Pour vous installer en tant que livreur Deliveroo indépendant, vous disposez de trois options au niveau du statut juridique de votre entreprise : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Une réflexion est donc nécessaire pour déterminer quelle sera la solution la plus appropriée pour votre activité de livreur.
Dans ce dossier, nous allons vous présenter les trois statuts juridiques possibles pour votre activité de livreur Deliveroo, et vous proposer un récapitulatif des paramètres à prendre en compte pour réaliser votre choix.
- Créer une entreprise individuelle pour devenir livreur Deliveroo
- Créer une EURL pour devenir livreur Deliveroo
- Créer une SASU pour devenir livreur Deliveroo
- Livreur Deliveroo : les critères pour choisir son statut juridique
Créer une entreprise individuelle pour devenir livreur Deliveroo
L’entreprise individuelle est la première option possible pour un livreur Deliveroo. Sous ce statut juridique, vous exercerez votre activité de livreur en nom propre, en tant que personne physique. L’entreprise individuelle présente l’avantage d’être une solution simple à gérer au niveau des démarches juridiques, notamment pour la création de l’entreprise, car une simple déclaration d’activité suffit pour vous installer.
Ensuite, concernant l’imposition des bénéfices réalisés dans le cadre de votre activité de livreur Deliveroo, vous aurez le choix entre tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Enfin, au niveau de la sécurité sociale, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise. Des cotisations seront dues, même si vous ne vous rémunérez pas. La base de calcul de vos cotisations sociales dépendra du régime d’imposition de vos bénéfices.
Créer une EURL pour devenir livreur Deliveroo
L’EURL est une société commerciale à un seul associé, dans laquelle vous occuperez les fonctions de gérant et d’associé unique. Pour créer une EURL, il conviendra de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social et d’effectuer plusieurs formalités (annonce légale, demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés). Nous vous expliquons tout ici : comment créer une EURL ?
S’agissant d’une société, des formalités juridiques seront ensuite nécessaires pour faire vivre l’entreprise : approbation annuelle des comptes, formalités à l’occasion de chaque changement statutaire, dissolution-liquidation nécessaire pour stopper l’activité.
Au niveau de l’imposition des bénéfices de votre activité de livreur Deliveroo en EURL, les solutions sont exactement les mêmes que pour les entreprises individuelles. Vous aurez donc le choix entre tous les régimes d’imposition existants pour les activités commerciales : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Enfin, pour votre sécurité sociale, le fonctionnement est également identique à celui de l’entreprise individuelle : vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise. Des cotisations seront dues, même si vous ne vous rémunérez pas. La base de calcul de vos cotisations sociales dépendra du régime d’imposition de vos bénéfices.
Créer une SASU pour devenir livreur Deliveroo
La SASU est également une forme de société commerciale à un seul associé, dans laquelle vous cumulerez les fonctions de président et d’associé unique. Pour créer votre SASU, il sera nécessaire de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social et d’effectuer plusieurs formalités (annonce légale, demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés). Nous vous expliquons tout ici : comment créer une SASU ?
L’option pour la SASU impliquera de s’occuper de la gestion juridique de l’entreprise : approbation annuelle des comptes, formalités à l’occasion de chaque changement statutaire, dissolution-liquidation nécessaire pour stopper l’activité.
D’un point de vue fiscal, les options en SASU sont limitées pour l’imposition des bénéfices. Vous pourrez relever du régime de l’impôt sur les sociétés, ou opter temporairement (pendant une durée de 5 exercices maximum) pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Enfin, pour votre sécurité sociale, la SASU vous propose un système spécifique. Ici, vous n’êtes pas considéré comme travailleur indépendant. Vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement si vous vous octroyez une rémunération dans le cadre de vos fonctions de président.
Livreur Deliveroo : les critères pour choisir son statut juridique
Comme nous l’avons précisé dans ce dossier, vous avez le choix entre trois statuts juridiques pour démarrer votre activité de livreur Deliveroo : l’entreprise individuelle, et deux formes de sociétés commerciales à un seul associé (l’EURL et la SASU). Pour effectuer votre choix, il convient de tenir compte des critères suivants :
- Le formalisme administratif et juridique nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise. Une entreprise individuelle est une structure plus simple à gérer.
- Les modalités d’imposition des bénéfices, car la SASU dispose de moins d’options que les deux autres solutions (l’entreprise individuelle et l’EURL). Si vous envisagez d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise, il faut vous orienter de préférence vers l’entreprise individuelle.
- Le régime de sécurité sociale du dirigeant, car vous relèverez de la sécurité sociale des indépendants en EURL et en entreprise individuelle, et du régime général de la sécurité sociale en SASU.
Par contre, votre limitation de responsabilité n’est plus un paramètre important désormais, car ces trois statuts juridiques protègent votre patrimoine personnel des actions de vos créanciers professionnels (sauf si vous commettez des fautes de gestion).
