’association). Par conséquent, lorsqu’un changement intervient dans la direction d’une association, des formalités particulières doivent être accomplies. L’objectif consiste notamment à prévenir les tiers de ce changement, afin qu’ils puissent s’engager en toute connaissance de cause. Cela dit, les membres de l’association doivent, pour procéder au remplacer, suivre la procédure prévue dans les statuts. Voici quelles sont les démarches à accomplir pour remplacer le président d’une association.
Respecter la procédure prévue dans les statuts
Aucun texte de loi n’impose une quelconque procédure à suivre pour remplacer le président d’une association. Aussi, il appartient aux statuts de fixer les conditions dans lesquelles sera prise la décision. Ils doivent notamment prévoir l’organe compétent, les modalités de consultation ainsi que la majorité et le quorum applicables. En général, ce pouvoir appartient aux membres de l’association (adhérents ou sociétaires).
Si les statuts ne prévoient rien, ces sont les membres de l’association qui prennent la décision. Ils doivent être réunis en assemblée générale. La majorité à appliquer pour que la décision soit adoptée correspond à 50 % + 1 vote des sociétaires présents et/ou représentés lors de l’assemblée générale. Une fois la décision prise, il faut nécessairement déclarer le changement de président à un organisme spécifique : le greffe des associations.
Déclarer le changement de président de l’association
La déclaration de changement de président est obligatoire. Elle permet aux personnes étrangères à l’association (on les appelle les « tiers »), de prendre connaissance du départ de l’ancien président et de l’identité du nouveau mandataire. Cette information est très importante puisque le dirigeant d’une association engage une association, mais il ne peut agir que dans la limite de son objet statutaire.
En pratique, une association qui procède au changement de son président dispose d’un délai de 3 mois pour le déclarer. Elle peut effectuer les formalités par papier ou directement en ligne sur Internet. Dans le premier cas, elle doit déposer son dossier au greffe des associations situé à la Préfecture de son siège social ou à la Préfecture de police (Paris). Dans le deuxième cas, il convient de se rendre sur le site service-public.fr.
La déclaration est simple à effectuer. Il suffit de compléter le Cerfa n° 13971 intitulé « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ». Il faut cocher la case « Faire une déclaration de modification » et indiquer, dans les pages qui suivent, l’identité du nouveau président. Le formulaire doit être déposé au greffe des associations avec une copie de la décision de l’organe compétent, une liste de l’équipe dirigeante à jour et une enveloppe affranchie.
Le préfet remet à l’association un récépissé daté et signé dans les 5 jours de la réception du dossier. Le changement de président d’une association ne génère pas de publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFRE). Cette formalité ne concerne que certaines modifications (changement de nom, modification d’activité, transfert de siège ou dissolution). Les formalités légales de modification sont, pour les associations, gratuites.
Changer le président d’une association : synthèse des formalités à accomplir
Voici la synthèse des formalités à accomplir pour remplacer le président d’une association :
- Faire délibérer l’organe compétent pour procéder au changement en respectant toutes les dispositions prévues dans les statuts (modalités de délibération notamment),
- Remplir une déclaration de modification des personnes chargées de l’administration d’une association (Cerfa n° 13971),
- Constituer et déposer un dossier au greffe des associations ou compléter le dossier en ligne sur le site service-public.fr.
Il n’est pas nécessaire de demander la publication du changement au journal officiel des associations.
