La domiciliation d’entreprise en ligne connaît un essort important. Son objectif est très simple : il consiste à trouver une société de domiciliation sur Internet et à s’engager avec elle en signant un contrat de domiciliation. L’adresse représentera ainsi le siège social de la société ou l’adresse administrative de l’entreprise individuelle. Voici comment domicilier votre entreprise en ligne.
Domicilier son entreprise en ligne : rappels des règles applicables
Avant toute chose, il est important de rappeler le cadre d’une opération de domicilation commerciale. Les entreprises individuelles (y compris les micro-entreprises) doivent déclarer une adresse administrative. Pour les sociétés, on parle plutôt de siège social. Cette information figure d’ailleurs obligatoirement dans leurs statuts.
Les sociétés peuvent utiliser un local qu’elles exploitent ou établir leur siège au domicile du représentant légal (indéfiniment ou temporairement selon les contraintes). Ces solutions peuvent toutefois ne pas suffire ; et ce pour diverses raisons : absence de local d’expoitation, volonté de ne pas utiliser l’adresse personnelle du dirigeant…
Pour ces raisons, la loi offre la possibilité aux entreprises de se domicilier chez une tierce personne, spécialisée dans ce type d’opération. Il s’agit des sociétés de domiciliation. La domiciliation fait l’objet d’un encadrement très strict.
L’étape déterminante : trouver une société de domiciliation en ligne
Il existe, à l’heure actuelle, beaucoup sociétés de domiciliation qui proposent leurs services en ligne. Leurs catalogues d’adresses ainsi que leurs tarifs sont généralement similaires. Pour domicilier votre entreprise en ligne, vous devrez donc choisir un domiciliataire.
Différents critères peuvent vous aider à faire un choix. Tout d’abord, prenez connaissance des adresses proposées et favorisez la société de domiciliation qui dispose du lieu que vous souhaitez. Ensuite, analysez la grille tarifaire du prestataire ; non seulement le prix de la domiciliation mais également celui des options. Enfin, appréciez les avis laissés par les utilisateurs des services sur Internet.
Une fois votre choix effectué, vous devez passer à l’étape suivante : formaliser votre engagement. Pour cela, vous allez signer une convention avec la société de domiciliation en ligne.
Les étapes suivantes pour domicilier son entreprise en ligne
Pour domicilier votre enteprise en ligne, vous devrez donc signer un contrat de domiciliation. Ce document, obligatoirement établi par écrit, comprend un certain nombre d’informations et de mentions obligatoires.
En général, les sites Internet des sociétés de domiciliation génèrent automatiquement cette convention. Mais, pour cela, vous devez d’abord communiquer plusieurs renseignements concernant votre entreprise (statut juridique, coordonnées du représentant légal, date souhaitée pour le commencement de la domiciliation…).
Puis, il vous faut choisir une adresse administrative dans le catalogue proposé par le domiciliataire. C’est généralement à cet instant que vous avez la possibilité de souscrire à une ou plusieurs options complémentaires payantes (ré-expédition du courrier, gestion des appels…).
Enfin, vous devez joindre à votre demande divers justificatifs (par exemple, un extrait Kbis si la société existe déjà) et signer électroniquement le contrat de domiciliation commerciale. Ce document fera partie des justificatifs à joindre à votre demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
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