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Création d’entreprise : les garanties sur les prêts

Le créateur d’entreprise peut bénéficier de garanties sur les prêts bancaires qu’il contracte pour financer son projet de création d’entreprise. Les deux principaux organismes auprès desquels ces garanties peuvent être obtenues sont BPI France et France Active.

L’objectif de ces dispositifs est de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les créateurs d’entreprises qui disposent de peu de ressources. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de ces deux garanties pour les créateurs d’entreprises :

Création d'entreprise : les garanties sur les prêts

La garantie création de BPI France

La garantie création de BPI France est ouverte aux PME de moins de 3 ans dont le dirigeant personne physique s’endette à titre personnel pour apporter des fonds propres à la PME.

Le projet peut correspondre à :

  • une création d’entreprise nouvelle (création « ex nihilo »),
  • une première installation par reprise d’un fonds de commerce,
  • un développement de l’activité ou de nouveaux produits.

La garantie s’applique aux prêts couvrant les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export.

Le PME est entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. De plus, l’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

La garantie s’élève à hauteur de 60% du montant emprunté en cas de création d’entreprise par des entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes, ou de 50% dans les autres cas.

Pour le prêt dont le montant n’excède pas un certain seuil, c’est la banque qui se charge directement d’accorder la garantie création. Dans les autres cas, il faut contacter BPI France.

D’autres dispositifs de garantie sont également proposés par BPI France, nous vous invitons à consulter le site bpifrance.fr pour plus d’informations.

La garantie France Active

La garantie proposée pour France Active s’adresse aux créateurs d’entreprises qui étaient sans emploi ou en situation de précarité et qui n’étaient pas en mesure d’apporter les garanties suffisantes pour obtenir leur financement. L’objectif est de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les entrepreneurs sans ressources.

Tous les projets de création d’entreprise peuvent bénéficier de la garantie, sauf quelques exceptions (activités à l’export et activités de nuit). Le prêt sur lequel porte la garantie doit avoir une durée minimale de 2 ans.

Pour les entreprises en création ou de moins de trois ans, la garantie s’élève à hauteur de 65% maximum du montant emprunté et dans la limite d’un montant garanti maximum égal à 45 000 euros. Le coût de la garantie s’élève à 2% du montant emprunté.

Pour obtenir plus d’informations à propos de ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site franceactive.org.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




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