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Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.

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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une solution dédiée pour vous accompagner dans la création de votre entreprise : LegalPlace met à votre disposition outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !

Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Employeurs : votre mutuelle d’entreprise doit être en place au 1er janvier 2016

Publié le 24 septembre 2015, dans la thématique Actualités

Contacter un comptable A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l’accord national interprofessionnel du 14 juin 2013. En principe, tous les salariés de l’entreprise devront adhérer à cette mutuelle d’entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la mutuelle doit procurer un certain nombre de garanties minimales aux adhérents. Les conditions du contrat de mutuelle à souscrire Le contrat souscrit pour répondre à cette obligation doit remplir les conditions suivantes : l’employeur doit participer financièrement à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation totale (le solde est à la charge du salarié), la couverture doit être prévue […]

Le changement d’objet social d’une société

Publié le 23 septembre 2015, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptablePour divers motifs, une société peut décider de changer son objet social. Elle doit, dans ce cas, accomplir plusieurs formalités légales obligatoires. De plus, le changement d’objet social peut avoir des conséquences fiscales et sociales. Voici un guide d’information qui répond aux questions : Qui a le pouvoir de décider le changement d’objet social ? L’organe compétent pour décider un changement d’objet social est normalement l’assemblée générale extraordinaire des associés étant donné que cela entraîne une modification des statuts. Toutefois, les SAS peuvent s’organiser autrement. De plus, dans les sociétés unipersonnelles, la décision appartient à l’associé unique. La décision de changer l’objet social en SAS / SASU Pour un changement d’objet social, les statuts de SAS ou de SASU peuvent conférer le […]

Tableau comparatif des statuts juridiques : Entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU

Publié le 22 septembre 2015, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entrepriseLe choix de la forme juridique de l’entreprise est l’une des questions essentielles de chaque porteur de projet de création d’entreprise. Voici un tableau comparatif des principales formes juridiques existantes : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SARL et l’EURL, la SAS et la SASU. Le statut juridique EIRL a été supprimé par le Plan Indépendants. Il n’est plus possible d’opter pour cette forme d’entreprise depuis le 16 février 2022. Comparaison des caractéristiques de base des statuts juridiques Ce premier tableau vous présente une comparaison des principales caractéristiques de base de ces différents statuts juridiques : EI EIRL SARL/EURL SAS/SASU Nombre de personnes 1 1 1 (EURL) ou plusieurs et jusqu’à 100 maximum 1 (SASU) ou plusieurs sans limitation Personnalité morale Non Non Oui […]

Les apports en EIRL : règles, évaluation et réalisation

Publié le 21 septembre 2015, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entrepriseLa création d’une EIRL permet à l’entrepreneur individuel de sécuriser son patrimoine personnel en créant un patrimoine professionnel constitué par les éléments (argent, biens, droits…) qu’il apporte à l’entreprise. Voici les règles et les méthodes d’évaluation à respecter sur les apports en EIRL. Le Plan Indépendants a supprimé le statut juridique de l’EIRL. Il n’est, depuis le 16 février 2022, plus possible de choisir ce statut juridique. Toutefois, les exploitants conservent ce statut s’ils l’avaient choisi auparavant. L’entreprise fonctionne comme cela était prévu dans les textes initialement. Les règles d’affectation de biens au patrimoine de l’EIRL Dans le cadre de la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel peut apporter du numéraire (de l’argent) ainsi que divers autres éléments (biens, droits, obligations…). […]

Guide pratique : Transformation d’une SAS en SARL

Publié le 18 septembre 2015, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la transformation d’une SAS en SARL, dans lequel sont abordés toutes les étapes à suivre pour procéder à cette modification de forme juridique ainsi que les impacts liés à la transformation. Les changements liés à la transformation d’une SAS en SARL Voici un rappel des impacts juridiques, fiscaux et sociaux possibles dans le cadre de cette opération. Les impacts juridiques de la transformation Plusieurs changements juridiques interviennent à l’occasion de la transformation d’une SAS en SARL, avec notamment : Le changement du mode de direction : le président et les autres dirigeants sont remplacés par un gérant ou un collège de gérance ; Le conjoint du gérant pourra bénéficier du statut […]

Outil de gestion des agendas : quels sont les fonctionnalités intéressantes ?

Publié le 18 septembre 2015, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableDans certains métiers et lorsque l’activité se développe, la gestion des prises de rendez-vous et des plannings des équipes est une tâche qui peut être très consommatrice en temps, il faut donc veiller à l’organiser correctement pour être plus efficace. Voici 5 fonctionnalités intéressantes dont vous pouvez bénéficier grâce à certains outils en ligne comme clicRDV pour gérer vos agendas et vos plannings. Le partage des agendas entre collaborateurs Un agenda en ligne et partagé entre les membres de l’entreprise est une solution à privilégier, l’agenda papier doit être abandonné, il constitue un frein à la bonne circulation de l’information et peut vous faire perdre du temps. Pouvoir accéder à l’agenda à tout moment Pour être efficace et […]

Franchise : le droit d’entrée demandé par le franchiseur

Publié le 16 septembre 2015, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseDans le cadre d’un partenariat de franchise, le franchiseur demande au franchisé, de manière quasi-systématique, le paiement d’un droit d’entrée. Quels services rémunère-t-il ? Comment son montant est-il justifié ? Quand doit-il être payé ? Le coin des entrepreneurs fait le point sur le droit d’entrée demandé dans le cadre d’un partenariat de franchise. Qu’est que le droit d’entrée ? Que rémunère-t-il ? Le droit d’entrée a pour objet d’indemniser financièrement le franchiseur en contrepartie : de la mise à disposition du concept (investissement pour la mise en place et l’évolution du concept, droit d’enseigne, exclusivité accordée…), de l’accompagnement lié à votre installation en tant que franchisé, avec les formations dispensées et l’assistance au démarrage notamment. Il s’agit donc en quelque sorte de rémunérer le […]

Projet de franchise : la loi Doubin, qu’est-ce que c’est ?

Publié le 15 septembre 2015, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseLa loi Doubin, prévue par le décret du 1er avril 1991, impose au franchiseur de communiquer plusieurs informations obligatoires au candidat à la franchise, par l’intermédiaire du DIP (Document d’Information Précontractuelle), 20 jours au moins avant la date de signature du contrat de franchise. Le coin des entrepreneurs vous explique en quoi consiste exactement la loi Doubin. La loi Doubin, qu’est-ce que c’est ? La loi Doubin a été mise en place pour encadrer juridiquement les formes de commerces organisés sous contrat dès lors qu’est transmise, au titre du contrat, une enseigne et/ou une marque en contrepartie d’un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité. La communication du DIP est donc obligatoire dès lors qu’une exclusivité ou quasi-exclusivité est prévue, peu […]

La levée provisoire de la clause d’exclusivité pour créer ou reprendre une entreprise

Publié le 12 septembre 2015, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entrepriseEn principe, lorsque votre contrat de travail ou la convention collective dont vous dépendez contient une clause d’exclusivité, vous avez l’interdiction d’exercer une activité supplémentaire en parallèle de votre emploi. Toutefois, une levée provisoire de l’exclusivité est possible en cas de création d’entreprise. La levée provisoire de la clause d’exclusivité Une clause d’exclusivité est un engagement pour lequel un salarié s’engage à ne travailler que par un seul employeur à la fois et renonce à exercer toute autre activité professionnelle en parallèle. La levée provisoire de la clause d’exclusivité permet à un salarié d’exercer une activité supplémentaire en créant ou en reprenant une entreprise et sans que l’employeur ne l’en empêche. Cette faculté est prévue par le code […]

Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness

Publié le 11 septembre 2015, dans la thématique Coach sportif et fitness

Créer mon entrepriseLes salles de sport et de fitness connaissent un développement important depuis plusieurs années et disposent d’un avenir prometteur, il s’agit d’un secteur source d’opportunités pour les entrepreneurs. Vous pouvez vous lancer de plusieurs manières : en créant votre propre salle de sport, en reprenant une salle existante ou en rejoignant un réseau de franchise. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur l’ouverture et la reprise d’une salle de sport ou de fitness. Les points essentiels liés à l’ouverture d’une salle de sport La conduite d’un projet de création ou reprise d’une salle de sport impose une réflexion sur les points suivants : la cohérence entrepreneur / projet, l’emplacement, l’aménagement, les équipements, l’hygiène et la sécurité, la propreté […]

Le blocage d’un apport en compte courant d’associé

Publié le 8 septembre 2015, dans la thématique Les apports en compte courant d'associé

Créer mon entreprise En principe, les associés ont la faculté de demander à tout moment le remboursement des apports effectués par l’intermédiaire de leur compte courant d’associé. Toutefois, et pour des justes motifs, il est possible de prévoir le blocage temporaire des apports en compte courant d’associé. Pourquoi bloquer un apport en compte courant d’associé ? Le blocage d’un compte courant d’associé peut être motivé par plusieurs raisons, notamment pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire ou pour offrir des garanties financières à la société. Couramment, le blocage peut être nécessaire à l’obtention d’un prêt bancaire. En effet, dans le cadre d’un projet, la banque prend en compte la part du besoin total qui est financé directement au moyen de fonds […]

Nos conseils pour reprendre une entreprise

Publié le 4 septembre 2015, dans la thématique Reprendre une entreprise : comment faire ?

Créer mon entrepriseReprendre une entreprise est un projet délicat qui nécessite une approche professionnelle et prudente pour optimiser ses chances de réussite. Le coin des entrepreneurs délivre plusieurs conseils importants aux repreneurs d’entreprises dans le cadre de leur projet de reprise. Prendre conscience des difficultés d’une reprise d’entreprise Une opération de reprise d’entreprise s’annonce souvent plus délicate qu’une création d’entreprise, même si cela vous permet de vous lancer directement avec une entreprise en marche. Ces difficultés s’expliquent notamment par le choix de la bonne cible, l’engagement financier important et la difficulté de prendre la place du cédant au sein de la structure. La reprise d’une entreprise implique que le candidat ait une certaine expérience dans le secteur d’activité visé, et également dans le management lorsque l’entreprise convoitée […]

La rémunération du compte courant d’associé

Publié le 3 septembre 2015, dans la thématique Les apports en compte courant d'associé

Créer mon entrepriseLes sommes mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire des comptes courants d’associés peuvent être rémunérées par un intérêt fixe, au profit des associés titulaires. Voici les règles à connaître au sujet de la rémunération des comptes courants d’associés. Faut-il obligatoirement rémunérer un compte courant d’associé ? En principe, les sommes mises à disposition de la société par l’intermédiaire d’un versement en compte courant d’associé ne sont pas obligatoirement rémunérées par un intérêt versé au profit de l’associé. Toutefois, lorsque l’associé en question est une personne morale, le fait d’accorder une avance en compte courant d’associé sans aucune contrepartie peut être qualifié d’acte anormal de gestion par l’administration fiscale. Exceptionnellement, cet acte peut être justifié lorsque l’opération […]

L’annonce légale de constitution d’une SAS

Publié le 3 septembre 2015, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise La création d’une SAS implique de réaliser plusieurs formalités, parmi lesquelles figure la publication d’un avis de constitution de société dans un support habilité à diffuser des annonces légales. Dans ce dossier, Le Coin Des Entrepreneurs vous explique : Enfin, Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un modèle gratuit d’annonce légale de création de SAS. À quel moment devez-vous publier l’annonce légale de création de votre SAS ? L’avis de constitution de votre SAS doit être publié après que les associés aient signé les statuts de la société. Cela implique donc que les statuts aient été rédigés et que le rédacteur de l’annonce légale dispose de leur version définitive. La publication doit également intervenir avant que la SAS ne […]

La SAS à capital variable : fonctionnement et rédaction des statuts

Publié le 2 septembre 2015, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La plupart des SAS sont constituées avec un capital social fixe, mais il est également possible d’opter pour un capital social variable. Ce mécanisme permet de faire varier facilement le capital social de la société entre deux limites définies dans les statuts : le capital plancher (minimum) et le capital autorisé (maximum). Nous vous présentons dans cet article le fonctionnement du capital variable en SAS, puis vous donnons plusieurs conseils sur la rédaction de la clause statutaire de variabilité du capital social et les autres formalités à effectuer. Le fonctionnement de la SAS à capital variable Le code de commerce autorise les sociétés commerciales, à l’exception des SA et des sociétés coopératives, à utiliser le mécanisme du capital variable. […]

Vérification de comptabilité : deux grands principes à connaître

Publié le 1 septembre 2015, dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise

Contacter un comptableL’administration fiscale a décidé de procéder à la vérification de comptabilité de votre entreprise. Sans minimiser l’importance de ce contrôle et ses conséquences financières éventuelles, point n’est besoin de paniquer outre mesure. En toute hypothèse, il apparaît opportun de décrypter deux grands principes essentiels attachés à ce contrôle professionnel. La durée de la vérification sur place Le nombre de visites de l’inspecteur varie en moyenne de trois minimum à douze maximum, en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature de l’activité exercée. Cependant, la durée des interventions ne peut pas dépasser 3 mois si vos chiffres d’affaires annuels hors TVA réalisés au cours des années soumises à vérification n’excèdent pas les montants suivants : 945 000 € […]

Qu’est-ce que la réserve légale d’une société ?

Publié le 31 août 2015, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable A l’occasion de l’affectation du résultat d’une société commerciale de type SARL ou société par actions (SAS et SA notamment), les associés ont l’obligation de doter une partie du bénéfice en réserve légale. La quote-part à doter est de 5 % du bénéfice réalisé, jusqu’à ce que la réserve atteigne 10 % du montant du capital social. Voici toutes les informations à retenir au sujet de la réserve légale : La réserve légale d’une société : qu’est-ce que c’est ? Par définition, la réserve légale est une réserve obligatoire dont le but est d’inciter les sociétés à renforcer leur situation financière en les obligeant à y affecter une partie de leurs bénéfices (5 % minimum) jusqu’à un […]

Achat des titres ou du fonds de commerce : quelles différences ?

Publié le 13 août 2015, dans la thématique Transmettre son entreprise

Contacter un comptableUn entrepreneur qui prévoit de reprendre une entreprise peut recourir à deux montages : l’achat du fonds de commerce ou l’achat des titres (lorsque l’entreprise est une société). Comme nous le verrons dans cet article, ces deux opérations n’ont pas la même portée. L’opération d’achat de fonds de commerce Une opération d’achat de fonds de commerce consiste à créer sa propre entreprise et à acquérir un « outil de travail » pour exercer son activité. Le rachat d’un fonds de commerce porte exclusivement sur les éléments suivants : la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le nom commercial, le matériel et l’outillage, le stock de marchandises et de matières premières, les contrats obligatoirement transmis avec le fonds, notamment les contrats de travail, les […]

Comment évaluer le prix de cession d’une entreprise ?

Publié le 6 août 2015, dans la thématique L'analyse de l'entreprise

Créer mon entrepriseLe prix de cession d’une entreprise est le point central d’une opération de reprise d’entreprise, et c’est par le jeu des négociations entre le vendeur et l’acquéreur qu’il sera fixé. Pour obtenir une idée de prix raisonnable, il convient de l’évaluer financièrement en employant plusieurs méthodes. Les méthodes d’évaluation financière du prix de cession Il existe une multitude de méthodes d’évaluation financière et il convient de ne retenir que celles qui s’accordent bien avec le type d’entreprise convoité. Voici quelques grandes techniques d’évaluation existantes. L’évaluation par comparaison Cette première méthode consiste à valoriser l’entreprise en observant les prix de cession pratiqués sur les ventes d’entreprises du même secteur d’activité et situées aux alentours. Cela permet d’avoir une idée du prix auquel […]

Reprise d’entreprise : établir le business plan

Publié le 5 août 2015, dans la thématique Le prévisionnel financier

Créer mon entrepriseL’entrepreneur qui établit un business plan pour un projet de reprise d’entreprise doit adopter une méthodologie particulière, qui dépend du montage de l’opération : rachat d’un fonds de commerce ou acquisition des titres d’une société. Impacts du montage de la reprise sur le business plan Le montage envisagé pour reprendre une entreprise (achat d’un fonds de commerce, rachat des actions ou des parts sociales…) impacte directement la construction de votre business plan. Voici les règles à observer pour construire votre business plan en fonction du mode de reprise choisi. Rachat d’un fonds de commerce pour une société nouvelle Lorsque votre projet consiste à créer une nouvelle société puis racheter un fonds de commerce existant, vous devez dans votre prévisionnel : intégrer […]

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?

Publié le 31 juillet 2015, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseLes droits attachés à une marque peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une concession de licence d’exploitation exclusive ou non exclusive. Le propriétaire autorise un licencié à utiliser sa marque en contrepartie de redevances, dans un cadre défini au sein d’un contrat de licence de marque. En quoi consiste un contrat de licence de marque ? La licence de marque consiste, pour le propriétaire, à louer à un licencié le droit d’utiliser sa marque totalement ou partiellement en contrepartie du paiement de redevances. Le licencié pourra utiliser la marque du propriétaire pour exercer son activité. La concession d’une licence de marque peut être exclusive, c’est-à-dire que seul le licencié disposera du droit de l’exploiter, ou non exclusive. En cas de concession exclusive, […]

Devenir concessionnaire : fonctionnement, contrat, avantages et inconvénients

Publié le 28 juillet 2015, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseLa concession est une forme de commerce associé assez proche de la franchise, elle consiste en la distribution des produits d’une enseigne par un concessionnaire, assortie d’une exclusivité d’approvisionnement et d’une exclusivité territoriale. Les contrats de concession sont notamment utilisés dans le secteur de l’automobile. Le fonctionnement d’un partenariat de concession La mise en place d’un contrat de concession entre un entrepreneur, appelé le concessionnaire, et une enseigne, appelée le concédant, repose sur les principes suivants : droit d’utiliser la marque, le nom commercial et/ou l’enseigne du réseau, distribution d’un gamme de produit définie dans les conditions fixées par le concédant, approvisionnement exclusif auprès du réseau, octroi d’une exclusivité territoriale. Par contre, le réseau n’est pas obligé de transmettre un savoir-faire au […]

Libération partielle du capital : comment libérer le solde des apports en numéraire ?

Publié le 24 juillet 2015, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entrepriseÀ l’occasion de la constitution d’une société commerciale, les associé fondateurs peuvent décider une libération partielle, dans les limites prévues par le code de commerce, des apports en numéraire convenus et prévoir une libération du solde dans un délai de 5 ans suivant l’immatriculation de la société. Le coin des entrepreneurs vous explique comment faire pour procéder aux appels de fonds afin de libérer le solde des apports en numéraire. Rappel à propos du versement du solde du capital Qui doit effectuer les appels de fonds ? Procédure à suivre pour libérer le solde du capital Les problèmes liés aux appels de fonds Rappel à propos du versement du solde du capital social A l’occasion de la constitution […]

Franchise, concession, affiliation, licence de marque : les différences

Publié le 23 juillet 2015, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseLa franchise n’est pas l’unique mode de commerce associé qui peut être proposé par un réseau, d’autres formes de partenariat existent également : la concession, la licence de marque et la commission-affiliation notamment. Le coin des entrepreneurs vous présente les principales différences entres ces autres formes de commerce associé et la franchise. Franchise et concession : quelles différences ? La concession est un partenariat par lequel une entreprise, appelée le concédant, concède à un tiers, appelé le concessionnaire, le droit d’utiliser totalement ou partiellement sa marque et de distribuer une gamme de produits définie sur une certaine zone géographique. Ce mode de commerce associé est donc relativement proche du contrat de franchise, à la différence près que la concession implique obligatoirement […]

Fiscalité de la SASU : IR ou IS pour les bénéfices ?

Publié le 20 juillet 2015, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise À l’occasion de la constitution de votre SASU, vous allez devoir choisir le mode d’imposition de vos bénéfices, et préciser votre choix au moment du remplissage de la déclaration de constitution de la société. Les options fiscales au niveau de l’imposition des bénéfices d’une SAS sont les suivantes : régime des sociétés de personnes (imposition directe à l’IR des bénéfices au nom de l’associé personne physique) ou régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Comment choisir entre ces deux régime fiscaux ? Quelles sont les différences ? Quel est l’impact de chaque choix ? Ce dossier vous propose des informations et des conseils afin de vous aider à réfléchir sur ce sujet. Comment choisir entre l’IS et l’IR ? A […]