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Le prêt bancaire : montant, durée et remboursement

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, il est très courant que l’entrepreneur sollicite un dispositif de financement pour pouvoir réaliser les investissements nécessaires au démarrage de son activité.

Il existe beaucoup de possibilité de financement pour un entrepreneur, on pense notamment aux apports en capital et en compte courant, à la location financière, au crédit-bail, ainsi qu’aux prêts bancaires.

Nous nous intéresserons ici à ce dernier moyen, et allons faire le tour des principales caractéristiques d’un prêt bancaire.

prêt bancaire

1. Le montant du prêt bancaire

Le montant du prêt demandé par l’entrepreneur est bien entendu fonction de son projet. C’est généralement grâce au business plan que l’on peut déterminer le besoin de financement généré par le projet.

Pour faire face à ce besoin, qui sera chiffré, l’entrepreneur peut soit apporter les ressources nécessaires pour le couvrir, soit solliciter un tiers financeur, soit mixer les deux solutions (ce qui est en pratique souvent le cas).

2. La rémunération du prêt bancaire

En contrepartie du prêt que la banque accorde à l’entrepreneur, celle-ci fixera un intérêt sur le capital prêté pour rémunérer les fonds qu’elle met à disposition.

Cette rémunération est notamment justifiée comme étant la contrepartie du risque pris par la banque dans cette opération. D’ailleurs, plus le risque du projet est élevé, plus le taux du prêt sera élevé. Toutefois, il y a également les garanties qui rentrent également en compte (voir point 4).

3. La durée du prêt bancaire

La durée du prêt bancaire octroyé à l’entrepreneur varie généralement entre 3 et 7 ans, et aux alentours de 15 ans lorsque celui-ci financer un bien de nature immobilière.

4. Le remboursement du prêt bancaire

Le prêt bancaire peut être, selon les négociations qui ont été menées entre la banque et l’entrepreneur, remboursé par mensualités, par trimestrialités, par annuités… voir en intégralité à l’issue d’une période déterminée.

De plus, il est possible de différé le début du remboursement si l’entrepreneur le juge nécessaire.

Dans tous les cas, le remboursement du prêt bancaire sera effectué selon les modalités fixées dans l’échéancier que la banque remet obligatoirement à l’entrepreneur.

Enfin, il sera possible d’inséré un clause de remboursement anticipé total ou partiel. Cette clause fixera les modalités de mise en oeuvre du remboursement anticipé, et généralement l’indemnité que l’entrepreneur devra verser à la banque.

5. Obligations liées au prêt bancaire

Au-delà de l’obligation de renseignement de la banque envers son client, le prêteur doit obligatoirement communiquer certaines informations à l’entrepreneur. Généralement, ces informations figurent dans le contrat de prêt. Dans ces obligations figurent notamment : le taux du prêt, son échéancier et l’information des cautions.

Tout d’abord, le taux de rémunération du contrat de prêt doit être fixé par écrit en incluant notamment les frais accessoires exigés par la banque. Le TEG doit donc être précisé par écrit à l’entrepreneur, même dans le cas où le contrat de prêt ne fait pas l’objet d’un écrit.

Ensuite, un échéancier doit être communiqué à l’entrepreneur, et doit comprendre l’amortissement du capital et les frais financiers rattachés.

Chaque année, la banque est obligée d’informer les cautions personnes physiques de leurs engagements, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, en précisant le montant de l’en-cours dû (capital + intérêts + autres frais accessoires) au 31 décembre de l’année précédent.

6. Les garanties du prêt bancaire

Le coin des entrepreneurs a déjà publié un article sur les garanties de l’emprunteur, je vous invite donc à vous y rendre pour d’avantages d’informations : Les garanties de l’emprunteur.

Il faut globalement garder à l’esprit qu’une garantie vous sera toujours demandé, sauf exception, lorsqu’un établissement bancaire vous accorde un prêt, et qu’il existe des organismes qui proposent de prendre en charge une partie de cette garantie, notamment pour les entrepreneurs.

Vous trouverez plus d’informations sur le site OSEO.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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