Un entrepreneur qui prévoit de reprendre une entreprise peut recourir à deux montages : l’achat du fonds de commerce ou l’achat des titres (lorsque l’entreprise est une société). Comme nous le verrons dans cet article, ces deux opérations n’ont pas la même portée.
L’opération d’achat de fonds de commerce
Une opération d’achat de fonds de commerce consiste à créer sa propre entreprise et à acquérir un « outil de travail » pour exercer son activité.
Le rachat d’un fonds de commerce porte exclusivement sur les éléments suivants :
- la clientèle,
- le droit au bail,
- l’enseigne,
- le nom commercial,
- le matériel et l’outillage,
- le stock de marchandises et de matières premières,
- les contrats obligatoirement transmis avec le fonds, notamment les contrats de travail, les contrats d’assurance et le bail commercial,
- le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle rattachés au fonds (brevets, licences, marques, dessins et modèles,…).
Par contre, l’acquéreur du fonds de commerce ne reprend pas les créances et dettes du cédant ainsi que tous les autres éléments qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus. Il n’est donc pas responsable des engagements antérieurs du cédant. Par exemple, les emprunts éventuellement contractés par le cédant dans le cadre de son activité ne sont pas transférés à l’acquéreur.
Cette méthode de cession est envisageable lorsque l’entreprise est une entreprise individuelle ou une société.
L’opération d’achat des titres d’une société
En rachetant les titres du cédant, l’acquéreur devient propriétaire de la société et celle-ci ne connait aucun changement. Aucune nouvelle entreprise n’est créée, si ce n’est l’éventuel holding de rachat.
L’acquéreur reprend donc la société en l’état, avec ses créances, ses dettes, ses contrats en cours et tous les autres engagements. Le risque est donc non négligeable en présence d’un passif important, il est d’ailleurs indispensable de l’apprécier correctement.
Cette méthode de cession n’est envisageable que lorsque l’entreprise à racheter est une société. Par contre, il est possible de procéder à des rachats partiels, comme l’acquisition de la majorité des titres plutôt que l’intégralité, ce qui n’empêchera pas l’acquéreur de contrôler la société lorsque sa participation lui permet de prendre seul toutes les décisions en assemblée.
Différences entre l’achat des titres et l’achat du fonds
En achetant un fonds de commerce, vous créez une nouvelle entreprise puis achetez un outil de travail existant pour exercer votre activité. En achetant les titres d’une société, aucune entreprise nouvelle n’est créée (si ce n’est l’éventuel holding d’acquisition). Il s’agit uniquement d’un changement de propriétaire, accompagné toutefois d’un changement de direction dans la plupart des cas.
La différence notable entre ces deux opérations concerne le périmètre de la reprise. Dans le cas d’un achat de fonds de commerce, les créances et les dettes restant à la charge du cédant. Dans le cas d’un achat des titres d’une société, les créances et dettes restent à la charge de la société reprise (donc indirectement à votre charge).
On sait donc exactement ce que l’on reprend dans le cas d’un achat de fonds de commerce. Par contre, dans le cas d’un rachat de titres, le risque est plus important et il est primordial de prendre le maximum de précautions (notamment vis-à-vis du passif de la société et de ces engagements).
