Le président d’une SASU peut obtenir une rémunération au titre de ses fonctions. Dès l’instant où il est rémunéré, le dirigeant doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. C’est à l’associé unique de la SASU que revient le pouvoir de déterminer, librement, la rémunération du président.
Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la rémunération du président de SASU :
- Le président de SASU et les règles en matière de rémunération
- Le procès-verbal de rémunération du président de SASU
- L’affiliation à la sécurité sociale du président de SASU rémunéré
- Les cotisations sociales sur la rémunération du président de SASU
- Le bulletin de paie : obligatoire en cas de rémunération en SASU
- La modification de la rémunération du président de SASU
Le président de SASU et les règles en matière de rémunération
Les modalités de rémunération du président de SASU sont librement déterminées dans les statuts de la société, ou dans l’acte de nomination du dirigeant (lorsque la désignation est effectuée en dehors des statuts). Les statuts peuvent notamment :
- fixer directement la rémunération du président : rémunération fixe, rémunération mixte (fixe + variable), une rémunération variable, une rémunération basée sur des performances, des primes exceptionnelles, des avantages en nature… ;
- prévoir le système des rémunérations attribuées au président, et préciser que le montant sera déterminé dans l’acte de nomination ;
- ne rien prévoir au sujet de la rémunération. Dans ce cas, les fonctions devraient être considérées comme étant exercées gratuitement.
L’associé unique fixe librement le montant de la rémunération du président. Il n’a aucune obligation de prévoir le versement d’une rémunération. Le montant convenu doit être cohérent au regard des capacités financières de l’entreprise.
Enfin, il est également possible de recourir à d’autres dispositifs de rémunération, tels que l’attribution gratuite d’actions ou les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) par exemple. En pratique, lorsque l’associé unique est également le président de la SASU :
- soit les fonctions ne sont pas rémunérées,
- soit la rémunération est composée d’un salaire fixe et/ou d’éventuels autres éléments.
Le procès-verbal de rémunération du président de SASU
Lorsque les statuts de la société prévoient que la rémunération du président sera fixée par décision de l’associé unique, un procès-verbal devra être dressé pour la matérialiser. Lorsque tout est directement convenu dans les statuts, ce document ne sera pas nécessaire.
Dans ce procès-verbal, il est tout d’abord nécessaire de mentionner le type de rémunération attribuée au président de la SASU, ainsi que le montant prévu ou les modalités de calcul en présence d’une rémunération variable. Toutes les composantes de la rémunération doivent y être indiquées avec précision.
Ensuite, il convient également de préciser les modalités de paiement de la rémunération dans le procès-verbal.
Un modèle et des explications supplémentaires vous sont proposés ici : procès-verbal de rémunération du président de SASU.
Lorsque le président d’une SASU entend bénéficier du maintien de ses allocations d’aide au retour à l’emploi dans le cadre de son projet entrepreneurial, il pourra obtenir un maintien intégral lorsqu’il peut justifier son absence de rémunération. Pour cela, il doit fournir à Pôle emploi un procès-verbal de non-rémunération (ou les statuts le cas échéant).
L’affiliation à la sécurité sociale du président de SASU rémunéré
Que le président de la SASU soit l’associé unique ou un tierce personne, cela ne change rien au niveau de son affiliation. Un dirigeant de SASU rémunéré est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le président de SASU ne relève pas du régime général de la sécurité sociale lorsqu’il n’est pas rémunéré, il n’a donc aucune protection sociale et ne paie pas de cotisations sociales.
Remarque : le système est donc bien différent de celui prévu pour les travailleurs indépendants, qui sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale des indépendants, même en l’absence de rémunération.
Les cotisations sociales sur la rémunération du président de SASU
Le président rémunéré de SASU cotise au régime général de la sécurité sociale, de la même manière que les salariés sous contrat de travail. En pratique, il existe toutefois quelques différences :
- un dirigeant social n’est pas couvert contre l’assurance-chômage, et ne cotise donc pas à ce niveau ;
- au niveau de la retraite, un dirigeant de société doit cotiser avec le statut cadre ;
- le dispositif de réduction générale des cotisations sociales, ainsi que les heures supplémentaires, ne s’appliquent pas aux dirigeants sociaux.
Afin d’obtenir des droits pour la retraite, il est nécessaire de se verser et de cotiser sur un montant minimal de rémunération. Pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur une rémunération s’élevant au moins à 150 fois le montant du Smic horaire brut (soit un peu plus de 1500 euros).
En comparaison aux travailleurs indépendants, le coût des cotisations sociales d’un président de SASU est quasiment deux fois plus élevé. Par contre, le président associé unique d’une SASU ne doit pas payer de cotisations sociales sur ses dividendes, ce qui n’est pas le cas pour les travailleurs indépendants.
Ce qu’il faut retenir : le président associé unique d’une SASU paie des cotisations sociales au régime général sur ses rémunérations. Ses dividendes n’y sont pas soumis. Les cotisations sociales représentent approximativement 85 % du montant net de la rémunération.
Vous pouvez effectuer des simulations de calcul du montant des cotisations sociales ici : simulateur de cotisations sociales pour président de SASU.
Le bulletin de paie : obligatoire en cas de rémunération en SASU
À l’occasion du versement de la rémunération au président de SASU, un bulletin de paie doit être établi. Le contenu de ce document est encadré par la loi. Nous abordons ce point ici : les règles pour faire un bulletin de paie.
Ensuite, la société devra déclarer et payer les cotisations sociales relatives à la rémunération, mensuellement ou trimestriellement (selon l’option choisie). Cette déclaration s’effectue auprès de l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN).
La modification de la rémunération du président de SASU
La rémunération prévue au titre des fonctions de président d’une SASU peut être modifiée, à tout moment, par décision de l’associé unique. La décision impliquera soit une modification des statuts, soit la rédaction d’un nouveau procès-verbal de décision de l’associé unique.
