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Prêt professionnel : quelles sont les garanties exigées par les banques ?

Si vous envisagez de financer votre création (ou votre activité) avec un prêt, sachez que vous devrez probablement effectuer certaines concessions. En effet, les banquiers exigent des garanties car les prêts les exposent au risque de défaillance de votre entreprise. Plus il est important, plus les garanties demandées par les banques sont nombreuses. Les prêts à la création d’entreprise font partie des projets « risqués ». La nature et l’étendue des garanties vont toutefois dépendre du projet en question.

Voici un dossier qui dévoile les garanties demandées par une banque lors de l’octroi d’un prêt professionnel.

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Le prêt professionnel et les garanties sur les biens

Lorsque vous contractez un prêt pour financer un bien (du matériel par exemple), votre banquier exigera quasi-systématiquement une garantie sur celui-ci. Ainsi, en cas de difficulté, il pourra le récupérer et éventuellement le revendre afin de récupérer l’argent correspondant.

Voici les principales garanties sur les biens demandées en pratique par les banque : l’hypothèque ou le nantissement.

L’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers

Une hypothèque est assez rare dans le monde du crédit professionnel. En effet, elle suppose que vous ayez à offrir en garantie à votre banquier un bien immobilier. Elle concerne donc essentiellement les prêts professionnels immobiliers. En cas de défaillance de votre entreprise, votre banque devient propriétaire de l’immeuble. Elle a alors la possibilité d’en faire ce qu’elle veut.

Le privilège du prêteur de denier va, quant à lui, permettre à votre banque d’être payée en priorité si vous ne parvenez plus à rembourser votre prêt (même si l’immeuble est grevé d’autres garanties). Elle va faire saisir le bien et pourra procéder à sa mise en vente.

Une hypothèque génère des frais lors de la constitution de la garantie et lors de la levée.

Le nantissement de biens

Le nantissement porte essentiellement sur des biens incorporels, c’est-à-dire des biens qui n’ont pas de substance physique. Un nantissement professionnel peut concerner :

  • Le fonds de commerce (enseigne, nom commercial, droit au bail, clientèle et achalandage),
  • Les valeurs mobilières (actions et parts sociales).

Le nantissement du fonds de commerce permet à votre banque de faire valoir ses droits lors de la vente de votre entreprise défaillante. Elle doit toutefois demander, au préalable, la vente forcée du fonds en justice. Tout acte de nantissement de fonds de commerce génère une inscription dans un registre spécifique tenu par le greffe du tribunal de commerce. Cette dernière octroie un privilège à votre banquier : un paiement prioritaire. Mais cette garantie n’est généralement pas suffisante car elle porte sur un bien qui est affectée par la mauvaise santé de l’entreprise. La banque peut vous demander une garantie complémentaire comme le nantissement de vos matériels, mobiliers et outillages.

Le nantissement de valeurs mobilières bénéficie d’un formalisme plus allégé et plus flexible. Alors que le nantissement de fonds de commerce empêche toute modification de l’activité, le nantissement de valeur mobilière peut vous laisser une certaine liberté quant à la modification de la composition de votre portefeuille.

Le prêt professionnel et la caution personnelle du créateur d’entreprise

La caution représente un engagement très important de votre part. Vous ne devez l’accepter que si cela s’avère indispensable au lancement de votre projet. Les garanties qui résultent d’une caution dépassent largement le cadre de votre projet puisqu’elles portent sur tous vos biens (ainsi que sur ceux de vos éventuels associés). Cela dit, il existe le cautionnement simple et le caution solidaire.

Si vous vous portez caution personnelle, votre conjoint, avec qui vous êtes marié sous le régime de la communauté, est généralement engagé (sauf pour certains biens comme votre domicile conjugal par exemple). Vous disposez d’un droit de discussion et pouvez, à ce titre, demandez à votre banque de vendre les biens de votre société avant qu’elle ne se retourne contre vous. Vous bénéficiez également d’un droit de division grâce auquel vous pouvez exiger que le banque divise la dette entre toutes les personnes portées cautions.

La caution solidaire a une portée beaucoup plus large. Votre banquier peut, dans ce cas, choisir n’importe quelle caution et exiger qu’elle règle toutes les dettes de l’entreprise. Il lui faudra ensuite se retourners contre les autres cautions pour récupérer une partie des sommes versées.

Il existe d’autres garanties. Vous devez garder à l’esprit qu’il est indispensable de lire avec suffisamment d’attention les documents que vous signez. Ainsi, vous prendrez pleinement conscience de l’importance des engagements que vous prenez.


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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs

Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Mémorialiste en expertise comptable.



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