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Les démarches à accomplir après avoir créé son entreprise

Une fois que vous avez procédé à la création de votre entreprise et obtenu votre immatriculation, vous allez devoir accomplir d’autres démarches le plus rapidement possible afin que tout soit en place pour démarrer votre activité avec sérénité.

Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs démarches à accomplir juste après avoir créé votre entreprise :

Démarches à accomplir après avoir créé son entreprise

J’ouvre mon compte bancaire professionnel

Sauf si vous avez choisi d’exercer en entreprise individuelle, vous allez devoir ouvrir un compte bancaire dédié à votre entreprise.

Concernant le compte bancaire, voici les principales à retenir :

  • Si votre entreprise est une société commerciale, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel si cela n’a pas déjà été fait préalablement (en cas d’apports en numéraire sur un compte bloqué dans un établissement bancaire). L’ouverture d’un compte est d’ailleurs obligatoire pour procéder au dépôt des apports en numéraire.
  • Si votre entreprise est une entreprise individuelle, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité en cas d’option pour l’EIRL. Dans les autres cas, l’ouverture d’un compte dédié à votre activité est recommandée.

Si vous ne respectez pas les règles au niveau du compte bancaire dédié à votre entreprise, vous encourez de graves sanctions en cas de contrôle par l’administration.

Je débloque les apports déposés sur un compte bloqué

Le déblocage des sommes relatives aux apports en numéraire libérés dès la constitution de la société s’effectue en communiquant votre extrait K-Bis au dépositaire des fonds (la banque en général).

Ainsi, les fonds seront versés sur le compte bancaire de l’entreprise et ils pourront être utilisés pour payer vos dépenses, vos investissements, vos frais… Vous n’avez aucune obligation de conserver ces fonds sur le compte de l’entreprise ou sur un compte spécifique, ils peuvent être utilisés en intégralité. Par exemple, une entreprise ayant un capital social de 100 000 euros constitué avec des apports en numéraire peut très bien n’avoir aucune trésorerie sur son compte bancaire.

Je vérifie les informations fiscales de mon entreprise

Suite à l’immatriculation de votre entreprise, l’administration fiscale vous transmettra un courrier ayant pour objet la création de votre activité professionnelle. Dans ce courrier, l’administration fiscale indique les informations fiscales dont elles disposent à propos de votre entreprise. On y retrouve notamment :

  • le type d’imposition des bénéfices (IS ou IR),
  • le régime d’imposition des bénéfices (régime réel normal, régime réel simplifié, régime de la déclaration contrôlée, régime micro-entreprise…),
  • le régime d’imposition à la TVA (régime réel normal, régime réel simplifié, régime de la franchise en base, régime des non-imposables).

Vous devez vérifier les informations figurant dans ce courrier pour vous assurer que tout est correct. En cas d’erreur, il faut contacter le plus rapidement possible le service des impôts dont vous dépendez pour effectuer les corrections nécessaires.

Je souscris les contrats d’assurance nécessaires

Avant de débuter votre activité, il est important de couvrir votre entreprise contre tous les risques auxquels elle peut être confrontée. La typologie des assurances à souscrire dépend de la nature de votre activité et de ses modalités d’exercice.

Dans tous les cas, il faut au moins souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou une assurance multirisque professionnelle. Ensuite, dans certains secteurs d’activité, des assurances sont obligatoires. C’est par exemple le cas dans le secteur du bâtiment avec l’assurance décennale.

De plus, si vous avez des besoins spécifiques au niveau de votre protection sociale et/ou de vos droits à la retraite, il faut souscrire les contrats d’assurance complémentaire nécessaires (complémentaire santé, retraite complémentaire, prévoyance).

Enfin, si vous embauchez du personnel, vous avez l’obligation de souscrire un contrat d’assurance complémentaire santé pour tous vos salariés qui ne disposent pas déjà d’une couverture complémentaire.

Je fais adhérer l’entreprise à une caisse de retraite

Une fois que votre entreprise est créée, vous devez adhérer à une caisse de retraite dès lors que vous embauchez votre premier salarié.

Lorsque vous n’embauchez pas de salariés, cette adhésion n’est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2018. En effet, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de votre premier salarié que vous devez effectuer la démarche d’adhésion.

Cet outil proposé sur le site agirc et arrco vous permettra de réaliser cette démarche simplement : agirc-arrco.

Je mets en place la facturation et la comptabilité

Dès que l’activité de l’entreprise démarre, il faut que votre système de facturation soit mis en place afin de pouvoir délivrer vos premières factures. Tout d’abord, vous devez vous renseigner à propos du fonctionnement de la facturation et des règles à respecter. Pour cela, vous pouvez lire ce guide : Gérer la facturation.

Ensuite, vous allez devoir choisir votre logiciel de facturation et le paramétrer correctement. Si vous souhaitez gérer vous-même la saisie de votre comptabilité, nous vous conseillons d’utiliser une application qui gère à la fois la facturation et la comptabilité. Cela vous permet d’avoir un enregistrement automatique en comptabilité de toutes les factures clients que vous établissez.

Concernant la mise en place de la comptabilité, nous développons ce sujet en détail dans ce dossier : Comment mettre en place sa comptabilité ?

Si cela n’est pas déjà fait, vous devez choisir un cabinet d’expertise comptable (sauf si vous gérez toute votre comptabilité vous-même). De plus, si vous êtes à l’impôt sur le revenu et sous un régime réel (réel simplifié, réel normal, déclaration contrôlée) au niveau des bénéfices professionnels, vous devez adhérer à un centre ou une association de gestion agréé.

Notre partenaire expert-comptable peut vous proposer un devis gratuit pour votre comptabilité : Plus d'infos.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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