Le consultant indépendant qui exerce son activité seul a le choix entre plusieurs statuts juridiques. Lorsqu’il choisit de créer une société, il a deux possibilités : l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Ces statuts sont fondamentalement différents. Alors, vaut-il mieux créer une SASU ou une EURL ? Voici des éléments de réponse…
Les points forts de l’EURL pour un consultant indépendant
Le libre choix du régime d’imposition des bénéfices
L’EURL est l’un des seuls statuts juridiques à pouvoir choisir librement son régime d’imposition des bénéfices. Ainsi, vous pouvez choisir l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), pour une durée illimitée. Cette possibilité n’existe pas pour la SASU. Cette forme juridique ne peut opter pour l’IR que sous conditions, et pour une durée limitée à 5 exercices comptables. De plus, l’EURL peut, si elle relève de l’IR, opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Le recours à l’IR est généralement intéressant si vous êtes faiblement imposé à l’impôt (lorsque votre taux marginal d’imposition ne dépasse pas 30 %) et si vous souhaitez percevoir sur votre compte personnel l’intégralité du bénéfice.
Un faible taux de cotisations sociales, pour une protection sociale satisfaisante
Si vous êtes l’associé unique et le gérant de votre EURL, vous bénéficiez du statut de travailleur non-salarié (TNS). À ce titre, vous allez relever de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Les modalités de calcul (base et taux) de vos cotisations sociales diffèrent de celle d’un salarié, ou d’un assimilé-salarié comme le président de SASU. Le taux moyen (charges sociales / revenus nets) est d’environ 45 %. Il est de 85 % pour le président de SASU. Vous cotisez moins à la retraite complémentaire au-delà de 48 060 euros de revenus. Par ailleurs, vous n’avez pas de prise en charge spéciale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (arrêt-maladie classique). Votre conjoint peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur s’il travaille dans votre entreprise.
Créer une société de consulting : les avantages de la SASU
La SASU apporte plus de flexibilité
Comme son nom l’indique, la SASU est la version unipersonnelle de la SAS à plusieurs associés. Contrairement à l’EURL (forme unipersonnelle de la SARL) qui obéit à des règles plutôt strictes, la SASU est un statut juridique très flexible. Vous pouvez, par exemple, créer autant d’organes de direction que vous le souhaitez (directeur général, comité de direction, conseil de surveillance, etc.). La société doit, à minima, être dotée d’un président. D’ailleurs, ce dernier peut être une personne physique (un particulier, vous par exemple), ou une personne morale (c’est-à-dire une autre société, comme un holding par exemple). La dernière configuration n’est pas possible en EURL. Enfin, la SASU est une forme juridique qui permet d’accueillir plus facilement des investisseurs, en cas de levée de fonds ultérieure.
La SASU permet de mieux piloter les revenus d’activité
En matière d’imposition, l’EURL souffre d’un inconvénient majeur. Les dividendes qu’elle verse à son gérant (associé unique) supportent les cotisations sociales pour la partie qui dépasse 10 % du capital et du solde moyen du compte courant d’associé. Cette spécificité nuit au pilotage des revenus d’activité. En SASU, le président associé unique peut choisir de se rémunérer en salaires (soumis aux charges sociales) et/ou en dividendes (non-soumis aux charges sociales). Dans ce cas, vous pouvez arbitrer en faveur de l’une ou l’autre des solutions afin d’optimiser votre situation. Les dividendes, par exemple, ne sont pas considérés comme des revenus d’activité. Ils n’ont aucun impact sur l’éventuelle indemnisation dont vous pourriez bénéficier (comme l’aide au retour à l’emploi – ARE).
Pour une étude complète à ce sujet : nos conseils pour choisir entre l’EURL et la SASU.