Le micro-entrepreneur déclare, chaque mois ou chaque trimestre, le montant du chiffre d’affaires qu’il encaisse. En l’absence de recettes encaissées sur la période déclarée, le micro-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires à zéro.
Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des conséquences possibles pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires :
- Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires
- Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : la protection sociale de l’entrepreneur
- Une micro-entreprise sans chiffre d’affaires est radiée au bout de 24 mois
Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires
En l’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur ne doit pas payer de cotisations au régime social des travailleurs indépendants.
En effet, au régime micro-social simplifié, les cotisations sociales sont calculées d’après le chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Lorsque l’on déclare un chiffre d’affaires à zéro, les cotisations sociales sont donc égales à zéro.
Lorsque le micro-entrepreneur a opté pour le versement fiscal libératoire, aucun impôt sur le revenu ne doit être payé. En l’absence d’option, l’impact est similaire car le bénéfice imposable d’une micro-entreprise est calculé d’après le chiffre d’affaires.
Attention : même avec une micro-entreprise sans chiffre d’affaires, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement (selon l’option choisie). En l’absence de déclaration, vous risquez de devoir payer :
- des pénalités dont le montant est égal à 1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale,
- des cotisations sociales, calculées sur la base du chiffre d’affaires maximum du régime micro-entreprise applicable à votre activité sur la période concernée. Par exemple, si vous déclarez vos recettes trimestriellement, on retient un quart du chiffre d’affaires maximum.
Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : la protection sociale de l’entrepreneur
Ici, il est important de distinguer deux situations : les micro-entrepreneurs qui n’ont qu’une seule activité professionnelle et ceux pour lesquels il s’agit d’une activité secondaire.
Le micro-entrepreneur n’a pas d’autre activité professionnelle
Pour le micro-entrepreneur qui n’a pas d’autre activité professionnelle, l’absence de chiffre d’affaires est un problème par rapport à sa protection sociale. Dans cette situation, le micro-entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales.
En contrepartie, la protection sociale du micro-entrepreneur est impactée. Par exemple, le montant des indemnités journalières et de certaines allocations peut être réduit. Également, il y a des des conséquences au niveau des droits à la retraite.
Lorsque la micro-entreprise est la seule activité, l’absence de chiffre d’affaires est un problème important au niveau de la protection sociale.
La micro-entreprise est une activité secondaire
Lorsque la micro-entreprise est utilisée afin d’exercer une activité secondaire, l’entrepreneur est affilié à la caisse d’assurance maladie la plus ancienne. Toutefois, il peut décider sur option d’être affilié à l’autre caisse auprès de laquelle il cotise.
Une personne sous contrat de travail qui crée une micro-entreprise pour exercer une activité secondaire reste affiliée au régime général de la sécurité sociale. Par contre, il paie des cotisations sociales auprès du régime général, et auprès du régime social des travailleurs indépendants. Toutefois, il n’obtient ses remboursements qu’auprès d’un seul de ces deux régimes.
Pour une personne retraitée qui crée une micro-entreprise, le principe est similaire. Elle reste affiliée à la caisse d’assurance maladie dont elle relevait avant la création de la micro-entreprise.
Lorsque la micro-entreprise est une activité secondaire, l’absence de chiffre d’affaires n’est pas un problème important.
Une micro-entreprise sans chiffre d’affaires est radiée au bout de 24 mois
Enfin, il existe un dernier impact pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires. Une micro-entreprise est automatiquement radiée en l’absence de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres ou 24 mois consécutifs.
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