L’étendue de la responsabilité des associés par rapport aux dettes sociales d’une société dépend de sa forme juridique. Les différents types de société qui existent peuvent être regroupés en deux catégories : les sociétés dites « à risque limité », comprenant les sociétés par actions et les SARL, et les sociétés dites « à risque illimité », comprenant les SNC et les sociétés civiles.
Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tout à propos de la responsabilité des associés d’une société :
- La responsabilité des associés de sociétés à risque limité
- La responsabilité des associés de sociétés à risque illimité
- La responsabilité du dirigeant associé
La responsabilité des associés de sociétés à risque limité
Dans les sociétés à responsabilité limitée, les associés ne sont tenus des dettes sociales que dans la limite du montant de leurs apports.
Les sociétés à responsabilité limitée sont les SARL et toutes les sociétés par actions (les SAS, les SA, les SCA).
En cas de dettes sociales dans une telle société, la responsabilité de l’associé se limite à la perte de la totalité du montant de ses apports en capital social et de ses apports en compte courant d’associé.
La responsabilité des associés de sociétés à risque illimité
Les sociétés à responsabilité limitée sont les SNC et les sociétés civiles. Une distinction doit toutefois être opérée entre ces deux formes de sociétés :
- Dans les SNC, la responsabilité de l’associé est indéfinie et solidaire. Il existe un mécanisme de solidarité entre les associés. Chaque associé est tenu solidairement de toutes les dettes sociales envers les tiers.
- Dans les sociétés civiles, la responsabilité de l’associé est indéfinie et proportionnelle à son pourcentage de participation au capital social.
En cas de dettes sociales dans une telle société, la responsabilité de l’associé ne se limite donc pas à la perte de la totalité du montant de ses apports en capital social et de ses apports en compte courant d’associé. En plus de cela, il pourra être poursuivi sur son patrimoine personnel pour payer les dettes sociales (en totalité dans les SNC, en proportion de son pourcentage de participation dans les sociétés civiles).
La responsabilité du dirigeant associé
Un associé qui occupe des fonctions de direction au sein de la société peut engager d’avantage sa responsabilité s’il commet des fautes de gestion ou des actes contraires à la loi ou aux dispositions des statuts.
Au-delà de sa responsabilité financière, l’associé dirigeant peut engager sa responsabilité à plusieurs niveaux dans le cadre de son mandat :
- Sa responsabilité civile, lorsqu’il commet des infractions à la loi ou des fautes de gestion, et lorsqu’il ne respecte pas des dispositions des statuts ;
- Sa responsabilité pénale, dans les cas les plus graves. C’est par exemple le cas lorsque le dirigeant commet un abus de bien social ou lorsqu’il distribue des dividendes fictifs ;
- Sa responsabilité fiscale, lorsqu’il rend impossible le recouvrement de certains impôts par des manœuvres frauduleuses ou des inobservations graves et répétées des obligations fiscales.
