Le livreur Deliveroo indépendant bénéficie d’un régime social dont la nature varie selon le statut juridique qu’il a choisi. On distingue le statut de travailleur non-salarié (TNS) et celui d’assimilé salarié (AS). Ces régimes divergent, mais les réformes alignent, peu à peu, le régime des TNS sur celui des AS. Quelques différences subsistent toujours. Livreurs Deliveroo, voici toutes les informations à connaître au sujet de votre futur régime social.
Le régime social des assimilés salariés
Comme son nom l’indique, le régime social des assimilés salariés est très proche de celui des salariés, à quelques exceptions près. Le dirigeant assimilé salarié doit demander son affiliation au régime général de la sécurité sociale, uniquement s’il perçoit une rémunération. Dans le cas contraire, il n’a pas à le faire. Il n’a toutefois, en contrepartie, pas de protection sociale. Ainsi, il cotise aux mêmes caisses qu’un salarié « classique », sauf à l’assurance-chômage. En effet, n’ayant aucun lien de subordination avec la société, il ne peut y cotiser. Par conséquent, il ne peut prétendre à aucune allocation particulière en cas de perte de son mandat social.
Pour le reste, les garanties sont identiques à celles des salariés. Le dirigeant assimilé salarié cotise notamment pour les risques : allocations familiales, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès… Il a droit, contrairement au dirigeant non-salarié, à une prise en charge spéciale des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (absence de délai de carence). De plus, pour les rémunérations brutes qui dépassent le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 48 060 euros pour 2026), il cotise plus à l’assurance-retraite et s’assure donc une meilleure pension de retraite.
Le taux de cotisations sociales, et plus précisément le rapport entre les charges sociales et le salaire net, est d’environ 85 %. Pour bénéficier du régime social des assimilés salariés dans le cadre de votre activité de livreur Deliveroo indépendant, vous devez opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comme indiqué ci-dessus, vous devez en être le président et percevoir une rémunération.
Le régime social des travailleurs non-salariés (TNS)
Le travailleur non-salarié (TNS) bénéficie d’un régime social assez différent de l’assimilé salarié. Cela dit, les deux régimes ont tendance à se rapprocher. Le régime des TNS évolue peu à peu vers celui des assimilés salariés. Ici, le TNS doit effectuer son affiliation auprès de la sécurité sociale des indépendants (SSI, auparavant appelée régime social des indépendants). La SSI est dorénavant rattachée au régime général de la sécurité sociale. Contrairement à l’assimilé salarié, le TNS doit s’affilier dès sa nomination, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Dans ce cas de figure, il doit tout de même s’acquitter de cotisations minimales. Ces dernières lui permettent de bénéficier d’une couverture sociale de base, et notamment de valider 3 trimestres de retraite de base.
Autrement, le TNS cotise également à la Caisse d’allocations familiales (CAF), à la caisse d’assurance-maladie (et maternité), à une caisse de retraite, etc. Il a également droit à des prestations en cas d’invalidité et de décès. Comme l’assimilé salarié, il ne peut être affilié à la caisse d’assurance-chômage. De plus, il cotise assez peu à l’assurance-retraite pour la part de son revenu qui excède le PASS (48 060 euros). Enfin, les arrêts pour maladie professionnelle ou accident du travail sont traités comme des arrêts classiques, avec application d’un délai de carence. Le taux de cotisations sociales du TNS est d’environ 45 %.
Pour bénéficier du régime des TNS, vous devez choisir l’un des statuts juridiques suivants :
- L’entreprise individuelle (EI),
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Le régime fiscal que vous choisissez pour votre société aura notamment un impact sur l’assiette sociale, c’est-à-dire la base de calcul de vos cotisations sociales. Si vous optez pour l’impôt sur les sociétés (IS), vous devez savoir qu’une partie des dividendes versés au gérant associé unique supporte les cotisations sociales TNS. L’assimilé salarié, quant à lui, ne paie jamais de cotisations sociales sur ses dividendes.
Régime social du livreur Deliveroo indépendant : synthèse
| Régimes | Statuts juridiques concernés | Cotisations, protection sociale et taux |
|---|---|---|
| Travailleurs non-salariés | EURL (SARL à associé unique) Entreprise individuelle | – Ne cotise pas à l’assurance-chômage – Pas de prise en charge spéciale accident du travail/maladie professionnelle – Taux de cotisations sociales : 45 % des revenus nets |
| Assimilés salariés | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | – Ne cotise pas à l’assurance-chômage – Pour le reste, même protection sociale qu’un salarié classique – Taux de cotisations sociales : 85 % du salaire net |
