L’association loi 1901, également connue sous l’appellation « association à but non-lucratif » est très répandue. Elle se distingue de tous les autres statuts juridiques d’entreprise par l’importance qu’y occupe le bénévolat. Ce dossier vous dévoile toutes les informations à connaître à propos de l’association.
Les principales caractéristiques d’une association
L’association, et plus précisément l’association dite « Loi 1901 », est une forme particulière dans laquelle la gestion doit être désintéressée. La participation des membres repose sur un principe de bénévolat et le but poursuivi ne peut consister à partager des bénéfices. Pour le reste, l’objet d’une association, c’est-à-dire sa raison d’être, est libre.
Comme toute entreprise, une association a un nom (que l’on appelle également un titre), ainsi qu’un siège (qui correspond à son adresse administrative). Contrairement aux sociétés civiles et commerciales, une association peut être constituée pour une durée illimitée, si ses membres le souhaitent. En pratique, il appartient aux fondateurs de préciser les caractéristiques de leur association dans les statuts.
Le fonctionnement d’une association
Aucun texte de loi n’impose une organisation particulière pour une association. Celle-ci doit avoir un représentant légal : un président. Pour le reste, les membres jouissent d’une certaine liberté. En général, ils instaurent un conseil d’administration qui définit la politique des activités sociales. Il arrive également qu’un bureau – composé d’un trésorier et d’un secrétaire – vienne compléter l’équipe dirigeante. Cet organe assure la gestion quotidienne de l’association sur le terrain.
Les personnes qui rejoignent une association sont appelées des adhérents. Ils bénéficient de droits, qui correspondent aux avantages et/ou prestations prévus dans les statuts. Mais, ils doivent également respecter certaines obligations, prévues dans la même convention. Une association peut être ouverte à tous, ou pas.
S’agissant du fonctionnement d’une association, le seul organe prévu par la loi est l’assemblée générale. La plupart du temps, on distingue les assemblées qui ont pour objet de modifier la convention d’association (dites « extraordinaires ») et les autres assemblées (ordinaires). Une fois encore, il appartient aux statuts de prévoir les règles applicables en la matière.
Les démarches de constitution d’une association
Pour créer une association, il faut tout d’abord rédiger une convention d’association. On l’appelle plus couramment les statuts. Il convient d’être attentif, car les statuts doivent être très précis. Ils doivent, comme indiqué ci-dessus, notamment prévoir le mode de direction de la structure et lui définir ses principales caractéristiques.
Ensuite, il est nécessaire de remplir trois formulaires déclaratifs : la déclaration préalable de création d’une association, la déclaration des personnes chargées de son administration, et la déclaration de ses bénéficiaires effectifs. La plupart des informations qui y figurent font l’objet d’une publication au journal officiel.
Enfin, il convient de déclarer officiellement l’association en préfecture ou sur Internet (sur le site associations.gouv.fr). Cette formalité est gratuite, et elle permet de donner naissance à la structure. Tant qu’elle n’est pas faite, l’association n’acquiert pas la personnalité juridique.
Les associations qui emploient un ou plusieurs salariés, qui sont soumises aux impôts commerciaux ou qui souhaitent obtenir des subventions publiques doivent s’inscrire au répertoire SIRENE afin d’obtenir un numéro unique d’identification. C’est le fameux numéro SIREN.
