Pour un consultant indépendant, les possibilités de rémunération et leur optimisation constituent une problématique importante dans la préparation du projet d’installation. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux différentes possibilités de rémunération à disposition des consultants indépendants.
- Le régime fiscal détermine vos options de rémunération
- La rémunération du consultant au régime micro-entreprise
- La rémunération du consultant dans les entreprises à l’IR
- La rémunération du consultant dans les entreprises à l’IS
Le régime fiscal détermine vos options de rémunération
En tant que consultant indépendant, vos options de rémunération vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise. La forme juridique de l’entreprise a un impact indirect, puisqu’elle conditionne, quant à elle, les options fiscales possibles. Ensuite, elle impactera également le calcul de vos cotisations sociales.
Voici les différents régimes d’imposition des bénéfices à votre disposition :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, accessible si vous créez une entreprise individuelle ou une EURL. Ce système n’est accessible qu’à condition de ne pas franchir un seuil de chiffre d’affaires, qui dépend de la nature de votre activité.
- Le régime fiscal de l’IR, c’est-à-dire que vous supportez personnellement l’imposition des bénéfices de votre entreprise. Ce régime est accessible en entreprise individuelle, en EURL et en SASU pendant 5 exercices maximum.
- Le régime fiscal de l’IS, à travers lequel l’entreprise supporte directement l’imposition des bénéfices. Toutes les formes juridiques d’entreprise ont accès à ce système d’imposition.
La rémunération du consultant au régime micro-entreprise
Si vous optez pour le régime fiscal de la micro-entreprise, vous ne disposerez que d’une seule et unique option pour vous rémunérer. Dans cette situation, vous pourrez percevoir directement l’intégralité des revenus de votre entreprise, et en disposer comme bon vous semble. Vous n’avez aucune formalité à effectuer pour vous rémunérer par l’intermédiaire d’une micro-entreprise.
D’un point de vue fiscal, vous subirez directement l’imposition des bénéfices professionnels réalisés par l’intermédiaire de votre micro-entreprise. La fiscalité, ainsi que le calcul des cotisations sociales, s’appliquent directement sur le montant de votre chiffre d’affaires. En fonction de votre activité, votre bénéfice sera imposé dans la catégorie des BIC ou des BNC, avec les autres revenus de votre foyer fiscal.
La rémunération du consultant dans les entreprises à l’IS
Sous ce régime d’imposition des bénéfices, vous disposez de deux options pour vous rémunérer : les salaires et les dividendes.
Les salaires
Les salaires que vous percevrez dans le cadre de vos fonctions de dirigeant sont des montants déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise. Ils seront soumis aux cotisations sociales de votre régime de sécurité sociale. Si vous êtes affilié au régime général (votre entreprise est une SASU), vous devrez établir un bulletin de paie pour justifier vos rémunérations.
Le montant de votre rémunération doit également être fixé dans vos statuts de société, ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. La fixation du montant est libre, et aucun minimum n’est exigé. Enfin, vous serez imposé personnellement à l’IR sur le montant de vos salaires.
Les dividendes
En plus de vos salaires, vous allez pouvoir prétendre à des dividendes. Au préalable, il est nécessaire que l’entreprise dispose de bénéfices distribuables, ce qui implique d’attendre la clôture d’au moins un exercice social. C’est lors de l’affectation de votre résultat que vous pourrez décider de vous verser des dividendes.
Fiscalement, ces montants constituent des revenus de capitaux mobiliers, soumis à la flat tax. Si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants, une partie de vos dividendes peut être soumise aux cotisations sociales.
La rémunération du consultant dans les entreprises à l’IR
Comme dans les entreprises à l’IS, vous avez également la possibilité de vous verser une rémunération dans les entreprises à l’IR lorsque sa forme juridique est une société. Dans le cas d’une entreprise individuelle, on parle d’un prélèvement de l’exploitant. Ensuite, dans ce type de structure, vous pouvez disposer de l’intégralité du bénéfice professionnel pour vous rémunérer.
Par contre, ces salaires ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Vous ne serez pas non plus imposé personnellement sur ces montants dans la catégorie des traitements et salaires. De votre côté, vous serez imposé à l’IR sur le montant du bénéfice professionnel de votre entreprise (calculé sans déduction de vos éventuelles rémunérations), dans la catégorie des BIC ou des BNC en fonction de l’activité exercée.
