Vous devez, en tant que coach sportif, prendre en considération la TVA et apprendre à la gérer au sein de votre entreprise. En effet, la TVA s’applique à vos prestations et vous devez connaître ses principes de fonctionnement. En pratique, vous devez calculer la taxe nette à reverser au Trésor Public selon une certaine périodicité. Il est toutefois possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la franchise en base. Dans ce cas, la TVA n’apparaît pas sur vos factures.
Voici un dossier qui aborde toutes les problématiques en matière de gestion de la TVA pour une activité de coaching sportif.
La franchise en base de TVA pour un coach sportif
La franchise en base est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une exonération de TVA (et donc d’une dispense de produire des déclarations). Il est ouvert à tous les coachs sportifs, quel que soit leur statut juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle ou même société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS…). Il existe toutefois des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser (voir ici).
Lorsque vous bénéficiez de la franchise en base, vous n’avez pas à gérer la TVA. Vos factures de ventes doivent comporter la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Vous facturez ainsi vos prestations de coaching pour leur montant hors taxes (HT), aucune somme ne devant y figurer en matière de TVA.
Cette dispense a toutefois une contrepartie : vous n’avez pas la possibilité de récupérer la taxe qui figure sur vos factures d’achats. Ainsi, vous ne collectez pas la TVA sur vos ventes mais vous ne déduisez pas celle grevant vos achats.
Enfin, ce régime de faveur peut prendre fin dans certains situations :
- Dépassement des seuils prévus pour le dispositif de la franchise en base,
- Option exercée de façon volontaire pour le paiement de la TVA (durée minimale : 2 ans).
Le coach sportif redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Lorsque votre activité de coaching devient importante ou que vous avez opté pour le paiement de la TVA, vos obligations s’alourdissent. Vous devez gérer cette taxe : mention sur vos factures, calcul du montant dû, remplissage de déclaration,.
En fonction de votre chiffre d’affaires important, vous pourrez relever du régime simplifié ou du régime normal.
Comment facturer la TVA ?
Dans la plupart des cas, vos prestations de coaching supporteront la TVA au taux normal (20%). Dans chaque facture, vous devez alors calculer la taxe grevant le montant dû par votre client. La TVA se calcule comme suit : montant hors taxes * taux de TVA.
A ce titre, voici les éléments qui doivent figurer sur vos factures de ventes :
- Le montant total hors taxes de vos prestations,
- Le taux de TVA en vigueur ainsi que le montant de la TVA,
- Ainsi que la somme des deux montants (HT + TVA = TTC) qui constituera la dette de chacun de vos clients.
Quand faut-il produire les déclarations de TVA ?
Les dates auxquelles vous devez déposer vos déclarations de TVA dépendent de votre régime fiscal. Les voici.
| Régime de TVA | Périodicité des déclarations de TVA |
| Simplifié (voir les seuils) | 1ère déclaration d’acompte en juillet 2ème déclaration d’acompte en décembre Déclaration de régularisation en mai de l’année suivante |
| Normal (voir les seuils) | Déclarations mensuelles (au réel, pas d’acompte) Déclarations trimestrielles au réel si la TVA due au titre d’une année n’excède pas 4 000 € |
Les déclarations de TVA s’effectuent sur Internet. L’administration fiscale n’accepte, dorénavant, plus de déclaration papier. Vous avez deux possibilités :
- Envoyer les déclarations vous-même depuis un espace que vous avez préalablement créé et paramétré sur le site impots.gouv.fr,
- Ou confier à un expert-comptable le soin d’établir et d’envoyer vos déclarations de TVA par voie dématérialisée.
Comment remplir une déclaration de TVA ?
En votre qualité de prestataires de services, vous bénéficiez d’un régime particulier en matière d’exigibilité de la TVA. En effet, la TVA qui figure sur vos factures de ventes (TVA collectée) ne doit être reversée au Trésor Public que lorsque vous avez encaissé les sommes correspondantes. Si vous n’encaissez rien, la TVA n’est pas due. Vous pouvez renoncer à ce mécanisme en optant pour la TVA sur les débits. Dans ce système, vous devez reverser la TVA dès que vous facturez vos prestations. Cette option n’est généralement pas retenue en pratique car elle revient à vous faire décaisser votre trésorerie plus rapidement.
Pour le reste, vous devez déterminer, chaque mois, trimestre ou année, la TVA nette due en effectuant le calcul suivant :
TVA due = TVA collectée – TVA déductible
Chaque déclaration doit contenir un certain nombre d’informations ; et notamment :
- Le montant total hors taxes des prestations encaissées et la TVA correspondante,
- Le montant total de la TVA déductible et récupérée sur la même période,
- Et le montant de la TVA à reverser au Trésor Public.
Pour calculer votre TVA déductible, vous devez utiliser le même raisonnement que celui présenté pour la TVA collectée :
- Si votre fournisseur vous facture des prestations de services : la TVA correspondante n’est récupérable qu’au titre du mois au cours duquel vous avez réglé la facture,
- Ou si votre fournisseur vous facture des ventes de biens : la TVA peut être récupérée au titre du mois au cours duquel la facture est datée.
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