Les règles à appliquer pour estimer les charges sociales dues par un freelance dépendent de plusieurs paramètres. Elles varient notamment en fonction du statut social de l’entrepreneur (travailleur non-salarié ou travailleur assimilé salarié) et du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Cela concerne notamment la base d’imposition (on parle d’assiette) ainsi que le taux des cotisations sociales. Voici quel est le montant que vous devez prévoir au titre des charges sociales de votre activité de Freelance.
Les charges sociales dues par le freelance en EURL
Si vous êtes un particulier, votre EURL relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu. Le montant de vos charges sociales (base de calcul et taux de cotisations) dépend alors de votre régime d’imposition. Il en existe deux grandes familles : d’un coté le régime micro-entreprise – micro-BNC ou micro-BIC – et, de l’autre, le régime de la déclaration contrôlée ou le régime réel d’imposition (normal ou simplifié).
Dans le premier cas, vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre chiffre d’affaires encaissé. Il s’agit donc de vos recettes brutes, sans que vous ne puissiez déduire aucune charge. Le taux, quant à lui, peut être de 22 % (si vous relevez de la sécurité sociale des indépendants) ou de 22,2 % (si vous relevez de la CIPAV). La périodicité du paiement est mensuelle ou trimestrielle, selon vos souhaits.
Dans le deuxième cas, les charges sociales sont déterminées sur la base de votre résultat. Il ne s’agit pas exactement du résultat comptable, puisque les rémunérations que vous vous êtes versées ne sont pas déductibles. Vous pouvez, en revanche, déduire la plupart de vos charges et y compris les amortissements de vos investissements importants. Le taux de cotisations sociales TNS est d’environ 45 %.
Vous pouvez toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés. D’autres règles s’appliquent alors. Dans ce cas de figure, ce sont vos rémunérations nettes ainsi que vos dividendes qui dépassent 10 % du montant du capital social de votre EURL qui supporteront les cotisations sociales. Le taux est également de 45 %. Si vous n’êtes pas simultanément gérant et associé unique, les charges sociales ne visent que vos rémunérations brutes. Le taux global de charges est alors de 60 % environ.
Les charges sociales dues par le freelance indépendant (entreprise individuelle)
Si vous optez pour l’entreprise individuelle (EI), les règles sont globalement les mêmes que celles de l’EURL. En effet, une EI est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu. Le chef d’entreprise peut alors choisir entre le régime micro-entreprise (micro-BNC ou micro-BIC) ou le régime de la déclaration contrôlée ou un régime réel d’imposition. Dans le premier cas, les cotisations sociales s’élèvent à 22 % ou 22,2 % et frappent vos recettes brutes. Dans le second, elles se montent à environ 45 % et s’appliquent à votre bénéfice, après déduction des charges.
Depuis 2022, l’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette option s’effectue en demandant une assimilation à l’EURL. Elle a pour conséquence de créer une personne fiscale distincte de celle de l’entrepreneur individuel. Dans cette hypothèse, les cotisations sociales frappent les rémunérations versées à l’exploitant, ainsi que les dividendes qui dépassent 10 % du bénéfice net de l’entreprise (la notion de capital social n’existe pas en entreprise individuelle). Le taux, quant à lui, est toujours de 45 %.
Les charges sociales dues par le freelance en SASU
Enfin, si vous choisissez le statut juridique de la SASU, les règles sont plus simples. Les cotisations sociales sont calculées sur votre rémunération brute, à l’instar de ce qui est prévu pour les salariés traditionnels. Leur taux varie en fonction de votre rémunération. Cela dit, le rapport entre les charges sociales et le revenu net d’un président de SASU dépasse généralement les 75 %.
Ici, les dividendes ne supportent jamais les charges sociales. Lorsque la société relève de l’impôt sur le revenu, le bénéfice n’est pas non plus soumis aux cotisations sociales. Dans ce cas de figure, vous devez toutefois vous acquitter de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à un taux proche de 10 %.
Charges sociales à payer par le freelance : tableau récapitulatif
Voici un tableau qui récapitule l’assiette de calcul ainsi que le taux de cotisations sociales applicables à votre activité de Freelance, en fonction du statut juridique que vous avez choisi et du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise :
| Micro-entreprise | EURL à l’IR | EURL à l’IS | SASU à l’IR ou à l’IS | |
|---|---|---|---|---|
| Base de calcul des cotisations sociales | Recettes brutes encaissées | Bénéfices (1) | Rémunérations nettes et dividendes > 10% du capital | Rémunérations brutes (3) |
| Taux des cotisations sociales | 22 % ou 22,2 % | Environ 45 % (2) | Environ 45 % (2) | Plus de 60 % |
(2) 45 % si le gérant est également associé unique. Dans le cas contraire, 60 % environ sur les rémunérations brutes
(3) Les bénéfices réalisés par une SASU à l’IR sont, en principe, soumis à la CSG et à la CRDS
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