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L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs

Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’ACCRE lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises.

Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACCRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales et peuvent également obtenir l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage.

Le dispositif ACCRE pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACCRE

Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, un micro-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

  1. il faut être dans l’une des situations qui permet d’y être éligible (plus de précisions ici : Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?),
  2. il faut créer une entreprise (condition satisfaite en cas de création d’une micro-entreprise),
  3. il ne faut pas avoir obtenu l’ACCRE pour un autre projet durant les 3 dernières années à compter de la date de l’éventuelle précédente obtention de l’aide,
  4. il faut déposer une demande d’ACCRE et obtenir l’acceptation de l’Urssaf.

Le micro-entrepreneur qui satisfait à toutes les conditions permettant de bénéficier de l’ACCRE doit compléter et transmettre un formulaire spécifique afin d’obtenir l’aide. Nous vous expliquons comment faire dans ce dossier : la demande d’ACCRE.

Attention : la demande d’ACCRE doit être déposée au plus tard dans les 45 jours suivant la date de création de la micro-entreprise.

En cas d’acceptation de la demande d’ACCRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement temporaire de ses cotisations sociales et peut également solliciter l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage.

Les allègements de cotisations pour les micro-entrepreneurs ayant l’ACCRE

Lorsque l’Urssaf accepte la demande d’ACCRE (ou l’accepte tacitement en l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le récépissé d’enregistrement de la demande d’ACCRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement de ces cotisations sociales.

Les tableaux ci-dessous vous présentent les taux de cotisations sociales applicables aux micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACCRE, en fonction de leur activité.

Pour les activités de ventes de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 3,30%
4 trimestres suivants 6,60%
4 trimestres suivants 9,90%
Au-delà 13,10%

Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant du RSI :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 5,70%
4 trimestres suivants 11,40%
4 trimestres suivants 17,10%
Au-delà 22,70%

Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la CIPAV :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 5,70%
4 trimestres suivants 11,30%
4 trimestres suivants 16,90%
Au-delà 22,50%

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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