Pour créer une société de conseil, plusieurs étapes sont nécessaires. Bien entendu, il sera nécessaire d’immatriculer votre entreprise. Toutefois, il faut préalablement commencer par préparer votre projet en vous posant les bonnes questions. Ensuite, une fois la société de conseil créée, certaines démarches sont nécessaires pour que vous puissiez vous lancer dans de bonnes conditions.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société de conseil :
- Les points à vérifier avant de créer une société de conseil
- Le choix de la forme juridique pour créer une société de conseil
- Les démarches pour créer une société de conseil
- Créer une société de conseil : démarrage de l’activité
Les points à vérifier avant de créer une société de conseil
Avant de créer votre société de conseil, vous devez effectuer quelques démarches. Nous attirons votre attention sur trois sujets importants.
S’assurer de pouvoir exercer son activité en toute légalité
Tout d’abord, vous devez vérifier si vous pouvez exercer votre activité en toute légalité. Le principal obstacle auquel vous pouvez faire face correspond à une clause de non-concurrence qui serait appliquée par votre précédent employeur.
Ensuite, certaines activités de conseil sont réglementées. C’est par exemple le cas du conseil juridique. En cas de doute, informez-vous auprès de la chambre de commerce et d’industrie pour vous assurer qu’aucune contrainte légale ne vous empêche d’exercer votre activité.
Se renseigner sur les aides à la création d’entreprise
Dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle, vous avez la possibilité de bénéficier d’aides à la création d’entreprise. Il existe de nombreux dispositifs, parmi lesquels :
- les exonérations temporaires de cotisations sociales (ACRE),
- le maintien des allocations chômage,
- le versement en capital d’une partie des allocations chômage (ARCE),
- …
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les experts-comptables sont de bons interlocuteurs pour vous informer à ce propos. Ce dossier peut également vous informer plus en détail : les aides financières à la création d’entreprise.
Faire un prévisionnel financier
Enfin, le dernier point important avant de créer votre société de conseil est de réaliser un prévisionnel financier. L’objectif consiste à calculer le revenu potentiel auquel vous pourrez prétendre avec votre nouvelle activité. Ce travail est également enrichissant pour réfléchir aux différentes dépenses que vous devrez payer, et avoir une idée précise de leur coût (notamment au niveau des cotisations sociales et des impôts).
Le choix de la forme juridique pour créer une société de conseil
Avant de créer votre société de conseil, vous allez devoir choisir la forme juridique de l’entreprise.
Le choix de la forme juridique en présence d’un seul associé
Si vous vous lancez seul dans votre nouvelle activité professionnelle, le choix de la forme juridique de votre future société se limite à deux possibilités :
- L’EURL, qui est une SARL ne comptant qu’un seul associé,
- La SASU, qui est une SAS ne comptant qu’un seul associé.
Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison rapide entre ces deux sociétés :
| EURL | SASU | |
| Responsabilité | Limitée aux apports | Limitée aux apports |
| Statuts à rédiger | Oui | Oui |
| Capital social | Aucun minimum, apport en numéraire et en nature. Capital variable possible | Aucun minimum, apport en numéraire et en nature. Capital variable possible |
| Direction de la société | Gérant personne physique, qui peut être l’associé unique ou un tiers. | Président personne physique ou morale, qui peut être l’associé unique ou un tiers. |
| Régime de sécurité sociale du dirigeant | Sécurité sociale des indépendants | Régime général de la sécurité sociale |
| Rémunération du dirigeant | Rémunération pouvant être composée d’un fixe, d’un variable ou des deux, aucun salaire minimum imposé, avantages en nature possibles. Pas de bulletin de paie. | Rémunération pouvant être composée d’un fixe, d’un variable ou des deux, aucun salaire minimum imposé, avantages en nature possibles. Un bulletin de paie est nécessaire. |
| Base de calcul des cotisations sociales | Bénéfices (si bénéfices imposés à l’impôt sur le revenu), rémunérations + une partie des dividendes (si bénéfices imposés à l’impôt sur les sociétés) | Rémunérations |
| Imposition des bénéfices | Impôt sur le revenu (régime micro-entreprise possible), option possible pour l’impôt sur les sociétés | Impôt sur les sociétés, option possible pour l’impôt sur le revenu pendant 5 exercices |
| Régimes de TVA | Franchise, régime réel simplifié ou régime réel normal | Franchise, régime réel simplifié ou régime réel normal |
Le choix de la forme juridique en présence de plusieurs associés
Si vous vous associez avec d’autres professionnels pour démarrer votre nouvelle activité, vous disposez de plusieurs options : SARL, SAS, SA, SNC… Toutefois, pour des raisons évidentes, les deux sociétés majoritairement utilisées sont la SARL et la SAS.
Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison rapide entre ces deux sociétés :
| SARL | SAS | |
| Responsabilité | Limitée aux apports | Limitée aux apports |
| Statuts à rédiger | Oui | Oui |
| Capital social | Aucun minimum, apport en numéraire et en nature. Capital variable possible | Aucun minimum, apport en numéraire et en nature. Capital variable possible |
| Direction de la société | Un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. | Un président, personne physique ou morale, associé ou non, puis éventuellement des directeurs généraux, un conseil d’administration… |
| Régime de sécurité sociale du dirigeant | Sécurité sociale des indépendants en cas de gérance majoritaire / Régime général de la Sécurité sociale dans les autres cas | Régime général de la Sécurité sociale |
| Rémunération des dirigeants | Rémunération pouvant être composée d’un fixe, d’un variable ou des deux, aucun salaire minimum imposé, avantages en nature possibles. Pas de bulletin de paie pour les gérants majoritaires. | Rémunération pouvant être composée d’un fixe, d’un variable ou des deux, aucun salaire minimum imposé, avantages en nature possibles. Un bulletin de paie est nécessaire. |
| Base de calcul des cotisations sociales | Bénéfices (si bénéfices imposés à l’impôt sur le revenu), rémunérations + une partie des dividendes (si bénéfices imposés à l’impôt sur les sociétés) en cas de gérance majoritaire / Rémunérations en cas de gérance minoritaire, égalitaire ou non associée | Rémunérations |
| Imposition des bénéfices | Impôt sur les sociétés, option possible pour l’impôt sur le revenu pendant 5 exercices (ou sans limitation pour les SARL familiales) | Impôt sur les sociétés, option possible pour l’impôt sur le revenu pendant 5 exercices |
| Régimes de TVA | Franchise, régime réel simplifié ou régime réel normal | Franchise, régime réel simplifié ou régime réel normal |
Les démarches pour créer une société de conseil
Afin d’obtenir l’immatriculation de votre société de conseil au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devez accomplir plusieurs démarches. Celles-ci se terminent par la transmission de votre dossier de demande d’immatriculation au greffe. Lorsqu’il est complet et sans erreurs, vous recevrez ensuite votre extrait K-Bis et pourrez démarrer votre nouvelle activité.
La création d’une société de conseil à un seul associé
Pour créer une société de conseil seul, vous devez constituer une EURL ou une SASU. Les démarches sont globalement les mêmes, peu importe la forme juridique choisie. Voici les grandes étapes :
- rédaction des statuts de la société,
- réalisation des apports en capital social (dépôt des fonds, évaluation des apports en nature),
- publication d’un avis de constitution au journal d’annonces légales,
- transmission d’un dossier de demande d’immatriculation au greffe.
Nous vous proposons des guides pour vous informer en détail sur ces formalités par forme de société :
La création d’une société de conseil à plusieurs associés
Si votre société de conseil compte plusieurs associés, les principales formalités à accomplir sont les mêmes que celles indiquées précédemment. Toutefois, la rédaction des statuts sera plus complexe. En effet, la présence de plusieurs associés implique d’avantage de réflexion et de dispositions statutaires : répartition des pouvoirs, modalités des décisions en assemblée, gestion des entrées / sorties d’associés, gestion des conflits entre associés…
Pour vous informer au sujet des formalités, vous pouvez consulter ces deux guides :
Créer une société de conseil : démarrage de l’activité
Une fois que votre société de conseil est immatriculée, vous pouvez démarrer officiellement votre nouvelle activité professionnelle. Toutefois, il faut mettre en place l’activité pour se lancer dans de bonnes conditions.
Assurer votre activité de conseil
Tout d’abord, pour exercer votre activité en toute sécurité, il faut assurer votre activité professionnelle. Une assurance responsabilité civile professionnelle permet d’être couvert.
Le cas échéant, vous devez vérifier l’état de votre protection sociale, notamment si vous changer de régime de sécurité sociale. Le cas classique est une personne précédemment salariée qui s’affilie au régime de sécurité sociale des indépendants.
S’interroger sur votre protection sociale
Nous vous conseillons d’analyser votre situation avec un assureur spécialisé dans les problématiques de protection sociale. Le cas échéant, des assurances complémentaires pourront être recommandées.
Dans certains cas, vous bénéficierez temporairement de la portabilité. Cela signifie que vous garderez temporairement votre mutuelle et vos droits au régime général pendant une durée limitée.
Mettre en place vos outils de gestion et de communication
Dès le démarrage de votre activité de conseil, nous vous conseillons de mettre en place votre gestion commerciale et votre comptabilité. La solution la plus simple est de s’appuyer sur un outil de gestion en ligne permettant d’établir des devis, des factures et de faire sa comptabilité.
Enfin, en matière de communication, il est conseillé d’avoir une visibilité sur le web. Pour cela, vous pouvez créer votre site internet afin de présenter votre activité et vos compétences. Les réseaux sociaux sont également des outils de communication efficaces lorsqu’ils sont bien utilisés. L’objectif est très simple : trouver des clients.
