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15 commentaires sur “La libération partielle du capital”

  1. Me

    Un immense merci pour vos fiches très claires et très précises !

  2. Dan

    Bonjour,

    Je souhaite créer une SAS d’ici octobre, avec une date de fin d’exercice comptable pour la première année fixée au 31/12/2015 (>12mois).

    Si le capital est partiellement libéré à la création et ensuite libéré totalement dans les mois suivant, et donc avant la fin du premier exercice comptable, pourrais-je bénéficier de taux réduit pour l’IS?

    Merci pour votre réponse.

    • Pierre F.

      Oui, il faut que le capital soit totalement libéré à la clôture.

  3. guignement

    bONJOUR

    si je crée une SAS au capital de 5000 € et que je solde le capital immediatement .
    Pourrais je beneficier de l impot IS a taux reduit a 15% si le resultat est – de 38000€ ? et cela pendant combien d’annéeS ?

    CDT

    mARIE

    • Pierre F.

      Si le capital est intégralement libéré, vous pouvez bénéficier du taux réduit sans limitation de durée.

      Pour plus d’infos : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/is-au-taux-reduit/

    • Guignement

      Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse. Donc « liberer le capital  » de 5000€ veut dire que je dois fournir les 5000€ immediatement lors de la creation de la societe ? Donc en plus de l achat du fond de commerce , il faut que je prevois 5000€ de plus? Si j ai bien compris…:-) .si c est bien cela, c est plus economique que se taper un IS a 33%! Cdt Marie

      • Pierre F.

        Je ne connais pas votre projet mais la libération intégrale du capital social est une condition indispensable pour bénéficier du taux réduit d’IS.

  4. Rolf

    Bonjour,
    Merci pour cet article très clair.
    Pouvez-vous me préciser quelles sont les formalités administratives pour la libération du solde du capital d’une SAS à capital variable ?
    Concrètement, ma SAS est à capital variable avec un mini de 10K€ et un maxi de 100K€. A la création, 5,5k€ ont été libérés. Tout cela est stipulé dans les statuts.
    Je souhaite donc libérer le solde de 4,5K€ pour atteindre les 10K€ minimum. La somme sera libérée par transfert depuis le compte courant d’associé.
    Faut-il faire un dépôt au Greffes ?
    Y a-t-il d’autres formalités ?
    Cordialement,

    Rolf

    PS : le lien vers le forum ne marche pas …

    • Pierre F.

      Normalement la libération du solde ne nécessite pas de formalités particulières. Elle s’opère sur demande du président de la SAS.

      Effectivement, le forum est désormais à cette URL /
      http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr/

  5. Sarah

    Bonjour,

    Est il possible de libérer 100% du capital dès la création d’une EURL ?

    • Pierre F.

      Oui bien sûr, c’est d’ailleurs le cas le plus courant.

  6. Amaury

    Bonjour,

    Supposons dans le cas d’une SARL que l’on ne libère que 20% du capital à la création.

    Suis-je dans l’obligation de verser les 80% restants dans les 5 ans même si l’entreprise ne fonctionne pas?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Amaury

    • Pierre F.

      Si la société existe toujours oui. Dans le cas contraire, on peut vous demander de verser le solde si vous avez des dettes à payer.

  7. Johan

    Bonjour,

    Je suis en création d’entreprise (la phase du dépôt de capital) j »ai trouvé cette article est très complet et très intéressant. Cependant il faut que tout ça apparaisse dans les statuts. Mais comment le faire apparaitre? Comment le rédiger? Que faut-il écrire?

    Si une âme charitable pourrait m’aider ce serai très sympa.

    Cdlt

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