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Les cotisations TNS minimales

En l’absence de revenus d’activité, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants.

En effet, même si le chef d’entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations minimales obligatoires à payer.

cotisations TNS minimales

Les cotisations sociales minimales pour les TNS

Les cotisations minimales obligatoires du chef d’entreprise concernent :

  • les indemnités journalières,
  • l’assurance vieillesse de base,
  • et l’invalidité – décès.

Par contre, il n’y a aucune cotisation minimale prévue en matière :

  • de maladie-maternité (depuis le 1er janvier 2016),
  • d’allocations familiales,
  • de CSG – CRDS,
  • et de retraite complémentaire.

Pour ces cotisations, le calcul est effectué sur la base du revenu réel du chef d’entreprise.

Le montant des cotisations TNS minimales pour 2016

Les cotisations sociales minimales annuelles pour un travailleur non salarié au titre de l’année 2016 sont égales à :

  • 950 euros pour les artisans,
  • et 950 euros pour les commerçants.

Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS, y compris les cotisations minimales, votre expert-comptable peut normalement vous calculer des budgets précis avec des échéances de paiement afin que vous puissiez anticiper les règlements.

Les cotisations TNS minimales dans les cas particuliers

Vous êtes retraité ou vous exercez une activité salariée en parallèle

Lorsque vous êtes retraité ou salarié en parallèle de votre activité indépendante, vous êtes tout de même redevable des cotisations TNS minimales. Aucune réduction des cotisations minimales n’est prévue dans ces cas.

Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, vos cotisations TNS sont calculées sur la base de vos revenus réels sans application des minimum. Vous pouvez toutefois demander l’application des cotisations minimales.

 

Nous vous invitons à consulter les autres parties de notre dossier sur les cotisations TNS :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


4 commentaires sur “Les cotisations TNS minimales”

  1. VALLEE Jean-Jacques

    Bonsoir Monsieur.

    J’envisage de créer une SARL dans laquelle je serais gérant majoritaire non rémunéré,
    donc en principe soumis aux cotisations minimales des TNS (950 € / an).
    Je suis par ailleurs retraité.
    Or certains articles précisent que, dans ce cas, les cotisations minimales sont dues uniquement au titre des indemnités journalières.
    J’ai également lu que dans ce cas les cotisations minimales n’étaient pas applicables mais que le calcul des cotisations se ferait sur la base des revenus réels (donc pas de rémunération = pas de cotisation).

    Qu’en est-il exactement ? Merci de votre éclairage à ce sujet.

    Meilleures salutations.

    Jean-Jacques VALLEE

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Si vous êtes retraité, les cotisations minimales sont calculés de la même manière que les indépendants. Vous serez donc redevable du minimum.
      Cela est précisé sur le site du RSI sur la page suivante (cliquer ICI)

  2. Jean-Pierre

    Bonjour,
    Je suis en micro entreprise, je dois au RSI en base 29% de mon CA.
    pourriez vous me dire si, n’ayant pas pu prélever 29% de mon CA manque de trésorerie, suis-je obliger d’imputer cette base pour calculer et payer mes cotisations? ou bien calculer seulement les cotisations sur le montant prélevé a l’année?.
    Merci de me répondre

    • Pierre F.

      Bonsoir,

      Non, en micro, les cotisations sociales sont calculées directement sur vos recettes.

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