Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

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La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros projets, nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum, la SAS et la SASU peuvent désormais être constituées par un associé unique et avec un capital sans limite obligatoire.

Créer une SASU, les avantages de cette forme juridique

Présentation de la SASU

Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d’entreprise peut opter pour la création d’une SASU au lieu de créer une EURL, une entreprise individuelle ou une EIRL, qui constituent les autres principales possibilités qui s’offrent à lui.

Il nous est impossible de vous indiquer que telle ou telle forme juridique est la solution la plus adéquate pour exercer une activité car le choix du statut est lié à la fois au projet, aux attentes, aux prévisions et à la situation du chef d’entreprise.

C’est en fonction de l’ensemble de ces paramètres qu’il est possible d’orienter correctement l’entrepreneur vers un statut juridique pour l’exercice de son activité.

Nous nous efforcerons donc de vous présenter les caractéristiques de la SASU, ses avantagess et les points importants qu’il faut retenir pour choisir le statut le plus approprié dans le cadre d’une création d’entreprise.

Le président de SASU est assimilé salarié

Lorsque l’associé unique de la SASU dirige également l’entreprise, il relèvera du régime général de la sécurité sociale au cas où il est rémunéré. Une différence de taille existe entre le statut social du président associé unique de SASU, qui est dirigeant assimilé salarié, et celui du gérant associé unique d’EURL ou de l’entrepreneur individuel, ces derniers étant travailleurs non salariés.

Le président de SASU bénéficie d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Il profite également, à revenu équivalent, d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants.

Rappel : compte tenu sa qualité de mandataire social, le président de SASU ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.

En l’absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés.

Enfin, le président de SASU ne paie pas de cotisations sociales sur ses dividendes, ce qui n’est encore une fois pas le cas pour les associés de sociétés soumises à l’IS qui y exercent une activité professionnelle.

Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS

En créant une SASU, l’entrepreneur opte automatiquement pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Il ne sera donc pas, contrairement aux entreprises individuelles, EURL et EIRL (qui n’ont pas opté pour l’IS), imposé personnellement sur les bénéfices réalisées par la société.

Néanmoins, une disposition permet à la SASU d’opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes (voir ci-dessous).

La SASU peut opter temporairement à l’IR

Depuis la LME du 4 août 2008, une SASU (ainsi que les SAS) peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ce qui permet à l’associé unique d’être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la société.

L’option de la SASU pour le régime des sociétés de personnes n’est toutefois que temporaire et ne sera valable que pendant 5 ans maximum.

La SASU est donc une forme juridique qui ne permet pas de bénéficier durablement du régime des sociétés de personnes, contrairement à l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL.

Pour obtenir d’avantages d’informations sur l’option des SASU pour le régime des sociétés de personnes, vous pouvez accéder à notre article sur l’option à l’IR des sociétés à l’IS.

La SASU implique de respecter un certain formalisme

Tout d’abord, la création d’une SASU ne sera pas aussi aisée que la création d’une entreprise individuelle, pour laquelle il faut effectuer une déclaration d’activité (formulaire P0), ou d’une EIRL, qui ne nécessite qu’une déclaration d’affectation.

Pour créer une SASU, il sera nécessaire de rédiger des statuts, de publier une annonce dans un journal d’annonces légales, de remplir un formulaire m0, d’obtenir un certificat de dépôt de fonds pour les apports en numéraire

De plus, contrairement à l’entreprise individuelle ou à l’EIRL, la SASU est tenue de respecter un formalisme strict pour toutes les décisions prises par l’associé unique. Un procès-verbal devra être établi et déposé au CFE, accompagné de diverses formalités, et un registre des décisions devra être tenu.

Enfin, la SASU entre dans le champ d’application des règles prévues en matière de conventions réglementées.

La SASU limite la responsabilité de l’associé

L’associé unique d’une SASU est responsable dans la limite des apports qu’il a effectués, excepté s’il accorde personnellement des garanties. L’entrepreneur qui exerce en SASU court, en cas de difficulté, un risque moins grand que l’entrepreneur individuel, dont la responsabilité n’est pas limitée.

La SASU facilite le développement de l’entreprise

Un entrepreneur qui créé une SASU pourra développer plus facilement son activité qu’un entrepreneur individuel ou une personne exerçant en EIRL. Pour accueillir un ou plusieurs associés, il lui suffira simplement de céder une partie de ses actions : La SASU deviendra une SAS, ce qui ne constitue pas une transformation de société.

Au contraire, une EIRL ou une entreprise individuelle ne peut en aucun cas accueillir plusieurs associés et le recours à la transformation en société ou à la création d’une nouvelle société sera indispensable.

Pas de charges sociales sur les dividendes en SASU

Les dividendes perçus par l’associé d’une SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, ce qui constitue un réel avantage depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, les dividendes perçus par les TNS associé dans une société soumise à l’IS sont assujettis aux cotisations sociales sur une partie de leur montant. Pour plus d’informations : l’imposition des dividendes.

Statut idéal pour le maintien de l’ARE

Le président de SASU qui a opté pour le maintien de l’ARE et qui ne prend pas de rémunération continue de toucher l’intégralité de ses allocations.

De plus, les éventuels dividendes que le président s’attribue lorsqu’il est également associé de la SASU n’ont aucun impact sur ses allocations.

Ce point constitué un réel avantage notamment pour rapport au statut de gérant associé unique d’EURL.

La SASU favorise la transmission

Contrairement à l’entreprise individuelle, une SASU est composée d’un capital réparti en actions, ce qui facilite notamment la transmission de l’entreprise aux héritiers. Il est en effet plus facile de partager les actions entre les héritiers de l’entrepreneur que de se partager un fonds de commerce.

Enfin, les cessions d’actions sont soumises à un régime fiscal plus léger que les cessions de fonds de commerce : Les droits d’enregistrement sont égaux à 0,1%, contre :

  • 3% après un abattement proportionnel de 23 000 euros pour les parts sociales (titres de SARL par exemple),
  • De 0 à 5%, sans plafonnement, pour les cessions de fonds de commerce.

Conclusions sur la SASU

La SASU est une forme juridique qui présente aujourd’hui beaucoup d’intérêt pour les créateurs d’entreprises qui se lancent seuls : responsabilité limitée, arbitrage possible entre les rémunérations et les dividendes, absence de charges sociales sur les dividendes, affiliation du dirigeant au régime général, possibilité d’accueillir ultérieurement de nouveaux associés…

En fonction des points évoqués dans cet article, il appartiendra à l’entrepreneur de juger si la création d’une SASU, dans le cadre de son projet, peut être plus opportune que l’exercice de son activité sous une autre forme.

Devant l’importance de ce choix pour l’entrepreneur, l’avis d’un professionnel est souvent le bienvenu. Dans la majorité des cas, vous solliciterez ensuite un expert-comptable pour la gestion comptable et fiscale de votre entreprise, n’hésitez donc pas à anticiper un peu la collaboration pour être conseillé dans vos choix de création.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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289 réponses sur “Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?”

  1. MICHEL Pierre dit :

    Bonjour,
    Je viens de passer d’EURL à SASU le 1er Septembre 2014, je suis associé unique.
    Or je touche des indemnités journalières RSI pour une affection longue durée depuis Avril 2013 et je suis en arrêt de travail jusqu’à fin décembre 2014.
    Le RSI ne m’a pas encore notifié ma radiation et je ne peux donc pas faire les démarches pour mon inscription à la CPAM. Comment se passe la transition entre RSI et CPAM en matière d’indemnités journalières et remboursement de soins. Devrai-je rembourser le RSI des IJ versées entre le 1er septembre et la prise en compte effective de la radiation ?
    Merci

    • Pierre F. dit :

      Le RSI sera normalement alerté du changement avec les formalités liées à la transformation. Vous basculerez au régime général à l’occasion de votre première rémunération en SASU. Concernant vos indemnités, je vous conseille de contacter le RSI je ne sais pas vous dire si ils peuvent vous réclamer les versements postérieurs à la transformation mais cela ne me paraîtrait pas illogique.

  2. fatima b dit :

    Bonsoir je souhaiterai créer une micro crèche . je serais la gérante. Est ce que ce type de société me conviendrais ? Svp

    • Pierre F. dit :

      Impossible de vous conseiller avec si peu d’éléments. Vous ne pourrez pas être gérante en créant une SASU, ce poste est prévu dans les SARL et les SNC.

  3. sebastien L dit :

    bonjour , actuellement agent commercial , donc soumis au rsi et tva , je souhaiterais changer de statut pour passer en SASU . pouvez vous me dire comment proceder et serais je salarié de ma propre société ? si oui comment determiner le salaire ? et vais je toujours payer la tva et le rsi ? merci

    • Pierre F. dit :

      Vous serez désormais au régime général si vous êtes rémunérés (donc plus au RSI) et vous serez toujours assujetti à la TVA. Concernant votre salaire, je ne peux pas vous aider car je ne connais pas votre entreprise.

  4. troubat david dit :

    bonjour,

    Je suis en cours de licenciement et je vais creer ma sociéte de courtier en prêt immobilier je voulais savoir si j’optais pour une EURL ou une SASU sachant que durant les deux premiéres années je ne me verserais aucun salaire car je beneficierais du versement de l’ARE, est-il plus judicieux d’opter pour une EURL ( RSI ) ou SASU ( Cotisations salariales ) sachant que si je déclare des dividendes en SASU je ne suis pas imposé à l’IR car j’ai une defiscalisation en loi scellier de 2010 qui gomme tout .
    merci pour votre réponse

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      C’est trop peu pour que je puisse vous conseiller le bon statut dans votre cas. Un prévisionnel est également nécessaire pour se positionner sur cette problématique.

  5. joelle bringer dit :

    Bonjour,

    Je suis développeuse commerciale au chômage et je suis appelée par 2 sociétés pour développer leur portefeuille de clients et leur CA avec un contrat qui me permettrait de toucher un fixe et des commissions.
    Je pensais créer une auto-entreprise mais je pense bien dépasser le plafond des 33 000€. je touche encore l’ARE pour encore 15 mois; quelle société me conseillez vous de créer ?
    merci pour votre aide,

    Joelle

    • Pierre F. dit :

      Je vous conseille plutôt une embauche en tant que salarié (car créer votre entreprise serait du salariat déguisé) ou l’utilisation du portage salarial (qui vous permet d’acquérir des droits à l’assurance chômage).

  6. Girard Philippe dit :

    Bonjour,

    Vous dites dans votre article que le créateur de SASU doit publier au BODACC, or sur le site de l’APCE ils disent le contraire.

    « Pour créer une SASU, il sera nécessaire de rédiger des statuts, de publier une annonce dans un journal d’annonces légales, de remplir un formulaire m0, d’obtenir un certificat de dépôt de fonds pour les apports en numéraire… »

    Où est la vérité?

    Merci

    • Pierre F. dit :

      Vous avez mal lu notre article, nous ne parlons pas du BODACC. La publicité au BODACC est effectué par le greffe directement, la créateur doit lui uniquement effectuer la publicité au journal des annonces légales.

  7. Marion C dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais créer une SASU pour une activité complémentaire à mon activité actuelle (je suis salariée à l’étranger).

    Devrais-je cotiser au CFE?
    Y a t-il un CA minimum à atteindre dès la première année?
    Un plafond ?

    J’ai vu que pour une SASU, on pouvait opter pour l’IR (plutôt que sur l’IS, dans un premier temps).
    En tant que personne physique, je ne souhaite pas que les revenus de la SASU entrent dans mon IR (revenu fiscal de référence).
    Du coup dans mon cas, il faudrait opter sur l’IS?
    Quels sont les impacts de ce choix (montant mini à payer chaque année par exemple, indépendamment du CA etc).

    Merci pour votre aide,

    MC

    • Pierre F. dit :

      Parlez-vous de la contribution foncière des entreprises ? Si c’est le cas, oui à compter de la seconde année civile.

      Vous n’avez aucun seuil de CA à atteindre ni aucun plafond.

      Une SASU peut être temporairement à l’IR sur option. A défaut c’est l’IS (ok avec votre situation).

      Chaque année, vous devrez payé vos frais de fonctionnement (compte bancaire, assurance, comptable…).

  8. Sammy dit :

    Bonjour,

    J’envisage de créer une SASU sans m’octroyer salaire avec dividendes en fin d’année
    Etant toujours en préavis de licenciement économique jusqu’a fin novembre 2014 j’envisage bien évidemment de me mettre en ARE pendant cette année de création

    Ma question est la suivante:

    La date de creation de mon entreprise peut elle avoir un effet direct sur l’ARE ?
    ei puis-je créer ma structure maintenant et être sure que pole emploi ne me posera pas de problème ou dois-je attendre d’être inscrit comme demandeur d’emploi pour ouvrir ma structure? ( avec perte de temps et peur être d’activité par rapport à une création courant octobre)?

    Merci d’avance pour votre précieuse aide

    Sammy

  9. betrandlescure dit :

    bonjour

    ayant le projet de quitter mon statut salarie et souhaitant creer une societe de vente acaht negoce bien etre

    je suis seul et je n aurais donc plus de salaire que ma societe comment et quells cotisation devrais je payer pour me sortir un salaire

    quel statut choisir pour moi??

    sasu??

    merci

    • Pierre F. dit :

      Malheureusement je ne peux pas vous indiquer quoi faire avec si peu d’informations. Sans étude de votre projet, je ne peux pas vous indiquer quel statut choisir ou si la SASU est un bon choix.

  10. Olivier.B dit :

    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur et j’ai le projet de créer une sasu en complément pour la même activité.

    J’ai lu dans vos réponses je vous cite un exemple « Oui c’est possible, mais faite bien attention. Il s’agit de transactions que n’apprécient pas l’administration »

    Théoriquement il est possible de cumuler les deux, mais en pratique vous le déconseillé.Ou ce trouve la frontière légal pour un tel montage ?

    Merci à vous.

    • Pierre F. dit :

      Oui c’est tout à fait possible. Il faut simplement éviter de multiplier les transactions entre les deux structures et d’avoir une activité similaire.

  11. E.Sylvain dit :

    Bonjour, je suis actuellement sans emploi bénéficiaire de l’ARE et en grande difficulté pour retrouver du travail dans mon domaine. Je n’ai malheureusement aucun apport personnel et si je dois m’installer il me faut recourir au prêt bancaire d’où mon hésitation
    J’envisage une SASU dans le domaine de la vente d’automobile d’occasion.
    1/Ma femme (bien que salariée)peut-elle créer une SASU et me prendre comme salarié ?
    2/Si je suis l’associé unique et président de la SASU, y a t-il des charges minimum à payer même s’il n’y a pas de chiffre d’affaires comme pour certaines entreprises?
    3/Pouvez vous me donner un ordre d’idée du budget à prévoir pour le lancement de ce type de structure et également de la radiation en cas d’echec.
    Merci

    • Pierre F. dit :

      En l’absence de salaire, il n’y a pas de charges sociales. Je vous déconseille de faire créer la SASU par votre femme qui vous embaucherait. Concernant la création, il faut prévoir 400 euros si vous vous débrouillez seul et pour la dissolution-liquidation plutôt 800 euros si vous faites votre comptabilité seul.

  12. Laurent BRUTTO dit :

    Bonjour,

    Je viens de trouver une superbe opportunité pour reprendre un fond de commerce.
    En 2013, il a réalisé un CA de 650 000 euros.
    Je serai seul sur le projet.
    J’ai la possibilité de créer soit une SASU, soit une EURL.
    Quelle est la plus avantageuse des deux au niveau fiscalité et apport personnel?
    Que représente les charges salariales si j’engage un salarié vendeur?

    Merci.
    Laurent.

    • Pierre F. dit :

      Niveau fiscalité et apports, l’EURL et la SASU sont semblables sauf qu’une EURL peut être à l’IR sans limitation de durée. Pour un salarié, il faut budgétiser à peu près 80% de charges par rapport au net.

  13. Isabelle D dit :

    Bonjour, je souhaite créer une entreprise en sasu de chef à domicile et cours de cuisine à domicile. Est il possible d’établir son siège sociale à son adresse personnelle si l’on est locataire ? merci d’avance

    • Pierre F. dit :

      Oui c’est possible, mais il existe des règles à respecter en fonction du fait que vous souhaitez simplement domicilier votre entreprise chez vous ou également y exercer votre activité.

  14. Dominique DEHAYE dit :

    J’envisage de passer de SARL en SASU avant la fin de l’année 2014.
    Etant proche de la retraite, j’aimerais savoir s’il y a un délai obligatoire
    après ce changement pour fermer mon entreprise
    quand je déciderai de m’arrêter.

  15. CHARLES Olivier dit :

    Bonjour,

    Je suis en invalidité catégorie 2 (le salaire de comparaison calculé par la CPAM est de 27 K€ par trimestre soit 108 K€, c’est à dire que dès lors que je suis salarié je peux continuer à percevoir ma pension bénéficier si je ne dépasse pas les montants de ces salaires de comparaisons

    En revanche, je suis actuellement auto entrepreneur mais mon « résultat » est limité à 900 euros par mois.

    A votre avis en passant en SASU puis-je percevoir ma pension en étant assimilé salarié.

    Merci

    Cdt

  16. Benzakki didier dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur emploi et bénéficie de ARE.
    Mon dossier de création entreprise est en cours.
    Le statut de la société est une SASU.
    Dois-je me verser un salaire minimal pour être assimilé salarié ?

    Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Il convient d’être rémunéré pour être affilié au régime général. Pour être couvert et acquérir des droits, il y a ensuite un salaire minimum à se verser qui diffère en fonction chaque élément (maladie, retraite…).

  17. morelle sebastien dit :

    Bonsoir,
    J’ai encore une question concernant la sas, est ce que je doit avoir 1 associé pour cotiser à pole emploi?

    merci

    • Pierre F. dit :

      Vous devez être associé minoritaire, être sous contrat de travail et avoir l’aval de pôle emploi quant à votre éligibilité à l’assurance chômage.

  18. morelle sebastien dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SAS, est ce que ma femme (mariée sous le regime de la communauté)peut être associé avec moi
    même si elle garde son emploi actuel?

  19. arno S dit :

    Bonjour
    actuellement auto entrepreneur je souhaite créer une SASU
    en parallèle

    je voudrais savoir si en qualité de autoentrepreneur je pourrais facturé certains de ma service a ma SASU

    merci

  20. Frédéric M. dit :

    Bonjour
    Je souhaite savoir quels sont les chiffres d’affaire annuel mini à réaliser pour qu’un président de sasu puisse bénéficier d’une part de la sécurité sociale et d’autre part pour ouvrir ses droits à la retraite.
    Merci

  21. Séverine N dit :

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si c’est possible d’ouvrir
    2 SASU dans le même domaine d’activité?

    Cordialement.

  22. Le Gat dit :

    Bonjour
    Je vais passer du statut d’auto entrepreneur à la SASU.
    Mon expert comptable me réclame 2500€ pour cette création de statut.
    Est ce que ce montant est justifié ?
    Merci

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Non, c’est excessivement cher. A titre de comparaison, nous proposons un pack création complet de SASU pour un montant de 1 199 euros HT avec annonce légale et frais de greffe inclus. De plus, votre correspondant est un avocat en droit des affaires.

      Pour plus d’infos : http://www.portail-du-createur-dentreprise.fr/constitution-de-societe-par-un-avocat/

    • Fred dit :

      Bonjour
      Merci beaucoup pour votre forum très instructif, j’avais une question:
      Est il possible de créer une SASU avec ma femme comme dirigeante sans salaire (car elle a déjà un emploi)
      Et moi comme salarié unique (qui produirait) afin que je puisse prétendre au chômage en cas de soucis
      Si oui à combien se monterait les charges cumulées ?
      Comment faut il distribuer les parts sociales?
      Merci

      • Pierre F. dit :

        Bonsoir,

        Non, en tant qu’associé unique, vous ne pouvez pas prétendre à un poste de salarié sous contrat de travail, et encore moins à l’assurance chômage.

  23. Mely C dit :

    Bonjour,
    Bravo pour ce fabuleux site et votre clarté !
    J’ai passé en revu toutes les questions et j’ai un doute qui subsiste :
    Pour conserver le maintien de l’ARE lors de la création d’une SAS, faut il que la société soit impérativement créée antérieurement au licenciement ? Ou est ce juste pour les CDD ? Vous avez mentionné cela en réponse à Pierre F le 14 mai 2014 et je ne voudrais pas faire mes démarches à l’envers.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Pierre F. dit :

      Normalement, vous créez après votre rupture conventionnelle et vous créez la SASU en prévoyant un poste de président non rémunéré, vous gardez ainsi 100% de vos indemnités.

      Si vous créez avant mais que vous ne percevez aucun revenu, normalement vous gardez également votre ARE.

  24. Tomas31 dit :

    Bonjour,

    J’ai mon entreprise individuelle depuis six ans.

    Depuis deux ans j’investis dans du matériel haut de gamme (recherche de fuites, caméras, etc)

    Mon comptable n’a pas réagis et je me retrouve à payer énormément de taxes (rsi et impôts sur le revenu)

    Bénéfice de 44000 euros alors que moi même je me suis versé à peine 15000 euros (normalement je ne devrais pas payer d’impôts et la je leur doit 7000 euros + 10000 euros de rsi !!).

    Comment faire pour rattraper ça ?

    Passer en SASU ?

    Fiscalement je vais retrouver la somme perdue ?

    Des fois on se demande pourquoi on bosse !!!!

    • Pierre F. dit :

      Malheureusement je ne suis pas bien placé pour vous répondre, je ne connais pas votre situation. Un changement n’effacera pas la dette que vous avez envers le RSI.

      Tout cela est du ressort de votre expert-comptable.

  25. Patrice dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SASU dans la vente d’engrais. Dois-je ouvrir un compte bancaire pro au départ ? Pour limiter les frais, je souhaiterais garder mon compte personnel.
    Merci !

  26. FRED dit :

    Bonjour,

    retraité je souhaite me lancer dans la location immobilière en ne bénéficiant que des dividendes. J’hésite entre la création d’une SCI et le SASU.
    Que me conseillez_vous?
    Merci

    • Pierre F. dit :

      Comme je le précise à de nombreuses reprises, le choix du statut n’est pas une question à laquelle je peux répondre par échange de commentaires.

  27. jack dit :

    Bonjour,
    Je suis artisan, donc RSI avec un chiffre d’ affaire qui baisse tous les ans (je ne ne paye plus de cette année), est ce que le SASU me protégerait mieux en cas de défaillance, est il possible d’ y adhérer maintenant?
    Merci pour toutes vos infos pertinentes.

    • Pierre F. dit :

      Oui car vos risques seront limités aux apports. Toutefois, cela ne couvrira pas les éventuelles dettes nées antérieurement au passage en SAS.

  28. salij dit :

    bonjour, je suis propriétaire d’un local commercial et souhaiterai créer une micro crèche en SASU il n’y aura pas d’actionnaire. Je vais devoir nommer une directrice, en temps que président salarié, est-ce que j’ai le droit de perçevoir un salaire ?
    Au niveau du local, j’ai un remboursement d’emprunt
    financer par ma banque, est-ce que j’ai le droit de me faire rembourser le montant du loyer par l’intermédaire de la micro crèche ?

    • Pierre F. dit :

      Concernant le local, il conviendra de mettre en place un bail. Pour le salaire, il faut pour cela que vous ayez un statut dans l’entreprise, comme DG par exemple.

  29. vincent dit :

    j’ai l’intention de me mettre en SASU, je tiens à signaler que je suis actuellement au RSI.

    Dois-je me salarier dés le début d’activité?
    si payé 1600€ quelle taux de charges sociales?

    Merci de me répondre
    A trés bientôt
    Vincent

    • Pierre F. dit :

      Non vous n’êtes pas obligé de vous rémunérer. Au niveau des charges sociales, il est prudent de prévoir 80% par rapport au salaire net.

  30. CLERIMA Ruth dit :

    Bonjour,

    Je vais me mettre à mon compte en SASU et je suis à la recherche d’un avocat pour rédiger mon statut.

    Question ? Où puis-je trouver un qui applique des honoraires pas très honéreux svp ?

    Merci

  31. davy dit :

    Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur en entretien et réalisation de jardin (paysagiste) . je vais dépasser le C.A autorisé en septembre si je continu comme ça.

    1) Est ce que je peut ouvrir une SASU pour effectuer la réalisation de jardin et de la vente de plante et à coté garder l’auto entreprise pour l’entretien de jardin?

    2)Si oui, Vu que je garde l’auto entreprise je serais couvert socialement grâce au RSI et donc je n’ai pas besoin de me verser de salaire en SASU (et donc prendre que des dividende) pour être couvert maladie et retraite?

    3) Quelle pourcentage d’impôt sur les société paye t-on sur les dividendes que l’on prend?

    Merci beaucoup pour cette page tres tres instructive!!

    • Pierre F. dit :

      Oui c’est possible pour la question 1 et vous serez couvert grâce à l’auto-entreprise.

      Sur la SASU, vous paierez l’IS sur votre bénéfice (15% sur 38120 euros puis 33,33% au-delà). Ensuite, vous paierez les prélèvements sociaux à 15,5% sur les dividendes bruts et éventuellement un acompte d’IR de 21%.

  32. GAIGNARD dit :

    bonjour
    consultante formatrice depuis 14 ans j’avais un contrat en portage, celui ci vient d’etre rompu et je beneficie des allocations (ARE)
    je souhaite m’installer en SASU et aux vu des autres com j’ai constatée que l’on pouvait continuer a benefricier des allocations le temps de la reprise d’activité (en légère baisse depuis le debut de l’année)
    par contre ne connaissant pas les ficelle de la comptabilité
    qu’appelez vous remuneration et qu’appelez vous dividende, si je n’ai amené aucun capital
    si je realise un CA de 2000€ sur un mois,comment faire la repartition entre remunération et dividence
    j’ai un peu de mal a voir clair sur ce point

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      En SASU, la rémunération est le salaire que vous prenez comme un salarié (avec fiche de paie).

      Les dividendes sont une distribution de tout ou partie des bénéfices distribuables. Cette distribution a lieu après la clôture de l’exercice si une somme distribuable est disponible.

      Pour l’optimisation, il faut vous rapprocher d’un professionnel car des calculs sont nécessaires.

  33. Alain T. dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement Agent commercial au statut auto entrepreneur je vais créer une sasu.
    Mes questions:
    1- Si je suis salarié est se que je peux pendre des dividendes en plus ?
    2- Comment est calculé la retraite en ayant une partie en salaire et l’autre en dividendes?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement
    Alain

    • Pierre F. dit :

      Oui vous pourrez cumuler un salaire et des dividendes via votre SASU. Vos droits à la retraite sont déterminés en fonction des salaires uniquement.

  34. Valerie Colombo dit :

    Bonjour,
    Comme les autres, je tiens tout d’abord à vous remercier pour les réponses que vous apportez.
    Voici mes questions :
    Je suis auto entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE, et j’aimerais savoir si je peux toujours en bénéficier si je créée une SASU ?
    Connaissez vous le taux des charges salariales (si je prends un smic) ?
    Merci beaucoup.
    Valérie C.

    • Pierre F. dit :

      Merci. Non vous ne pourrez pas en bénéficier une seconde fois car vous en bénéficiez déjà. Il y a un délai à respecter entre 2 dispositifs ACCRE.

  35. KMS dit :

    Bonjour,

    En tant que futur créateur d’une SASU dans le transport, pourrais-je embaucher des salariés.

    D’avance merci
    KMS

  36. Francoise dit :

    Bonjour
    et merci d’apporter gracieusement vos lumières aux petits porteurs de projets.

    Voici mes interrogations:
    un auto entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE depuis un an peut il créer en parallèle une SASU dans le même secteur d’activité tout en conservant un temps son activité d’auto entrepreneur (et ainsi la couverture sociale au titre des TNS)

    les salaires:

    – Le choix du versement ou du non versement de salaire doit il figurer aux statuts lors de la création
    – quelles démarche faut il ensuite effectuer si on décide de s’affecter un salaire?
    – à quel moment intervient le premier appel de cotisation sur salaire
    – à quelle périodicité déclare t-on le montant des salaires positifs ou nuls pour permettre le calcul des cotisations puisque si j’ai bien compris il n’y a pas de provisions de cotisation demandées après la création

    les dividendes.
    Sous quelle forme sont- ils perçu
    1/si l’on est président salarié?
    2/SI l’on est non salarié

    Merci de votre aide et bonne soirée

    • Pierre F. dit :

      Vous pouvez être à la fois AE et avoir une SASU.

      Le salaire est indiqué dans les statuts ou dans un acte séparé (conseillé). Il conviendra d’établir une nouvelle décision de l’associé unique lorsque vous allez prendre un salaire.

      Pour les déclarations sociales, c’est comme pour les salariés : déclaration mensuelle ou trimestrielle et paiement en même temps.

      Au niveau des dividendes, aucune différence en matière de perception, que l’on soit assimilé salarié ou TNS.

  37. fabienne dit :

    bonsoir
    je suis en cours de création de deux micro crèches en statut SASU
    puis je avoir une rémunération sur chaque structure en tant que président salariée?
    merci*

  38. esteban dit :

    Bonsoir,

    Je suis en cours de création d’une sté de transport poids lourd de marchandises, quelle est la forme juridique la plus avantageuse ? SASU ou EURL ?

    • Pierre F. dit :

      Désolé mais comme je l’indique très souvent, je ne peux pas vous répondre. Il faut étudier en détail le projet avant de se positionner sur le choix.

  39. dave dit :

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations.
    Si je crée une SASU, suis je automatiquement président et mandataire/dirigeant Social?

    Si oui, puis-je être salarié d’une autre SAS si je ne me verse pas de salaire mais éventuellement des dividendes?

    Cordialement

  40. erwan95120 dit :

    Bonjour,

    Je souhaite créer une SASU seulement j’aimerais savoir quelles seraient les conséquences en cas de chiffre d’affaire nul durant les 6 premiers mois d’activité?

    De plus étant déjà salarié je souhaiterais savoir si il était possible de me versé un salaire au pourcentage du CA dans un premiers temps et si il est facilement possible de modifié les thermes de rémunération?

    Merci de votre aide.

    • Pierre F. dit :

      Pas de conséquences particulières en l’absence de CA au départ si ce n’est au niveau de la trésorerie. Oui vous pouvez vous rémunérer avec un montant égal à un pourcentage du CA.

  41. Florence dit :

    Bonsoir

    Je tiens a vous remercier pour l aide que vous apportez.
    Je suis actuellement sous contrat CSP et cela jusqu à fin janvier 2015. Je souhaite créer une Sasu en juin et ne prendre aucune rémunération pendant 1 an. Aurai je le maintien de ma rémunération actuelle tout le temps du CSP par pôle emploi ou vais je à la création tomber en ARE ?
    Bon week end

  42. PAT dit :

    bonjour ,je suis autoentrepreneur dans le secteur du batiment , puis je continuer mon activite en creant une sasu dans un domaine different souhaitant embaucher , je souhaite me verser un salaire de 2500euros aurais je le statut de cadre pour ma retraite?

  43. Alain B. dit :

    Bonjour,

    Actuellement salarié (en CDD, possibilité en CDI) dans une autre structure, je pense créer une SASU en parallèle. Je pense ne pas rémunérer par mois et pour l’instant j’ai une couverture sociale par mon CDD.

    Question 1: si mon CDD prend fin, puis-je avoir droit aux allocations chômage en lien avec mon activité en CDD en étant président non-rémunéré de la SASU?

    Question 2: Si mon CDD se transforme en CDI, puis-je garder ma SASU?

    Pour ma future SASU, je vise les dividendes en fin d’année

    Merci d’avance

  44. monique dit :

    bonjour je voudrais creer une sasu, étant actuellement en contrat aidé par pole emploi, puis je le faire et gardé mon contrat je serai presidente non remunérée. merci de votre réponse

  45. marc dit :

    Doit-on avoir 2 numéros de SIRET si l’on a une activité en auto entreprise et une autre en SASU ?

  46. marc dit :

    Bonjour. Je suis actuellement auto entrepreneur. Si je crée une SASU pour une autre activité, de quel régime vais-je dépendre : CPAM ou RSI ? Je costiserai aux 2 organismes ?

  47. Lievin dit :

    Bonjour,
    Retraité je pense créer une SASU ou SAS pour mon activité
    Cela dit :
    – puis-je ne jamais prendre de rémunération et ne distribuer QUE du dividende ? si l’activité le permet ?
    Merci
    Pierre

  48. Fred dit :

    Bonjour,
    Savez-vous le minimum d’heures et de rémunération au trimestre ou à l’année dois-je cotiser en SASU afin de cumuler mes trimestres pour la retraite et être assuré social (retraite, maladie, indemnité journalière…).
    On me dit que sur le salaire de référence brut la sécurité sociale ne se base que sur 50% de la rémunération en cas de maladie?
    Merci, Fred

  49. Sandrine Amaral dit :

    Bonjour,
    J’ai encore une question (bien que beaucoup de réponses aient déjà été apportées et je vous en remercie).
    J’ai créé ma SASU en septembre 2013 ( j’en suis la présidente). Bénéficiant de l’ARE jusqu’au 21 avril 2014, pôle emploi m’a adressé un dossier pour L’ASS.
    1/ Puis je en bénéficier sachant que sous le régime de SASU je suis sensée être salariée de ma propre entreprise.
    2/ si j’en bénéficie, suis je sous le régime général de la sécurité sociale?
    3/ en bref, ne suis je pas obligée de me salarier alors que je n’ai plus de droit ARE? Et est ce que je dépendrai toujours de la CPAM?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Sandrine

  50. Pierre T. dit :

    Bonjour,

    Merci pour le partage d’information … j’ai personnellement une question de taille relativement au SASU

    J’ai créé une autoentreprise en septembre 2012. Mes activités se portent bien jusque là et j’espère pouvoir préserver ce statut durant les 2,75 années d’avantages …
    Mes interrogations :
    – quel statut ensuite ? La SASU paraîtrait me convenir car je n’apprécie pas vraiment le RSI et souhaiterait revenir au régime normal …
    – la non taxation de certaines charges sociales sur les dividendes rend attrayant la SASU mais au fond quel gain peut-on obtenir ?

    Vous remerciant par avance,

    Pierre

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Il m’est malheureusement impossible de vous conseiller sur un statut. Une étude doit être effectuée préalablement. La SASU permet effectivement d’échapper aux charges sociales sur les dividendes. Par contre, ça coûte plus cher en cas de prise de rémunération.

  51. Fefe dit :

    Bonjour
    Merci pour toutes ces informations.
    J ai cependant une question: Dans une SASU, si le président souhaite ne pas se verser de salaire les premiers mois, quelle est sa couverture sociale puisque aucune cotisation ne seront versées. Pour pôle emploi , c.est l’ACCRE qui couvre ce dernier pendant un an….
    Faut il une assurance complémentaire ou bien mon épouse salariée doit elle me couvrir au niveau de la sécu?
    Merci pour votre future rėponse.
    Cordialement

  52. sebastien dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci de prendre du temps pour chacun d’entre nous afn de nous éclairer sur la SASU.
    J’ai une question.
    Je suis actuellement salarié de mon entreprise jusqu’au 30 avril (rupture conventionelle signée) et je suis également auto entrepreneur.
    Je souhaite changer mon statut et monter une SASU (qui me semble être la meilleure solution) dès la fin de mon contrat de travail.
    Aurais je le droit à l’ACRE ?
    Merci par avance,
    Sébastien

  53. Jean dit :

    Bonjour, pensez-vous qu’il soit possible de créer une SASU, et de la faire fonctionner sans se rémunérer (mais en profitant des dividendes), tout en conservant une couverture sociale au titre d’adulte handicapé?
    Merci pour votre réponse.

  54. Pierre dit :

    Bonsoir,

    J’ai une question concernant la couverture sociale du président d’une SASU.
    Je suis président de la SASU que j’ai créé en juin 2012.
    A l’époque j’étais encore inscrit en tant que demandeur d’emploi. En juin 2013, je suis arrivé au bout de mes droits Pole Emploi. La MSA m’a alors indiqué qu’elle prendrait en charge ma couverture pendant encore 1 an.
    A ce jour, je ne me verse toujours pas de salaire, et pas de dividende non plus.
    La MSA me demande de prendre contact avec la CPAM, car d’ici fin mai 2014 ils ne me prendront plus en charge. Mais comment pourrai-je avoir droit à une protection sociale dans ces conditions (pas de salaire= pas de protection)?
    Ma femme est salariée cadre dans le privé dans une autre société, est-il possible pour moi de bénéficier de son régime (CPAM) en tant qu’ayant droit?
    En vous remerciant.
    Bien cordialement
    Pierre

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Effectivement, vous n’aurez plus de protection sociale à l’issue du délai d’un an. Vous pourrez bénéficier de la CMU en dernière solution.

      Vous pouvez par contre effectivement demander votre rattachement en qualité d’ayant droit de votre conjoint.

  55. Ana dit :

    bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi depuis decembre 2013 et beneficie de l’ARE.
    J’ai l’opportunite de faire une prestation de consulting en avril 2014 dans le domaine de l’événementiel pour laquelle je serais rémunérée.
    Je n’ai pas pour l’instant de visibilite sur d’autres prestations a venir.

    Est il pertinent de creer une SASU de suite pour proposer mon offre de service?

    Ou plutot declarer mon activite a pole emploi a fin avril, car il s’agit d’un CDD?

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Bien cordialement

  56. boussion dit :

    Bonjour,

    Merci pour ttes ces informations tres intéressante. Mon cas est simple actuellement en micro entreprise avec une activité (prestation de service – formation conseil) en plein boom, je dois changer mes status, que me conseillez vous SASU EIRL ? Merci de votre reponse

  57. anais dit :

    Je veux monter une auto école a votre avis sasu ou EI.
    J’ai vraiment besoin d’aide.
    Merci de votre réponse par avance.

  58. Elo13 dit :

    Bonjour,
    je compte créer une sasu, donc devenir présidente et associée unique. Je ne souhaite pas me rémunérer mais seulement récupérer les dividendes. Dans le cadre d’une autre fonction que celle de présidente au sein de la sasu, devrai-je me verser un salaire ?
    Sachant que je suis déjà AE dans un autre secteur d’activité et que je compte garder ce statut en parallèle.
    Merci

  59. valter dit :

    Bonsoir,

    Au chômage depuis le debut de l’année, je souhaite créer un SASU pour Mai.
    Pouvez me dire, si j’ai droit à une aide de Pôle Emploi pour la création d’entreprise et éventuellement si je ne peux encore me donner un salaire est-ce que mes allocations continues à mettre versées.

    Merci de vos réponses.

  60. Véronique MOUNSAMY dit :

    Est il possible de créer plusieurs SASU dans des départements différents ayant la même activité.
    Comment le dirigeant apporteur d’affaires se positionne t-il fiscalement?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

  61. Pierre dit :

    Bonjour,
    Dirigeant d’une EURL depuis un an, je ne me verse pas encore de salaire mais je cotise aux RSI. Je voudrais créer une deuxième entreprise et j’hésite sur le choix du statut possible. Pourrai-je créer ma deuxième entreprise sous le statut SASU ? (donc cumulé EURL et SASU). Si oui, quel sera mon régime principal (RSI ou CPAM) ? Devrais-je cotiser chez les deux à la fois ? Que me conseillez-vous par rapport au cumul possible dans mon cas ?
    Merci. Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Oui vous pouvez créer une SASU et vous serez dans ce cas affilié au régime général uniquement si vous percevez un salaire. Pas de salaire = pas de charges sociales.

      Difficile de vous conseiller pour votre montage sans connaitre en détail votre situation

  62. Caruso dit :

    Bonjour,

    J’étais en EURL jusqu’à Décembre 2013, et j’ai du cloturer ma société pour absence de travail. Cependant, je souhaite remanter une société en SASU. Y a t’il un délai à respecter entre la liquidation d’une EURL et la création d’une SASU.
    Merci

  63. sabrina dit :

    Bonjour et merci pour ce dossier rempli de bonnes informations. Il y a 1 an,j’ai créé une sas avec 1 associé,depuis quelque temps, il veut partir de la société. Etant nous 2 bénéficiaire de l’ARE, nous arrivons en fin de droit ce mois ci et nous ne pouvons pas nous sortir de salaire car la société commence juste à se faire connaitre.Je vous avoue que durant cette année, le plus cher à payer, c’était le comptable! Vu que je dois reprendre une activité ailleurs le temps de me sortir un salaire et que la société ne démarre pas fort, ces frais de comptabilité sont trop élevés par rapport aux ventes effectuées de la société.Ma question: quel statut permettrait juste de tenir un cahier de recette…?bref sans comptable ou juste le bilan.Statut où je serais seule responsable.je ne sais vraiment plus quoi faire mais je ne veux pas fermer ma société.J’espère que j’ai été assez clair dans mes explications.Merci à vous

  64. frederic dit :

    Bonjour, une fois que la sasu est crée,si il n’y à pas de salaire du président, est ce que la sasu doit payer malgré tous des charges sur la base d’une assiette forfaitaire merci.

  65. lola dit :

    bonjour
    je souhaiterai creer une entreprise de prestation de services dans les travaux de la vigne et de la vente de vegetaux est ce que je peux creer ue sasu et cumuler ces deux activites? merci de votre réponse et informations

  66. samyou dit :

    Bonjour,

    Je viens de reprendre une SASU,
    je ne vais pas prendre de salaire pendant un ou deux ans, est ce que je dois payer les charges sociales?
    Très Cordialement

  67. Gerard dit :

    Je suis retraité à plein temps.
    Je suis entrain de monter une entreprise SASU dans le transport de personne, est ce que je fais un bon choix.

    Cordialement et je suis dans l’attente d’une réponse si possible.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Difficile de vous répondre avec ces seules informations.

      Toutefois, dans votre cas, la SASU peut vous permettre de prendre des revenus sans charges sociales grâce aux dividendes, ce qui est intéressant étant donné que vous percevez votre retraite en parallèle.

  68. florence dit :

    bonjour
    je m installe avec le statu sasu je cottise a l urssaf
    ou au rsi
    je garde ma couverture sociale cpam
    cordialement

  69. frank dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour cet article fort intéressante.
    Voici mon cas, je suis intermittent et j’ai monté mon groupe de musique que je fais donc tourner (c’est moi qui cherche les dates et on passe par le service du guso). Forts de notre succès, j’ai plus de demandes qu’il y a de jours disponibles, et c’est très frustrant de devoir refuser du travail.

    Je réfléchissais à trouver d’autres musiciens et créer le même groupe en double pour doubler l’activité et ainsi répondre à la demande. Je peux faire tourner les 2 groupes. mais, le problème est que je ne pourrai être présent et toucher mon salaire de musicien que sur une des 2 prestations. Comment puis-je percevoir un salaire sur l’autre prestation (pour le fait d’avoir cherché la date, fait les contrats, payer la comm’ (téléphonie, courriers, cartes de visite, internet…) mettre à disposition mon matériel son et lumière, le camion, le nom et le concept du groupe…).
    Dois-je créer une SASU ou autre entreprise ? Dois-je embaucher les musiciens ? Comment conserver mes ARE ?
    Merci pour votre réponse et votre aide.
    Frank

  70. Rida dit :

    bonjour,

    Peut t-on cumulé un statut auto-entrepreneur et président de SASU ?

  71. Patrice dit :

    Bonsoir,
    Pour acheter un fond de commerce je crée une sasu avec le maintien de l’ARE,
    L’allocation mensuel représente environ 3000€ par mois. Ma question est de connaître à partir de quel montant de revenu salarié vient réduire l’allocation en terme de pourcentage.
    Avec un exemple précis :
    Si je touche 1000€ ou 500€ ou 200€ De revenu salarié par mois, l’allocation sera réduit au prorata de ….
    Merci d’indiquer le % maximum de revenu salairié pour conserver l’allocation à taux plein et d’éviter le rattrapage de trop perçu.

    Cordialement

  72. Regis dit :

    Bonjour, je viens de dévorer votre site, et lui la plupart des question et réponses….
    Mais il me reste cependant des questions si vous voulez prendre (et avez ) le temps d’y répondre.

    je souhaite créer un atelier/commerce en dépannage informatique, et opter, pour le statut de SASU….

    Question 1: ce statut me permet-il d’employer a l’avenir du personnel en tant que salarie ou suis oblige de les prendre en associés et de me transformer en SAS …

    Question 2: si je ne me verse que des dividendes, suis’je considérais comme chômeur (ce n’est pas mon souhait) ou cela suffit pour être considérer comme son propre salariée..

    en espérant avoir était clair, merci d’avance pour vos réponse, et encore merci dans tout les cas pour ce site incontournable de la création d’entreprise

    cordialement

  73. Bonsoir
    Pour la SASU,l’annonce legale n’est pas obligatoire.
    Bonne année à tous.

  74. go11um dit :

    Bonjour, une personne ayant montée une SASU veut m’employer (je suis intermittent du spectacle dans la 3d) est ce possible?
    Merci!

  75. Ophélie dit :

    Bonjour,
    Je viens d’être licencié économiquement et bénéficié du CSP.
    Je souhaiterai ouvrir seule et sans employé mon institut, et je ne sais pas vraiment si il est mieux pour moi de faire une SASU ou auto entrepreneur? Je bénéficie également de l’ACRE.

  76. KIM dit :

    bonjour

    j aimerais savoir en tant que médiateur quelle est la meilleur manière de se déclarer?
    Auto- entrepreneur-SARL,SASU…

  77. stef dit :

    peut on garder le rsa et monter une sasu ?

  78. antonio dit :

    Bonjour,
    actuellement en EIRL, comment faire pour passer en SASU.
    merci d’avance pour votre aide

  79. Rémi dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement auto-entrepreneur et souhaite faire évoluer mon statut et passer en SASU. Je voulais juste savoir si mes charges sociales seront calculées en fonction de mon CA (comme c’est le cas actuellement) ou si il y a un montant forfaitaire ou minmimum

    D’avance merci de votre réponse

  80. carine dit :

    Bonjour,

    Etant actuellement salariée (secrétaire) dans l’entreprise de maçonnerie de mon mari , je souhaiterai savoir si je suis en droit de créer une SASU ( placo, pose menuiseries …) en conservant mon emploi actuel.
    Aurais je le droit d’avoir le même siège social de mon époux(notre domicile).
    Me conseillez vous de percevoir une rémunération fixe suivant possibilité ou une distribution de dividendes.

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Si aucune clause de votre contrat de travail ne vous empêche de le faire, vous pouvez créer une SASU.

      Vous pouvez domicilier l’entreprise au domicile du président ou de la présidente de la SASU.

      Pour le choix rémunération / dividendes, c’est compliqué de vous répondre car cela nécessite une étude approfondie pour vous conseiller

  81. Matthieu dit :

    Bonjour,

    Quelle mine d’information toutes ces questions réponses et merci de prendre le temps chaque fois d’y répondre !
    Je me permets de poser mon cas personnel.
    Je suis actuellement fonctionnaire et souhaite créer une SASU et me déclarer Président sans rémunération:
    – est ce possible (par rapport à mon statut de fonctionnaire) du fait du non cumul de rémunération ?
    – si j’ai bien tout compris, sans rémunération ni dividendes, je ne paierai aucune charge. Et si en plus, au cours disons la première années (acquisition de stock et mise en place local de vente), le compte de résultat est nul voire négatif, il n’y aura pas d’IS à payer ? Si oui, quelles seront les charges à payer hormis celles liées au fonctionnement de la société (cotisations, …) ?

    Merci d’avance pour votre aide

    • Pierre F. dit :

      Vous pouvez normalement cumuler les deux pendant 2 ans maximum (+ 1 an de prolongation possible) si vous obtenez une autorisation de la part de l’autorité administrative compétente dans votre cas.

      En l’absence de salaire, il n’y a pas de charges sociales et si vous êtes en déficit, pas d’IS.

      L’essentiel des charges de la SASU sont celles qui concernent son fonctionnement : dépenses nécessaires à votre activité, coût de création, coût du compte bancaire pro, coût du dépôt des comptes, expert-comptable, assurance, contribution foncière des entreprises…

  82. Claude dit :

    Bonjour

    J’envisage de créer une SASu.

    Je suis retraité en ayant l’age requis et un nombre de trimestres supérieur aux prérequis.

    Est ce que je peux au niveau de la SASu ne pas me verser de salaire et uniquement me verser des dividendes ?

    Merci

  83. FORT dit :

    Bonjour,

    Je vais être auto entrepreneur dans très peu de temps et je me pose la question suivante.
    Puis je être auto entrepreneur et gérant majoritaire non salarié de ma SASU.

    Merci d’avance pour votre réponse

    cdlt

  84. Thierry dit :

    Bonjour,

    Je suis Président d’une sasu que j’ai créée en vue de rédiger et déposer des brevets. J’ai décidé de me verser aucune rémunération, car cette société ne dégage aucun bénéfice pour l’instant. Le versement de l’ARE dont j’ai bénéficié étant terminé, j’ai été obligé de mettre en stand-by l’activité de la SASU et de trouver un emploi (en intérim). En étant président d’une SASU et intérimaire par ailleurs, dois-je être considéré comme travailleur indépendant par pole-emploi et de ce fait par la CAF (mon épouse ne travaille pas et j’ai 3 enfants) ?
    Merci

  85. Christophe dit :

    Bonjour,
    et tout d’abord merci pour ce super blog.

    Quelques questions :

    . je souhaite racheter une SARL (magasin alimentaire avec 3 salariés) et voudrai opter pour le statut de SASU, comment puis-je le faire ? racheter d’abord la SARL puis opérer une transformation en SASU, ou passer par la SASU qui deviendra propriétaire de la SARL ? quels sont les avantages et inconvénients de ces deux cas ?

    . en tant qu’unique associé de la SASU, puis-je embaucher en tant que salariée ma conjointe (non associée) ? Aura t-elle droit au chômage en cas de licenciement ou faillite ?
    Pourrais-je profiter de sa couverture sociale (dans le cas ou je n’aurais pas de rémunération) ?

    Merci par avance pour vos réponses.

    Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire.

      Pour la réalisation de votre opération, je ne suis pas en mesure de vous conseiller la bonne méthode car il faut pour cela étudier de manière approfondie le projet.

      Vous pourrez embaucher votre conjointe en qualité de salarié, ce qui lui permettra d’être notamment assurée contre le chômage.

      Normalement, le président de SAS non rémunéré peut demander à être ayant droit de son conjoint pour la protection sociale. Par contre, je ne sais pas si le fait qu’elle soit embauchée par votre SAS ait un impact. Il convient d’interroger l’organisme à ce sujet.

  86. florence dit :

    bonjour

    je touche actuellement l’ass et je voudrais créer un gîte sous un statut de sasu. Le CA la 1ère année devrait être inférieur à 10 000€. Le statut es-il approprié, puis je continuer à toucher l’ass?
    Si un salaire est pris le % des charges sociales est de combien environ.

  87. Mireille dit :

    Bonjour,
    Actuellement auto entrepreneur Retouche couture et création, je souhaite faire évoluer mon activité vers un dépôt vente et convertir mon statut juridique. La SASU est-elle appropriée ?
    Est-ce possible et quels sont les coûts de conversion engendrés par cette démarche.
    De plus, je serai donc salariée de mon entreprise, aurai-je le droit d’employer un apprenti ou un autre salarié ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Comme je le répète assez souvent, il est impossible de se positionner sans une étude préalable sur le choix d’un statut juridique.

      Vous allez bien entendu pouvoir embaucher du personnel.

  88. François dit :

    Je compte créer une SASU sans me rémunérer tout en souhaitant continuer de bénéficier de l’ARE.
    – est-ce possible ?
    – les dividendes provenant de la SASU sont-ils à déduire de l’ARE ?

    Merci pour vos précieux conseils.
    François

  89. JM dit :

    Bonjour,

    Je suis Président salarié d’une SASU.

    Bénéficiant de l’ACCRE, je compte me payer 1500E brut par mois pour payer un minimum de charges la première année.

    Suis-je obligé d’avoir le statut cadre et de cotiser à tous les organismes concernés par les cadres ou puis-je être simple salarié ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  90. Berotin dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement gérant égalitaire de SARL et souhaite créer une seconde activité.
    Est ce compatible avec la présidence d’une SASU?
    cette activité va mettre environ 2 ans a atteindre son pic de rentabilité (100k€ de bénéfices par an). Il me semble avoir lu que la durée de vie de la Sasu est de 5 ans, est ce vrai ? Est il intéressant de commencer par une Eurl, d’y laisser les bénéfices en réserves pour ensuite évoluer en Sasu?
    Avec le bénéfice évoqué pourriez vous me dire ce qu’il me restera après la ponction étatique?

    Merci par avance pour votre réponse et félicitation pour la clareté de votre site et la simplicité de vos réponses.
    Bonne et longue continuation.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Oui cela est compatible. La durée de vie d’une SASU est de 99 ans maximum.

      Pour déterminer ce qu’il vous reste en dividendes nets, il faut calculer l’IR que vous allez supporter et je suis dans l’impossibilité de le faire car je ne connais pas votre situation. Voyez cela avec votre expert-comptable.

      Bonne journée,

  91. Nomdedeu Didier dit :

    Monsieur bonjour ,

    juste une question concernant la SASU et le fait qu’  » En l’absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales, ce qui n’est pas le cas pour les TNS (Travailleurs Non Salariés)  » , car en effet , étant déjà salarié mais disposant de pas mal de temps j’ aimerais créer une société export , mais pour deux ans au moins ( retraite ) je ne compte pas prendre de salaire puisque j’ en ai déjà un ; cet argent économisé restera pour la société ……. j’ aimerais savoir si vraiment cela est avéré ..;
    Monsieur merci d’ avance ,
    Cordialement Didier Nomdedeu

  92. Julien dit :

    Bonjour,
    Est-il possible d’être associé unique d’une SASU sans en être le President et de se salarier dans cette même entreprise avec contrat de travail (et donc de cotiser pour l’assurance chômage) ?
    Par avance merci.

  93. Sébastien dit :

    Bonjour, je suis actuellement associé/gérant d’une EURL soumis à l’IS (taux réduit), je me verse une rémunération et cotise au RSI. Je complète mes revenus par des dividendes soumis à prélèvements libératoires puis IR perso (avec abattement 40%). La fiscalité des dividendes étant fortement augmentée à ce jour et le coût des cotisations RSI élevé ; ai-je intérêt à transformer mon EURL en SASU ?

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Difficile de vous répondre, pour cela, il convient d’effectuer une comparaison chiffrée. demandez à votre expert-comptable, il a normalement toutes les infos nécessaires !

      bonne journée,

    • transformation en SAS(U) dit :

      Bonjour,
      il faut prendre en considération d’un cout juridique bien sur pour cette transformation et l’obligation sans exception de passer par un commissaire à la transformation (un CAC)
      pour que la transformation soit validée par le commissaire à la transformation, il faudra remplir un certain nombre de points à savoir : capitaux supérieur ou égal à la moitié du capital social, que les comptes courants d’associés soient positifs (solde créditeur) et tenir compte aussi que les cotisations sociales sont plus élevées dans le régime général que dans le régime des indépendants ce qui implique d’avoir de vivre le plus possible sur ses réserves pour amoindrir la rémunération du président salarié

  94. Sebastien dit :

    Bonjour,
    Vous indiquez qu’en l’absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales.
    Le dirigeant bénéficie quand même de la protection sociale malgré l’absence de rémunération?
    Merci

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      En ne vous rémunérant pas en qualité de président de SASU, vous n’êtes assujetti à aucun régime de protection sociale. Si vous avez un conjoint qui est rémunéré, vous avez la possibilité d’être ayant droit.

      Bonne journée,

  95. Guy77 dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre très interessant site.
    pourriez vous m’éclairer sur les 2 questions suivantes:
    dans le cas d’une SASU
    1) Un associé gérant qui ne serait pas salarié ne peut récupérer les bénéfices de la SASU que sous forme de dividendes?
    2) Quelles sont les éventuelles taxes sociales de la SASU elle-meme (hors taxes sociales sur les dividendes: 15,5%)?

    En vous remerciant de votre réponse

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      1. Il n’est pas possible d’être associé gérant dans une SASU. L’associé de la SASU qui est également dirigeant peut soit se rémunérer, soit obtenir une quote-part de dividendes (à condition qu’il y ait des bénéfices distribuables et que l’AG décide un versement).
      2. Qu’entendez-vous par taxe sociale ? Sur les dividendes, il n’y a en totu cas que les prélèvements sociaux (plus acompte d’IR dans certains cas).

      Bonne journée,

  96. franck dit :

    Bonjour,

    Merci pour vos fiches très intéressantes et très complètes.

    je souhaite créer une société de conseil aux entreprises.

    Mon activité est très « consommatrice » de notes de frais (invitations restaurants, déplacements), mon activité est acyclique, les entrées de cash sont très irrégulières. Les dépenses se limitent aux notes de frais, loyer du bureau et communication (publicité, salons).

    J’hésite entre la SASU et la EURL, voire même avec la SAS et SARL (si je décide d’accorder des parts à ma femme).

    Je n’arrive pas à me décider, les deux me paraissent tout à fait adaptés.

    Merci.

  97. jouret dit :

    bonjour

    après une perte d’emploi inattendu,et presque 6 mois d’inactivités , ayant très sérieusement réfléchis jai pour projet de créer mon entreprise, je crois fortement a mon idée je voulais opter pour une micro entreprise, je vient de découvrir la SASU je pense plus judicieux d’opter pour cette forme de statu qui me parait plus avantageux que la micro entreprise, sachant que je perçoit actuellement le chromage,je voudrait savoir ci l’aide entre guillemet proposer par pôle emploi et également applicable ci je crée une SASU? ( x 2 solutions perception 1/4 du reste du en 2 fois (pourquoi 1/4?? )/ au démarrage et six mois suivant la mise en route de l entreprise, ou 15 mois maxi de versements en complément des déclarations de l’entreprise. d’avance merci de vos conseils cordialement

  98. Alain dit :

    Bonjour,
    merci pour vos publications très utiles.

    Depuis le 1er janvier 2013, en SASU, les dividendes ne génèrent plus de charges sociales pour la société, n’est-ce pas?
    quelles charges ou impôts supporte le président qui se verse des avances mensuelles sur « comptes courants d’associés » en attendant la régularisation à la fin de l’exercice?
    Cas précis : avances de 2000 euros x 12 =24000 euros.
    Il reste en dividendes : 10 000 euros que l’associé unique récupère aussi.
    Donc : le président perçoit 34 000 euros, passés en grande partie en avances sur comptes courants.
    quelles charges et impôts sur ces 34000 euros?
    La SASU ne paye rien dessus?
    Merci d’avance.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Il est interdit d’accorder des avances sur compte courant d’associé.

      En SASU, les dividendes n’ont jamais supporté de cotisations sociales.

      Bonne soirée,

  99. christian dit :

    bonjour a partir de quel chiffre affaires est il rentable de monter une sasu

  100. Christian dit :

    Bonjour, je ne comprends pas mes questions dépassent le cadre de l’article ??. Après analyse d’autres questions ou vous avez répondu , je ne vois pas pourquoi vous ne pouvez répondre aux miennes, Je suis aller sur votre forum sans trouver réponse à mes questions. Bonsoir

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Auparavant, notre forum n’était pas fonctionnel à 100% et il l’est désormais. Pour trouver réponse à vos questions, encore faut-il les poser…

      Nous essayons donc désormais de passer par ce dernier pour répondre aux questions car c’est beaucoup plus simple à gérer pour nous.

      Bonne journée,

  101. Christian dit :

    Bonjour, suite à retraite après 23 ans gérant de sarl, je vais créer une Sasu, j’apporte automatiquement tous mon ancien matériel ( ordi, imprimante, et bureau de mon ancienne société jouxtant mon pavillon ) en nom propre,1) puis je m’octroyer un loyer ainsi que location de mon matériel,2)indemnité km.3)une rémunération mensuel d’avance sur dividendes.4)Toutes les cotisations que représente une Sasu dans ce cadre type. Dans l’attente de vous lire Merci

  102. Robert dit :

    Bonjour Pierre,
    à propos du cumul mensuel des allocations ARE Pôle Emploi avec la création d’une SASU, j’ai un doute sur l’éligibilité de son président car il est assimilé salarié. Ce statut social l’exclut-il de ce droit au cumul ?
    Bonne journée
    Robert

  103. Mev dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi et perçois l’ASS. Je souhaite créer une SASU mais mon activité risque d’être irrégulière la première année.
    -Si je ne me verse aucun salaire est-ce que mes allocations seront maintenues?
    -Que doit effectuer le président afin de modifier le montant de son salaire? et dans le cas où il n’a pas de salaire et qu’il souhaite s’en verser un? Peut-il le faire quand il le désire? cela engendre-t-il des frais?
    -Le montant du salaire doit-il être prédéfini dans les statuts?

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Vos allocations seront maintenues si vous ne vous versez aucun salaire. Pour modifier votre salaire, il convient de procéder comme les statuts l’ont prévu.

      La rémunération peut être fixée statutairement ou dans un acte séparé (recommandé).

  104. Franck dit :

    bonsoir,
    Je suis en phase de création d’entreprise et je dois prochainnement déposer mes statut. Mon comptable me conseil d’opter pour une SASU (dirigeant unique) et devenir ainsi salarié pour bénéficier da la protection sociale. Mon assureur me conseil de choisir une EURL et de contracter une « prévoyance dirigeant » afin d’avoir une meilleure protection. Cette option permettrait également de protéger mes proches en cas d’accident de la vie. Dans le cas où je m’oriente vers une EURL, est-il nécessaire de souscrire à une « prévoyance dirigeant » complèmentaire?
    Merci de vos bons conseils et félicitations pour votre site.
    Cordialement
    Franck

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Merci pour votre appréciation.
      Non vous n’êtes pas obligé de souscrire une prévoyance dirigeant mais c’est parfois très recommandé.
      L’idéal est de demander à un assureur de vous faire un audit de votre situation par rapport à votre protection sociale et à l’impact de votre changement de situation.

      En cas de besoin, n’hésitez pas à rejoindre notre forum :
      http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/forums/

      Bonne soirée

  105. Thierry G dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterai des informations et des conseils. Exploitant agricole en EARL unipersonnelle avec un chiffre d’affaire d’environ 150000€ dont 50000€ proviennent d’une installation photovoltaïque.
    A la création de cette activité photovoltaïque, mon comptable m’a conseillé de l’intégrer à l’activité agricole dans l’EARL.
    Aujourd’hui, un an après, ce même comptable me conseille de transformer l’EARL en SASU et d’en sortir l’activité agricole.
    Ma question est de savoir quel intérêt y a t-il à faire une société par rapport à conserver les deux activités en nom propre ? Comment cette société sera transmissible ou démontable? Et quels en seront les frais et charges engendrés par rapport au social et aux impôts?
    Merci d’avance

  106. Jacques dit :

    Bonjour,
    Je compte créer une SASU avec un apport en nature (immeuble) dont je suis conjointement propriétaire avec mon épouse. Quelles seront les obligations de la SASU vis a vis de mon épouse? Sera-t-elle actionnaire ipso facto? Quelles seront les formalités préalables à la constitution de la SASU?

  107. JTVDigital dit :

    Bonjour,

    Pour une SASU à capital variable, quelle est la procédure et le formalisme à respecter pour effectuer une augmentation de capital (dans les limites définies dans les statuts), en particulier pour un apport en nature ou en industrie?

    Merci,

  108. Nicolas dit :

    Bonjour, je voudrais savoir comment associer une marque déposée à une sasu ? J’aimerais aussi mieux comprendre quelques chose. Imaginons que l’on est en même temps salarié dans une autre entreprise cela ne change rien ?

    Merci

  109. copin dit :

    bonjour ,

    Etant actuellement autoentrepreneur (prestation de service commercial) je souhaite ouvrir une sasu , cependant quelques détails me manque :
    – Le montant des charges a payer
    -faut il un bilan a la fin de l’année
    -quel est le montant des charges mensuelles si je me verse un salaire de 2000€ brut/mois

    Pour finir pensez vous que cela soit le meilleur statut pour un agent commercial ?

    cordialement

    ps: trés bon article

  110. nicolay dit :

    BONJOUR , je suis proprietaire d une sasu qui a racheté les parts de sci que je possédais , suis dans l obligation de passer par un commissaire aux comptes , merci par avance

  111. zakary dit :

    Bonjour,

    Est-il plus avantageux de se mettre en EURL ou en SASU pour un CA de 90000 € ?

    Merci par avance.

  112. féeclochette dit :

    bonjour, une SAS me propose de devenir sa présidente dans le cadre d’une agence immobilière. Aurai-je personnellement des charges et quel risque éventuel j’encours si mauvaise gestion ? merci,

  113. Laurent dit :

    Bonjour,

    Je crée une SASU et je voudrais savoir si je peux en tant que président associé unique me verser un salaire chaque mois ou suis-je obligé de me payer qu’en dividendes à la fin de l’exercice ? si oui pour le salaire mensuel est-ce que je relève toujours du régime des salariés et non des TNS ? pour un salaire de 6000€ brut combien aurais-je en net ?
    Merci pour votre aide
    Laurent

  114. Gaulois dit :

    Bonsoir,

    Je suis auto entrepreneur et voudrais créer une SASU. Je compte être président et me rémunérer uniquement aux dividendes en fin d’année.
    Ma question est la suivante / Pour un bénéfice de 10000 Euros quelles seront mes charges a payer sachant que je ne serais pas salarié? Et les dividendes sont ils imposés a l’IS ou a IR?

    Cordialement.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Sur un bénéfice de 10000 euros, vous paierez 1500 euros d’IS (si vous pouvez bénéficier du taux réduit). Ensuite, si vous distribuez les 8500 euros restant, vous paierez 15.5% de prélèvements sociaux et un acompte d’IR de 21%.

      Bonne soirée,

      • muriel dit :

        bonjour, je croyais que sont dispensés du paiement de l’acompte :
        les personnes vivant seules ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 €,
        les personnes vivant en couple ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 75 000 €.
        et si la SASU est à l’IS il sera appliqué un abattement de 40% mais si on choisi la SASU à l’IR il n’y a pas d’abattement donc si petits revenus et petits dividendes la SASU à l’IR n’est pas mal car cela évite de payer l’IS qui est de 15% quand meme pour bénéfice inférieur à 38000€ et des poussières
        est ce que j’ai bien tout compris? merci pour toutes vos précieuses infos

        • Pierre F. dit :

          Tout à fait, une dispense d’acompte est prévu pour ces personnes. L’abattement de 40% s’applique sur les dividendes bruts à déclarer dans votre IR perso.

          Pour une personne qui a un petit revenu et une SASU qui réalise de faibles bénéfices, le régime des sociétés de personnes peut en effet être intéressant.

  115. Jean-Luc dit :

    Bonjour,
    Je suis retraité et j’envisage de créer une SASU. Je compte ne pas me verser de salaires.Seulement des distributions de dividendes si les résultats le permettent.

    Avec la loi de finance 2013,est ce qu’il y aura des cotisations sociales à payer alors qu’en 2012 ce n’était pas le cas.

    Que faut-il prévoir d’autre ,

    Merci.

  116. VIRGINIA dit :

    bonsoir,
    je suis actuellement associé minoritaire salarié d’une SARL, j’aimerai savoir quel serait l’avantage social et fiscal si je transformai mon SARL en SASU.

    MERCI.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Aucun avantage fiscal ou social pour vous. De plus, la décision ne vous appartiendra pas car vous êtes minoritaire.

      Bonne soirée,

      • medeiros dit :

        MERCI d’avoir répondu aussi rapidement.
        je voudrai juste une précision en tant qu’actionnaire minoritaire, je suis donc au régime général, mais ne me versant aucun salaire pour le moment, je ne cotise donc a aucune charge.
        Ma situation est elle conforme à la législation sociale?

  117. christine dit :

    Bonjour,

    Je suis sans emploi et bénéficie de la protection sociale de mon conjoint, salarié. Si je crée une sasu et ne me verse pas de salaire, pourrais-je toujours bénéficier de la protection sociale de mon conjoint comme actuellement ?
    Merci

  118. Sandrine dit :

    Bonjour,

    ma question concerne la SASU par rapport à la SAS : je sais que dans la SAS il est obligatoire de nommer un CAC si 2 des 3 seuils sont atteints.
    Mais dans la SASU, est-ce la même chose ou pas ? je n’ai rien trouvé sur internet concernant ce point.
    Pourriez-vous me répondre car je voudrais en créer une et avant de faire quoi que ce soit je voudrais savoir si je peux la créer seule ou pas ?

    Merci d’avance

    sandrine

  119. DAVID.L dit :

    quelle est le montant minimun apport numeraire pour la creation d une sasu?

  120. Michael dit :

    Bonjour,

    Je suis chef éléctricien dans le domaine du cinéma et j’aimerai créer une société de location en SASU. Puis-je continuer à bénéficier de mon régime d’intermittence chômage si je monte ce genre de société. Si la réponse est négative, existe t’il une forme juridique d’entreprise compatible avec le régime de l’intermittence du spectacle ?
    Merci d’avance pour vos réponses

  121. francazal dit :

    Bonjour

    Je souhaite créer une SASU pour la vente d’équipement industriel, ma question est la suivante sachant que je suis marié sous le régime de la communauté , je souhaite savoir si mon patrimoine personnel est protégé.
    SI j’ai compris en cas de difficulté uniquement le capital de départ peut etre perdu.

    Merci pour votre support

  122. Dow dit :

    Bonsoir,

    Un salarié actionnaire de son entreprise, peut il créer une sasu et avoir les deux activités ? Par ailleurs le siège de la sasu peut il être le domicile personnel de la sasu ?
    Merci pour votre retour et avec un peu d avance je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d années.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Tout dépend de ce qu’il y a dans votre contrat de travail. Généralement, lorsque les deux activités sont différentes, c’est possible. Le siège social peut être le domicile du dirigeant et tout dépend ensuite de l’emplacement du bien et de votre qualité (propriétaire ou non).

      Bonne journée,

      • Dow dit :

        Merci pour votre retour bénéficiant de la protection du régime salarié par mon post actuel, je me demande si l eurl n est pas plus adaptée pour limiter les charges… Si je souhaite avancer dans cette réflexion et passer aux à la rédaction des statuts quels sont le honoraires étant de Lille autant joindre l utile à l agréable
        Bien cordialement

  123. Romain dit :

    Je souhaite créer une SASU, En cas de problème, ai-je droit au chômage en tant que président si je me déclare un salaire? Et toujours en tant que président suis-je obligatoirement mandataire sociale? Merci

  124. DAVID BARRAU dit :

    Bonjour je suis en ei depuis 2004 en plomberie chauffage, je souhaite changer mon satut en sasu. Quelles solutions ? monter ma sasu et acheter mon ei ou transmettre mon ei sur ma sasu en apport en nature cordialement david

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Différentes solution sont effectivement possibles (création avec apport, création puis cession, transformation). Je ne peux malheureusement pas vous donner un avis là-dessus car il faut disposer de beaucoup plus d’informations et connaitre exactement votre situation. Demandez à votre expert-comptable de vous aider.

      Bonne journée,

  125. MHFLO dit :

    Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi et ai la possibilité de travailler ponctuellement et peut-être -rien n’est sûr- par la suite en qualité de consultant RH.
    Est-il plus judicieux de créer une SASU (pour continuer à percevoir les prestations chômage) ou d’être auto-entrepreneur ? (ou autre ?).
    En auto-entrepreneur, le plafond annuel s’apprécie-t-il sur l’année civile, ou sur l’année qui démarre à compter de la création ? Si sur année civile, est-il proratisé par rapport au nombre de mois effecutés (date de création -> fin d’année) ou est-il le même quelque soit la date de création dans l’année ?
    La création d’une auto-entreprise permet-elle de continer à percevoir les ASSEDIC ?
    Merci de votre éclairage.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      La création d’une auto entreprise vous permet de continuer de continuer à touchez vos allocations si vous êtes éligible à l’accre.

      Le problème, c’est que dès lors que vous aurez des recettes, vous toucherez des revenus en plus de vos allocations et risquez donc de devoir reverser tout ou partie de celles-ci (un calcul est à faire).

      D’un autre côté, la création d’une SASU est peut être un peu lourde pour ce type de projet.

      Bonne soirée,

  126. Quentin dit :

    Bonjour,

    Merci pour vos articles très complets.

    Cependant, il y a un point sur lequel je souhaiterais avoir plus d’explications et qui n’a pas trouvé de réponse dans un commentaire précédent.

    Que se passe-t-il si le président ne se verse pas de salaire ? Sur quelles bases seront calculées les cotisations sociales qu’il devra verser?

    Merci,
    QA

  127. virginie dit :

    bonsoir
    quelles avantages et inconvenients entre la creation d’une autoentreprise et une sasu(pour qql qui n’est pas salarie)

  128. vincent31 dit :

    Bonjour,

    Si le président d’une SASU n’est pas rémunéré, faut-il le préciser à une instance publique (urssaf ….) ?

    Merci

    Cordialement

    Vincent

  129. esteban dit :

    Bonjour j’aurais plusieurs questions touchant à la SASU..

    – quelles sont les démarches, les coûts et les délais à prévoir pour pour intégrer de futurs actionnaires et donc transformer la SASU en SAS ?

    – suis-je obligé d’avoir un autre actionnaire pour créer une SAS ? Autrement dit, pourrais-je créer une SAS seul pour pouvoir faire entrer facilement de futurs acionnaires ?

    – Pour une SASU à capital variable, suis-je obligé de définir dans les statuts un capital
    mini et un capital maxi ?

    – Toujours dans le cadre de la SASU, dois-je établir un document mentionnant la rénumération du président (moi-même) ou puis-je la fixer librement selon l’activité de la société ?

    – y a t-il des points qu’il ne faut pas oublier dans la rédaction des statuts ? Notamment dans le cadre où la société évoluerait en SAS et verrait entrer de futurs investisseurs ?

    Merci de votre compréhension

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      La SASU et la SAS sont exactement la même chose, il n’y a donc pas de transformation à prévoir. Une cession d’actions et une mise à jour des statuts suffiront.

      Pour une SAS, il faut obligatoirement être 2 associés minimum.

      Le capital variable est possible, et des règles doivent être respectées : capital plancher, capital maximum…

      Les dispositions concernant la rémunération du président doivent être prévues dans les statuts.

      Pour votre question sur les statuts de SAS, le sujet est bien trop compliqué pour être abordé sur un blog.

      Bonne journée,

  130. jaafou dit :

    Bonjour,
    je veux crée une entreprise pour vendre des beignets sur le marché .je vais avoir besoin d’un ou deux salariés . pouvez vous me conseiller si je dois opter pour la SASU ou pour l’auto entreprise .
    merci .

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      L’auto-entreprise ne sera pas adapté si vous employez du personnel. Vous aurez tout intérêt à pouvoir déduire vos dépenses plutôt que d’être imposé sur un bénéfice forfaitaire égal à 29% de vos recettes.

      Vous pouvez penser à l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL ou la SASU.

      Bonne journée,

  131. vincent31 dit :

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur et salarié dans une société.
    Je n’ai pas droit à l’impôt forfaitaire (revenus dépassent le barème).

    Mon CA est inférieur à 10000 euros, l’ensemble des charges
    (surtout du fait de ne pas avoir l’impôt forfaitaire) est de 39 % (sans compter la CFE).

    Si j’étais président non salarié d’une SASU, je pourrai soustraire mes charges de fonctionnement et peut être au final payer moins ?

    Déjà, salarié, je n’ai pas besoin de couverture sociale et être non salarié de la SASU (donc pas de charges sociales ?)

    merci

    Cordialement

    Ob

    • Pierre F. dit :

      En effet, en SAS vous déduirait l’ensemble des charges de fonctionnement de l’entreprise. Vous serez gagnant si ces dernières représentant plus que le taux prévu dans le cadre du régime auto-entrepreneur.

      Pour les charges sociales, il n’y en aura pas en SASU si vous ne vous rémunéré pas, contrairement au régime auto entrepreneur.

      Bonne journée,

  132. marnino dit :

    bonjour,

    actuellement en SARL, je réfléchis à une modification d’activité qui serait plus interessante notament en matièere de cotisations donc qui me permettrait de quitter le RSI et de passer au regime des salariés.
    Je suis seul avec 1 employés.
    On ne conseil de me diriger vers une SASU en me déclarant président.
    Quand pensez vous

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Effectivement, la SASU est l’alternative idéale si vous souhaitez quitter le RSI pour bénéficier du statut de dirigeant assimilé salarié. Le montant global de vos cotisations sera toutefois plus élevé.

      Bonne soirée,

      • claude i dit :

        bonjour, je suis en EI sans employé,je souhaite changer de statut par une SASU mes chages RSI seront elle proportionnellement diminuées car je serais desormais au regime SECU.
        merci

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