Vous projetez de créer votre propre société de conseil ? Pour vous lancer dans les meilleures conditions possibles, nous vous recommandons de procéder par étape : préparer votre création d’entreprise, choisir la forme juridique de votre entreprise puis réaliser vos démarches d’immatriculation.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer votre entreprise et lancer votre activité :
- Préparer la création d’une société de conseil
- Créer une société de conseil : quelle forme juridique choisir ?
- Les formalités pour créer et immatriculer une société de conseil
Préparer la création d’une société de conseil
Le local pour une activité de conseil
Pour démarrer une activité de conseil, il n’y a généralement pas besoin d’avoir un local commercial. La plupart du temps, l’activité est exercée directement chez les clients.
Toutefois, une société a besoin d’un siège social. Celui-ci peut être domicilié chez le représentant légal (le dirigeant). Une attestation de domiciliation permet de justifier l’adresse du siège de la société. Vos besoins pourront être amenés à évoluer par la suite, notamment en cas de développement de l’activité.
Par contre, si vous envisagez de recevoir des clients dans vos bureaux, un local professionnel est nécessaire. Les centres d’affaires peuvent être une solution intéressante pour une activité de conseil.
Les frais à prévoir pour la création et le fonctionnement d’une société de conseil
Tout d’abord, pour créer votre société de conseil, vous devez prévoir un budget pour les frais de création d’entreprise (frais obligatoires et prix du service auprès duquel la création d’entreprise est éventuellement sous-traitée). De plus, vous aurez certainement besoin de concevoir votre site internet professionnel pour promouvoir votre activité.
Ensuite, pour faire fonctionner votre société, vous allez avoir besoin de plusieurs services : un expert-comptable pour réaliser votre bilan, une assurance professionnelle, un compte bancaire professionnel, du matériel informatique. Le cas échéant, il ne faut pas oublier de prévoir le coût de location de votre bureau. Enfin, vous devrez très certainement vous déplacer chez vos clients, ce qui occasionnera des frais de déplacement.
S’agissant de prestations intellectuelles, une activité de conseil génère la plupart du temps peu de frais. Nous vous conseillons de réaliser un prévisionnel pour obtenir une visualisation financière précise de votre projet.
Financer l’ouverture d’une société de conseil
Dans la plupart des cas, compte tenu du peu d’investissement nécessaire au démarrage d’une activité de conseil, le financement à mobiliser est d’un faible montant. Un apport de quelques milliers d’euros lors de la création d’entreprise est largement suffisant. Cet apport pourra être ventilé en un apport en capital social et un apport en compte courant d’associé, ce dernier ayant l’avantage de pouvoir être récupéré ultérieurement.
Créer une société de conseil : quelle forme juridique choisir ?
Pour créer une société de conseil, vous devez choisir la forme juridique de votre entreprise. Les options qui s’offrent à vous dépendent du nombre de participants :
- Si vous lancez votre activité seul, vous pourrez créer une EURL (SARL à un seul associé) ou une SASU (SAS à un seul associé).
- Si vous lancez votre activité à plusieurs associés, vous avez d’avantage de possibilités : SARL, SAS, SNC, Société civile professionnel… En pratique, les deux options régulièrement choisies sont la SARL et la SAS.
Le tableau ci-dessous vous propose un comparatif entre la SARL / EURL et la SAS / SASU :
| EURL / SARL | SASU / SAS | |
|---|---|---|
| Nombre d’associés | Entre 1 et 100 | 1 ou plus (pas de maximum) |
| Formalités de création | Rédaction des statuts, apports en capital, annonce légale, déclaration de constitution et envoi du dossier d’immatriculation | Rédaction des statuts, apports en capital, annonce légale, déclaration de constitution et envoi du dossier d’immatriculation |
| Apports en capital | Apports en numéraire et en nature, pas de minimum | Apports en numéraire et en nature, pas de minimum |
| Responsabilité des associés | Limitée au montant de leurs apports | Limitée au montant de leurs apports |
| Dirigeant de la société | Un ou plusieurs gérants | Un président et tout autre organe de direction prévu par les statuts |
| Régime de sécurité sociale du dirigeant associé majoritaire (ou associé unique) | Sécurité sociale des indépendants | Régime général de la sécurité sociale |
| Régime de sécurité sociale du dirigeant associé minoritaire ou égalitaire, ou non associé | Régime général de la sécurité sociale | Régime général de la sécurité sociale |
| Imposition des bénéfices | Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu pendant 5 exercices maximum (sans limitation pour les EURL) | Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu pendant 5 exercices maximum |
La principale différence entre ces deux formes juridiques concerne le régime de sécurité sociale du dirigeant d’entreprise. C’est à ce niveau que doit se porter votre réflexion. Pour vous aider, votre expert-comptable est normalement compétent sur ces questions. Sinon, vous pouvez également contacter un assureur spécialisé en protection sociale du dirigeant d’entreprise.
Ce dossier d’information vous permet d’obtenir d’avantage d’informations sur ces deux formes de société : SARL ou SAS ?
Les formalités pour créer et immatriculer une société de conseil
Pour créer votre société de conseil, plusieurs démarches sont nécessaires afin de pouvoir demander l’immatriculation au RCS et obtenir un extrait K-Bis. Le processus de création est globalement le même, que vous soyez en SARL / EURL ou en SAS / SASU.
Si vous ne souhaitez pas vous charger de toutes ces démarches, vous pouvez déléguer la création de votre société à un professionnel ou un service de création d’entreprise en ligne. Cette dernière solution vous permet de créer votre société rapidement et à moindre coût.
Étape 1 : rédiger les statuts de la société
La première étape consiste à rédiger les statuts de votre société, qui définissent les règles d’organisation et de fonctionnement de la société. Les informations obligatoires à mentionner dans les statuts dépendent de la forme juridique de la société.
Ces guides vous informent sur cette étape : Les statuts de SASU, Les statuts d’EURL, les statuts de SAS, les statuts de SARL.
Toutefois, pour pouvoir finaliser la rédaction de vos statuts puis les signer, vous devez préalablement réaliser vos apports en capital social. En effet, des informations relatives à la réalisation de ces apports sont requises dans les statuts.
Étape 2 : réaliser les apports en capital social
La réalisation d’apports en capital social est requise pour constituer une société commerciale. Ces apports peuvent prendre la forme d’apports en numéraire (de l’argent) ou d’apports en nature (biens autres que de l’argent).
Les apports en numéraire doivent faire l’objet d’un dépôt sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation. Leurs modalités de libération dépendent de la forme juridique :
- Dans les SARL / EURL, vous devez libérer au moins un cinquième des apports en numéraire dès la constitution de la société.
- Dans les SAS / SASU, vous devez libérer au moins la moitié des apports en numéraire dès la constitution de la société.
Si un apport en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si le total de vos apports en nature représente plus de la moitié du capital social, un commissaire aux apports doit être nommé.
Étape 3 : Finaliser et signer les statuts de la société
Une fois que les apports en capital social sont réalisés (les apports en numéraire sont déposés sur un compte bloqué et les apports en nature sont évalués), vous pouvez finaliser la rédaction des statuts de votre société. Ensuite, il convient de signer les statuts définitifs. La société est alors constituée.
Étape 4 : Nommer le dirigeant de la société
Lorsque le dirigeant de la société n’est pas nommé directement dans les statuts, il faut procéder à sa désignation. Pour la matérialiser, un acte doit être rédigé et annexé aux statuts de la société.
Si le dirigeant de la société est nommé directement dans les statuts, cette étape est sans objet. Ce mode de nomination est notamment adopté dans le cadre de projet de création de société avec un dirigeant associé unique.
Étape 5 : publier un avis de constitution au journal d’annonces légales
Après avoir signé les statuts de la société, un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales du département dans lequel se situe le siège social. Son contenu de l’annonce dépend de la forme juridique de la société.
Si vous avez besoin de précisions à propos de cette démarche, nous vous conseillons de lire ce dossier : publier un avis de création de société.
Étape 6 : compléter une déclaration de constitution de société
Pour préparer votre demande d’immatriculation au RCS, vous devez compléter un formulaire de déclaration de constitution d’une société (imprimé M0).
Attention, le formulaire à compléter n’est pas le même pour les SARL / EURL et les SAS / SASU. Vous devez donc vérifier que vous utilisez le bon document. Parfois, des formulaires annexes sont demandés. C’est par exemple le cas si vous devez vous affilier à la sécurité sociale des indépendants (création d’une SARL / EURL).
Étape 7 : envoyer la demande d’immatriculation au greffe
Enfin, la dernière étape pour immatriculer votre société de conseil consiste à envoyer votre demande d’immatriculation au greffe. Pour obtenir une suite favorable, votre dossier doit être complet. Ces guides vous informent sur les justificatifs à communiquer : immatriculer une SARL, immatriculer une SAS.
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