Créer mon entrepriseLes droits d’auteur peuvent être définis comme l’ensemble des droits dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit, qui doivent être originales. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous du seul fait de sa création. 1. Naissance des droits d’auteur Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée, peu import : Le genre de l’oeuvre (littéraire, musical ou artistique) ; La forme (orale, écrite ou plastique) ; Le mérite (il s’agit du talent de l’auteur) ; La destination (qu’il s’agisse d’une oeuvre d’art pur, d’art appliqué, à […]
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.
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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :
Le registre unique du personnel
Contacter un comptable Le registre unique du personnel (RUP) a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. En pratique, il doit exister autant de registres uniques du personnel que d’établissements que compte l’entreprise. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur celui-ci : Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation ? Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ? Que contient exactement le registre du personnel ? Comment remplir le registre du personnel ? Quelles sont les sanctions applicables ? Quelles entreprises doivent tenir un registre unique du […]
La délégation de pouvoirs
Contacter un comptableDans les sociétés, les dirigeants disposent souvent du représenter la société à l’égard des tiers et de l’engager. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, le dirigeant aura des difficultés à exercer seul ce pouvoir et il pourra recourir à la délégation de pouvoir pour y remédier. Les pouvoirs qui peuvent être délégués concernent toutes les prérogatives incombant normalement au dirigeant de l’entreprise : direction commerciale, direction financière… Comment faire une délégation de pouvoir ? Le premier moyen pour effectuer une délégation de pouvoir consiste à en prévoir la possibilité directement dans les statuts de la société. Lorsque ces derniers la prévoient, il convient de respecter les conditions qui y sont prévues pour que la délégation de pouvoirs soit valable. […]
La gestion de la paie
Contacter un comptable Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents, dépôt d’une déclaration annuelle des données sociales (DADS)… Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable généralement). Ensuite, pour les entreprises plus importantes, le comptable interne ou le service des ressources humaines sera généralement chargé de gérer la paie. Établissement des fiches de paie Dès le moment où l’entreprise verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie […]
Les assemblées d’associés de SARL
Contacter un comptableLa consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié au moins des parts sociales ; Ou que la réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant au moins le quart des parts sociales, s’ils représentent au moins le quant des associés en nombre. La convocation de l’assemblée de la SARL Le gérant de la SARL est chargé de convoquer l’assemblée des associés. S’il y a plusieurs gérants, les statuts pourront prévoir si […]
Le capital social des sociétés : définition, utilité, montant
Créer mon entreprise Le capital social est une caractéristique fondamentale des sociétés. C’est un élément obligatoire pour toutes les firmes de sociétés civiles et commerciales. Il comprend les apports en numéraire et/ou les apports en nature. Le montant du capital social d’une société doit obligatoirement figurer dans les statuts. Il se divise en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société) répartis entre les associés et les actionnaires. Le capital social initial d’une société n’est pas intangible, il peut ensuite faire l’objet de modifications par voies d’augmentation ou de réduction de capital. Voici un dossier complet consacré au capital social. Il répond aux questions : Qu’est-ce que le capital social ? Que comprend le capital social […]
La société civile professionnelle (SCP)
Créer mon entrepriseLa société civile professionnelle, SCP en abrégé, est une forme de société adaptée pour les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité en commun. La création et le fonctionnement d’une société civile professionnelle possèdent quelques particularités que nous aborderons dans cet article. Création d’une société civile professionnelle Tout d’abord, la création d’une société civile professionnelle n’est pas ouverte à tout le monde : seuls les professionnels libéraux peuvent en constituer une. Ainsi, la société devra être constituée par des professionnels diplômés qui entendent exercer leur activité ensemble. Une limite s’applique au professionnel libéral qui s’associé au sein d’une société civile professionnelle : en principe, il ne pourra pas s’associer au sein d’une autre société de ce type. Il faut réunir […]
La procédure de redressement judiciaire
Contacter un comptableLe législateur a mis en place un certain nombre de dispositifs permettant d’aider les entreprises en difficulté. La procédure de redressement judiciaire est l’une d’entre elles. Elle a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la procédure de redressement judiciaire : La cessation des paiements : critère d’ouverture du redressement Tout commerçant, artisan, agriculteur, professionnel libéral ou encore auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Il doit être en état de cessation des paiements, c’est-à-dire qu’il doit être dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec l’actif dont […]
La procédure de sauvegarde de l’entreprise
La procédure de sauvegarde a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Elle s’adresse aux entreprises qui connaissent des difficultés insurmontables, mais qui ne se trouvent pas en état de cessation des paiements. Contrairement aux autres procédures collectives, seule l’entreprise, par la voix de son représentant, peut demander l’ouverture d’une sauvegarde. Voici toutes les informations à retenir au sujet de la procédure de sauvegarde judiciaire : Les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde Tout commerçant, artisan, agriculteur, auto-entrepreneur, toute personne morale de droit privée et toute personne physique qui exerce une activité professionnelle indépendante peut bénéficier de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Pour […]
EURL ou entreprise individuelle : quel statut juridique choisir ?
Créer mon entreprise Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir. Nous verrons que le choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple compte tenu de la complexité de la réflexion. Choix entre l’EURL et entreprise individuelle Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, deux solutions s’offrent à lui : Exercer en nom propre en créant une entreprise individuelle ; Créer une société unipersonnelle (une EURL ou une SASU). Le choix entre l’EURL et l’entreprise individuelle n’est donc pas sans […]
La fiscalité des véhicules de tourisme
Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une […]
Tout savoir sur la procédure de conciliation
Contacter un comptableLa procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers et partenaires, afin de résoudre les difficultés financières qu’elle peut rencontrer. La conciliation est une procédure assez simple et confidentielle, aucune publicité n’est effectuée (sauf si l’accord est ensuite homologué) et les parties à l’accord sont soumises à une obligation de confidentialité. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la procédure de conciliation : Les conditions d’ouverture d’une procédure de conciliation Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale peuvent demander l’ouverture d’une procédure de conciliation si : L’état de cessation des paiements se produit lorsque l’entreprise se retrouve dans l’impossibilité de faire face au passif […]
L’inventaire des stocks : obligations et réalisation
Contacter un comptableUn inventaire est une démarche consistant à identifier, compter et évaluer les stocks d’une entreprise. Il s’agit d’une opération matérielle permettant de contrôler l’existence des éléments d’actif que constituent les stocks. Toutes les entreprise qui ont du stock ont des obligations légales à respecter en matière d’inventaire, c’est ce que nous aborderons dans cet article. Obligations en matière d’inventaire physique L’établissement d’un inventaire physique annuel est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant. En l’absence d’inventaire permanent, l’inventaire physique doit être réalisé à la clôture de l’exercice comptable. Si un inventaire permanent fiable est mis en place, l’entreprise pourra réalisée son inventaire physique à une date différente de celle de la clôture […]
Racheter une entreprise : mode d’emploi, avantages et risques
Créer mon entrepriseAu lieu créer son entreprise, l’entrepreneur peut décider de racheter une entreprise existante. Cette méthode, qui est sauf exception plus coûteuse pour un porteur de projet, permet de se lancer dans un projet avec une entreprise déjà en état de marche. Les prochaines années seront riches en opportunités pour les repreneurs d’entreprise car le nombre de dirigeants proches de la retraite est actuellement élevé. L’avantage de racheter une entreprise Comme nous l’avons évoqué en introduction, racheter une entreprise permet à l’entrepreneur de disposer d’une structure qui fonctionne déjà : Une clientèle existe et l’entreprise est reconnue sur son secteur géographique ; Les relations avec les fournisseurs, les banques et les prestataires sont déjà établies ; En fonction de sa taille, […]
Le capital risque
Créer mon entreprise Le capital risque consiste, pour une personne ou une entité, à prendre une participation dans une nouvelle société présentant un bon potentiel de développement, dans le but de réaliser une plus-value sur la revente ultérieure des titres. Les avantages du capital risque Le capital risque consiste en une prise de participation minoritaire au capital, ce qui permet à l’entrepreneur de conserver une grande liberté pour gérer son entreprise. Le capital risque permet aux entrepreneurs de financer leur projet et d’augmenter considérablement leur chance d’obtenir un financement bancaire. En plus d’apporter des capitaux, ce financement permet souvent à l’entreprise de bénéficier de nombreux conseils de la part de cette catégorie d’investisseurs habitués au monde des affaires, de profiter […]
La comptabilité analytique
Contacter un comptable La comptabilité analytique consiste à reprendre les données de la comptabilité générale et le retravailler pour identifier et valoriser les éléments constitutifs du résultat de l’entreprise. C’est un outil de pilotage intéressant surtout utilisé dans les moyennes et les grandes entreprises. Définition de la comptabilité analytique La comptabilité analytique est un mode de traitement de données issues de la comptabilité générale qui permet d’identifier les éléments qui concourent à la formation du résultat de l’entreprise, et de les valoriser. Chaque produit (au sens comptable) généré par l’entreprise sera rapproché des coûts qui ont permis de le constituer. L’intérêt de la comptabilité analytique La mise en place d’une comptabilité analytique permet à l’entreprise d’avoir une meilleure connaissance des […]
Le siège social de l’entreprise
Créer mon entreprise Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social. Il est, en quelque sorte, son « domicile légal ». Il s’agit d’une condition essentielle de son existence. Au passage, il faut souligner qu’une société ne peut en avoir qu’un seul. Ce dernier peut, au choix, être également le lieu d’activité principale de l’entreprise ou une simple adresse administrative. Il a de nombreuses utilités et il est important de bien réfléchir avant de faire un choix. Voici toutes les informations à retenir au sujet du siège social de l’entreprise : Qu’est-ce qu’un siège social ? À quoi sert le siège social ? Comment trouver un siège social ? En quoi consiste la domiciliation du siège social ? Comment déclarer […]
Le pouvoir des dirigeants de sociétés
Contacter un comptableLes pouvoirs des dirigeants d’entreprise ne sont pas les mêmes selon les interlocuteurs concernés (les tiers ou les associés). Il convient de distinguer les pouvoirs du dirigeant envers les tiers et les pouvoirs en interne, c’est-à-dire vis-à-vis des autres organes de l’entreprise (les associés/actionnaires, le conseil d’administration…). Le pouvoir des dirigeants en interne Les dirigeants d’entreprise dispose d’un pouvoir permanent de direction de l’entreprise pour la faire fonctionner. Toutefois, ces pouvoirs sont limités et les dirigeants ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’entreprise. Dans les SNC, les SARL, les sociétés civiles et les SAS dirigées uniquement par un président (car il est possible de mettre en place un conseil d’administration ou autre […]
Le plan de trésorerie prévisionnel
Créer mon entrepriseLe plan de trésorerie est un tableau qui recense l’ensemble des encaissements et des décaissements de l’entreprise au cours d’une année, avec une ventilation mensuelle en général. Il permet de suivre l’équilibre financier de l’entreprise en calculant, à l’issue de chaque mois, le solde de trésorerie, qui doit être positif. Ce dossier vous explique quelle est l’utilité du plan de trésorerie, quels sont les éléments qui le composent, comment le construire correctement puis vous propose un exemple de plan de trésorerie. L’intérêt du plan de trésorerie L’utilisation d’un plan de trésorerie présente plusieurs intérêts pour l’entrepreneur : S’assurer que l’entreprise pourra faire face aux décaissements programmés sur les jours, semaines ou mois à venir ; Evaluer la capacité de l’entreprise […]
Le compte bancaire professionnel : définition, obligation, fonctionnement
Créer mon entreprise Les entreprises ouvrent et utilisent, en général, des comptes bancaires professionnels. Dans leurs offres « pros« , les banques proposent généralement des services plus adaptés à leur clientèle d’entrepreneurs. En contrepartie, elles pratiquent des tarifs généralement plus élevés. Voici un dossier complet sur le compte bancaire professionnel répondant aux questions : Qu’est-ce qu’un compte bancaire professionnel ? Le compte bancaire est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Est-il intéressant d’ouvrir un compte pro lorsqu’il est facultatif ? A quoi sert un compte bancaire professionnel ? Une entreprise peut-elle ouvrir un compte pro en ligne ? Qu’est ce qu’un compte bancaire professionnel ? Le compte bancaire professionnel a plusieurs définitions. Dans l’esprit du grand public, cette notion fait référence au(x) […]
Le chiffre d’affaires prévisionnel
Créer mon entreprise La détermination du chiffre d’affaires prévisionnel est une étape compliquée lorsque l’on souhaite faire un bilan prévisionnel. C’est notamment l’étude de marché qui doit servir de base à l’élaboration du chiffre d’affaires prévisionnel. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du chiffre d’affaires prévisionnel : Qu’est-ce que le chiffre d’affaires prévisionnel ? Calculer son chiffre d’affaires prévisionnel L’importance du chiffre d’affaires prévisionnel Qu’est-ce que le chiffre d’affaires prévisionnel ? Le chiffre d’affaires prévisionnel regroupe l’ensemble des ventes prévues par l’entreprise (ventes de biens ou ventes de prestations de services). Généralement, on étudie le chiffre d’affaires prévisionnel sur un exercice comptable (soit en pratique 12 mois, sauf lors du démarrage de l’activité, l’exercice pouvant […]
Le bail professionnel : caractéristiques et contenu
Créer mon entrepriseLorsque l’entrepreneur souhaite prendre des locaux en location pour l’exercice d’une activité non commerciale, il aura la possibilité de conclure un bail professionnel. Le bail professionnel est beaucoup plus souple et laisse d’avantage de libertés aux parties pour fixer les règles de fonctionnement de la location. Possibilités de recours au bail professionnel Tout d’abord, pour pouvoir contracter un bail professionnel, les locaux doivent être affectés à l’exercice d’une activité professionnelle. Il n’est donc pas possible de conclure un bail professionnel sur des locaux à usage d’habitation. Ensuite, un critère relatif à l’activité du locataire doit également être respecté. Ce dernier doit obligatoirement : Exercer une activité non commerciale (expert-comptable, avocats, kiné, médecin, assureur…) ; Ou une activité artisanale à condition qu’il n’existe pas de fonds […]
5 bonnes raisons de créer une SCI
Créer mon entreprise La constitution d’une SCI est un choix stratégique qui présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur, et je vous en présenterais 5 que j’ai sélectionné dans cet article. Les 5 bonnes raisons de créer une SCI que j’ai retenues sont les suivantes : La gestion du risque, un choix plus diversifié en fin d’activité, la scission de l’actionnariat, le choix en matière d’imposition et le levier financier « non perturbant ». Pour optimiser la gestion des risques Cela permet tout d’abord de scinder la partie exploitation, assurée par l’entreprise, et la partie immobilière détenue par la SCI. L’entrepreneur pourra ainsi répartir les risques au sein de plusieurs entités autonomes : Si l’activité est en difficulté et que les créanciers poursuivent l’entreprise, le […]
Le bail commercial : tout ce qu’il faut savoir
Créer mon entreprise Le bail commercial est un contrat important pour l’entrepreneur. Il s’agit d’un engagement de longue durée indispensable au fonctionnement du fonds de commerce. Un bail commercial encadre les relations entre le propriétaire d’un local et le locataire. Avant de conclure un contrat de bail commercial, il est nécessaire de comprendre le sens des principales clauses qui s’y trouvent. Dans ce dossier, nous abordons 12 points essentiels sur le bail commercial : La forme du bail Les périodes triennales La destination du bail La sous-location du bail La durée du bail La résiliation du bail Le loyer et les charges Le renouvellement du bail Les obligations du bailleur La répartition des travaux Les obligations du locataire La solidarité […]