Consultant : pourquoi créer une EURL ?

Les consultants qui se lancent seuls et créent leur entreprise ont le choix entre 3 statuts juridiques. Parmi eux, on distingue celui de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Généralement délaissée au profit de la SASU, l’EURL présente toutefois de très nombreux avantages. Nous avons choisi de vous les présenter dans ce dossier :

avantage eurl pour un consultant

L’EURL permet de limiter la responsabilité du consultant

C’est l’une des différences majeures entre une société et l’entreprise individuelle. En ayant recours à l’EURL, le consultant met à l’abri l’ensemble de son patrimoine personnel. Ce dernier ne pourra, en principe, être saisi par les créanciers professionnels en cas de défaillance de son entreprise.

En revanche, l’associé unique peut perdre les apports qu’il a effectués au capital de sa société. Il s’agit des apports en numéraire (apports d’argent) et/ou des apports en nature (apports de biens). Attention toutefois, s’il exerce les fonctions de gérant et commet des fautes de gestion, il peut mettre en jeu sa responsabilité. Même chose s’il donne des engagements personnels (caution par exemple).

Rappelons que la responsabilité est plus étendue en entreprise individuelle (et de la micro-entreprise) même si les règles ont un peu évolué depuis. La résidence principale de l’entrepreneur est insaisissable. De plus, il peut opter pour le régime de l’EIRL et établir une déclaration d’insaisissabilité.

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L’EURL évolue naturellement avec l’arrivée de nouveaux associés

En cas d’arrivée d’autres associés, l’EURL évolue automatiquement en SARL (société à responsabilité limitée). Soulignons que ce n’est pas le cas de toutes les structures ; l’entreprise individuelle nécessite, par exemple, obligatoirement un changement de statut. En EURL, le changement ne nécessite pas de démarche particulière. Il ne génère ni transformation, ni dissolution.

Cela dit, afin d’assurer le bon fonctionnement, il convient d’anticiper le passage à plusieurs associés dans les statuts de l’EURL. Les clauses doivent comprendre des dispositions spéciales pour tenir compte d’une pluralité d’associés et/ou de gérants : conditions de vote et majorité, pouvoirs des gérants, etc.

La protection sociale du consultant gérant d’EURL coûte moins cher

Le gérant d’EURL, lorsqu’il est également associé unique, a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il doit demander son affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement connu sous l’appellation « régime social des indépendants » (RSI).

Les taux de cotisations du TNS sont relativement faibles, comparé à ceux en vigueur pour l’assimilé salarié. Ils représentent environ 45% des rémunérations nettes contre environ 70% pour le président de SASU par exemple. Le tout pour une protection sociale quasi-identique, dans la limite d’environ 41 000 euros de revenus annuels.

En effet, le TNS a droit, comme un salarié, aux remboursements de soins en cas de maladie et aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt de travail. Il cotise également pour sa retraite et acquiert des points de retraite. En revanche, il ne cotise pas à l’assurance chômage.

L’EURL peut choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés

L’EURL est une structure soumise, par défaut, à l’impôt sur le revenu (IR). Sur option, elle peut soumettre ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IR et l’IS sont les deux régimes d’imposition qui existent en France. L’EURL est l’une des rares formes juridiques à avoir le choix entre les deux fiscalités, de façon définitive, c’est-à-dire illimitée dans le temps. Cette particularité lui permet d’optimiser le pilotage des revenus du dirigeant sur les plans fiscal et social, en fonction des caractéristiques du projet, de la situation personnelle du consultant (taux marginal d’imposition, composition du foyer fiscal…).

A l’IS, les rémunérations versées au consultant sont déductibles du résultat fiscal. Les cotisations sociales sont calculées sur ces dernières et sur les dividendes dont le montant dépasse 10% du capital social. L’EURL paie la dette d’impôt sur les sociétés et le consultant paie l’impôt sur le revenu concernant les dividendes et les rémunérations qu’il a perçus. A l’IR, les rémunérations ne sont pas déductibles. Les charges sociales frappent le bénéfices net, même le consultant n’a pas reçu personnellement l’argent correspondant. Le bénéfice est taxé, côté consultant, dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux à l’impôt sur le revenu.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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