Les droits d’auteur : définition et protection

Les droits d’auteur peuvent être définis comme l’ensemble des droits dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit, qui doivent être originales.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous du seul fait de sa création.

1. Naissance des droits d’auteur

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée, peu import :

  • Le genre de l’oeuvre (littéraire, musical ou artistique) ;
  • La forme (orale, écrite ou plastique) ;
  • Le mérite (il s’agit du talent de l’auteur) ;
  • La destination (qu’il s’agisse d’une oeuvre d’art pur, d’art appliqué, à but esthétique ou utilitaire).
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2. Que comprennent les droits d’auteur ?

Les droits d’auteur comprennent deux composantes essentielles :

  • Les droits patrimoniaux : c’est le droit d’exploitation accordé à l’auteur de l’œuvre. On peut distinguer les droits de représentation et les droits de reproduction, qui peuvent être éventuellement cédés à un tiers.
  • Les droits moraux : il s’agit des droits rattachés à la personne de l’auteur et concernent le respect du nom de l’auteur, de sa qualité et de l’œuvre qu’il a créée.

Il convient de se méfier, les droits d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

3. La protection des droits d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit sans que l’auteur n’ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d’enregistrement préalable.

Toutefois, l’auteur qui effectue les formalités pour protéger son œuvre pourra plus facilement prouver qu’elle lui appartient en cas de litige.

La protection des droits d’auteur peut être effectuée de plusieurs manières différentes :

  • Effectuer un dépôt auprès de l’INPI ;
  • Recourir au service d’un notaire ou d’un huissier ;
  • Faire appel à une société de droits d’auteur.

Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.



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