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Fiscalité de la SASU : IR ou IS pour les bénéfices ?

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A l’occasion de la constitution de votre SASU, vous allez devoir choisir le mode d’imposition de vos bénéfices : IR ou IS. Comment choisir entre ces deux régime fiscaux ? Quelles sont les différences ? Quel est l’impact de chaque choix ? 

Fiscalité de la SASU bénéfices et tva

Comment choisir entre l’IS et l’IR ?

A l’occasion de la création de votre SASU, le choix que vous allez devoir effectuer entre l’imposition à l’IR ou à l’IS n’est pas forcément évident. Voici plusieurs paramètres qui entrent en compte au niveau du choix entre l’IR et l’IS :

  • Lorsque l’associé unique est une personne morale, l’IS est obligatoire pour profiter de l’intégration fiscale ou du régime mère-fille ;
  • A combien s’élève le résultat prévisionnel sur les premiers exercices ? En cas de pertes prévues au départ, il est souvent préférable de commencer à l’IR pour pouvoir les imputer directement sur votre revenu global ;
  • Quel est votre taux marginal d’imposition ? N’oubliez pas de neutraliser votre ancien revenu éventuel si vous quittez votre emploi précédent. Ensuite, il faut rapprocher le bénéfice prévisionnel avec les taux et tranches d’imposition dont vous pouvez bénéficier ;
  • Pouvez-vous prétendre à des mesures d’exonérations dont vous pourriez directement profiter en optant pour l’IR ?

Par contre, et contrairement au choix du régime fiscal de l’EURL, le choix entre l’IR et l’IS pour une SASU n’a aucun impact sur les cotisations sociales, qui sont calculées sur les rémunérations dans tous les cas.

Attention : une SASU est par défaut soumise à l’IS, il est donc nécessaire de mentionner correctement votre option pour le régime des sociétés de personnes sur le formulaire M0.

L’étude comparative entre l’IR et l’IS

L’étude fiscale comparative est recommandée pour votre choix entre l’IR et l’IS. Celle-ci peut se dérouler en 2 étapes :

  1. calcul du poids des impositions fiscales dans les 2 hypothèses,
  2. calcul du revenu net dans les 2 hypothèses.

Voici une démarche possible pour réaliser cette étude comparative :

  1. Etablir un prévisionnel avec deux hypothèses : SASU à l’IR pour obtenir le bénéfice imposable entre les mains de l’associé unique, SASU à l’IS pour obtenir le montant de l’IS à payer ;
  2. Lister tous les éléments imposables du foyer fiscal, en dehors des revenus prévisionnel issus de la future SASU ;
  3. Calculer le montant de l’IR prévisionnel du foyer fiscal pour les deux hypothèses : en intégrant le bénéfice (rémunération non déductible) dans le cas de la SASU à l’IR, en intégrant les rémunérations et les dividendes dans le cas de la SASU à l’IS. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par le site Impots.gouv.fr ;
  4. Comparer le poids de l’imposition fiscale (IR pour la SASU à l’IR / IR + IS pour la SASU à l’IS) ainsi que votre revenu net disponible (bénéfice – prélèvements sociaux – IR pour la SASU à l’IR / rémunérations + dividendes nets pour la SASU à l’IS).

La SASU à l’IR est un choix limité dans le temps

Une SASU ne peut opter pour une imposition des bénéfices à l’IR que pour 5 exercices maximum. A l’issue de ce délai, l’imposition bascule automatiquement sur l’IS.

Par contre, vous pouvez très bien opter pour l’IR au démarrage puis basculer sur l’IS dès l’exercice suivant en dénonçant votre option pour le régime des sociétés de personnes. Cette faculté peut être intéressante notamment si votre premier exercice devrait se solder, pour diverses raisons, par un déficit fiscal.

Les conséquences du choix de la SASU à l’IR

Lorsque le président associé unique d’une SASU à l’IR perçoit une rémunération, son montant n’est pas déductible du bénéfice imposable entre ses mains. Ce montant est intégré dans son BIC et BNC imposable (en contrepartie, sa rémunération n’est pas imposable en tant que traitements et salaires). Compte tenu de la non-déductibilité de votre rémunération, vous n’avez donc que très peu d’options pour réduire votre bénéfice imposable.

Enfin, il est nécessaire d’adhérer à un centre de gestion agréé, sous peine de subir une majoration de 25% du montant du bénéfice imposable à l’IR.

Les conséquences du choix de la SASU à l’IS

Le choix de l’IS a pour conséquence de faire supporter l’imposition des bénéfices sur la SASU directement, et à des taux d’imposition fixes (15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices puis 33,33% au-delà). Dans cette configuration, il est plus aisé de piloter le montant de son revenu imposable.

  • L’associé unique non président est imposé personnellement sur les dividendes éventuels, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
  • L’associé unique président est imposé personnellement sur ses rémunérations, dans la catégorie des traitements et salaires, et sur dividendes éventuels, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
  • Le président non associé est imposé personnellement sur ses rémunérations, dans la catégorie des traitements et salaires.

Pour plus d’informations : les avantages de l’impôt sur les sociétés.

Tableau comparatif entre l’IR et l’IS pour une SASU

SASU à l’IR SASU à l’IS
Imposition des bénéfices imposition au nom de l’associé unique au barème progressif de l’IR, sur le bénéfice réalisé (rémunération non-déductible) imposition à l’IS au nom de la société et au taux de 33,33% (taux réduit de 15% possible sur 38 120 euros)
Traitement des pertes imputable sur le revenu fiscal global de l’associé unique imputable sur les bénéfices ultérieurs
Imposition de la rémunération du président associé unique sans objet, réintégrée dans le bénéfice imposable à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires
Imposition des dividendes sans objet à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
Base de calcul des charges sociales sur le montant des rémunérations uniquement sur le montant des rémunérations uniquement
Centre de gestion agréé Adhésion recommandée Adhésion non nécessaire

Le choix du régime fiscal de la SASU mérite donc réflexion en se basant notamment sur les éléments de votre prévisionnel et sur votre fiscalité personnelle.

En cas de besoin, nous vous proposons de rencontrer gratuitement un de nos partenaires de confiance près de chez vous :

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


2 commentaires sur “Fiscalité de la SASU : IR ou IS pour les bénéfices ?”

  1. abdel latif

    Bonjour

    Je souhaite créer ma société SASU en conseil et formation informatiques. Seul, je ne souhaite pas me rémunérer car je suis en CDI dans une autre société.Dans un premier temps l’idée est d’avoir un complément de revenu. Il semble plus intéressant de passer en IS. A quel moment Les dividendes seront ils imposés ?

    Merci de vos conseils
    Cordialement

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      L’IS vous permet notamment de ne subir aucun surplus d’imposition à titre personnel. En optant pour l’IR, votre bénéfice est imposé à votre nom.
      Vous êtes imposé sur les dividendes uniquement si vous décidez d’en distribuer. Il faut déjà qu’il y ait une clôture d’exercice puis la tenu de votre AG annuelle.

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