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La fiscalité applicable au freelance informatique indépendant

Le freelance informatique supporte une imposition fiscale sur les bénéfices et les revenus qu’il tire de son activité indépendante. Les modalités d’imposition dépendent des options juridiques et fiscales choisies lors de la création de l’entreprise.

Les modalités d’imposition du freelance informatique indépendant dépendent du régime fiscal de son entreprise. Trois options sont possibles : le régime micro-entreprise, le régime de la déclaration contrôlée, le régime de l’impôt sur les sociétés.

Quelle est la fiscalité applicable au freelance informatique indépendant ?

Freelance informatique indépendant : BIC ou BNC ?

Avant de s’intéresser aux modalités d’imposition fiscale du freelance informatique indépendant, il est nécessaire de rappeler la différence entre les BIC et les BNC afin que puissiez appréhender correctement la catégorie dont vous relevez :

  • Les activités artisanales, industrielles et commerciales relèvent des BIC. Par exemple, un professionnel qui conçoit et revend des logiciels relève en principe des BIC.
  • Les activités libérales relèvent des BNC. Une activité libérale consiste à fournir des prestations principalement intellectuelles. Un professionnel dont l’activité consiste de manière prépondérante à de la prestation intellectuelle relève en principe des BNC.

En cas de doute sur la nature fiscale de votre activité, votre expert-comptable pourra vous indiquer dans quelle catégorie vous vous trouvez.

Ce sujet est abordé en détail ici : BIC ou BNC ?

Le freelance informatique indépendant au régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise est accessible sous conditions. Pour cela, il faut notamment que :

  • le freelance informatique exerce son activité en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL en étant gérant associé unique,
  • et que le montant de ses recettes annuelles n’excède pas les plafonds du régime micro-entreprise (voir ICI).

Au régime micro-entreprise, l’entreprise ne supporte aucune imposition fiscale sur les bénéfices réalisés, la fiscalité est supportée intégralement par le freelance.

Deux schémas d’imposition sont possibles :

  • En principe, les bénéfices imposables sont calculés forfaitairement, par l’application d’un abattement sur le montant total des recettes. Les revenus ainsi déterminés, relevant de la catégorie des BNC ou des BNC suivant l’activité exacte qui est exercée, sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal du freelance, puis sont imposés à l’impôt sur le revenu qui est calculé selon le barème progressif,
  • Sur option et sous conditions, les revenus générés par la micro-entreprise peuvent faire l’objet d’un versement libératoire d’impôt sur le revenu. L’impôt est alors calculé par l’application d’un taux fixe sur le montant des recettes (voir ICI).

Le freelance informatique indépendant au régime des bénéfices réels à l’IR

Par régime des bénéfices réels à l’IR, nous entendons les freelance informatiques indépendants :

  • qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée (BNC),
  • ou qui relèvent du régime réel dans la catégorie des BIC (régime réel simplifié ou régime réel normal).

Dans ces configurations, l’entreprise n’est donc pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Nous évoquons ce régime dans la dernière partie du dossier.

Le régime de la déclaration contrôlée ou le régime réel des BIC s’applique lorsque l’entreprise du freelance indépendant est :

  • Une entreprise individuelle ou une EIRL à l’IR, sans option pour le régime micro-entreprise,
  • Une EURL ou une SASU au régime des sociétés de personnes.

Sous l’un de ces deux régimes fiscaux, l’entreprise ne supporte aucune imposition fiscale sur les bénéfices réalisés, la fiscalité est supportée intégralement par le freelance informatique indépendant.

Sous ce régime fiscal, les bénéfices sont calculés de manière réelle :

  • chiffre d’affaires encaissé – dépenses payées au régime de la déclaration contrôlée,
  • créances acquises – dépenses engagées au régime réel des BIC.

Les revenus ainsi déterminés, relevant de la catégorie des BNC ou des BIC suivant les cas, sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal du freelance, puis sont imposés à l’impôt sur le revenu qui est calculé selon le barème progressif.

Important : si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée ou au régime réel dans la catégorie des BIC, vous devez adhérer à un centre ou une association de gestion agréé. A défaut, le montant de votre bénéfice imposable est majoré de 25%.

Le freelance informatique indépendant au régime de l’impôt sur les sociétés

Le régime de l’impôt sur les sociétés s’applique lorsque l’entreprise du freelance indépendant est :

  • Une EIRL ou une EURL et qu’une option pour l’impôt sur les sociétés a été exercée,
  • Une SASU sans option pour le régime des sociétés de personnes.

Au régime de l’impôt sur les sociétés, la fiscalité ne fonctionne pas de la même manière que sous les deux régimes précédents :

  • Les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entreprise, ils sont calculés de manière réelle (créances acquises – dépenses engagées). Les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur les sociétés sont évoqués dans ce dossier : l’impôt sur les sociétés,
  • Le freelance est imposé personnellement sur les revenus qu’il tire de son activité (salaires et rémunérations). Les salaires constituent un revenu relevant de la catégorie des traitements et salaires, les dividendes constituent un revenu relevant de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Sous ce régime fiscal, il est possible « d’agir » sur le montant du revenu issu de l’activité qui est imposable à l’impôt sur le revenu. Cette modulation s’effectue en déterminant librement le montant de la rémunération et en déterminant librement le versement ou non d’un dividende ainsi que son montant.

En cas de besoin, notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans votre projet :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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