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Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.

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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une solution dédiée pour vous accompagner dans la création de votre entreprise : LegalPlace met à votre disposition outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !

Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Comment vérifier la solvabilité d’un nouveau client professionnel ?

Publié le 24 mai 2016, dans la thématique La gestion financière de l'entreprise

Contacter un comptableAvant de débuter des échanges commerciaux avec un nouveau client professionnel, il est conseillé de vérifier sa solvabilité pour éviter de futurs problèmes de recouvrement et prendre des précautions en cas de doute. Nous vous proposons dans ce dossier une présentation des principales solutions vous permettant de vous renseigner sur la solvabilité de vos futurs clients professionnels : Vérifier l’immatriculation du futur client au RCS Demander un extrait d’immatriculation au RCS Vérifier l’état d’endettement de l’entreprise Consulter le site internet et les documents commerciaux de l’entreprise Consulter les derniers bilans de l’entreprise Vérifier l’existence d’une procédure collective en cours Se renseigner auprès de son réseau professionnel Solliciter une agence de renseignements commerciaux Vérifier l’immatriculation au RCS du futur client […]

Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations

Publié le 23 mai 2016, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableLe contrat de prestation informatique est un contrat d’entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations contractuelles entre un prestataire informatique et son client. Nous vous proposons un dossier détaillé sur le contenu d’un contrat de prestation informatique et les obligations de parties (prestataire informatique et client). Pourquoi rédiger un contrat de prestation informatique ? La rédaction d’un contrat de prestation informatique permet de sécuriser la relation entre le prestataire informatique et le client (son client). Les deux parties ont tout intérêt à formaliser leur relation par le biais d’un contrat : Pour le prestataire informatique : il s’agit de définir exactement le contenu de l’intervention, les obligations à respectée et la rémunération demandée en contrepartie. De […]

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Publié le 19 mai 2016, dans la thématique Autres impôts et taxes

Contacter un comptableLes commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés, et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur le fonctionnement de la TASCOM : Quelles sont les entreprises concernées par la TASCOM ? Comment la TASCOM est-elle calculée ? Les majorations, réductions et modulations de TASCOM Comment la TASCOM est-elle déclarée ? Traitement comptable et fiscal de la TASCOM Quelles sont les entreprises concernées par la TASCOM ? La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements permanents situés en France : ayant une activité de commerce de vente de détail, dont le […]

L’annonce légale de déclaration d’insaisissabilité

Publié le 19 mai 2016, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprisePour un entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité permet de protéger les biens immobiliers non affectés à l’exercice de l’activité professionnelle. Etablie par un notaire, la déclaration d’insaisissabilité doit également faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Rappels concernant la déclaration d’insaisissabilité En exerçant en nom propre, l’entrepreneur expose son patrimoine personnel à des risques importants en cas d’action des créanciers professionnels. En effet, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur sont confondus. La déclaration d’insaisissabilité, obligatoirement rédigée par un notaire, permet à l’entrepreneur de protéger ses biens immobiliers. Ainsi, ces derniers ne pourront être saisis en cas d’action des créanciers professionnels. La déclaration peut porter sur les biens immobiliers non […]

La déclaration d’impôt sur le revenu du gérant de SARL ou d’EURL

Publié le 18 mai 2016, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableChaque année, le gérant de SARL doit déclarer dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu les revenus qu’il tire de son activité. Les règles de déclaration dépendent du régime fiscal de la SARL et du fait que le gérant soit associé ou non au capital social. Nous vous proposons un point complet sur les modalités de déclaration des revenus du gérant de SARL, lorsque la société est soumise à l’IS et lorsqu’elle relève du régime des sociétés de personnes. La déclaration des revenus du gérant de SARL à l’IS Comment déclarer les rémunérations ? Les rémunérations versées au gérant non associé ainsi qu’au gérant associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire d’une SARL soumise à l’IS sont imposables à l’impôt sur le revenu […]

La communication des conditions générales de vente

Publié le 17 mai 2016, dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV)

Contacter un comptableLes entreprises ont l’obligation de communiquer leurs conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait la demande dans le cadre d’une activité professionnelle (relations commerciales B to B). Lorsque la demande émane d’un acheteur non professionnel (relations commerciales B to C), l’entreprise doit également communiquer des informations avant la conclusion de tout contrat. Voici un point détaillé sur la communication des conditions de vente qu’une entreprise doit respecter envers les clients professionnels et particuliers. La communication des CGV aux clients professionnels L’obligation de communication des conditions générales de vente est prévue par l’article L441-6 du Code de commerce qui stipule que : Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales […]

La base de calcul des cotisations sociales du travailleur indépendant

Publié le 17 mai 2016, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entrepriseLes règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du travailleur indépendant dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social. Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations brutes et d’une partie des dividendes, alors que dans les entreprises à l’IR, elles sont calculées sur la base du bénéfice professionnel brut de cotisations sociales. Un abattement de 26 % s’applique sur ce montant avant imposition. Base de calcul des cotisations sociales des entrepreneurs individuels Les entrepreneurs individuels sont tous affiliés au régime social des travailleurs indépendants, peu importe leur mode d’exercice (entreprise individuelle, micro-entreprise, EIRL). Les […]

Nos conseils pour rédiger vos conditions générales de vente (CGV)

Publié le 16 mai 2016, dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV)

Contacter un comptableLes conditions générales de vente, qui encadrent les relations commerciales entre l’entreprise et ses clients, doivent être rédigées avec le plus grand soin. Nous vous proposons plusieurs conseils pour rédiger vos conditions générales de vente et les appliquer correctement. Rédiger les CGV dès le début d’activité L’article L441-6 du Code de commerce indique que tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Egalement, l’article L 134-1 du Code de la consommation précise que les professionnels vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui en fait […]

Les pénalités de retard sur les factures impayées

Publié le 13 mai 2016, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableEn cas de factures impayées dans les délais convenus, un fournisseur peut réclamer le paiement de pénalités de retard à son client. Le coin des entrepreneurs vous explique dans ce dossier quel taux utiliser pour les pénalités de retard ? comment les calculer ? comment les réclamer aux clients ? Rappels concernant les délais de paiement Entre professionnels, les délais de paiement font l’objet d’une négociation entre les parties. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser les délais légaux suivants : 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Cet encadrement des délais de paiement est prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce. Cette règle […]

Pourquoi opter pour un véhicule professionnel d’occasion ?

Publié le 13 mai 2016, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableSuivant l’activité exercée par le chef d’entreprise, un véhicule peut s’avérer indispensable. Il existe plusieurs possibilités pour prendre un véhicule professionnel et l’option pour le marché de l’occasion peut présenter plusieurs avantages. Les différentes possibilités pour le chef d’entreprise En fonction du projet de création d’entreprise, un véhicule peut être indispensable pour démarrer et exercer l’activité. Si c’est le cas, plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise : L’utilisation du véhicule personnel et le remboursement des frais kilométriques en fonction d’un barème, L’acquisition d’un véhicule par l’entreprise, financée directement au moyen de fonds propres ou par un financement externe, La solution locative. L’acquisition directe par l’entreprise dès le démarrage de l’entreprise occasionne une importante sortie de trésorerie ou un endettement […]

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Publié le 12 mai 2016, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont pour objectif de permettre aux jeunes sociétés par actions de s’attacher, au moyen d’un intéressement à leur capital, le concours de salariés et de les encourager à développer l’entreprise. Les bénéficiaires de bons disposent d’une possibilité d’acheter des titres de la société à un prix fixé le jour de leur attribution. Plus l’entreprise se valorise, plus le gain potentiel est significatif. Nous vous proposons un dossier spécial sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : Définition et utilité des BSPCE Les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour […]

Les actions de préférence : mode d’emploi

Publié le 10 mai 2016, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entrepriseLes actions de préférence, utilisables dans les sociétés par actions, sont des titres en capital qui confèrent à leurs détenteurs des droits différents de ceux attribués aux actions ordinaires. Nous vous proposons un dossier complet sur le fonctionnement et l’utilisation des actions de préférence dans les sociétés par actions (SAS, SA et SCA). A quoi correspondent les actions de préférence ? Les actions de préférence sont des titres qui se distinguent des actions ordinaires par les prérogatives qui y sont attachées. Ces actions peuvent conférer à leurs détenteurs des droits particuliers à plusieurs niveaux, notamment en matière de droit de vote (suppression du droit de vote, droit de vote double, voire droit de vote multiple en SAS) et de […]

Pourquoi choisir la SAS pour créer une start-up ?

Publié le 9 mai 2016, dans la thématique Start-up et sociétés innovantes

Créer mon entreprise La SAS est le statut juridique qui répond le mieux aux attentes des fondateurs de start-up, compte tenu de sa flexibilité juridique et de la liberté dont profite les fondateurs pour en organiser le fonctionnement. Possibilité de créer différentes catégories d’actions, mise en place sur mesure d’organes de gestion et de contrôle, facilité pour faire entrer et sortie des associés… Autant d’avantages qui font de la SAS le statut juridique privilégié pour les créations de start-up. La SAS, des conditions souples pour la création Il faut être au minimum 2 associés pour pouvoir constituer une SAS, et aucun maximum n’est prévu par la loi. La présence d’un seul associé est possible, il s’agira alors d’une SASU. Les associés peuvent […]

EDF Pulse : les finalistes de la catégorie ville bas carbone

Publié le 4 mai 2016, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLa catégorie Ville bas carbone des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur de l’efficacité énergétique des villes et leur impact environnemental, le développement des déplacements urbains électriques, la croissance de la ville connectée, des services urbains « bas carbone», des smart-grids. Les deux finalistes de la catégorie Ville bas carbone pour l’édition 2016 du concours EDF Pulse sont Kara et Mon toit vert. Le lauréat est désigné par les internautes, nous vous invitons donc dès à présent et jusqu’au 10 mai à voter pour votre projet préféré sur pulse.edf.com ! Kara : un système d’éclairage public intelligent La start-up française Kara propose un système d’éclairage public intelligent pour optimiser l’usage de l’énergie. Pour cela, le système conçu […]

Création d’une start-up : quel statut juridique choisir ?

Publié le 3 mai 2016, dans la thématique Start-up et sociétés innovantes

Créer mon entrepriseLa création d’une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui nécessite une approche différente concernant le choix du statut juridique de l’entreprise. Nous vous proposons une check-list des critères importants dans le choix du statut juridique d’une start-up ainsi qu’une analyse critique des différentes options possibles (SARL, SAS et SA). Critères importants pour choisir le statut juridique d’une start-up Tout d’abord, la création d’une start-up regroupe plusieurs membres fondateurs et parfois même des investisseurs dès le stade de la constitution. Le choix du statut juridique s’oriente donc nécessairement vers une société pluripersonnelle (constituée de plusieurs associés ou actionnaires). Ensuite, les projets start-up peuvent comporter un pourcentage de risque d’échec plus important qu’un projet classique, il […]

La clause de période d’essai et son régime

Publié le 3 mai 2016, dans la thématique Les contrats de travail

Contacter un comptableLa période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail. Nous vous proposons un dossier complet d’information, réalisé par un avocat en droit du travail, sur la clause de période d’essai et son fonctionnement : Qu’est-ce qu’une période d’essai et à quoi sert-elle ? Comment prévoir une période d’essai ? Quelle peut être la durée maximale d’une période d’essai ? La durée de l’essai peut-elle être prolongée ? Comment la période d’essai peut-elle être renouvelée ? Comment la période d’essai peut-elle être rompue ? Qu’est-ce qu’une période d’essai et à quoi sert-elle […]

Prêts entre entreprises (loi Macron) : les conditions

Publié le 2 mai 2016, dans la thématique Les financements bancaires

Créer mon entreprise Les SARL et les sociétés par actions dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peuvent désormais réaliser des prêts à des entreprises remplissant certaines conditions et avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de fonctionnement des prêts entre entreprises et les strictes conditions qui les encadrent. Les conditions générales encadrant les prêts entre entreprises La réglementation encadrant la pratique des prêts entre entreprises, entrée en vigueur suite au décret 2016-501 du 22 avril 2016, figure dans l’article L511-6 du code monétaire et financier. Plusieurs conditions strictes encadrent la possibilité d’effectuer un prêt entre entreprises en vertu du paragraphe 3bis de l’article L511-6 : L’entreprise prêteuse est une […]

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : C’est quoi ?

Publié le 2 mai 2016, dans la thématique Les assurances de l'entreprise

Créer mon entreprise Depuis 1978 et l’entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour toute nouvelle construction ou rénovation d’un bâtiment. Une autre obligation pour ces mêmes travaux existe, cette fois pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers doivent souscrire une « garantie décennale ». Que couvrent ces assurances ? Quand et comment y souscrire ? La couverture de la garantie décennale Dans l’univers du bâtiment, chaque nouvelle construction ou rénovation doit faire l’objet d’une couverture obligatoire par une assurance de garantie décennale. Elle permet d’imposer au constructeur la réparation des dommages liés aux malfaçons sur la solidité du bâtiment et des équipements indissociables pendant une durée de dix ans suivants la réception des […]

L’assemblée générale annuelle dans les SARL

Publié le 29 avril 2016, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Une fois par an, les associés de SARL doivent se réunir à l’occasion de l’assemblée générale annuelle notamment pour approuver les comptes de l’exercice clos et décider de l’affectation du résultat. Le coin des entrepreneurs vous propose une guide pratique sur le déroulement de l’assemblée générale annuelle dans les SARL ainsi que sur les formalités subséquentes. Quelques rappels des règles à suivre dans les SARL Les associés de SARL doivent se réunir dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice en vue d’approuver les comptes sociaux de la société et de décider l’affectation du résultat de l’exercice. C’est le gérant de la société qui doit faire le nécessaire pour réunir l’assemblée générale (établissement des comptes, préparation […]

Mandat social ou contrat de travail ? Les différences

Publié le 28 avril 2016, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entrepriseUn mandat social et un contrat de travail sont deux choses bien différentes, tant dans la nature du poste occupé que dans la législation encadrant son fonctionnement. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les différences entre un mandat social et un contrat de travail. Mandat social ou contrat de travail, comment différencier ? Une personne disposant d’un mandat social a le statut « d’organe de gestion ». Dans l’exercice de ses fonctions, le mandataire social n’est pas lié à la société par un lien de subordination. Les associés de celle-ci lui attribuent un mandat lui conférant le droit d’agir pour le compte de la société et de la représenter vis-à-vis des tiers. Des limitations de pouvoir peuvent être prévues […]

Prix EDF Pulse : les finalistes de la catégorie Habitat connecté

Publié le 27 avril 2016, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLa catégorie habitat connecté des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur d’un habitat plus sûr, plus confortable, plus autonome et plus économe en énergie, et pour des services adaptés aux nouveaux modes de vie. Les deux finalistes de la catégorie Habitat connecté pour l’édition 2016 des Prix EDF Pulse sont les start-up Ecoisme et Point. Le lauréat est désigné par les internautes, nous vous invitons donc dès à présent et jusqu’au 10 mai à voter pour votre projet préféré sur pulse.edf.com ! Ecoisme : un système d’optimisation de l’énergie pour éviter le gâchis La start-up ukrainienne Ecoisme propose un système permettant de réguler l’énergie de votre maison. Ce système domestique se connecte à tous les appareils de […]

Sous-traitance : les vérifications du donneur d’ordre

Publié le 26 avril 2016, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableUne entreprise agissant en qualité de donneur d’ordre et sollicitant un sous-traitant doit effectuer plusieurs vérifications lorsque le contrat de sous-traitance porte sur un montant minimum de 5 000 euros hors taxes. Cette obligation de vigilance est prévue par les articles L243-15 et D243-15 du Code de la sécurité sociale ainsi que par les articles L8222-1 à L8222-5 du Code du travail. Quelles sont les vérifications à effectuer sur le sous-traitant ? Lorsqu’un contrat de sous-traitance d’un montant au moins égal à 5 000 euros hors taxes est conclu, le donneur d’ordre a une obligation de vigilance. Il doit vérifier que le sous-traitant est immatriculé et qu’il s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Les […]

Ouvrir un restaurant : règlementation, licences, business plan, formalités

Publié le 25 avril 2016, dans la thématique Restaurant, brasserie, restauration rapide

Créer mon entreprisePour ouvrir un restaurant, l’entrepreneur doit réaliser plusieurs démarches obligatoires afin de mener à bien son projet. En effet, une réglementation importante encadre l’activité de restaurateur : licence, permis d’exploitation, déclaration d’ouverture, règles d’affichage, règle d’hygiène d’activité, normes ERP… Afin de vous aider à concrétiser votre projet, Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique complet sur l’ouverture d’un restaurant : Le secteur de la restauration Le choix du local pour ouvrir un restaurant Le permis d’exploitation et la licence pour ouvrir restaurant Les règles à respecter pour ouvrir un restaurant Les règles d’affichage obligatoire dans les restaurants Le business plan pour un projet d’ouverture de restaurant La création et l’ouverture du restaurant La TVA dans le secteur […]

Projet de loi Sapin 2 : quels impacts possibles pour les TPE / PME ?

Publié le 22 avril 2016, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLe projet de loi Sapin 2 du 30 mars 2016 prévoit plusieurs mesures susceptibles de concerner les TPE et PME. Les micro-entrepreneurs sont particulièrement visés par les dispositions de ce projet de loi. Afin de vous tenir informé des changements pouvant éventuellement vous impacter, Le coin des entrepreneurs vous propose un tour complet des principales dispositions à destination des TPE / PME figurant dans ce projet de loi. Artisans : possibilité de suivre le stage obligation à posteriori Actuellement, l’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise artisanale doit obligatoirement suivre un stage de préparation à l’installation avant de pouvoir demander l’inscription de sa nouvelle entreprise au répertoire des métiers. Afin de permettre aux entrepreneurs de démarrer leur activité sans être contraint d’attendre […]

Fiscalité de la SAS : imposition des bénéfices et TVA

Publié le 21 avril 2016, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Les SAS, sociétés par actions simplifiées, obéissent à des règles fiscales particulières en matière d’imposition des bénéfices et d’assujettissement à la TVA. Avant de créer une SAS, il est donc nécessaire de bien appréhender le fonctionnement de la fiscalité à laquelle elle est assujettie. En effet, dès la création de la société, les associés vont devoir sélectionner les options fiscales qu’ils ont choisies. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les règles applicables aux SAS en matière de fiscalité (bénéfices et TVA). Comment sont imposés les bénéfices d’une SAS ? Comment une SAS est-elle assujettie à la TVA ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SAS ? Une SAS est normalement imposable à l’impôt sur les sociétés […]