Préparer son financement

Lorsque l’on poursuit un projet de création/reprise d’entreprise ou un projet de prise de participation dans une entité, il peut être intéressant de placer les titres reçus en contrepartie (parts sociales ou actions) dans un plan d’épargne actions (PEA). Nous allons vous présenter le fonctionnement du PEA et ses avantages pour son titulaire. Qui peut ouvrir un PEA et comment faire ? Seuls les particuliers ayant leur domicile fiscal en France peuvent ouvrir un PEA, à raison d’un seul plan par personne. Depuis mars 2014, il est désormais possible d’avoir également un PEA PME-ETI, en complément ou non d’un PEA classique. Nous aborderons ce plan un peu plus loin. L’ouverture d’un PEA doit être effectué auprès d’un établissement gestionnaire, qui peut […]

Le financement d’un projet de création d’entreprise peut être réalisé en employant plusieurs méthodes. On distingue les financements internes et les financements externes. Les premiers comprenant les apports en capital social et les apports en compte courant d’associé. Les seconds comprennent les emprunts bancaires, les crédits-baux et locations ainsi que les aides et subventions. Ce dossier vous informe sur les principales solutions de financement utilisables dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, et vous renseigne sur les avantages et inconvénients de chaque méthode de financement. Les solutions internes de financement d’une création d’entreprise Nous étudierons dans les solutions de financement interne : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en compte courant d’associé. Les apports […]

Les subventions d’investissement constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Nous aborderons donc dans cet article : le fonctionnement des subventions d’investissement, ainsi que leur traitement en comptabilité et en fiscalité. Subventions d’investissement, fonctionnement Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi. Pour obtenir […]

L’entrepreneur a le choix, dans le cadre de son projet de création ou de reprise d’entreprise, entre plusieurs sources de financement. On distinguera généralement deux grands types de financement pour un projet de création ou de reprise d’entreprise : Ceux provenant des associés ou actionnaires, et ceux provenant de partenaires externes, comme les banques par exemple. L’objectif de cet article sera de vous présenter la plupart des sources de financement qui existent, et leurs principales caractéristiques. Le financement par les associés ou actionnaires Le financement provenant des associés ou actionnaires de l’entreprise prend la forme d’apports en capital ou d’apports en compte courant. Nous verrons également qu’il existe des entités spécialisés dans l’investissement au capital d’entreprises prometteuses, c’est ce que […]

La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier. L’opération de crédit-bail est soumise au monopole des établissements de crédit. Voici une fiche d’information sur le crédit-bail mobilier. Définition du contrat de crédit-bail mobilier Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. L’opération de crédit-bail comporte plusieurs contrats : Le contrat de vente liant le crédit-bailleur à un vendeur ; Le contrat […]