Le freelance est un professionnel qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante auprès de plusieurs entreprises. Juridiquement, le freelance est une entreprise qui intervient dans d’autres entreprises. L’exercice en freelance est en plein expansion actuellement, au détriment du salariat classique.
Dans ce dossier, nous vous expliquons quel est l’intérêt pour un salarié de devenir freelance indépendant, puis comment s’y prendre pour démissionner et devenir freelance.
- Pourquoi démissionner pour devenir freelance indépendant ?
- Démissionner de son poste de salarié
- Créer son entreprise de freelance indépendant
Pourquoi démissionner pour devenir freelance indépendant ?
Le statut de freelance indépendant se distingue considérablement du statut de salarié. Le tableau ci-dessous synthétise les principales différences qui existent entre un statut de salarié et un statut de freelance indépendant :
| Statut de salarié | Statut de freelance | |
| Contrat | Contrat de travail | Contrat commercial |
| Encadrement des relations | Droit du travail | Droit commercial |
| Obligation de loyauté et de fidélité | Oui | Non. Toutefois, des obligations peuvent être incluses dans le contrat (confidentialité, non-concurrence…) |
| Rémunération | Salaire fixe + variable. Versement régulier | Revenu d’activité. Montant variable. Le versement dépend des modalités négociées |
| Temps de travail | Encadré par la loi et indiqué dans le contrat de travail | Aucune règle |
| Matériel et dépenses | Payé par l’employeur | À la charge du freelance |
| Protection sociale | Régime général de la sécurité sociale. Complémentaire santé payée en partie par l’entreprise | Sécurité sociale des indépendants (Individuel, EURL) ou régime général de la sécurité sociale (SASU). Complémentaire santé à la charge du freelance |
| Protection en cas de perte d’emploi involontaire | Indemnisation chômage par Pôle emploi | Aucune, sauf si une assurance privée a été souscrite |
L’intérêt du statut de freelance réside dans l’autonomie, la liberté et la flexibilité pour exercer son activité professionnelle. En contrepartie, le travail en freelance ne confère pas le même confort qu’un contrat de travail.
Démissionner de son poste de salarié
Donner sa démission et respecter son préavis
Tout d’abord, vous devez présenter votre démission à votre employeur. Aucune règle de forme n’est imposée et aucun motif n’est nécessaire. Ensuite, pour éviter tout litige, il est préférable de transmettre la démission par courrier recommandé avec accusé de réception. La démission actée, vous devez respecter votre préavis (sauf si l’employeur vous en dispense).
Si vous êtes en CDD, vous devez aller au terme de votre contrat avant de vous installer en freelance indépendant. Dans ce cas, il est impossible de démissionner.
Peut-on démissionner et bénéficier des allocations chômage ?
Désormais, un salarié qui démissionne en vue de poursuivre un projet de reconversion professionnelle peut obtenir un versement temporaire d’allocations chômage. Si vous démissionnez pour créer votre entreprise, vous entrez dans ce dispositif. Toutefois, les conditions d’accès ne sont pas simples et l’indemnisation est limitée.
Tout d’abord, pour prétendre à l’indemnisation chômage après votre démission, vous devez :
- justifier d’une certaine durée d’activité antérieure (1300 jours travaillés au cours des 60 derniers mois),
- avoir un projet présentant un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Ensuite, concernant la portée du dispositif :
- le versement de vos allocations est limité à 181 jours calendaires,
- le montant de l’allocation mensuelle est plafonné.
Autrement, vous pouvez également prétendre à l’indemnisation chômage en cas de motif légitime de démission. À ce propos, nous vous invitons à consulter cette publication : Démission pour motif légitime.
Afin d’obtenir une bonne indemnisation dans le cadre du lancement de votre activité en freelance, il est préférable de conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur.
Créer son entreprise de freelance indépendant
Pour devenir freelance indépendant, vous avez besoin de créer votre entreprise. Cela commence par le choix du statut juridique de votre entreprise :
- l’entreprise individuelle, avec une éventuelle option pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
- l’EURL, qui est une SARL à un seul associé,
- la SASU, qui est une SAS à un seul associé.
Le régime fiscal de la micro-entreprise vous permet de démarrer votre activité de freelance indépendant très facilement. Le fonctionnement fiscal et social de ce régime peut être intéressant si vous n’avez pratiquement pas de charges.
Par contre, l’exercice en société ouvre la porte à des optimisations fiscales et sociales grâce au régime de l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez piloter plus facilement vos revenus à travers la fixation d’une rémunération de dirigeant.
Pour aller plus loin dans cette réflexion, nous vous invitons à consulter ce dossier : quel statut juridique pour le freelance indépendant ?
Enfin, dès que vous avez trouvé votre statut juridique, il ne vous reste plus qu’à accomplir vos formalités d’immatriculation. Nous vous expliquons toutes les démarches dans ces dossiers :
Pour une activité de ce type, les services en ligne sont intéressants pour créer l’entreprise.
