La prise en charge du coût d’une formation par Pôle Emploi

Les demandeurs d’emploi et certaines personnes accompagnées peuvent déposer, au Pôle Emploi, une demande de prise en charge de formation. L’aide individuelle à la formation (AIF) permet de financer les dépenses en formation en annulant leur « reste à charge ». Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet : bénéficiaire, formations et dépenses concernées, procédure à suivre…

Qui peut bénéficier de l’aide individuelle à la formation (AIF) ?

Sont éligibles à l’aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle Emploi :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits en tant que tel au Pôle Emploi,
  • Les personnes accompagnées au titre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • Et les personnes en convention de reclassement personnalisé (CRP) / contrat de transition professionnelle (CTP).

Il n’existe aucune condition tenant à l’indemnisation. Cela signifie que vous pouvez prétendre à l’AIF même si vous bénéficiez, par exemple, de l’aide au retour à l’emploi (ARE).

Vous pouvez également mobiliser votre compte personnel de formation afin de financer vous-même le montant restant à votre charge.

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Quelles sont les formations concernées par l’aide Pôle Emploi ?

Pour ouvrir droit à une éventuelle prise en charge, votre formation doit remplir plusieurs critères. Elle doit être expressément éligible à l’aide individuelle à la formation. Un catalogue d’offres de formations répondant à ces conditions est disponible sur le site du Pôle Emploi.

Par ailleurs, la formation doit s’insérer de façon cohérente et pertinente dans votre projet de reprise d’activité : création/reprise d’entreprise ou reprise d’un emploi salarié. Ces points seront validés par votre conseiller Pôle Emploi (voir ci-dessous).

A combien s’élève la prise en charge de l’aide individuelle à la formation ?

L’AIF couvre les dépenses restant à votre charge. Il peut s’agir de la totalité des frais de formation (si aucun dispositif d’aide ne finance la formation) ou d’une partie seulement (en cas de prise en charge partielle). Elle est versée directement à l’organisme de formation.

La prise en charge concerne les frais pédagogiques, c’est-à-dire la rémunération des formateurs, les dépenses de location d’une salle, etc. En sont notamment exclus les frais d’inscription à un concours ainsi que l’achat du matériel nécessaire à la formation.

Vos frais de déplacement, de repas et de nuitées peuvent quant à eux, faire l’objet d’une prise en charge avec l’aide à la mobilité de Pôle Emploi. De nombreuses conditions existent toutefois (distance d’au moins 60 km aller-retour ou de 2 heures minimum…).

Comment obtenir l’aide individuelle à la formation de Pôle Emploi ?

Avant toute chose, vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller Pôle Emploi. Aucun financement ne peut avoir lieu au titre de l’AIF si vous n’avez pas procéder ainsi.

Ensuite, vous devez trouver une formation éligible à l’AIF, avec le concours éventuel de votre conseiller Pôle Emploi. Ce dernier analysera la pertinence de celle-ci – contenu, coût, durée, efficacité – au regard de votre projet.

Attention, pour que la prise en charge soit effective, l’organisme de formation doit retourner à Pôle Emploi un formulaire spécial « AIF », au moins 15 jours avant le début de la formation.

Le participant reçoit-il une rémunération pendant sa formation ?

Si vous bénéficiez déjà d’une indemnisation, vous la conserverez pendant toute la durée de votre formation. Il peut s’agir de l’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), de l’allocation de transition professionnelle (ATP) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Si, en revanche, vous n’êtes pas indemnisé, vous avez la possibilité de déposer une demande de rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). Le montant versé va dépendre de plusieurs paramètres et notamment de votre situation et de la durée de votre formation. Il faut également que Pôle Emploi finance ladite formation.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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