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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Créer une SARL : les règles de ce statut juridique

Publié le 22 mars 2011, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entrepriseLes associés fondateurs qui se réunissent pour créer une SARL (Société à Responsabilité Limitée) doivent respecter certaines conditions de forme pour que la société soit valablement créée. La SARL est une structure juridique qui permet aux associés de ne supporter les pertes qu’à concurrence de leurs apports, ce qui signifie qu’en cas de difficultés, les associés perdront l’apport qu’ils ont fait initialement, lors de la constitution de la société, et en cours de vie sociale si des augmentations de capital ont eu lieu. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la SARL : Les caractéristiques de la SARL Les associés de SARL Les statuts de la SARL Le capital social de la SARL Le gérant de […]

Le stage en entreprise

Publié le 21 mars 2011, dans la thématique Les contrats de travail

Contacter un comptableLes stages effectués par des étudiants en entreprise suivent une réglementation particulière, dans le but de prévenir les éventuels abus dont ils pourraient faire l’objet. La plupart des écoles proposant des formations supérieures incluent dans le cursus des élèves des stages en entreprise dans le but de faire bénéficier les étudiants d’une première expérience professionnelle. La formalisation du stage Les stages en entreprise sont formalisés dans une convention de stage, dont les modalités et le contenu est fixé par décret. Il convient ainsi d’indiquer notamment : La durée du stage, les parties et leurs engagements respectifs, l’éventuelle gratification, les objectifs du stage et son contenu, les modalités d’accompagnement du stagiaire, les missions du stagiaire, le contenu du rapport de […]

La fiscalité de l’auto-entrepreneur

Publié le 21 mars 2011, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptableLe régime fiscal de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité et grâce aux dispositions prévues pour les régimes micros, dont il peut bénéficier. Voici un récapitulatif sur la fiscalité applicable à l’auto-entrepreneur. L’imposition des bénéfices de l’auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC pour une activité commerciale ou artisanale, ou des BNC suivant les mêmes modalités que le régime micro-entreprise : micro-BIC ou micro-BNC. Le revenu imposable d’un auto-entrepreneur est calculé forfaitairement sur ses recettes au moyen du calcul suivant : activités de négoce : recettes encaissées – abattement forfaitaire de 71%, activités de prestations de services : recettes encaissées – abattement forfaitaire de 50%, activités libérales : […]

Les mentions obligatoires sur les factures

Publié le 20 mars 2011, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableLa facture est un document écrit qui détaille la vente d’une marchandise ou l’exécution d’une prestation de service. Elle sert de preuve commerciale et précise ce que le client doit payer. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, ainsi que des mentions particulières (obligatoires selon les cas). Ce guide vous les détaille avec précision. Les mentions obligatoires sur toutes les factures Pour être conforme aux règles de facturation, une facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes, quelles que soient la qualité du client (particulier, professionnel ou entité publique), la forme juridique de l’entreprise et la nature de son activité. Date d’émission de la facture et date de la vente/exécution La date à laquelle […]

Le contrat d’agent commercial

Publié le 19 mars 2011, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableL’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. L’agent commercial est lié au mandant par un contrat d’agent commercial. Il s’agit d’un contrat consensuel : L’écrit n’est donc pas une condition de validité du statut d’agent commercial mais il est fortement recommandé, notamment en terme de preuve. Consulter l’article sur le statut d’agent commercial. La conclusion du contrat d’agent commercial Le contrat d’agent commercial est conclu, au choix […]

Les paiements en espèces : seuils, refus et interdiction

Publié le 19 mars 2011, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptableLes paiements en espèces sont possibles mais sous certaines limites. La loi prévoit des plafonds qu’il faut impérativement respecter sous peine de sanctions, des interdictions de paiement en espèces pour certaines transactions, et également un possibilité de refuser un paiement en espèces. Nous vous expliquons ci-dessous toutes les règles que vous devez connaître en matière de paiement en espèces. Les règles encadrant les paiements en espèces Les limites de paiement en espèces sont prévues dans le but de lutter contre la fraude fiscale et contre le blanchiment de capitaux. Actuellement, les paiements en espèces sont autorisés à condition que les sommes ne soient pas supérieures à : 300 euros pour les paiements en espèces de sommes dues aux finances publiques ; […]

La location-gérance de fonds de commerce

Publié le 18 mars 2011, dans la thématique La location-gérance d'un fonds de commerce

Créer mon entrepriseLe contrat de location-gérance est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède à une tierce personne la gérance de son fonds de commerce, à ses risques et périls. Pendant toute la durée du contrat, le locataire-gérant prend toutes les décisions de gestion. Le propriétaire l’interdiction de s’immiscer dans la gestion du fonds de commerce et se contente de percevoir des loyers. Cet outil est souvent utilisé préalablement à la cession du fonds de commerce. Le locataire peut ainsi éviter de supporter tout de suite l’acquisition du fonds, et dispose d’un certain temps qui lui permettra de juger plus efficacement le potentiel de l’entreprise. N’étant pas engagé définitivement, le locataire pourra renoncer à acquérir le […]

Le régime micro-social simplifiée pour les micro et auto-entrepreneurs

Publié le 18 mars 2011, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime du micro-social, qui leur permettra de régler des cotisations sociales qui seront calculées sur le chiffre d’affaires. Il sera ainsi procédé à un versement libératoire des cotisations sociales. Le dispositif du micro-social aura donc l’avantage de simplifier la gestion de l’auto-entreprise, en n’ayant pas à se soucier des charges sociales. Comment fonctionne le régime micro-social ? Un taux de versement fixé par décret, qui varie en fonction de l’activité exercée, est appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Ce chiffre d’affaires correspond aux recettes qui ont été encaissées sur la période déclarée. Le calcul et l’acquittement des cotisations sont effectués, au choix, mensuellement ou trimestriellement : Si l’auto-entrepreneur ou le […]

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Publié le 18 mars 2011, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise L’auto-entrepreneur fait partie de la catégorie des entrepreneurs individuels et constitue donc un statut dédié uniquement aux personnes physiques. Une personne physique ne peut pas avoir plusieurs auto-entreprises et lorsqu’elle souhaite exercer plusieurs activités, elles devront toutes être logées dans la même auto-entreprise. Il conviendra donc de distinguer l’activité principale et les activités complémentaires. Le cumul auto-entrepreneur et salarié Il est tout à fait possible, lorsqu’on est salarié, de se déclarer parallèlement auto-entrepreneur. Il faudra toutefois que le salarié respecte l’obligation de loyauté et non-concurrence qu’il a envers son employeur et le contrat de travail devra être étudié avec la plus grande attention, car il pourrait comporter des interdictions et des restrictions. Si l’employeur donne son accord […]

Le contrat d’apprentissage

Publié le 17 mars 2011, dans la thématique Les contrats de travail

Contacter un comptableL’apprentissage, formalisé par le contrat d’apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s’alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d’obtenir une qualification professionnelle. Vous trouverez donc dans cet fiche technique tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage : les bénéficiaires, les conditions, la rémunération, les aides et les points essentiels du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage, pour qui ? Tout d’abord, les personnes visées par le contrat d’apprentissage sont les jeunes français, ressortissant de l’Union européenne ou étranger en dehors de cet espace bénéficiant d’une autorisation de travail, âgés de 16 à 25 ans révolus au début de la période […]

Les apports en numéraire : mode d’emploi

Publié le 17 mars 2011, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Les apports en numéraire correspondent aux apports de sommes d’argent effectués par les associés qui sont incorporés dans le capital social de la société. En échange de ces sommes d’argent que ces derniers incorporent au capital, ils reçoivent des titres de la société. Suivant la forme juridique de la société, un capital minimum devra être respecté. Ainsi, une SA doit avoir un capital minimum de 37 000 euros, pour une SARL, le minimum est de 1 euro. De plus, lorsque la société est une société par actions, les titres seront appelés « actions » et lorsque ce sera une société de personne, les titres seront dénommés « parts sociales ». Il s’agit de l’une des 3 formes possibles d’apports possibles à une […]

Les avantages du statut auto-entrepreneur

Publié le 17 mars 2011, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptableLe régime de l’auto-entrepreneur, grâce à son fonctionnement très souple, présente de nombreux avantages pour démarrer un projet. Au-delà de la simplicité des formalités à effectuer par créer une auto-entreprise, son fonctionnement est ensuite ultra-simplifié : régime micro-social et micro-fiscal, comptabilité ultra-simplifiée… Voici les principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur. Des formalités de déclaration allégées Pour devenir auto-entrepreneur, les formalités sont très simples et très rapides. Celui qui souhaite opter pour ce statut devra simplement effectuer une déclaration d’activité et la déposer sur le site Internet du Guichet Unique, accessible à l’adresse procedures.inpi.fr. Le dépôt du dossier s’effectuent obligatoirement en ligne et sur le portail du Guichet Unique. Après dépôt de la déclaration, l’INSEE se chargera de communiquer un numéro SIRET, qui […]

Le fonctionnement de l’EIRL

Publié le 17 mars 2011, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Après avoir créé son EIRL, l’entrepreneur devra respecter certaines obligations et certaines règles de fonctionnement. Des obligations comptables et des obligations administratives (ouverture d’une compte bancaire pour l’EIRL) s’appliquent notamment aux EIRL. Nous vous expliquons ci-dessous les principales règles de fonctionnement des EIRL. Remarque : l’EIRL ne fait plus partie des statuts juridiques. Elle a été supprimée par le Plan Indépendants le 16 février 2022. En contrepartie, ses avantages ont été intégrés dans le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel. Les EIRL déjà créées avant la réforme continuent d’exister sous ce statut. Elles fonctionnent de la façon présentées dans ce dossier. Les obligations comptables de l’EIRL L’entrepreneur qui constitue une EIRL devra obligatoirement tenir une comptabilité pour son activité. Les […]

EIRL : La déclaration d’affectation de patrimoine

Publié le 17 mars 2011, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entrepriseAfin de protéger leur patrimoine personnel et d’avoir la faculté d’opter pour l’IS, les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Pour créer une EIRL, l’entrepreneur doit simplement effectuer une déclaration d’affectation dans le but de dresser la liste des biens qu’il décide d’affecter à son entreprise et de les séparer ainsi de son patrimoine personnel. Qu’est qu’une déclaration d’affectation de patrimoine ? Le code de commerce prévoit que la déclaration d’affectation doit comprendre obligatoirement les éléments suivants : Le nom, nom d’usage, prénom, date, lieu de naissance et domicile de l’entrepreneur individuel ; la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté, comprenant au moins son nom ou son […]

Le bilan prévisionnel, explications et réalisation

Publié le 16 mars 2011, dans la thématique Le prévisionnel financier

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Créer mon entreprise Le bilan prévisionnel est un élément quasiment indispensable dans le cadre d’un projet de création d’entreprise qui est bien trop souvent négligé. On estime à environ 80% le nombre de bilans prévisionnels qui s’avèrent trop optimistes suite aux comparaisons ultérieures avec les premiers résultats réalisés. Voici une présentation du prévisionnel, de son rôle et des informations qu’il contient. L’importance du bilan prévisionnel Le bilan prévisionnel fait partie du business plan, il représente la partie financière de ce dernier qui comporte également une partie centrée sur l’étude de marché. D’autres appellations permettant de qualifier le bilan prévisionnel : prévisionnel financier, compte de résultat prévisionnel ou encore prévisionnel tout simplement. Dans la plupart des cas, l’ensemble de ces termes coïncide en pratique généralement […]

La durée du premier exercice comptable

Publié le 15 mars 2011, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entrepriseLors de la création d’une société, les associés fondateurs doivent obligatoirement déterminer la date de clôture de l’exercice social. C’est à cette date que devront être dressés les comptes sociaux et la liasse fiscale de la société, dans les délais fixés par la loi. Le premier exercice comptable ne doit pas forcément durer 12 mois. Il est possible de déroger à cette règle sans que l’exercice ne s’étale sur plus de deux années civiles. Ensuite, la date de clôture de l’exercice comptable choisie initialement n’est pas figée indéfiniment. En cours de vie sociale, il est possible de modifier la date de clôture de l’exercice. Quelle durée pour le premier exercice comptable ? Un exercice social dure normalement douze […]

Présentation du statut de l’EIRL

Publié le 14 mars 2011, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entrepriseL’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique situé entre l’EI (Entreprise Individuelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’objectif étant de pouvoir bénéficier de la souplesse de fonctionnement de l’EI mais d’en atténuer les inconvénients majeurs (la responsabilité et le régime fiscal unique de l’impôt sur le revenu). L’EIRL a été créée en 2010 et a été supprimée le 16 février 2022. Depuis cette date, il n’est plus possible de créer d’EIRL. Les structures déjà en activité sous ce statut juridique avant la date de suppression du statut continuent d’exister et de fonctionner suivant les règles présentées ci-dessous. La séparation des patrimoines en EIRL L’entrepreneur individuel est responsable, de part son activité, indéfiniment de ses […]

Franchise en base de TVA : présentation, conditions, effet du dépassement de seuils

Publié le 6 mars 2011, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entrepriseLa franchise de TVA (ou franchise en base) permet aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier d’une exonération de TVA. Elles n’ont pas de TVA à collecter sur les ventes et à reverser. En contrepartie, elles ne peuvent récupérer la TVA qui figure sur leurs factures d’achats. Ce dossier vous dévoile toutes les informations à connaître sur le régime de la franchise en base de TVA, à savoir : La franchise en base de TVA : de quoi s’agit-il ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. Ce sont les consommateurs finaux d’un bien ou d’un service qui la supporte. En général, ce sont des particuliers ou certaines entreprises non-assujetties à la taxe. […]

L’agent commercial indépendant : tout savoir sur ce statut

Publié le 5 mars 2011, dans la thématique Devenir agent commercial indépendant

Créer mon entrepriseL’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les agents dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières. L’agent commercial peut être, dans le cadre de son activité, lié à un ou plusieurs […]

Le crédit-bail mobilier

Publié le 28 février 2011, dans la thématique Préparer son financement

Créer mon entreprise La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier. L’opération de crédit-bail est soumise au monopole des établissements de crédit. Voici une fiche d’information sur le crédit-bail mobilier. Définition du contrat de crédit-bail mobilier Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. L’opération de crédit-bail comporte plusieurs contrats : Le contrat de vente liant le crédit-bailleur à un […]

Les différents régimes de TVA possibles pour une entreprise

Publié le 18 février 2011, dans la thématique La TVA

Contacter un comptableCe dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois modes d’imposition suivants : le régime du réel normal de TVA (avec le réel normal mensuel et l’option pour le réel normal trimestriel), le régime simplifié d’imposition à la TVA, et le régime de la franchise en base de TVA. Ce dernier régime est présenté brièvement, nous en parlons en détail dans ce dossier : la franchise en base de tva. Les régimes de TVA en fonction de l’activité de l’entreprise Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est […]

Pourquoi et comment faire un prévisionnel financier ?

Publié le 17 février 2011, dans la thématique Le prévisionnel financier

Créer mon entreprise Le prévisionnel est un outil incontournable dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise. Un soin particulier doit être accordé à la rédaction du prévisionnel, qui permettra notamment de mesurer la rentabilité du projet sur une période de 3 ans généralement, de déterminer son besoin en financement, et de valider son équilibre financier. Un prévisionnel doit être cohérent, il se construit sur la base d’informations vérifiées et prouvées. Ce dossier complet vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du prévisionnel financier : Qu’est-ce qu’un prévisionnel financier ? Pourquoi faut-il faire un prévisionnel financier ? Comment faire un prévisionnel financier ? Les tableaux du prévisionnel financier La validation du prévisionnel financier Le prévisionnel financier expliqué en […]

Les exonérations fiscales en zone d’aide à finalité régionale (AFR)

Publié le 17 février 2011, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entrepriseLes exonérations d’impôts pour les entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Voici une fiche d’information sur ce dispositif d’exonération d’impôts auxquels peuvent prétendre les entreprises situées en zone d’aide à finalité régionale, comprenant une exonération d’impôt sur les bénéfices et une exonération de CET. Les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR) La carte française des zones d’aides à finalité régionale a été autorisée par la Commission européenne. Un décret en Conseil d’Etat, datant du même jour, traduit en droit interne la délimitation des zones d’aides à finalité régionale. Pour accéder à la carte des zones d’aides à finalité régionale : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-daide-a-finalite-regionale-afr/ L’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZAFR Pour les […]

Faire une facture : les règles à appliquer

Publié le 14 février 2011, dans la thématique Facturation

Contacter un comptable La facture est un document émis par support papier ou par voie électronique, attestant de l’achat ou de la vente d’un ou de plusieurs biens ou services. Il doit compoter un certain nombre de mentions obligatoires. C’est, en général, le vendeur (ou prestataire) qui émet sa facture. Il peut toutefois mandater un tiers spécialement à cet effet. Parfois, le client peut même procéder à une auto-facturation. Quoiqu’il en soit, la facturation doit respecter un certain formalisme. Ce dossier aborde l’ensemble des points liés à la facturation : Est-il obligatoire de faire une facture ? L’établissement d’une facture est obligatoire pour les transactions effectuées entre professionnels. Aucune dérogation à cette règle n’existe. La facture est une note détaillée […]

La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME

Publié le 9 février 2011, dans la thématique Le financement par fonds propres

En règle générale, lorsqu’un contribuable effectue une souscription en numéraire au capital d’une PME non cotée, et ce jusqu’au 31 décembre 2012, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de ce versement. Cette mesure ayant subi quelques modifications avec la loi de finance 2011, nous ferons le point sur le nouveau régime applicable dans cet article.