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Quel statut juridique un coach sportif doit-il choisir ?

Dès le début du processus de création, un coach sportif a une décision importante à prendre. Il doit choisir son statut juridique. Autrement dit, il doit déterminer le cadre juridique de son aventure entrepreneuriale. Il existe de nombreuses structures dans le droit français. On distingue essentiellement l’exercice en nom propre (entreprise individuelle et micro-entreprise) et l’exercice en société (SASU/EURL, SAS, SARL, SA…). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients.

Il n’existe pas de structure juridique idéale mais un statut adapté à la situation de chaque coach sportif. Voici un dossier complet portant sur le choix du statut juridique pour un coach sportif indépendant.

statut juridique coach sportif

Exercer une activité de coach sportif en nom propre : les statuts juridiques possibles

Si vous êtes seul, vous pouvez lancer votre activité de coaching sportif en nom propre. Cela signifie que vous et votre entreprise seraient réunis sur le plan juridique. Pour cela, vous devez créer soit une micro-entreprise, soit une entreprise individuelle. Voici les caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque structure.

Le coach sportif micro-entrepreneur

Caractéristiques générales de la micro-entreprise

La micro-entreprise représente le statut juridique, fiscal et comptable le plus simplifié à l’heure actuel. Les obligations y sont minimales et le formalisme le plus allégé possible.

La création d’une micro-entreprise ne demande pas de compétences approfondies. Cette structure demeure très simple et peu coûteuse à constituer : il suffit de remplir un formulaire et de fournir quelques justificatifs. Ici, on oublie la rédaction de statuts ou encore la publication d’une annonce légale, comme c’est le cas pour les sociétés.

Au niveau du fonctionnement, la même remarque s’applique. Les obligations s’en retrouvent réduites au minimum : dispense de comptabilité (hormis certains registres), absence de déclarations fiscales annuelles séparées (déclaration du chiffre d’affaires chaque année), paiement des charges sociales à l’issue de chaque mois ou chaque trimestre. Toutes les cotisations se calculent sur vos recettes.

Enfin, la micro-entreprise peut migrer facilement vers un autre statut. Par défaut, il s’agit de l’entreprise individuelle (si vous dépassez les seuils du micro). Cela dit, elle peut également se transformer en société (SASU ou EURL par exemple).

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise pour une activité de coaching

Points fortsPoints faibles
>> Formalités de création peu coûteuses et très simples
>> Obligations comptables, fiscales et juridiques réduites au minimum
>> Fermeture très rapide et sans frais en cas d’échec du projet
>> Patrimoine personnel mis en jeu sauf si vous optez pour l’EIRL
>> Statut souffrant d’une plus faible crédibilité vis-à-vis des partenaires
>> Dépenses non admises en déduction au niveau fiscal et social
>> Existence d’un plafond de recettes à ne pas dépasser

Le coach sportif entrepreneur individuel

Caractéristiques générales de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle obéit aux mêmes règles juridiques que la micro-entreprise. Elle n’est toutefois pas soumises aux mêmes règles comptables, fiscales et sociales.

En effet, vous risquez d’engager votre patrimoine personnel dans cette structure, sauf si vous optez pour le régime de l’EIRL. Vous déclarez, dans ce cas, un patrimoine professionnel qui remboursera vos créanciers en cas de défaillance. Votre patrimoine personnel sera donc à l’abri. Contrairement à la micro-entreprise, le statut d’entrepreneur individuel n’est pas limité par un plafond de chiffre d’affaires.

Les formalités de création d’une entreprise individuelle restent également très simples : statuts inutiles, annonce légale non-imposée.

Les obligations s’alourdissent en matière de fonctionnement : comptabilité obligatoire, dépôt d’une déclaration de résultats requis… En contrepartie, vous avez la possibilité de déduire les charges que vous rencontrez (sauf votre rémunération qui ne peut s’imputer sur votre résultat fiscal).

Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle pour un coach sportif

Points fortsPoints faibles
>> Formalisme de création peu coûteux et simplifiée
>> Fonctionnement moins coûteux qu’une société
>> Absence d’encadrement du chiffre d’affaires
>> Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (EIRL)
>> Patrimoine personnel mis en jeu sauf si vous optez pour l’EIRL
>> Obligations comptes et fiscales plus étendues qu’en micro-entreprise
>> Imposition d’un bénéfice peu importe que vous l’ayez effectivement perçu ou non

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Exercer une activité de coach sportif au sein d’une société : les autres statuts juridiques

Face à l’exercice en nom propre s’érige l’exercice en société. Ici, votre patrimoine personnel se distingue de celui de votre entreprise. Cette dernière possède sa propre personnalité juridique, distincte donc de la vôtre. Il existe essentiellement les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.

Dans les deux cas, les coûts de création, de fonctionnement et de fermeture sont beaucoup plus importants qu’en micro-entreprise/entreprise individuelle. Tout d’abord, vous devez rédiger des statuts, publier une annonce légale et déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des société (comprenant de nombreux justificatifs). Vous devez également tenir une comptabilité commerciale complète, établir des comptes financiers chaque année et réunir au moins une fois par an les associés en assemblée générale. Ces structures s’avèrent donc plus lourdes et contraignantes à faire fonctionner.

Le coach sportif au sein d’une société à responsabilité limitée

Vous pouvez devenir coach sportif au sein d’une société à responsabilité limitée (à associé unique ou à plusieurs associés). Il s’agit d’une EURL ou d’une SARL.

L’EURL relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu (IR) mais elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). La SARL, quant à elle, est soumise à l’IS. Elle peut opter pour l’IR, de façon temporaire ou illimitée (cas de la SARL de famille).

Le dirigeant d’une SARL/EURL a la qualité de gérant. En EURL, il est considéré comme majoritaire s’il est également associé unique. En SARL, il doit détenir plus de la moitié des droits de vote pour être considéré comme tel. Dans ce cas, il est travailleur non-salarié (TNS) et relève de la sécurité sociale des indépendants. A l’inverse, il a le statut d’assimilé salarié.

Voici un récapitulatif des avantages/inconvénients de l’EURL et de la SARL pour un coach sportif :

Points fortsPoints faibles
>> Responsabilité limitée au montant des apports (en principe)
>> Optimisation fiscales de la situation personnelle du dirigeant
>> Choix entre l’IR et IS possible (EURL ou temporairement pour la SARL)
>> Rémunération du gérant majoritaire moins coûteuse en charges sociales (comparé aux sociétés par actions)
>> Pas de fiches de paie à établir pour le gérant majoritaire
>> Obligations comptables, fiscales et juridiques conséquentes
>> Dividendes versés au gérant majoritaire soumis aux charges sociales
>> Coûts de création, fonctionnement et fermeture élevés

Le coach sportif au sein d’une société par actions

En pratique, un coach sportif peut opter pour la société par actions simplifiée, seul (SAS Unipersonnelle) ou avec d’autres professionnels (SAS).

Les sociétés par actions sont les structures qui offrent le plus de souplesse à l’heure actuelle. La loi n’encadre pas beaucoup leur fonctionnement et les statuts de ces sociétés doivent prévoir de nombreuses règles. Les associés peuvent aménager l’actionnariat en instituant différentes clauses.

La création d’une SAS coûte généralement très cher, beaucoup plus cher que celle d’une SARL. En effet, les statuts doivent contenir de nombreuses clauses et leur rédacteur perçoit, en contrepartie, une rémunération plus importante que dans les autres cas. De même, l’annonce légale de création coûte plus cher. La création d’une SASU s’avère toutefois légèrement moins onéreuse.

La SAS, comme la SASU, sont des structures soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent opter temporairement pour l’IR (moins de 5 ans).

Sur le plan social, la rémunération du dirigeant (président assimilé salarié) nécessite l’établissement de bulletins de paie. Le taux de charges sociales est plus important que pour un gérant. Ici, les dividendes perçus par les associés échappent aux cotisations sociales.

Voici un récapitulatif des avantages et inconvénients de la SAS et de la SASU pour une activité de coaching sportif :

Points fortsPoints faibles
>> Responsabilité limitée au montant des apports (en principe)
>> Optimisation fiscales de la situation personnelle du dirigeant (salaires vs dividendes)
>> Structure juridique extrêmement souple
>> Dividendes non-soumis aux cotisations sociales
>> Danger lié au faible encadrement législatif (les statuts de SAS doivent impérativement être complets)
>> Obligations comptables, fiscales et juridiques importantes
>> Coûts de création, fonctionnement et fermeture élevés

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Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




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