Vous allez démarrer une activité de livreur Deliveroo et vous vous interrogez sur l’imposition de vos futurs bénéfices professionnels ? Pour les activités professionnelles réalisées en France, plusieurs régimes d’imposition des bénéfices existent : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu, et le régime de l’impôt sur les sociétés. Vous devez donc vous renseigner préalablement pour effectuer votre choix, et prendre en compte le fait que le statut juridique de votre entreprise peut restreindre vos options.
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la fiscalité des bénéfices que vous réalisez dans le cadre de votre activité de livreur Deliveroo :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise pour lancer votre activité
- Le régime réel de l’impôt sur le revenu pour déduire vos dépenses
- Livreur Deliveroo : l’option pour l’impôt sur les sociétés
Le régime fiscal de la micro-entreprise pour lancer votre activité
Le régime fiscal de la micro-entreprise est particulièrement intéressant pour démarrer votre activité de livreur Deliveroo. Ce régime vous permet de bénéficier d’un cadre administratif ultra-simplifié, notamment au niveau de votre comptabilité et de votre fiscalité. Au niveau des statuts juridiques, vous pouvez uniquement avoir accès à ce régime d’imposition si vous exercez votre activité professionnelle en entreprise individuelle ou en EURL. Une SASU ne peut pas opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Sous ce régime d’imposition fiscale, vous ne déduirez pas vos dépenses réelles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Ce bénéfice sera déterminé en fonction des recettes encaissées que vous avez déclarées. Pour vos cotisations sociales, vous serez nécessairement affilié à la sécurité sociale des indépendants. Vos cotisations sociales sont calculées directement sur les recettes encaissées et déclarées.
Le régime réel de l’impôt sur le revenu pour déduire vos dépenses
Si votre activité de livreur Deliveroo prend de l’ampleur et que vous avez également des dépenses dans le cadre de votre activité, le régime réel de l’impôt sur le revenu peut être intéressant pour vous si vous constatez que les règles de calcul des bénéfices en micro-entreprise vous sont défavorables. Vous pouvez avoir accès à ce régime d’imposition en entreprise individuelle, en EURL et en SASU.
Sous ce régime d’imposition fiscale, vous allez pouvoir déduire vos dépenses pour le calcul de votre bénéfice imposable. Par contre, en cas de rémunération de vos fonctions de dirigeant, votre salaire ne sera pas déductible pour le calcul de vos bénéfices. Si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants, votre bénéfice constituera la base de calcul de vos cotisations sociales.
Livreur Deliveroo : l’option pour l’impôt sur les sociétés
Si votre activité de livreur Deliveroo se développe et que vous ne souhaitez plus supporter personnellement l’imposition de vos bénéfices dans votre fiscalité personnelle, ou si vous souhaitez uniquement vous rémunérer par le biais de dividendes, l’option pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés peut avoir du sens. Vous pouvez avoir accès à ce régime d’imposition en entreprise individuelle, en EURL et en SASU.
Sous ce régime d’imposition fiscale, vous allez pouvoir déduire vos dépenses pour le calcul de votre bénéfice imposable. En cas de rémunération de vos fonctions de dirigeant, votre salaire constituera également une dépense déductible pour le calcul de vos bénéfices.
En cas d’option pour ce régime d’imposition des bénéfices, vous devez être particulièrement vigilant si vous êtes affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants. Dans ce cas, une partie de vos dividendes peut être soumise aux cotisations sociales (la partie du montant qui dépasse 10 % de votre capital social et de vos apports en compte courant d’associé). Dans cette situation, et si vous n’avez pas besoin de vous affilier à un régime de sécurité sociale pour votre activité de livreur Deliveroo, la création d’une SASU peut être adaptée. Cela vous permettra de percevoir des dividendes, et de ne relever d’aucun régime de sécurité sociale (à condition de ne pas vous verser de rémunération).
