Une société par actions simplifiée (SASU) peut avoir pour objet de gérer des participations financières. Elle joue, dans ce cas, un rôle de holding. Ce rôle peut être actif – on parle alors de société holding animatrice – ou passif (société holding pure). Ce dossier vous présente toutes les informations à retenir à ce sujet :
- Qu’est-ce qu’une société holding SASU ?
- Holding SASU : comment fonctionne-t-elle ?
- Quels sont les avantages du statut juridique SASU pour un holding ?
- Comment créer une société holding SASU ?
Qu’est-ce qu’un holding SASU ?
Par définition, le holding, est une société dont l’objectif est de gérer un portefeuille de titres financiers. Elle détient ainsi des participations au capital d’autres sociétés, que l’on appelle des filiales.
On distingue deux formes de holdings : les holdings passifs (holdings purs) et les holdings animateurs. La distinction importe essentiellement au niveau fiscal.
Une société holding passive gère un portefeuille de titres de participation, comme un actionnaire classique, mais sans implication supplémentaire particulière.
Une société holding animatrice participe activement à la conduite de la politique de son groupe et rend des services spécifiques : administratifs, juridiques, comptables, financiers, etc.
Le fonctionnement d’un holding SASU
Comme son nom l’indique, la SASU ne compte qu’un seul et unique associé. C’est, en réalité, une société par actions simplifié à associé unique. Ce dernier contrôle la société et prend les décisions les plus importantes. Un président (le premier étant obligatoirement nommé dans les statuts constitutifs) la dirige et la représente.
La SASU bénéficie de la personnalité juridique. Elle dispose donc de son propre patrimoine, et notamment d’un capital social. Ce dernier comprend les apports d’argent et de biens effectués par l’associé unique. La SASU a de nombreuses caractéristiques : nom, activité, adresse administrative, durée, etc.
La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports. Cela signifie qu’il n’engage pas son patrimoine personnel. Le président de la SASU, quant à lui, bénéficie du statut d’assimilé salarié. Il cotise aux mêmes caisses qu’un salarié classique (sauf à l’assurance-chômage). Ses cotisations sociales représentent environ 85 % de son salaire net.
Les bénéfices de la SASU sont imposés sous le régime de l’impôt sur les sociétés : détermination d’un bénéfice imposable et imposition au taux de 25 % (taux réduit de 15 % possible). La SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions, pour une durée maximale de 5 ans.
La SASU, en tant que société mère d’un groupe, peut bénéficier de deux dispositifs d’optimisation fiscale : le régime mère-fille (exonération d’impôt sur les sociétés des dividendes versés par ses filiales) et le régime de l’intégration fiscale (paiement d’un impôt sur les sociétés au niveau du groupe fiscalement intégré).
Société holding : les avantages de la SASU
En comparaison avec l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
La SASU présente l’avantage d’être un statut juridique ultra-flexible. La loi accorde une importante liberté aux statuts. L’associé unique peut y prévoir assez librement l’organisation, ainsi que le fonctionnement de sa société. Il est, par exemple, possible de créer plusieurs organes de direction (comité de direction, directoire, conseil d’administration…) et/ou de contrôle (conseil de surveillance, etc.).
De plus, le président de SASU bénéficie d’une protection sociale bien plus performante que celle du gérant d’EURL lorsqu’il se voit attribuer une rémunération. Les dividendes versés au président associé unique ne supportent jamais les cotisations sociales.
Enfin, la cession de droits sociaux – les actions – est plus simple et moins imposée au niveau des droits d’enregistrement.
En comparaison avec la société civile
La SASU offre un cadre juridique qui permet à une personne seule d’être aux commandes d’une société à la tête d’un groupe. Cela ne l’empêche pas pour autant de se faire rejoindre par d’autres personnes ultérieurement. La société civile nécessite, pour sa part, la présence d’au moins 2 associés.
Au niveau de l’associé unique, la responsabilité est limitée au montant des apports en SASU ; tandis que dans la société civile, elle est indéfinie. Cela signifie que les associés de société civile peuvent engager leur patrimoine personnel sans aucune limite.
Comment créer une société holding SASU ?
Les étapes de création d’un holding sont, quelle que soit la forme juridique choisie (EURL ou SASU), les mêmes. Elles diffèrent très légèrement pour les sociétés civiles (point non abordé ici). Les voici :
- Établir un projet de statuts sociaux, comprenant toutes les mentions obligatoires et les points non-prévus par la loi,
- En cas d’apport en numéraire (argent), trouver une banque pour y déposer les fonds,
- Finaliser les statuts et les faire signer par l’associé unique,
- Publier un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales,
- Préparer un dossier et le déposer la demande d’immatriculation sur le site Internet du Guichet unique.
La rédaction des statuts est l’étape la plus délicate du processus de création. Elle requiert la plus grande attention. L’associé unique peut s’occuper lui-même des démarches. Autrement, il peut confier leur accomplissement à un professionnel (expert-comptable ou avocat), ou utiliser un service juridique en ligne (comme LegalPlace par exemple).
Pour plus d’informations : les étapes de création d’une SASU.
