Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Liste des fonctionnalités d’un logiciel de comptabilité

Publié le 11 décembre 2015, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptableA partir du moment où une partie de la comptabilité de l’entreprise est gérée en interne, il est nécessaire d’utiliser un logiciel de comptabilité. En fonction des fonctionnalités dont vous avez besoin, il conviendra de choisir le logiciel de comptabilité adéquat. Le coin des entrepreneurs fait le point sur les fonctionnalités importantes d’un logiciel de comptabilité ainsi que leur utilité pour l’entreprise. Nous nous focalisons ici uniquement sur les fonctionnalités comptables du logiciel et n’aborderons donc pas les caractéristiques techniques (monoposte / multiposte, compatibilité, application en cloud, gestion des accès…). Le logiciel doit permettre de tenir correctement la comptabilité La tenue de la comptabilité est la fonctionnalité de base de tout logiciel comptable. Pour l’effectuer dans de bonnes […]

Comment faire un bon de commande ?

Publié le 9 décembre 2015, dans la thématique Négocier ses conditions commerciales

Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs vous explique l’utilité et la portée du bon de commande, les informations à y faire figurer et l’intégration des conditions générales de vente sur le document, ainsi que plusieurs conseils en matière d’acceptation par le client. Ce dossier sur le bon de commande comporte les parties suivantes : quelle est l’utilité du bon de commande ? le bon de commande est-il obligatoire ? quelles sont les informations à indiquer sur un bon de commande ? comment faire accepter un bon de commande ? pourquoi insérer les CGV sur le bon de commande ? A quoi sert un bon de commande ? Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l’existence et […]

La comptabilité des artisans : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 8 décembre 2015, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Un artisan est tenu de tenir une comptabilité en respectant la législation applicable. L’étendue des obligations comptables à respecter dépend du régime d’imposition de l’artisan et de son statut juridique. Ce dossier vous présente les règles comptables applicables aux artisans en fonction de leur statut juridique et de leur régime d’imposition : Obligations comptables des artisans micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur Les artisans qui ont opté pour le régime micro-entreprise ou le régime auto-entrepreneur bénéficient d’allègements considérables en matière de comptabilité. Toutefois, il y a tout de même des obligations à respecter en la matière. Pour les artisans relevant du régime micro-entreprise, les obligations comptables se limitent à : Un artisan, qu’il soit en micro-entreprise ou en auto-entrepreneur, est tenu […]

La déclaration préalable à l’embauche d’un salarié

Publié le 7 décembre 2015, dans la thématique L'embauche d'un salarié

Contacter un comptableL’entreprise qui embauche un salarié doit obligatoirement transmettre à l’administration une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Comme nous le verrons ci-dessous, d’autres déclarations peuvent également être nécessaires en fonction des cas. L’obligation de déclaration préalable à l’embauche Chaque employeur doit obligatoirement effectuer une déclaration préalable à l’embauche pour chaque recrutement d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale. Il existe quelques exceptions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’effectuer cette déclaration. C’est le cas pour les stagiaires en entreprise et les adhérents au TESE (Titre Emploi Service Entreprise), au TFE (Titre Firme Étrangère) ou au CEA (Chèque Emploi Associatif). L’employeur qui ne respecte pas cette obligation peut être sanctionné par une amende égale à 300 fois le taux horaire du SMIC […]

Société holding : les opérations soumises à la TVA

Publié le 7 décembre 2015, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptableUne société holding peut limiter son rôle à la gestion des participations qu’elle détient (holding pure), ou s’immiscer également dans la gestion des filiales détenues en fournissant des services (holding animatrice). La question de l’assujettissement à la TVA des opérations réalisées par une société holding dépend de son rôle et des opérations réalisées. Rappel des principes d’assujettissement à la TVA Le Code général des impôts définit le principe général d’assujettissement à la TVA. Il indique qu’entrent dans le champ d’application de la TVA et y sont obligatoirement soumises les opérations qui remplissent les trois critères suivants : l’opération doit constituer une livraison de biens, une prestation de services ou une acquisition intracommunautaire effectuée à titre onéreux, elle doit être […]

Le contrat de dropshipping : rédaction, avantages et inconvénients

Publié le 4 décembre 2015, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableLe travail en dropshipping est une pratique courante dans le secteur du e-commerce, notamment sur les nouveaux projets. Il s’agit d’un mode de fonctionnement à travers lequel le fournisseur se charge de livrer directement le client qui commande sur la boutique en ligne de l’entreprise. Qu’est que le dropshipping ? Le dropshipping, ou livraison directe, consiste, pour une plateforme e-commerce, à ne pas détenir en stock les produits vendus mais à les acheter auprès d’un fournisseur à l’occasion de chaque commande sur la boutique en ligne. Le fournisseur se charge ensuite de livrer directement les produits commandés aux clients. Aucun stock ne transite ainsi pour l’entreprise e-commerce. Le fournisseur livre directement le client final. Les avantages du dropshipping L’avantage principal du dropshipping […]

Les capitaux propres de l’entreprise

Publié le 2 décembre 2015, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptableLes capitaux propres sont une composante importante du bilan comptable de l’entreprise. Ils correspondent aux capitaux apportés par les associés auxquels s’ajoutent, au fur et à mesure des exercices, les résultats accumulés et laissés par ces derniers dans l’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des capitaux propres : Définition des capitaux propres Comment calculer le montant des capitaux propres ? Les mouvements affectant les capitaux propres Les capitaux propres et l’évaluation de l’entreprise Les conséquences d’une baisse des capitaux propres Définition des capitaux propres Les capitaux propres correspondent aux capitaux apportés par les associés ou actionnaires auxquels s’ajoutent, au fur et à mesure des exercices, les résultats accumulés et laissés […]

La comptabilité des professionnels libéraux

Publié le 1 décembre 2015, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptableLes obligations comptables des professionnels libéraux dépendent de leur régime d’imposition des bénéfices et du statut juridique utilisé pour l’exercice de l’activité. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur la comptabilité des professions libérales en fonction des modalités d’exercice choisies. En complément, ces deux publications peuvent vous être utiles : L’imposition des professionnels libéraux Le statut juridique du professionnel libéral Comptabilité des professionnels libéraux au régime micro-BNC A compter de l’imposition des revenus de 2017, les professionnels libéraux qui encaissent moins de 70 000 euros de recettes par an ont la possibilité d’opter pour le régime micro-BNC. Ce micro-régime permet de bénéficier d’une comptabilité ultra-simplifiée. Le professionnel libéral en micro-BNC bénéficie d’une dispense d’établissement du bilan, […]

CGV : Conditions de règlement entre professionnels

Publié le 30 novembre 2015, dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV)

Contacter un comptableLes conditions générales de vente que l’entreprise est tenue de communiquer à tout professionnel acheteur ou demandeur de prestations de services doivent obligatoirement comprendre les conditions de règlement, qui comprennent les délais de paiement ainsi que les pénalités et frais de retard de paiement. Voici les règles applicables en matière de conditions de règlement entre professionnels. Les délais de paiement prévus dans les CGV Le Code de commerce prévoit des règles de base à respecter en matière de délais de paiement entre professionnels. Toutefois, il existe plusieurs dérogations sectorielles et des accords professionnels peuvent également y déroger. Les principes à respecter en matière de délai de paiement Les conditions de règlement doivent tout d’abord préciser les délais de paiement à […]

Création d’entreprise : la concurrence déloyale de l’ancien salarié

Publié le 30 novembre 2015, dans la thématique Préparer son projet de création d'entreprise

Créer mon entrepriseLa majorité des entrepreneurs se lancent dans la création de leur propre entreprise après une ou plusieurs expériences réussies en tant que salarié, ou en tant qu’associé sur un précédent projet. Souvent, l’objectif est de travailler sur le même secteur d’activité mais pour son propre compte. Si une personne peut librement créer son entreprise, il faut veiller à ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur (détournement de clients, dénigrement, imitation…). A défaut, l’entrepreneur risque un procès et une condamnation à payer des dommages et intérêts. Créer une entreprise avant de quitter son poste Durant l’exécution de son contrat de travail, et même postérieurement, un salarié a une obligation de loyauté et de fidélité envers son employeur. Le […]

Exigibilité de la TVA collectée : d’après les débits ou les encaissements ?

Publié le 27 novembre 2015, dans la thématique La TVA

Contacter un comptableToutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déclarer et reverser, suivant une certaine périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), la TVA collectée qu’elles facturent à leurs clients lorsque celle-ci devient exigible. La date d’exigibilité de la TVA collectée dépend du secteur d’activité de l’entreprise et, le cas échéant, des options formulées. Deux systèmes sont possibles : le paiement de la TVA d’après les débits et le paiement de la TVA d’après les encaissements. Voici les informations importantes à connaître au sujet de l’exigibilité de la TVA : Le paiement de la TVA d’après les débits Le paiement de la TVA d’après les débits signifie que la TVA collectée est exigible à compter de la date d’émission de la facture. […]

PLFSS 2016 : La suppression des charges sociales RSI sur les dividendes en SARL n’aura pas lieu

Publié le 26 novembre 2015, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableUn amendement demandant la suppression de l’assiette de calcul des cotisations sociales RSI des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL (et aux gérants associés uniques d’EURL) a été incorporé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 14 nonies). Cette mesure pouvait signifier la fin de l’assujettissement aux charges sociales des dividendes reçus par les gérants majoritaires de SARL ou par les gérants associés uniques d’EURL. Toutefois, la mesure vient d’être supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur demande de la commission des affaires sociales. Rappel du dispositif pour les gérants majoritaires Une partie des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL et aux gérants associés uniques d’EURL est assujettie aux cotisations sociales à […]

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC)

Publié le 26 novembre 2015, dans la thématique Les assurances de l'entreprise

Créer mon entreprise L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet à celle-ci d’être couverte contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise. Plusieurs types de garanties sont possibles et recommandées en fonction métier exercé et des caractéristiques de l’entreprise. Voici un dossier complet sur l’assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous l’appellation RC Pro ou RCP. Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ? Chaque entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Ces préjudices peuvent engendrer des indemnisations importantes pour une entreprise. Ces dernières peuvent parfois remettre en cause la continuité de l’exploitation. Pour se couvrir contre ces risques, l’entreprise doit souscrire […]

Comment choisir un journal d’annonces légales (JAL) ?

Publié le 24 novembre 2015, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise A l’occasion de la constitution d’une société, de la modification de ses statuts, de sa fermeture ou d’autres changements impliquant la publication d’une annonce légale, vous allez devoir choisir un journal couvrant le département du lieu de votre siège social (JAL). Celui-ci doit être habilité à diffuser des avis de création, de modification ou de dissolution et de liquidation. Voici comment faire. L’obligation de procéder à la publication d’une annonce légale La législation impose aux sociétés, civiles et commerciales, de procéder à des formalités de publicité pour tous les actes qui concernent la vie d’une société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale : constitution, modification statutaire, changement de gérant ou changement de président, nomination d’un commissaire aux comptes… […]

Choisir son logiciel de comptabilité : nos conseils

Publié le 23 novembre 2015, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptableL’entrepreneur qui décide de gérer totalement ou partiellement la comptabilité de son entreprise a besoin de s’équiper d’un logiciel de comptabilité. Une offre conséquente d’applications est proposée par plusieurs éditeurs et il n’est pas simple de faire le bon choix. Le coin des entrepreneurs vous donne plusieurs conseils pour choisir correctement votre logiciel de comptabilité. La démarche pour choisir votre logiciel de comptabilité Si vous n’avez aucune idée du logiciel de comptabilité à choisir, voici une démarche simple pour vous aider : Lister les fonctionnalités dont vous avez besoin, Sélectionner les logiciels qui répondent à vos critères, Tester et choisissez le logiciel qui vous convient le mieux. Lorsque vous êtes accompagné par un expert-comptable, n’hésitez pas à lui demander conseil […]

CGV : les obligations entre professionnels

Publié le 23 novembre 2015, dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV)

Contacter un comptableMême si une entreprise n’a aucune obligation d’avoir des conditions générales de vente, il est quasiment indispensable de les établir en cas de relation B to B car un professionnel acheteur ou demandeur de prestation peut à tout moment demander la communication des conditions générales de vente de l’entreprise. L’obligation de communiquer les CGV entre professionnels L’article L441-6 du Code de commerce prévoit que tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Cela signifie que tout client ou prospect professionnel peut à tout moment demander à l’entreprise […]

Cession d’entreprise : le droit d’information préalable des salariés

Publié le 20 novembre 2015, dans la thématique Transmettre son entreprise

Contacter un comptableLe chef d’entreprise qui envisage de céder son fonds de commerce ou la majorité de ses titres (actions ou parts sociales) doit transmettre préalablement l’information aux salariés lorsque son entreprise emploie moins de 250 salariés. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de projet de cession d’entreprise : Les cessions concernées par le droit d’information préalable des salariés Le fonctionnement du droit d’information préalable des salariés Qui est concerné par le droit d’information préalable des salariés ? L’application du droit d’information préalable des salariés dépend de l’opération envisagée et de la taille de l’entreprise concernée. Les opérations concernées par le dispositif Tout d’abord, pour que le droit d’information préalable des salariés s’applique, […]

E-commerce : se lancer et créer son entreprise

Publié le 20 novembre 2015, dans la thématique E-commerce : se lancer dans le commerce en ligne

Créer mon entrepriseLe e-commerce est actuellement en plein expansion et de nombreux entrepreneurs se lancent quotidiennement dans le commerce en ligne. Internet est un canal de distribution incontournable de produits et de services, et la tendance ne cesse de s’accentuer. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique complet sur le lancement d’une activité e-commerce : Les points clés de l’activité e-commerce Conception et mise en ligne du site e-commerce Obligations à respecter en matière d’activité e-commerce Business plan d’une activité e-commerce Statut juridique de l’entreprise e-commerce Fiscalité et comptabilité de l’entreprise e-commerce Se lancer dans le e-commerce : les points importants Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer : L’aspect du site, […]

Les obligations comptables des commerçants

Publié le 17 novembre 2015, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Chaque commerçant est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Les obligations comptables à respecter dépendent du régime fiscal du commerçant (régime micro ou régime réel d’imposition) et de la taille de son activité. Ce dossier vous est proposé en quatre parties : La comptabilité des commerçants au régime réel d’imposition Les simplifications du régime réel simplifié d’imposition La comptabilité des commerçants au régime micro La comptabilité des commerçants en société La comptabilité des commerçants au régime réel d’imposition Les commerçants imposés selon un régime réel d’imposition doivent tenir une comptabilité commerciale. Ils peuvent se charger eux-mêmes de leur comptabilité et en confier la gestion à un expert-comptable. Les obligations comptables des commerçants relevant d’un régime […]

Les règles liées aux relations commerciales B to B

Publié le 17 novembre 2015, dans la thématique Négocier ses conditions commerciales

Contacter un comptableDes règles prévues par le Code de commerce encadrent les relations commerciales entre professionnelles (B to B), notamment au niveau des conditions générales de vente, des règles de facturation et des conditions de règlement. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel des obligations commerciales à respecter entre professionnels : La communication des conditions générales de vente Les conditions de règlement entre professionnels Les règles de facturation entre professionnels Les conditions générales de vente entre professionnels Une entreprise n’a aucune obligation d’avoir des conditions générales de vente. Toutefois, elle est tenue de les communiquer à tout autre professionnel acheteur ou demandeur de prestation en faisant la demande. Les conditions générales de vente doivent obligatoirement comprendre : les conditions de vente, le barème […]

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Publié le 17 novembre 2015, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entrepriseLe président de SAS (ou de SASU en présence d’un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière de protection sociale. Si le mandat de président fait l’objet d’une rémunération, ce dernier sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera ainsi d’une protection sociale similaire (à l’exception de l’assurance chômage) à celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime de droit commun. La rémunération du président de SAS ou de SASU Le président de SAS ou de SASU est un mandataire social, il n’est donc pas visé par le salaire minimum obligatoire prévu par le code du travail. D’ailleurs, il est possible de prévoir que […]

Site e-commerce : mentions légales, Cnil, CGV et informations obligatoires

Publié le 16 novembre 2015, dans la thématique E-commerce : se lancer dans le commerce en ligne

Créer mon entrepriseUne entreprise qui exploite un site e-commerce est tenue de respecter plusieurs obligations pour être en conformité avec la loi (notamment la loi du 21 juin 2004, le Code de commerce pour les relations B to B, le Code de la consommation pour les relations B to C) : mentions légales obligatoires, déclaration à la CNIL, information sur les cookies, conditions générales de vente (CGV)… Les mentions légales, la déclaration à la Cnil et les cookies Mentions légales obligatoires du site internet Chaque site internet doit obligatoirement comporter des mentions légales, celles-ci ont pour but de permettre aux internautes d’identifier la responsable du site. On doit y retrouver les informations suivantes : Si le site est exploité par une entreprise individuelle : nom, prénom et […]

Les avantages et les inconvénients de la SARL

Publié le 13 novembre 2015, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d’entreprises. Cette société de type commercial permet à deux associés, ou plus, de se réunir au sein d’une même entreprise pour poursuivre un projet en commun. Avant de s’orienter vers ce type de société, il est important d’en connaître les points forts et les points faibles avant de s’assurer qu’il s’agit de la forme juridique d’entreprise la plus appropriée pour le projet. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la SARL. En complément, notre guide pratique sur la SARL présente en détail le fonctionnement de ce statut. Les avantages de la SARL Nous allons […]

Le changement de dénomination sociale d’une société (SARL, SAS et SA)

Publié le 13 novembre 2015, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptablePour procéder au changement de dénomination sociale d’une société commerciale (SARL, SAS ou SA notamment), il est nécessaire de prendre une décision collective en assemblée puis de réaliser plusieurs formalités. Ce dossier pratique sur le changement de dénomination sociale est décomposé en 5 parties : Les points de vigilance avant de décider le changement La décision du changement de dénomination sociale La procédure nécessaire au changement de dénomination sociale Les dossier de modification à déposer au guichet unique Les autres tâches à accomplir suite au changement Points de vigilance avant de changer de dénomination sociale Avant de décider un changement de dénomination sociale, il est nécessaire de prendre quelques précautions : Mesurer l’impact que cela peut avoir sur votre […]

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